Compte-Rendu - CR du 17 fevrier 2022

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Compte-Rendu - CR du 17 fevrier 2022 Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Cauvicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 17 fevrier 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Consommateurs, 1

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

17 février 2022

Etaient présents : DUPUY Vanessa - COUËRRE-LATOUR Véronique - BRUNET Pascal – JANSSEN Roland – CAYÉ Philippe –PANNETIER Hervé - LORANT Cédric – BOCIANOWSKI Virginie - CHESNEL Elodie – LAROSE Xavier

Absents excusés : CATHERINE Arnaud

FOSSEY Karine qui a donné pouvoir à LORANT Cédric

MICHEL Frank qui a donné pouvoir à LAROSE Xavier

VIVIEN Bernard

Secrétaire de séance : BRUNET Pascal

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 novembre 2021 a été transmis aux conseillers municipaux. Madame le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant ce compte rendu.

Aucune observation n’étant faite, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire informe que le support de présentation du Conseil Municipal a été réalisé par Benjamin TOUZINAUD.

01 – Participation CLSH

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention pour l’encadrement des enfants de Cauvicourt participant au centre de loisirs du Pôle animation du Cingal durant les vacances 2022 à hauteur de 3.50 € par demi-journée et 7 € par jour.

02 – IHTS et Frais de déplacement

Considérant que le personnel de la collectivité peut être appelé, selon les besoins du service, à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail et des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail sur la demande de Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- d’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) du décret du 14 janvier 2002 susvisé pour les fonctionnaires (stagiaires et titulaires) et les agents non titulaires de droit public de catégorie C et B relevant des cadres d’emplois ou grades fixés dans le tableau ci-dessous et ce, à compter du 1er janvier 2022 :

Filière Cadres d’emplois Grades

TECHNIQUE ADJOINTS TECHNIQUES

Adjoint Technique Principal 1ère classe

Adjoint Technique Principal 2ème classe

Adjoint Technique

ADMINISTRATIF

REDACTEURS

Rédacteur Principal de 1ère classe

Rédacteur Principal de 2ème classe

Rédacteur

ADJOINTS

ADMINISTRATIFS

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe

Adjoint Administratif2

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale selon les dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.

Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

- d’autoriser Madame le Maire à mandater des heures complémentaires aux fonctionnaires et agents non titulaires à temps non complet appartenant à un grade éligible aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) cité ci-dessus.

Le paiement des heures complémentaires et supplémentaires se fera sur production par le Maire d’un état mensuel nominatif constatant le nombre d’heures à payer à l’agent. Les dépenses correspondantes seront prélevées au chapitre 012 du budget de l’exercice concerné.

03 – Renouvellement de la convention avec le Centre de gestion du Calvados

Le Centre de Gestion met à la disposition des collectivités locales, sur l’ensemble des filières de la fonction publique territoriale, un service de remplacement et missions temporaires.

Pour pouvoir bénéficier de ce service, il est nécessaire d’établir une convention avec une prise d’effet au 1er janvier 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

04 – Protection sociale :

Depuis 2017, les collectivités locales ont la possibilité de participer financièrement aux dépenses engagées par leurs agents pour la souscription d’une mutuelle santé et/ou d’une prévoyance.

Cette aide financière des employeurs territoriaux est possible :

- Pour les contrats individuels souscrits directement par les agents, à condition qu’ils soient labellisés (critère social et solidaire),

- Pour les contrats « groupe » souscrits par les collectivités après mise en concurrence et sélection d’une offre correspondant aux besoins de l’ensemble des agents.

Par ordonnance du 17/02/2021, le Gouvernement a décidé de rendre obligatoire la participation financière des employeurs publics à compter des :

-1er janvier 2025 pour les contrats prévoyance, avec un minimum de participation de 20% d’un montant de référence,

-1er janvier 2026 pour les contrats santé, avec un minimum de 50% d’un montant de référence.

Les montants de référence doivent être précisés par décret.

