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Procès Verbal - PV conseil municipal 21 decembre 2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Gouaix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 21 decembre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Provins
Canton
de
Bray-sur-Seine
Commune
de
GOUAIX
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2023
Le jeudi
vingt-et-un
décembre
deux
mil
vingt-trois
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
GOUAIX,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Paul
FÉNOT,
Maire
Etaient
présents
: M.
Jean-Paul
FÉNOT,
Mme
Françoise
CHANTRAIT,
M.
Joël
GRIFFE,
Mme
Laure
VERRIER,
M
Pedro
TAUSTE,
Mme
Jacqueline
LISSA,
Mme
Marie-Claire
DANTIGNY,
M
Jean
MICHOT,
M
Michel
ROUSSEL,
M.
Razak
IDRISSOU
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
: Mme
Hélène
LEONARD
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Paul
FÉNOT
M
Frédéric
LAMOTHE
a donné
pouvoir
à M.
Razak
IDRISSOU
Absents
: M.
Cédric
LESAGE,
Mme
Sandrine
LEDEUX,
M.
Kevin
REGINARD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laure
VERRIER
Date
de
convocation
:
14/12/2023
Date
d’affichage
: 14/12/2023
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 12
ORDRE
DU
JOUR
:
1)
approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
10
juillet
2023
2)
approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
30
novembre
2023
3)
délégation
du
maire
4)
Convention
de
mise
à disposition
des
bassins
de
la
piscine
municipale
de
BRAY-SUR-SEINE
pour
les
élèves
de
l’école
élémentaire
5)
Désignation
du
délégué
titulaire
pour
siéger
à
l'organe
délibérant
du
Syndicat
Mixte
pour
l’Assainissement
des
Boues
6)
Réfection
passage
surélevé
RD
49
— devant
école
maternelle
- Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
7)
Adhésion
à la convention
unique
annuelle
2024
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
8)
Définition
des
zones
d'accélération
énergies
renouvelables
—
Lancement
de
la
démarche
d'élaboration
9)
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
le déploiement
de
la vidéoprotection
— phases
3 et 4
10)
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
ruraux
2024
- demande
de
subvention
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
11)
Bouclier
de
sécurité
«
Soutien
à
l'équipement
en
vidéoprotection
2024
-
demande
de
subvention
pour
la mise
en
œuvre
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
12)
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
SERVICE
PUBLIC
D'assainissement
collectif
2022
13)
Travaux
concernant
le
réseau
éclairage
public
programme
2024.
14)
Actualisation
des
indemnités
du
maire
et
des
adjoints
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal,
point
n°
14
: actualisation
des
indemnités
du
maire
et
des
adjoints.
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
la proposition.
1)
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
10
JUILLET
2023
Le
procès-verbal
n’apportant
pas
de
remarque
particulière
est
approuvé
à l’unanimité. 2)
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
30
NOVEMBRE
2023
Le
procès-verbal
n’apportant
pas
de
remarque
particulière
est
approuvé
à l’unanimité.
3)
DELEGATION
DU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
a
pris
les
décisions
suivantes
en
vertu
de
ses
délégations
:
Travaux
de
peinture
dans
un
logement |
Montant
de
la
mission
:
7 490,00
€
Décisi
°
.
On
communal
— Entreprise
Sampedro
TTC
(exonérée
de
TVA)
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
du
Maire.
4)
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
BASSINS
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE
DE
BRAY-
SUR-SEINE
POUR
LES
ELEVES
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
Monsieur
ie
Maire
informe
qu’à
cause
des
problèmes
que
rencontre
la
commune
de
Bray-sur-Seine
pour
l’entretien
de
sa
piscine,
il faut
qu’on
aide.
La
commune
de
Bray-sur-Seine
fait
le maximum
pour
assurer
un
service
de
qualité.
