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Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 264 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2024
2024
32D
Publié
le 10/06/2024
_
ID
: 039-213903917-20240603-2024
32D-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU
JURA
DE
LA
COMMUNE
DE
NOZEROY
Nombre
de
conseillers
- En exercice
:
08
Séance
du
03 Juin 2024
à 20h00
- Présents :
08
- Votants
:
08
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
- Absents :
00
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
- Exclus :
00
la présidence
de
Dominique
CHAUVIN
Date
de
convocation
Étaient
présents:
Dominique
CHAUVIN,
François
MIVELLE,
Daniel
27.05.2024
JEANNAUX,
Marine
BINETRUY,
Sylvie
BOURGEOIS,
Emilie
COULON,
Audrey
MENIN,
Georges
BALANCHE.
Date
d'affichage
10.06.2024
Absent Excusé : /
Objet
Changement
des statuts
Absent :
/
du
SIE
Centre-Est
Secrétaire
de
séance
: Marine
BINETRUY
Par
délibération
du
5 avril
2024,
M.
le
Président
du
SIE
Centre
Est
rappelle
que
le
siège
social
est
basé
rue
de
l’Egalité
à Champagnole
alors
que
le bureau
se
situe
à
la
Mairie
d’Equevillon
depuis
2016.
Il propose
l'adaptation
des
statuts
du
syndicat
en
modifiant
l’article
3
comme
suit
: «
Le
siège
du
syndicat
est
fixé
9
route
de
Saint
Germain
à
Equevillon
— 39300.
Toutefois,
les
assemblées
du
Comité
Syndical
et
les
réunions
de
Bureau
peuvent
avoir
lieu
dans
toutes
les
communes
adhérentes
».
Les
conseillers
municipaux
disposent
d’un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée
(article
L. 5211-20
du
CGCT).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
ACCEPTE
la
modification
de
l’article
3 des
statuts
du
SIE
Centre
Est
comme
indiqué.
Fait
et
délibéré
les jours
mois
et
an
que
dessus.
Fait
à
NOZEROY,
le
03
Juin
2024
La
Secrétaire
de
séance,
Marine
BINETRUY
Le
Maire
Dominique
CHAUVIN