Sans attendre ces deux échéances, la réforme prévoit que les collectivités organisent, avant le 18 février 2022, un débat sur la protection sociale complémentaire des agents au sein de leur assemblée délibérante, portant sur les points suivants :

− Enjeux de la protection sociale complémentaire (accompagnement social, arbitrages financiers, articulation avec les politiques de prévention, attractivité, …)

− Nature des garanties envisagées

− Niveau de participation de la collectivité et sa trajectoire

− Calendrier de mise en œuvre3

Afin d’accompagner la collectivité, le CDG 14 propose un projet de rapport qu’il faut adapter aux spécificités de notre collectivité, à rédiger suite à débat au sein de l’assemblée délibérante. L’ordonnance du 17 février 2021 oblige également les CDG à proposer aux collectivités, pour les deux risques (prévoyance et santé), une convention de participation à adhésion facultative. Afin d’assurer une mutualisation des procédures et des risques à plus grande échelle, les CDG de Normandie ont décidé de constituer un groupement de commande afin de bénéficier d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) commune pour la conclusion de leurs conventions de participation santé et prévoyance.

Le CDG a pour objectif d’engager une procédure concurrentielle visant à proposer un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel auquel les collectivités pourraient décider de souscrire. C’est pourquoi un questionnaire est à compléter et à retourner au CDG avant le 18/02/2022, afin que le CDG connaisse les intentions en matière de complémentaire santé, de prévoyance et d’assurance statutaire de notre collectivité et puisse consulter des prestataires sur des bases statistiques fiables, gage de stabilité des conditions financières des futurs contrats.

Compte tenu de l’ensemble des éléments exposés, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de :

- Prendre acte des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux (ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021) ; - Donner son accord de principe pour participer à l’enquête lancée par le Centre de Gestion afin de connaître les intentions et souhaits des collectivités et de leurs établissements en matière de prestations sociales complémentaires.

05 – Délibération instituant le temps partiel :

Une délibération a été prise le 06 avril 2017 instituant la possibilité pour les agents de la commune de travailler à temps partiel à hauteur de 80 %.

Il est proposé de rendre possible le travail à temps partiel pour une quotité de travail de 90%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour et 2+1 abstentions décide d’instituer le temps partiel à 90% pour les agents de la collectivité selon les modalités exposées et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

06 – Délibération au 623 « Fêtes et Cérémonies »

Considérant que la Trésorerie de Falaise a demandé à la commune de prendre une telle délibération, afin d’être en mesure de dégager la responsabilité du comptable public et le changement de nomenclature comptable ;

Considérant que cette délibération doit fixer les principales caractéristiques des dépenses visées qui seront mandatées sur ce compte ;

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de prendre en charge au compte 623, l’ensemble des biens, services, objets et denrées ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que : - Diverses prestations et vins d’honneur servis lors de cérémonies officielles, manifestations diverses et inaugurations (ex : vœux du Maire, 8 Mai, 11 Novembre, Repas des Anciens, Colis de Noël, etc…) ;

- Fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements (Mariages, Pacs, Arbres de naissance, Décès, Départs à la retraite,4

récompenses scolaires, sportives et culturelles ou lors de réceptions officielles, Noël, etc…) ;

- Règlement des factures de frais liés aux prestations de sociétés et de troupes de spectacles notamment pour le spectacle de Noël.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, se prononce favorablement sur l’affectation des dépenses détaillées ci-dessus au compte 623 « Fêtes et Cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget.

07 – Renouvellement de la convention Fourrière

Au terme de l’article L2212-2.7° du CGCT, les maires doivent remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. S’agissant plus particulièrement des chiens et des chats errants, leur divagation est interdite. L’article L211-22 du code rural précise que le Maire a l’obligation de prendre toutes dispositions pour empêcher leur divagation.

Depuis le 1er janvier 2004, la Communauté urbaine de Caen La Mer, assure l’exploitation de la fourrière à Verson. L’article L. 2111-24 du code rural prévoit que chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communale, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune avec l’accord de cette dernière.