N°
77
208
23
09
59
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
des
bassins
de
la
piscine
municipale,
proposée
par
la
commune
de
Bray-sur-Seine,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
bassins
de
la
piscine
municipale,
proposée
par
la
commune
de
Bray-sur-Seine,
pour
les
élèves
de
l’école
élémentaire
de
Gouaix,
au
titre
de
l’année
scolaire
2023/2024
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention,
annexée
à la présente
délibération.
5)
DESIGNATION
DU
DELEGUE
TITULAIRE
POUR
SIEGER
A
L'ORGANE
DELIBERANT
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
L’ASSAINISSEMENT
DES
BOUES
Monsieur
le
Maire
informe
que
Madame
GANDOIN
était
déléguée
au
SMAB.
Un
conseiller
souhaite
se
présenter,
mais
il est absent
ce
soir.
Le
conseil
municipal
décide
de
reporter
la question
au
prochain
conseil.
6)
REFECTION
PASSAGE
SURELEVE
RD
49
—
DEVANT
ECOLE
MATERNELLE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
Monsieur
le Maire
informe
avoir
été
interpellé
par
la
ligue
des
conducteurs
concernant
la non-conformité
du
passage
surélevé
devant
la bibliothèque.
N°
77
208
23
09
60
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
la
répartition
des
recettes
provenant
du
produit
des
amendes
de
police
entre
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
Il propose
donc
de
solliciter
une
aide
auprès
du
Département
au
titre
de
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l'opération
suivante :
-
Réfection
passage
surélevé
RD49
devant
l’école
maternelle
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
est
estimé
à
12
130
€
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
de
réaliser
les
aménagements
de
sécurité
sur
la
RD
n°
1-
Grande
Rue,
pour
un
montant
prévisionnel
de
12
130,00
€
HT,
-
S'ENGAGE à réaliser
ces
travaux
sur
l’année
2024,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
de
la commune, -
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l'opération
susvisée,
et
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
7)
ADHESION
A
LA
CONVENTION
UNIQUE
ANNUELLE
2024
RELATIVE
AUX
MISSIONS
OPTIONNELLES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
SEINE-
ET-MARNE
Monsieur
le
Maire
informe
que
beaucoup
de
communes
n’ont
pas
fait
le
rapport
social
unique
qui
est
obligatoire.
La
convention
unique
est
gratuite
et
est
renouvelée
tous
les
ans.
Madame
CHANTRAIT
précise
que
cela
fait
des
années
que
nous
signons
cette
convention.
N°
77
208
23
09
61
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L. 452-1
à L. 452-48,
Vu
le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne
du
28
novembre
2023
approuvant
les
termes
de
la
convention
unique
annuelle
2024
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne,
Vu
la
convention
unique
annuelle
2024
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne,
ci-annexée,
Considérant
que
le
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
le
contenu
des
missions
optionnelles
que
les
Centres
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
sont
autorisés
à
proposer
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
de
leur
département,
Considérant
que
ces
missions
sont
détaillées
aux
articles
L.
452-40
et
suivants
de
ce
même
code,
que
leur
périmètre
couvre
notamment
les
activités
de
conseils
et
formations
en
matière
d'hygiène
et
sécurité,
de
gestion
du
statut
de
la
Fonction
publique
territoriale,
de
maintien
dans
l'emploi
des
personnels
inaptes,
d'application
des
règles
relatives
au
régime
de
retraite
CNRACL,
Considérant
que
l’accès
libre
et
révocable
de
la
collectivité/l'établissement
à
ces
missions
optionnelles
suppose
néanmoins
un
accord
préalable,
Considérant
que
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
en
propose
l'adhésion
libre
et
éclairée
au
moyen
d’un
seul
et
même
document
cadre,
dénommé
«
convention
unique
»,
Considérant
que
la
collectivité
cocontractante
n’est
tenue
que
par
les
obligations
et
les
sommes
correspondant
aux
prestations
de
son
libre
choix,
sélectionnées
en
annexes,
sur
production
d’un
bon
de
commande
ou
d’un
bulletin
d'inscription,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
DÉCIDE
d'adhérer
à
la
convention
unique
pour
l’année
2024
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne,
ci-annexée.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
document
cadre
et ses
éventuels
avenants.
