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Compte-Rendu - crcm 15 decembre 2020 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Gandrange. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 15 decembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine, CRCM de la Séance du mardi 15 décembre 2020

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Compte rendu

de la séance du Conseil Municipal

du mardi 15 décembre 2020

A 17h30, au gymnase Municipal Léo Lagrange

---------------------------

Sous la présidence d’Henri OCTAVE Maire

Secrétaire de séance : Patrick SZUTTA

Membres présents :

Mesdames et Messieurs P. BIGOT, Q. BIGOT, CINO, FERRO, FREMERY, GOUTTES, G. HAMMEN, R. HAMMEN, JUNG, KULL-GOBESSI, LISI, MANGONI, MATHEIS, MICHELENA, OCTAVE, PREAUX, RANGONI, ROSSI et SZUTTA.

Membres représentés par procuration

Mme LOMBARDO a donné procuration à M. RANGONI

M. MAGANDOUX a donné procuration à M. G. HAMMEN

Mme METZINGER a donné procuration à M. MATHEIS.

Mme THOMAE a donné procuration à M. OCTAVE

En raison du couvre-feu instauré par le Gouvernement à compter du 15 décembre 2020, la séance du conseil municipal initialement prévue à 19h30, a été avancée à 17h30CRCM de la Séance du mardi 15 décembre 2020

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ORDRE DU JOUR

1 - Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 1er septembre 2020.

2 - Modification du tableau des emplois

3 - Décision modificative de crédits n°1

4 - Avis sur la cession d’un terrain par le conseil presbytéral de la Paroisse Réformée d’Amnéville-Gandrange

5 - Vente d’une parcelle de terrain à Monsieur Joseph VACCARO

6 - Désignation de 2 représentants au sein de la CLECT créée par la CCRM

7 - Adhésion à la Mission locale du Pays Messin

8 - Aide en faveur de plusieurs communes sinistrées des Alpes

9 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’assainissement du SIAVO – exercice 2019

10 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du SIEGVO – exercice 2019

11 - Dénomination de la Médiathèque Saint Hubert

12 - Acomptes sur les subventions allouées aux associations gandrangeoises en 2021.

13 - Subvention exceptionnelle en faveur du Club de quilles « les 4 Dames »

14 - Subvention pour la 23ème édition du SMIVO (Semi-Marathon Intercommunal de la Vallée de l’Orne)

15 - Information des décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal.CRCM de la Séance du mardi 15 décembre 2020

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1 - Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 1er septembre 2020.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A la majorité (5 abstentions : MM. Q Bigot, Lombardo, Matheis, Metzinger, et Rangoni),

ADOPTE le compte rendu précité.

2 - Modification du tableau des emplois

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée sur les dispositions statutaires à la fonction publique territoriale,

Vu le budget communal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de créer, à compter du 1er janvier 2021

- 1 poste de rédacteur principal 1ère classe à temps complet.

- 1 poste de brigadier-chef principal à temps complet

3 - Décision modificative de crédits n°1

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’ouvrir un crédit de dépenses en section d’investissement aux comptes :

Compte Libellé Montant

2041582 Participation SIAVO 60 900.00

2315-125 Réhabilitation éclairage ECDB 70 000.00

2313 Travaux en régie : RDC Mairie + vestiaires stade football 36 810.00

2315-169 Réhabilitation éclairage terrain synthétique 15 000.00

458103 Travaux pour compte de Tiers EHPAD 2 845.00

Total 185 555.00

L’équilibre sera obtenu par la réduction d’un crédit de dépenses :

Compte Libellé Montant

2313-166 Réhabilitation Ilot vieux village 181 695.00CRCM de la Séance du mardi 15 décembre 2020

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Et par l’ouverture d’un crédit de recettes aux comptes :

2802-040 Frais document d’urbanisme 1 015.00

458203 Travaux pour compte de Tiers EHPAD 2 845.00

Total 3 860.00

DECIDE d’ouvrir un crédit de dépenses en section de fonctionnement au compte :

Compte Libellé Montant

6811-042 Dotation aux amortissements 1 015.00

L’équilibre sera obtenu par l’ouverture d’un crédit de recettes au compte :

Compte Libellé Montant

70311 Concessions dans les cimetières 1 015.00

Cette modification apparaîtra au compte administratif 2020.