La Communauté urbaine de Caen La Mer ayant reçu compétence pour assurer le fonctionnement de la fourrière de Verson, c’est à elle qu’il appartient d’ouvrir la fourrière communautaire aux communes qui le souhaitent pour l’accueil et la garde des animaux errants, trouvés sur leur territoire.

Compte tenu de l’ensemble des éléments exposés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Le Maire à signer la convention « Fourrière pour animaux » avec la Communauté urbaine de Caen La Mer

08 – Subvention exceptionnelle Bretteville Basket Cingal

Cette année, le club de Bretteville Basket Cingal cherche à proposer davantage d’animations à ses licenciés.

A ce titre, il organise un voyage au ski en février 2022 pour ses licenciés entre 9 et 17 ans. Ce voyage est aussi ouvert aux enfants de la CDC, dans un esprit de « vacances pour tous ». Afin de permettre au plus grand nombre de pouvoir en bénéficier, le club sollicite les collectivités pour obtenir une subvention spéciale pour permettre de réduire le coût pour chaque participant.

Compte tenu des éléments exposés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - Valide l’octroi d’une subvention spéciale pour le club de Bretteville Basket Cingal, - Inscrit au budget le montant de 100 € correspondant au montant de la subvention accordée.

09 – DETR

Dans le cadre de la lutte contre les dépôts de déchets sauvages et, après concertation entre les services des domaines de la DIRNO et le CD, il apparait que la propriété du « parking de covoiturage » revient à la commune de Cauvicourt.

Autorisations prises auprès des différents services, il est proposé de clôturer cet espace par l’installation de barrières pivotantes à serrure, en respectant la contrainte d’une pose en retrait de la route départementale (minimum 6 mètres, maximum 10 mètres).

Compte tenu des éléments exposés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le Maire, à faire une demande de subvention au titre de la DETR et à signer tous les documents relatifs aux travaux correspondants.5

10 – Bibliothèque municipale

La bibliothèque municipale de Cauvicourt a fermé ses portes il y a quelques années car elle ne répondait plus aux normes imposées par la Bibliothèque du Calvados pour le prêt de livres.

Se pose la question de sa réouverture, rénovation, extension… Pour information une subvention de la DRAC est possible, ainsi qu’un conventionnement avec la Bibliothèque du Calvados selon certaines conditions.

Afin d’entamer la réflexion sur ce projet, il est proposé dans un premier temps de soumettre un questionnaire aux habitants de la commune afin de recueillir leurs avis, pratiques, besoins, etc.

Ce formulaire pourra être complété en version papier ou via un lien internet.

11 – Commission Travaux

Afin de sécuriser le cheminement des piétons, la Commission Travaux propose le prolongement du chemin piéton/vélo jusqu’à l’arrêt de Bus du réseau Nomad. Une première rencontre a eu lieu avec l’ARD de Falaise, qui indique par ailleurs qu’il n’est pas possible, du fait des règles départementales, de mettre en place un passage piéton hors agglomération.

La faisabilité de ce projet reste à confirmer :

- Identification du/des propriétaire(s) du terrain concerné (possibilité d’acquisition ? coût ?), - Prise de contact avec l’agriculteur exploitant (problématique de l’entrée de parcelle), - Coût du projet …

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la Commission Travaux à poursuivre l’étude et demander les devis.

Questions diverses :

12 – Dates à retenir

Préparation du BP 2022 : Jeudi 10 mars 2022 à 19h00

Vote du BP 2022 : Mardi 15 mars 2022 à 19h00 en présence de Mme HUET, Conseillère en Décideurs Locaux.

Vote du PLUi en Conseil Communautaire : 31 mars 2022.

12 – Permanence des élus

Mise en place de la permanence des élus de mars à juin 2022.

Vu par nous, Maire de la Commune de CAUVICOURT pour être affiché le 24 février 2022 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 5 août 1884.

CAUVICOURT, le 24 février 2022

Vanessa DUPUY,

Maire