8)
DEFINITION
DES
ZONES
D’ACCELERATION
ENERGIES
RENOUVELABLES
—
LANCEMENT
DE
LA
DEMARCHE
D’ELABORATION
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
promesse
de
vente
entre
la
Sica
et
Sve
n’a
pas
été
signée.
De
plus,
sur
le
territoire
du
Bassée-Montois,
nous
ne
voulons
pas
d’éoliennes.
Nous
acceptons
la
biomasse
et
la
géothermie
profonde.
N°
77
208
23
09
62
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
Le
Maire, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
l’environnement
et
en
particulier
son
article
L123-19-1
qui
définit
les
conditions
et
limites
dans
lesquelles
le principe
de
participation
du
public,
prévu
à l'article
7 de
la Charte
de
l'environnement,
est
applicable
aux
décisions
des
autorités
publiques
ayant
une
incidence
sur
l'environnement
lorsque
celles-ci
ne
sont
pas
soumises,
par
les
dispositions
législatives
qui
leur
sont
applicables,
à une
procédure
particulière
organisant
la participation
du
public
à
leur
élaboration ;
VU
le code
de
l'énergie
et en
particulier
son
article
L141-5-3
relatif à la définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes ;
VU
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
;
VU
le décret
n°
2020-456
du
21
avril
2020
relatif à la
programmation
pluriannuelle
de
l'énergie
;
VU
le schéma
régional
climat
air énergie
de
la région
Ile-de-France
approuvé
par
le conseil
régional
Ile-
de-France
le 23
novembre
2012
et
arrêté
par
le Préfet
de
la
région
Île-de-France
le
14
décembre
2012
;
VU
la délibération
n°
D_2023_3_2
du
conseil
communautaire
en
date
du
25
mai
2023,
adoptant
le plan
climat
air
énergie
territorial
de
la Communauté
de
communes
du
Bassée-Montois
;
CONSIDERANT
que
les
zones
d’accélération
énergies
renouvelables
doivent
être
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables,
en
tenant
compte
de
la nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
et de
la puissance
d’énergies
renouvelables
déjà
installée
;
CONSIDERANT
que
les
zones
d'accélération
énergies
renouvelables
doivent
être
définies
dans
l'objectif
de
prévenir
et de
maîtriser
les
dangers
ou
les
inconvénients
qui
résulteraient
de
l'implantation
d'installations
de
production
d'énergies
;
CONSIDERANT
que
l'élaboration
des
zones
d'accélération
énergies
renouvelables
doit
faire
l’objet
d’une
concertation
du
public
et
d’un
débat
en
conseil
communautaire :
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- __
D'ENGAGER
la définition
de
zones
d'accélération
énergies
renouvelables
sur
le territoire
de
la
commune ;
-
DE
METTRE
EN
ŒUVRE
les
modalités
d'élaboration
suivantes,
permettant
la
participation
du
public
et
des
acteurs
du
territoire :
1.
Identification
des
zones
propices
au
développement
des
énergies
renouvelables
en
considérant :
s
diverses
informations
techniques
: situation
énergétique
actuelle
de
la
commune
en
termes
de
consommation
et
de
production
; repérage
des
installations
existantes
; récolement
des
potentiels
connus
pour
les
différentes
sources
d'énergies
renouvelables
sur
le
périmètre
communal
;
prise
en
compte
des
zones
présentant
des
contraintes
environnementales
et/ou
patrimoniales
; prise
en
compte
de
l'inventaire
des
zones
d'activité
économique
; etc.
*
les
intentions
de
projets
connues ;
“
les
projets
à venir
qui
répondent
à des
obligations
réglementaires.
2.