4 - Avis sur la cession d’un terrain par le conseil presbytéral de la Paroisse Réformée d’Amnéville-Gandrange

(Cette délibération annule et remplace la délibération n°7 du 17 décembre 2019)

Le 20 septembre 2019, le Conseil Presbytéral de la paroisse réformée d’Amnéville-Gandrange a demandé au conseil municipal d'émettre un avis sur la vente d’un terrain lui appartenant, situé à Gandrange et cadastré en section 2 n°271.

Le Conseil Presbytéral de la paroisse réformée d’Amnéville-Gandrange souhaite céder un terrain d'une surface de 17.72 ares, et sur lequel est érigé une chapelle de type Fillod, au prix de 9 600.00 € l’are, soit 170 000.00 € à BIG HABITAT (Marange-Silvange)

Le montant de la cession de la parcelle a été estimé par France Domaines à 11 000 € l'are, soit 194 920 €.

La démolition de la « chapelle » est à la charge de l'acquéreur, et le mobilier intérieur sera récupéré par la paroisse réformée d’Amnéville.

Considérant que le Conseil Municipal donne obligatoirement son avis sur les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger ou d'aliéner des immeubles, de plaider en justice ou de transiger, demandées par des fabriques d'églises et autres administrations cultuelles. (Article L 2541-14 du CGCT).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Emet un avis favorable sur la vente du terrain cadastré section 2 n°271 sur le ban de Gandrange par le Conseil Presbytéral de la paroisse réformée d’Amnéville-GandrangeCRCM de la Séance du mardi 15 décembre 2020

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5 - Vente d’une parcelle de terrain à Monsieur Joseph VACCARO

Cette délibération annule et remplace les ventes de terrain

approuvées par délibérations n°11 le 18 octobre 2018 et n°12 le 1er avril 2019.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de France Domaine,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE son accord pour la vente de la parcelle N°355 section 7 matérialisée sur le plan ci-dessous, sise rue du Docteur Stoufflet, d’une superficie totale de 5.84 ares, à Monsieur Joseph VACCARO ou à toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée, mais dont elle resterait solidaire, pour un montant forfaitaire de 87 600 €.

PRECISE que les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur,

PRECISE que les frais de viabilisation réalisés par la ville s’élèvent à 35 477.84 € TTC et seront facturés du même montant à Monsieur Joseph VACCARO, ou à toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée.

DESIGNE l’étude de Maître MICHAUX de Mondelange pour l’établissement du compromis de vente et de l’acte à intervenir

AUTORISE monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

6 - Désignation de 2 représentants au sein de la CLECT créée par la CCRM

Le conseil communautaire de la CCRM réunie le 9 juillet 2020 a décidé de créer la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) pour la durée du mandat.

Cette commission est composée d’un commissaire titulaire et d’un suppléant par commune, proposés par délibération de chaque conseil municipal.

Un président et un vice-président de la CLECT seront élus parmi ses membres.

Commissaire titulaire :

Sont candidats : Henri OCTAVE et Quentin BIGOT

Résultat :

Henri OCTAVE : 18 voix

Quentin BIGOT : 5 voix

Commissaire suppléant :

Sont candidats : Bernadette MICHELENA et Denis MATHEIS

Résultat :

Bernadette MICHELENA : 18 voix

Denis MATHEIS : 5 voixCRCM de la Séance du mardi 15 décembre 2020

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Le Conseil Municipal,

DESIGNE Henri OCTAVE et Bernadette MICHELENA pour représenter la ville de Gandrange au sein de la CLECT.

7 - Adhésion à la Mission locale du Pays Messin

CONSIDERANT les possibilités offertes par la Mission Locale du Pays Messin relatives à l’insertion professionnelle,

AFIN de permettre aux jeunes chômeurs de la commune de bénéficier de l’ensemble des services proposés par la Mission Locale,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’adhérer à la Mission Locale du Pays Messin.

La cotisation s’élève à 3 531.60 € pour l’année 2020.

8 - Aide en faveur de plusieurs communes sinistrées des Alpes

M. Le Maire expose :

Le 2 octobre 2020, la tempête Alex a provoqué d’importants dégâts dans les villages touchés par

des énormes précipitations (Roquebillière, Tende, Breil-sur-Roya, La Bollène-Vésubie et Saint-

Martin-Vésubie dans les vallées de la Vésubie, de la Tinée et de la Roya,…),

La Fédération des Alpes Maritimes du Secours Populaire Français (30 Rue Bonaparte - 06300 NICE) étant sur place et au plus près des besoins, elle intervient directement auprès des sinistrés que ce soit pour les besoins quotidiens mais aussi pour des fournitures en appareils essentiels électroménagers ou autres. Elle se procure le nécessaire dans la région et donc agit avec la rapidité nécessaire, s’appuyant sur leurs antennes locales.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser une subvention d’un montant de 6 000 € à la Fédération des Alpes

Maritimes du Secours Populaire Français qui se chargera de venir en aide aux habitants

et villages sinistrés.

