Procès Verbal - PV 250619

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Procès Verbal - PV 250619 Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Belvézet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 250619)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Logement, COMMUNE DE BELVEZET

PROCES VERBAL du conseil municipal

Séance du mercredi 19 juin 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juin, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de BELVEZET (Gard) régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Rodolphe GUILLAUMONT, Maire.

Etaient présents : Rodolphe Guillaumont, Catherine Domenichini, Pierre-Yves Traynard, Éric David, Martine Eugène, Didier Muffat-Jeandet, Laurence Caron

Absentes excusées : Michel Lafont Catherine Dufaud,

Procurations : Catherine Dufaud donne procuration à Martine Eugène, Michel Lafont donne procuration à Éric David.

Nombre de conseillers en exercice : 09

Nombre de votants : 09

Date de convocation : 12 juin 2025

Ouverture de la séance du conseil à 18h30

Le quorum étant atteint, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. Secrétaire de séance : il est proposé Catherine Domenichini. Approuvé à l’unanimité

ORDRE DU JOUR :

Point N°1 Approbation des procès-verbaux du 16/04/2025 et 14/05/2025

Tous les membres du conseil municipal ont reçu et ont été invités à lire les projets des procès- verbaux des séances du 16 avril 2025 et du 14 mai 2025. Ceux-ci n’appellent aucune remarque.

Approuvé à l’unanimité

Point | Attribution d’une subvention de fonctionnement à « Les Ami.e.s 038/2025

N°2 |del’Arbousier

M. Didier Muffat-Jeandet, membre du conseil d'administration de l’association « Les ami.e.s de

l’Arbousier », ne prend pas part au vote.

Le Maire indique à l’assemblée que l’association « Les ami.e.s de l’Arbousier » ont déposé une demande de subvention d’un montant de 6 000 € accompagnée des pièces justificatives conformes. Il rappelle que l’association a perçu cette somme en 2023 et 2024, 6 200 € en 2021 et 8 600 € en 2022.

Il engage les membres du conseil municipal à préciser leur position quant au montant demandé qui fait débat.

Pierre-Yves Traynard souhaite apporter quelques précisions sur le projet de l’Arbousier :

1) Le projet de l’Arbousier dans sa forme de bar associatif a été élaboré en 2021 à la suite d’une étude économique et historique des modes de fonctionnement antérieurs du bar et d’une consultation participative des habitants. Il rappelle que ce projet a une gouvernance à 3 niveaux :

Procès-verbal du conseil municipal de Belvezet — Séance du 19 juin 2025

Page 1sur5+ La commune qui en assure la responsabilité globale et une aide financière, * Le comité de pilotage (26 participants depuis 2021) qui a la mission de coordonner le présent et préparer le futur,

+ L'association « les amie-es de l’Arbousier (50 membres dont 22 personnes bénévoles actives, un conseil d’administration de 7 membres dont un représentant de droit de la mairie, en charge du fonctionnement du bar.

En 2023 le comité de pilotage a commencé à travailler sur le projet de rénovation du bar avec la construction d’une cuisine et un projet autour du jardin annexe à la terrasse. Cette proposition a été retenue par l’équipe municipale qui a pris la responsabilité de la construction, de l’achat du matériel d'équipement et de l’agrandissement de la terrasse et de ses éclairages (montant total arrondi de 72 700 € dont respectivement 46 900€, 12 400€ et 1 3400€). Pierre-Vves Traynard souligne que la maitrise d'œuvre a été assurée bénévolement.

2) Cette cuisine complète le projet de l’Arbousier qui a dans son ensemble 3 finalités : + __ Développer une offre de bar, de petite restauration et de services aux habitants. Les ateliers participatifs et le sondage du début 2025 ont confirmé des attentes d’offres de cuisine locale et de saison, d’invitations ponctuelles de chefs, de garder une spécificité de générosité et d’accessibilité. C’est aussi l’occasion de proposer une sensibilisation à une alimentation saine, locale et en circuit court.

+ Maintenir et développer une offre culturelle et d’animation en lien avec les associations locales

+ Faire de ce lieu un espace de rencontre au cœur du village, facilitant les échanges intergénérationnels et inter origines : "cesser les résistances pour avoir le plaisir de se rencontrer"

3) L’association « Les Ami.e.s de l’Arbousier » a été créée sur une mission de service parapublic à savoir : gérer le bar et organiser des animations au service des finalités du projet. Durant ces quatre dernières années d’expérimentation l’équipe municipale a décidé de soutenir le fonctionnement de l’association à hauteur de 6000€/an avec une mise à disposition des frais d’eau + électricité + ordures ménagères chiffrée à hauteur de 740€ /an en moyenne. Cette subvention représente environ 15% de son budget. Il faut noter que le fonctionnement du bar étant essentiellement saisonnier, il est nécessaire que l’association dispose de fonds de démarrage lui permettant de refaire des stocks et payer les premiers salaires. En effet elle crée deux emplois à temps partiels du 15 juin au 15 septembre. Elle a aussi pu durant ces 2 dernières années rénover le matériel du bar (frigidaires, machines à laver, tireuse à bière, tables de cuisson ...) et renouveler le mobilier de terrasse. Elle assure une politique de juste prix pour une accessibilité au plus grand nombre et un soutien aux boissons pas ou peu alcoolisées. Enfin l’apport de bénévolat pour la gestion et le fonctionnement du bar a été chiffré à 23 000€ annuel.

