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Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 318 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
2024
44D
Publié
le
21/10/2024
ID
:039-213903917-20241007-2024
44D-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU
JURA
DE
LA
COMMUNE
DE
NOZEROY
Nombre
de
conseillers
- En exercice
:
08
Séance
du
7 octobre
2024
à 20h00
- Présents :
08
- Votants
:
08
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
- Absents :
00
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
- Exclus
:
00
la présidence
de
Dominique
CHAUVIN
Date
de
convocation
Étaient__
présents
:
Dominique
CHAUVIN,
François
MIVELLE,
Daniel
01.10.2024
JEANNAUX,
Marine
BINETRUY,
Sylvie
BOURGEOIS,
Emilie
COULON,
Audrey
MENIN,
Georges
BALANCHE.
Date
d'affichage
21.10.2024
Absent
Excusé
: /
Objet
Mise
à disposition
de
Absent
: /
locaux
Maison
des
Annonciades
Joseph
Secrétaire
de
séance
: Marine
BINETRUY
Georges
BULLE
PIOUROT
Monsieur
Joseph
Georges
BULLE
PIOUROT
souhaiterait
pouvoir
louer
un
bureau
de
la
Maison
des
Annonciades
pour
donner
des
cours
de
guitare.
Une
deuxième
pièce
du
bureau
N°1
lui a
été
proposé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
-__
DE
DONNER
une
suite
favorable
à
cette
demande,
suivant
le tarif
au
prorata
de
la
surface
qui
sera
à vérifier
sur
la base
de
20€/15m?°
par
mois
pour
une
occupation
de
1 jour
par
semaine.
Néanmoins
le
local
ne
pourra
pas
servir
de
lieu
d'exposition
visité
par
le
public.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la
personne
intéressée.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Fait
à
NOZEROY,
le
7
octobre
2024
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Marine
BINETRUY
Dominique
CHAUVIN
et
de
la
publication
le 21
octobre
2024