9 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’assainissement du SIAVO – exercice 2019

Vu les articles D2224-1 à D2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Monsieur le Maire invite l’Assemblée Municipale à prendre connaissance du rapport annuel 2019 sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement établi par le SIAVO consultable sur le lien suivant :

https://siavo.com/documents/comptes-rendus-rapports/CRCM de la Séance du mardi 15 décembre 2020

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10 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du SIEGVO – exercice 2019

Vu les articles D2224-1 à D2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Monsieur le Maire invite l’Assemblée Municipale à prendre connaissance du rapport annuel 2019 sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Eau Potable par le SIEGVO.

Le rapport est consultable sur internet à l’adresse suivante :

http://siegvo.nerim.net/Rapport_Ann…/Rapport_Annuel_2019.pdf

11 - Dénomination de la Médiathèque Saint Hubert

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de renommer la Médiathèque Municipale sise Place Jeanne d’Arc, Médiathèque Michel Bigaré, Maire honoraire de la ville, à l’initiative de la réhabilitation de l’ancienne église Saint-Hubert.

12 - Acomptes sur les subventions allouées aux associations gandrangeoises en 2021.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de verser un acompte sur la subvention qui sera allouée aux associations gandrangeoises en 2021 comme suit :

(NB : Aucun acompte ne sera versé pour les subventions 2020 dont le montant était inférieur à 200 €)

1. Subventions de fonctionnement

1.1. Associations sportives

Association

Montant

alloué en

2020

Acompte

2021

à verser

Aïkido Club 1 600 € 800 €

Hand-Ball Club 3 000 € 1 500 €

Karaté Club 4 000 € 2 000 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 000 € 500 €

Tennis Club 6 200 € 3 100 €

AS Gandrange Vallée de l’Orne (ASGVO) 2 400 € 1 200 €

Volley Loisirs 360 € 180 €CRCM de la Séance du mardi 15 décembre 2020

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Amicale des Vétérans 500 € 250 €

Hapkimudo Taekwondo 600 € 300 €

Club de Quilles "Les 4 Dames" 640 € 320 €

Ecole de Quilles "Les 4 Dames" 240 € 120 €

Entente Sportive GANDRANGE (ESG) 7 000 € 3 500 €

Billard Club 100 € 0 €

1.2. Associations culturelles, patriotiques et autres

Association

Montant

alloué en

2020

Acompte

2021

à verser

Aviculteurs VITRY/GANDRANGE 800 € 400 €

Donneurs de Sang Bénévoles 800 € 400 €

Amicale du Personnel Communal 3 000 € 1 500 €

Accordange 5 200 € 2 600 €

MJC : Fonctionnement général 800 € 400 €

Un puits pour DORA 400 € 200 €

340è Section des Médaillés Militaires 120 € 0 €

ACMF Fédération Nationale André Maginot 300 € 150 €

Accordange :

Ecole de Musique 15 500 € 11 500 €

13 - Subvention exceptionnelle en faveur du Club de quilles « les 4 Dames »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 380€ en faveur du club de quilles « les 4 Dames » de Gandrange pour l’achat de produits spécifiques nécessaires à l’entretien des pistes du jeu de quilles.

14 - Subvention pour la 23ème édition du SMIVO (Semi-Marathon Intercommunal de la Vallée de l’Orne)

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’allouer une subvention d’un montant de 650 € en faveur du SMIVO dont la 23ème édition se déroulera le dimanche 7 mars 2021 (départ de Gandrange).CRCM de la Séance du mardi 15 décembre 2020

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15 - Information des décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal.

Le Maire de la ville de Gandrange,

Vu les articles L 2122-22, L 2122-17 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de délégation de pouvoirs du Maire du 27 mai 2020,

A décidé :

N° 2020-DECI20

Vu le marché 2015-001 attribué à ENERLOR pour l’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux d’un montant total de 207 250 € HT sur 5 ans, Considérant qu’un nouvel appel d’offres est nécessaire,

Considérant le retard pris dû à la situation sanitaire,

D’accepter l’avenant n°1 au marché public d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux pour 10 (dix) mois supplémentaires de prestations correspondant à la saison de chauffage, aux mêmes conditions que celle du marché initial, soit :

Redevance P2 : 17 917 € HT

Redevance P3 : 16 625 € HT

Cet avenant porte le montant du marché à 241 792 € HT.