Le projet de 2021 prévoyait d'envisager une baisse progressive de la subvention annuelle ce qui n’a jamais été discuté jusqu’à présent entre l’équipe municipale et l’association. Pierre-Yves Traynard propose de maintenir cette année la subvention de 6 000€ et d’organiser un groupe de travail sur l’évolution du modèle économique de l’Arbousier. On pourrait faire un appel à participation auprès des membres du comité de pilotage et des habitants volontaires, particulièrement celles et ceux qui auraient des propositions nouvelles. Ce groupe devra faire des propositions à l’équipe municipale.

Par ailleurs il ajoute le point suivant :

Le 23 mai 2025 l'Organisation Mondiale de la Santé a adopté une résolution historique reconnaissant les liens sociaux comme un pilier de la santé publique. Cette décision réaffirme que la santé inclut le bien-être social, souvent négligé. Les liens sociaux sont désormais considérés comme un déterminant social de la santé, au même titre que les facteurs socio-économiques et

Procès-verbal du conseil municipal de Belvezet - Séance du 19 juin 2025

Page 2sur 5environnementaux et à ce titre, le projet de l’Arbousier assure une mission au service de la santé publique.

Il est favorable à l’allocation d’une subvention à 6000 €.

Catherine Domenichini prend la parole. Elle propose que la subvention soit de 4 000 € car le projet de la cuisine a coûté beaucoup plus cher que ce qui était prévu ce qui a eu pour conséquences : - La réduction du nombre d’adjoints à deux par mesure d'économie

- La revue à la baisse du programme de réfection de voirie pour cette année Un café n’est pas un service public. Elle n’a strictement rien contre l’association « Les ami.e.s de l’arbousier » et respecte le travail des bénévoles. Elle indique que l’Arbousier va bénéficier d’un bon outil de travail avec la cuisine ce qui va très probablement engendrer des recettes supplémentaires mais aussi un surcoût d’électricité pour la commune.

Pierre-Yves Traynard lui répond que la cuisine rapportera des recettes supplémentaires que s’il y a des bénévoles pour la faire fonctionner.

Eric David prend la parole. Il pense que l’on ne peut pas reconnaitre la légitimité d’un projet subventionné tout en lui demandant un «effort » d’économie en rognant sur des supposés bénéfices qui n’existent pas par la définition même de ce projet. Il indique que selon lui, la subvention de 6 000 € est justifiée.

Didier Muffat-Jeandet est en faveur de la subvention à 6 000 € car cela a permis d’acheter du matériel, de régler les premiers salaires et de constituer le stock. Il rappelle que toute l’électricité n’est pas à imputer à l’Arbousier. Lors de leurs concerts, les Agités du Local en consomment aussi.

Martine Eugène est favorable à la subvention d’un montant de 6 000 €. La dégressivité de la subvention envisagée nécessite un projet économique d’autant plus avec la nouvelle cuisine ce qui permettra de dégager de l’excédent et ainsi réinvestir et démarrer la saison sereinement. Elle ajoute qu’elle s’est entretenue avec Catherine Dufaud qui est d’accord avec elle.

Laurence Caron vote la subvention de 6 000 € afin que le projet ne soit pas remis en cause. Elle ajoute qu’elle est d’accord avec les propos de Martine Eugène mais qu’il faudrait étudier ce qui peut être amélioré.

Pierre-Yves Traynard lui répond que les mairies ont le devoir de maintenir en santé leurs administrés et de proposer une nourriture saine.

Rodolphe Guillaumont indique qu’il a dû prendre beaucoup de responsabilités pour que le projet de la cuisine aboutisse.. Il précise que jusqu’à présent, la subvention allouée à l’association « Les ami.e.s de l’Arbousier » n’a pas fait l’objet de discussion en équipe. Il s’abstient sur le vote de la subvention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, octroie une subvention à l’association « Les ami.es

de l’Arbousier » d’un montant de 6.000,00 €

Approuvé à la majorité

Résultat du vote : Pour 6 / Contre 1 (C. Domenichini) / Abstention 1 (R. Guillaumont)

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Page 3sur5Point | Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’APE de Saint- £ ; 039/2025 N°3 Quentin la Poterie

Le Maire présente à l’assemblée une demande de subvention de 750 € de l’APE de Saint-Quentin la Poterie Il rappelle que 17 enfants de la commune étaient inscrits dans les écoles maternelle et primaire de Saint-Quentin la Poterie pour l’année scolaire 2024/2025.

