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Compte-Rendu - compte rendu 330 1
Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 330 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2024
2024
56D
Publié
le 12/11/2024
ID
: 039-213903917-20241104-2024
56D-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU
JURA
DE
LA
COMMUNE
DE
NOZEROY
Nombre
de
conseillers
- En exercice
:
08
Séance
du 4 novembre
2024
à 20h00
- Présents :
08
- Votants :
08
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
- Absents :
00
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
- Exclus :
00
la présidence
de
Dominique
CHAUVIN
Date
de
convocation
Étaient
présents:
Dominique
CHAUVIN,
François
MIVELLE,
Daniel
29.10.2024
JEANNAUX,
Marine
BINETRUY,
Sylvie
BOURGEOIS,
Emilie
COULON,
Audrey
MENIN,
Georges
BALANCHE.
Date
d'affichage
12/11/2024
Absent
Excusé :
/
Objet
Réfection
du
chemin
du
Absent
: /
Moulin
du
Saut
Secrétaire
de
séance
: Marine
BINETRUY
Monsieur
le
Maire
présente
les
devis
sollicités
auprès
de
2
entreprises
(SARL
DOLE
FRERES
et
DE
GIORGI)
pour
les travaux
de
réfection
du
chemin
du
Moulin
du
Saut.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité :
-
DE
VALIDER
le
devis
de
l’entreprise
SARL
DOLE
FRERES
pour
un
montant
de
6
492,50€HT
soit
7 791.00€
TTC.
-
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
-
DIT
que
la présente
délibération
sera
télétransmise
à la Préfecture
du
Jura
pour
contrôle
de
légalité.
-
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
sur
le site
Internet
de
la
collectivité.
-__
DIT
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à compter
de
sa
télétransmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département
et de
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la
collectivité.
-__
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Besançon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la collectivité.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Fait
à
NOZEROY,
le
4
novembre
2024
Le
Maire
n
La
Secrétaire
de
séance,
Dominique
CHAUVIN
Marine
BINETRUY