N° 2020-DECI21

Considérant nécessaire la diffusion des informations aux habitants,

De confier la fourniture, l’installation et la maintenance de 2 panneaux d’affichage numérique à la société CHARVET DIGITAL MEDIA, 62 rue de Folliouse – 01700 MIRIBEL les Echets (France) à compter du 10 septembre 2020 pour une durée de 7 (sept) ans et pour un coût de 44 823,60 € TTC (Fourniture et installation : 33 783,60 € + Maintenance : 11 040,00 € TTC).

N° 2020-DECI22

Considérant la volonté de soutenir les élèves de la Ville dans leur scolarité et d’éviter les décrochements scolaires,

De souscrire au soutien en ligne proposée par la société PROF EXPRESS, 310 avenue de l’Europe – 44240 SUCE SUR ERDRE (France) à compter du 1er septembre 2020 pour 3 ans et pour un coût de 3 812,40 € par année scolaire.

N° 2020-DECI23

De reconduire le contrat d’adhésion avec SVP (Immeuble Dock en Seine – 3, rue Paulin Talabot – 93585 Saint Ouen Cedex 1) pour une durée de 3 ans jusqu’au 1er octobre 2023 et pour un montant mensuel de 575 € HT.CRCM de la Séance du mardi 15 décembre 2020

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N° 2020-DECI24

De signer un contrat de maintenance annuelle pour les 6 défibrillateurs type DAE de la commune avec la société CARDIA PULSE – 5 rue de Picardie – 67116 REICHSTETT - pour une durée de 5 ans à compter du 01/11/2020 et pour un montant annuel de 699 € HT.

N° 2020-DECI25

Vu l’appel d’offres lancé le 16 juillet 2020,

D’attribuer le marché public concernant l’assistance à maitrise d’ouvrage pour la révision générale du PLU, à Espaces et Territoires (54230 CHALIGNY)

Type de procédure : adaptée

N° du marché : 2020-003

Montant du marché : 32 447.50 € HT

Attribué le 9 octobre 2020.

N° 2020-DECI26

Vu les travaux de voirie demandés par l’ASSPO, Association Santé et Services des Pays de l’Orne de Joeuf pour le compte de l’EHPAD de Gandrange « Les Faubourg de l’Orne »

De facturer à l’ASSPO de Joeuf, un montant de 2 844 € correspondant à la facture MULLER TP réglée par la ville pour la réalisation d’un passage bateau devant l’EHPAD de Gandrange.

N° 2020-DECI27

VU la nécessité de passer une convention avec un garage agréé afin de permettre la mise en fourrière de tous les véhicules déclarés en infraction sur le territoire de la Commune.

De signer une convention de fourrière automobile avec le garage HISSEL de FONTOY (15 rue de l’Hôtel de Ville – 57650) pour une durée de 3 ans à compter du 13 novembre 2020

Cette convention a pour objet de fixer les modalités d’enlèvement, de transport, de gardiennage, de remise aux services des Domaines des véhicules abandonnés et de remise à une entreprise de démolition de tous les véhicules dont la mise en fourrière aura été prescrite par l’autorité publique ou l’autorité judiciaire.

N° 2020-DECI28

De confier l’assistance et la maintenance complète du logiciel informatique Bel Ami - Accueil Périscolaire et de Loisirs installé à la Mairie de Gandrange, à la société SAS V.I.P. CONCEPT (1 rue de Sarre – 57 070 METZ) à compter du 1er septembre 2020 pour un coût annuel de 672 € HT, soit 792 € TTC et pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximum de 3 ans.CRCM de la Séance du mardi 15 décembre 2020

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N° 2020-DECI29

De confier l’assistance et la maintenance complète du logiciel informatique Bel Ami – Portail Famille installé à la Mairie de Gandrange, à la société SAS V.I.P. CONCEPT (1 rue de Sarre – 57 070 METZ) à compter du 1er septembre 2020 pour un coût annuel de 468 € HT,

soit 561,60 € TTC et pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximum de 3 ans.

N° 2020-DECI30

De confier l’entretien de certains espaces verts de la ville à l’Association des Parents d’Enfants Inadaptés de la Vallée de L’Orne E.S.A.T. (Abbaye du Justemont, chemin du Justemont à Vitry sur Orne - 57185) pour l’année 2021, et pour un montant forfaitaire de 4 122,98 € HT soit 4 947,58 € TTC payable en 3 fois.

Séance levée à 21h11