Définition
des
priorités
communales,
en
lien
avec
les
objectifs
énergie-climat
supra-
communaux
;
3.
Elaboration
de
projets
de
cartes,
précisant
les
zones
d'accélération
par
type
de
source
renouvelable
et
estimant
les
puissance
et/ou
production
énergétiques
associées
;
4.
Transmission
des
projets
de
zones
d’accélération
de
la commune,
ainsi
que
la synthèse
de
la consultation
électronique
du
public,
à la Communauté
de
communes
du
Bassée-
Montois
pour
l’organisation
d’un
débat
au
sein
du
conseil
communautaire
;
5.
Présentation
des
projets
de
zones
d'accélération
énergies
renouvelables
pour
adoption
par
le conseil
municipal
;
6.
Transmission
de
la délibération
du
conseil
municipal
au
référent
préfectoral,
accompagnée
des
zones
d'accélération
au
format
cartographique
adéquat
;
7.
Mise
en
ligne
sur
le site
de
la commune,
pendant
trois
mois,
des
cartes
présentant
les
zones
d’accélérations
énergies
renouvelables
retenues,
avec
la synthèse
des
observations
et
propositions
du
public
et
dans
un
document
séparé
les
motifs
de
la
décision. 9)
ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LE
DEPLOIEMENT
DE
LA
VIDEOPROTECTION
-—
PHASES
3
ET
4
Monsieur
le
Maire
informe
que
depuis
plusieurs
semaines
les
cambriolages
se
multiplient.
Monsieur
IDRISSOU
rappelle
qu’à
ce
jour
nous
avons
réussi
simplement
à
faire
la
déclaration
préfectorale.
Pour
faire
la
demande
de
subvention,
il faut
une
délibération
sur
le
projet.
Il faut
que
les
montants
sur
lesquels
on
s'engage
ou
sur
lesquels
on
partirait,
soient
adoptés.
Monsieur
le
Maire
rajoute
qu'il
ne
faut
pas
espérer
plus
de
50%
de
subvention.
N°
77
208
23
09
63
Vu
la délibération
n°77
208
23
01
07
du
09
février
2023
concernant
la phase
1 - étude
de
faisabilité.
VU
la
délibération
n°77
208
23
07
46
du
29
septembre
2023
concernant
la
phase
2
—
dossiers
de
subventions
— autorisation
préfectorale.
Vu
l'étude
budgétaire
de
l’entreprise
Protecna.
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
projet
de
mise
en
place
du
système
de
vidéoprotection
visant
à prévenir
les
actes
de
malveillance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
DECIDE
d'approuver
la
proposition
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
présentée
par
l’entreprise
PROTECNA
pour
la
phase
3:
dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
un
montant
HT
de
3 500,00
€
et
pour
la
phase
4
:
suivi
de
l'exécution
et
amo
pour
un
montant
HT
de
2
400,00
€.
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
- AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
actes
aux
effets
ci-dessus.
10)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
L'ETAT
« TOUTES
SUBVENTIONS
DE
L'ETAT
»
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D'UN
DISPOSITIF
DE
VIDEOPROTECTION
2024
(DETR)
N°
77
208
23
09
64
Vu
la
loi
n°
96-241
du
26
mars
1996
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
concours
financiers
de
l'Etat
aux
collectivités
territoriales
et
aux
mécanismes
de
solidarité
financière
entre
collectivités
territoriales, Vu
l'article
L.2334-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
Le
Maire
soumet,
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal,
le
projet
de
mise
en
place
d’un
système
de
vidéoprotection,
pour
un
coût
de
122
150,00
€
HT
soit
146
580,00
€
TIC
(frais
de
l’entreprise
Protecna
phases
1 à 4
inclus)
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s'établir
comme
suit
:
-
Etat
(DETR)
: 61
075,00
€ soit
50
%
du
montant
HT
-
Région
(soutien
à l'équipement
en
vidéoprotection)
: 36
645,00
€ soit
30
%
du
montant
HT
-
Autofinancement
: 48
860,00
€
(TVA
comprise)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ADOPTE
le
projet
de
travaux
comme
indiqué
ci-dessus,
pour
un
montant
total
HT
de
122
150,00
€
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
tel
qu’indiqué
ci-dessus,
SOLLICITE
une
subvention
de
l'Etat
de
61
075,00
€
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2024.
