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Procès Verbal - PV 230907
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Belvézet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 230907)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
COMMUNE
DE
BELVEZET
PROCES
VERBAL
du
conseil
municipal
Séance
du
jeudi
7 septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
sept
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
BELVEZET
(Gard)
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
Lafont,
Maire.
Etaient
présents
: Michel
Lafont,
Julien
Gauchard,
Rodolphe
Guillaumont,
Géraldine
Herman,
Eric
David
Absente
excusée
: Catherine
Domenichini,
Absents
: Max
Gallon,
Sonia
Stengel
Procurations
: /
Nombre
de
votants
: 05
Date
de
convocation
: 1%
septembre
2023
Ouverture
de
la séance
du
conseil
à
18h35
Le
quorum
étant
atteint,
il est procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance.
Secrétaire
de
séance :
il est proposé
Monsieur
Eric
David
Approuvé
à l’unanimité
ORDRE
DU
JOUR
:
Point
:
x
ï
;
N°1
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
6 avril
2023
M.
le Maire
indique
que
tous
les
membres
du
conseil
municipal
ont
reçu
et ont
été
invités
à lire
le
projet
du
procès-verbal
de
la séance
du
16 juin
2023.
Celui-ci
n’appelle
aucune
remarque.
Approuvé
à l’unanimité
Point
|
Extension
de
Péclairage
public
: approbation
du
projet
et
de
la
N°2 _|
participation
financière
051/2023
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
Julien
Gauchard,
1%
adjoint
en
charge
de
cette
question.
En
préambule,
M.
Gauchard
indique
qu’il
y
a
eu
de
nombreux
échanges
avec
les
habitants
de
la
commune
concernant
l’éclairage
public.
À
l'issue
de
cette
consultation,
il a été
décidé
d’ajouter
trois
points
lumineux.
Le
premier
se
situe
au
hameau
du
Monteillet,
impasse
de
la
Bergerie,
le
deuxième
sera
installé
rue
du
Pigeonnier
et
le troisième,
un
mât
solaire,
au
lieu-dit
le
Serraillon.
Le
Syndicat
Mixte
d’Electrification
du
Gard
(SMEG)
est compétent
sur
le territoire
communal
en
matière
d’éclairage
public.
Le
montant
total
HT
de
l’installation
de
ces
trois
points
lumineux
est
estimé
à 8
000,00
€.
La
commune
aura
à sa
charge
4
000,00
€,
le solde
étant
financé
par
le SMEG.
M.
Gauchard
ajoute
que
la pose
de
ces
trois
points
lumineux
pourrait
intervenir
fin décembre.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Gauchard,
le
conseil
municipal
approuve
l'extension
de
l'éclairage
public
par
la
poste
de
trois
points
lumineux
supplémentaires,
s’engage
à
verser
sa
participation
au
SMEG
et autorisation
le maire
à signer
tout
document
relatif à cette
question.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Belvezet
— Séance
du
7 septembre
2023
Paca
?
cuir
À Approuvé
à lPunanimité
Point
|
Majoration
de
la cotisation
due
au
titre
des
logements
meublés
N°3
__|
non
affectés
à l'habitation
principale
052/2023
M.
le Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1407ter
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
majorer
d’un
pourcentage
compris
entre
5%
et 60%
la part
communale
de
la
cotisation
de taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
M.
le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
jusqu’à
présent,
la
commune
perçoit
la taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV)
qui
a
représenté
en
2023
une
recette
fiscale
de
2 298
€.
Il
informe
les
élus
qu’à
compter
du
1% janvier
2024,
les
logements
vacants
de
la
commune
seront
désormais
soumis
à la taxe
sur les
logements
vacants
(TLV)
perçue
par
l'Etat.
Ces
deux
taxes
étant
exclusives
l’une
de
l’autre,
l'application
de
la
TLV
aura
pour
conséquence
que
la
commune
ne
percevra
plus
la THLV
à compter
du
1% janvier
2024.
En
parallèle,
afin
d’inciter
les
propriétaires
des
résidences
secondaires
à proposer
leurs
bien
à la
location,
l'Etat
permet
aux
communes
concernées,
d’instituer
une
majoration
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
(MTHRS).
Son
taux
compris
entre
5
et
60%
s’applique
sur
la
part
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
revenant
à la commune.
Pour
s’appliquer
en
2024,
le conseil
municipal
doit
délibérer
avant
le
1%
octobre
2023.
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
depuis
le
début
du
mandat
et
comme
cela
a été
annoncé
lors
des
réunions
publiques,
la
ligne
politique
du
conseil
municipal
est
de
réviser
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
qui
représentent
environ
50%
des
logements
de
la
commune.
Les
problèmes
liés
à ce
fort pourcentage
sont
connus
: évolution
démographique
lente,
difficultés
pour
trouver
un
logement
notamment
pour
les jeunes,
surenchère
immobilière.
En
outre
l’augmentation
soudaine
de
population
lors
des
périodes
de
vacances
a
un
impact
sur
le
fonctionnement
de
la
commune
:
consommation
d’eau
en
forte
hausse,
gestion
des
déchets,
difficultés
de
circulation
et
de
stationnement,
nuisances
sonores.
Jusqu’à
présent
le
conseil
municipal
n’a
pas
pu
appliquer
sa politique
en
matière
fiscale
car
les
taxes
sont
liées.
Augmenter
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
engendrait
une
augmentation
mécanique
des
taxes
foncières.
L’instauration
de
la MTHRS
permet
au
conseil
municipal
d’aller
dans
le sens
de
son
projet
sans
que
les
taxes
sur
le bâti
et le non
bâti
ne
soient
impactées.