Approuvé à l’unanimité

Point N°4 Réhabilitation de la mairie : choix de l’architecte 040/2025

Vu la délibération n° 005/2025 du 19/02/2025 concernant le choix de trois candidats pour la phase « Offre » du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation de la mairie,

Considérant les projets rendus et leur présentation par ces trois candidats, le maire propose de retenir la candidature de la SCOP ECOSTUDIO sise à Beaucaire (30300) 171 chemin de halage, au taux de rémunération de 10,95% (81 289,00 €) pour une enveloppe prévisionnelle HT des travaux de 742 000 € HT

Approuvé à l’unanimité

Renouvellement des conventions de pâturage en forêt communale relevant du régime forestier concernant M. Jean-Michel Reymond | 041/2025 et Christelle Houy

Point

N°5

Le Maire rappelle au conseil municipal que les bergers, Jean-Michel Reymond et Christelle Houy, étaient bénéficiaires chacun, d’une concession de pâturage sur la commune qui a pris fin au 10 octobre 2024 et propose de les renouveler. Il présente les projets de convention rédigés par l'Office National des Forêts et précise que le montant de la redevance annuelle est de 1€ symbolique et que la durée des concessions est de 3 ans.

Approuvé à l’unanimité

Point Renouvellement du bail de location du droit de chasse en forêt 042/2025

N°6 communale

Le Maire informe le conseil municipal que le bail établi par l'Office National des Forêts pour la location du droit de chasse en forêt communale à la société communale de chasse de Belvezet approuvé par délibération n° 063/2022 du 09/12/2022 arrive à échéance au 30 juin 2025. Il propose à l’assemblée de le reconduire dans les mêmes termes à savoir :

1) La durée du bail est de trois ans non renouvelables. En fin de bail, les parties se rapprocheront pour convenir de la mise en place ou non d’un nouveau bail. 2) La redevance annuelle est fixée à 1 540,00 € et ne sera pas indexée.

Approuvé à l’unanimité

Procès-verbal du conseil municipal de Belvezet - Séance du 19 juin 2025

Page4sur5Point Mise en discrétion des réseaux du hameau du Monteillet : lancement

N°8 de l’étude 043/2025

Le Maire expose à l’assemblée le projet de mise en discrétion des réseaux du hameau du Monteillet

sous maîtrise d’ouvrage du syndicat Territoire d’Energie Gard SMEG pour lequel il est nécessaire de lancer les études.

Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présenté et de s’engager à rembourser le SMEG du montant des études d’avant-projet

estimé à 2 472 € en cas de renoncement du fait de la commune. Dans le cas où le projet se réalise, les frais d’études seront intégrés au montant de l’opération sur lequel est calculée la part communale.

Approuvé à l’unanimité

Point N°9 Avis de la commune concernant GAZELENERGIE génération 044/2025

Le Maire indique à l’assemblée que suite à la décision du Conseil d’Etat du 27/03/2023 et de la

cour administrative d’appel de Marseille du 10/11/2023, la société Gazelenergie, propriétaire de la Centrale Provence 4 biomasse, doit régulariser son autorisation d’exploiter en complétant l'étude d’impact réalisée en 2012, sur les effets indirects de l’approvisionnement en biomasse. La

commune de Belvezet étant concerné par le périmètre d’approvisionnement de cette centrale, les maires et leurs conseils disposent d'un droit à s’exprimer par délibération.

Le conseil municipal s’oppose au prélèvement de bois sur ses massifs forestiers au profit de la centrale à biomasse de Gardanne afin de contenir les prélèvements et protéger la biodiversité

Approuvé à l’unanimité

Point

N°10 Informations et questions diverses

- La communauté de communes Pays d’Uzès a mis en place une bourse au permis qui s’adresse aux jeunes de 17 à 20 ans. Il s’agit d’allouer aux bénéficiaires la somme de 350 € contre 30 heures de bénévolat à effectuer sur la commune du domicile. - Madame Francine Larrère présente dans le public, demande à prendre la parole concernant les travaux d’enfouissement de réseaux dont le démarrage est programmé début juillet au Puget. Elle demande qu’ils soient repoussés en octobre afin d’éviter les nuisances durant la période estivale. Le maire lui indique qu’il n’est pas possible de reporter les travaux car les subventions allouées pour ce chantier seraient perdues.

Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour, le maire lève la séance à 19h20

LeMaire , La secrétaire de séance UILLAUÏMONT Catherine DOMENICHINI "4:

D

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