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal,
décide
de
majorer
de
30%
la part
communale
de
la
cotisation
de taxe
d’habitation
sur les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés
et
charge
le
maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
Approuvé
à l’unanimité
Point
}
Réfection
de
voirie
: choix
du
bureau
d’études
— mission
de
N°4
|
maîtrise
d’œuvre
046/2023
M.le
Maire
donne
la parole
à Rodoiphe
Guillaumont,
2°"
adjoint
au
maire.
Ce
dernier
indique
au
conseil
municipal
que
la commission
« voirie
» s’est
réunie
à plusieurs
reprises
et a établi
un
état
des
lieux
de
la voirie
et des
chemins
communaux.
Une
réfection
pluriannuelle
va
être
engagée
et
il y a lieu
de
confier
la maîtrise
d'œuvre
de
ce
projet
à un
bureau
d’études
pour
la réalisation
d’un
programme
pluriannuel
ainsi
que
pour
l'assistance
à la passation
des
contrats
de
travaux.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Belvezet
— Séance
du
7 septembre
2023
Paca
9
cuir
À M.
Guillaumont
présente
à l’assemblée
les
devis
de
trois
bureaux
d’études
:
Bureaux
d’études
Réalisation
d'un
Assistance
à la passation
des
programme,
études
et
contrats
de
travaux
(HT)
direction
des
travaux
(HT)
INFRAMED
3 900,00
€ + 9%
GAXIEUX
4 500,00
€ + 52
%
3
100,00
€
INECO
4 500,00
€ + 5%
3 000,00
€
Après
un
échange
de
vues,
le conseil
municipal
confie
à l’entreprise
INECO
la mission
de maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d’un
programme
pluriannuel
de
réhabilitation
des
voies
communales
et
assistance
à la passation
des
contrats
de
travaux
et approuve
leurs
devis
2023-009
et 2023-010
dont
les
montants
figurent
dans
le
tableau
ci-dessus.
L'autorisation
est
donnée
au
maire
de
les
signer
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Approuvé
à la majorité
— Abstention
de
M.
Julien
Gauchard
Point N°5
Affouage
2022/2623
: prolongation
du
délai
054/2023
Vu
le
règlement
d’affouage
fixant
la date
d’enlèvement
des
produits
hors
de
la
forêt
communale
le
31
mai
2023
Vu
le constat
effectué
le
13 juin
2023
par
M.
Paul
Privat,
technicien
forestier
à l'Office
Nationale
des
Forêts,
Compte-tenu
que
sur
vingt
lots
d’affouage,
la moitié
seulement
est terminée,
M.
le maire
propose
à l’assembiée
de
proroger
le délai
d'exploitation
des
lots
au
15 juin
2024.
Approuvé
à Punanimité
Point N°6.a
Affouage
2023/2024
: approbation
du
rôle
d’affouage
055/2023
Vu
la délibération
n° 028/2022
du
2 juin 2022
concernant
le lancement
d’une
procédure
d’affouage
sur
la parcelle
forestière
n°
20
Vu
l’affouage
réalisé
en
2022/2023
sur
la moitié
de
la parcelle
forestière
n°20
Considérant
l'appel
à candidature
effectué
au
cours
du
mois
d’août
2023
pour
la réalisation
d’une
nouvelle
campagne
d’affouage
sur
la seconde
moitié
de
la parcelle
forestière
n°
20
M.
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
rôle
d’affouage
constitué
de
douze
personnes
qui
justifient
d’un
domicile
réel
et
fixe
sur
la
commune
et
qui
ont
demandé
à
participer
à
cette
opération.
Il ajoute
que
la commune
sera
titulaire
de
deux
lots
pour
une
coupe
solidaire.
L'ONF,
en
charge
de
la gestion
de
l’affouage,
sera
partenaire
de
cette
opération.
Approuvé
à Punanimité
Point N°6.b
Affouage
2023/2024
: fixation
de
la taxe
d’affouage
056/2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Belvezet
- Séance
du
7 septembre
2023
Paca
?
our
À Vu
la délibération
n°
028/2022
du
2 juin
2022
concernant
le lancement
d’une
procédure
d’affouage
sur
la parcelle
forestière
n°
20
Vu
la délibération
n°
055/2023
approuvant
le rôle
d’affouage
M.
le Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
y a lieu
de
fixer
la taxe
d’affouage
par
lot.
Etant
donné
que
la nouvelle
campagne
d’affouage
se déroule
sur
la même
parcelle
forestière
que
l’affouage
2022/2023,
il propose
à l’assemblée
d’appliquer
la même
taxe
d’un
montant
de
150,00
€.
Approuvé
à l'unanimité Droits
de
préemption
urbains
:
Point
-
_Parcelle
B
120
: 96
impasse
du
Grès
N°7
-
_Parcelle
B
1096
: Le
Monteillet
-_
Parcelle
B
772
: 46
rue
du
plus
haut
mas
057/2023
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la vente
des
biens
visés
en
objet.
Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption.
Approuvé
à l’unanimité
|
| Questions
et informations
diverses
|
-
M.
le Maire
informe
que
la commune a fait
don
à l’école
maternelle
des
Tamaris
à Alès,
des
poufs
en
mousse
inutilisés
qui
se trouvaient
à la salle
polyvalente.
Plus
aucun
point
n'étant
à l’ordre
du jour,
le maire
lève
la séance
à
19h42.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Michel
LAFONT
Eric
David
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Belvezet
- Séance
du
7 septembre
2023
D308
À
cuir
À