AUTORISE
le
maire
à signer
tous
actes
aux
effets
ci-dessus
11)
BOUCLIER
DE
SECURITE
«
SOUTIEN
A
L’'EQUIPEMENT
EN
VIDEOPROTECTION
2024
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D'UN
DISPOSITIF
DE
VIDEOPROTECTION N°77
208
230965
Vu
les
articles
L.
2122-22
et
L. 2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°
22.251
du
28
juin
2022
relative
à
la
délégation
au
Maire
de
certaines
compétences
du
Conseil
municipal
en
application
des
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
CR
10-16
du
21
janvier
2016
«
Bouclier
de
sécurité
»
qui
a
décidé
de
soutenir
les
communes
d'Ile
de
France
dans
la
mise
en
place
d'équipements
de
vidéoprotection
pour
lutter
contre
la
délinquance
de
voie
publique,
et
notamment
les
cambriolages
;
Vu
la
délibération
n°
CP
16-132
du
18
mai
2016,
adoptant
les
modalités
d'organisation
de
ce
nouveau
dispositif
en
confirmant
le
choix
fait
par
la
Région
d'assumer
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
importante
et
innovante
en
matière
de
sécurité
;
Considérant
que
la commune
de
Gouaix
est
éligible
au
Bouclier
de
sécurité
«
Soutien
à
l'équipement
en
vidéoprotection
» alloué
par
la Région
Île de
France
pour
l'exercice
2024
;
Le
Maire
soumet,
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal,
le
projet
de
mise
en
place
d’un
système
de
vidéoprotection,
pour
un
coût
de
122
150,00
€
HT
soit
146
580,00
€ TTC
(frais
de
l’entreprise
Protecna
phases
1 à 4
inclus)
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s'établir
comme
suit
:
-
Etat
(DETR)
: 61
075,00
€
soit
50
%
du
montant
HT
-
Région
(soutien
à l'équipement
en
vidéoprotection)
: 36
645,00
€ soit
30
%
du
montant
HT
-_
Autofinancement
: 48
860,00
€ (TVA
comprise)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
ADOPTE
le
projet
de
travaux
comme
indiqué
ci-dessus,
pour
un
montant
total
HT
de
122
150,00
€
-
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
tel
qu’indiqué
ci-dessus,
-
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la
Région
Ile-de-France,
de
36
645,00
€
au
titre
Bouclier
de
sécurité
«
Soutien
à
l'équipement
en
vidéoprotection
» 2024.
-
AUTORISE
le
maire
à signer
tous
actes
aux
effets
ci-dessus
12)
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2022
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
point
a été
examiné
lors
du
dernier
conseil,
mais
n’a
pas
été
adopté.
N°
77
208
23
09
66
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ADOPTE
le rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
ABROGE
la délibération
n°77
208
23
08
52
du
30
novembre
2023
SKK S 13)
TRAVAUX
CONCERNANT
LE
RESEAU
ECLAIRAGE
PUBLIC
PROGRAMME
2024.
Monsieur
le
Maire
informe
que
cette
année,
grâce
au
« fonds
vert
»,
nous
avons
fait
des
points
supplémentaires.
Il est
également
nécessaire
d’installer
un
point
lumineux à
l’épicerie.
N°
77
208
23
09
67
Considérant
l’arrêté
inter-préfectoral
n°2019/8
du
19
février
2019
portant
modifications
statutaires
du
SDESM Considérant
que
la
commune
de
GOUAIX
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM)
;
Considérant
l’Avant
Projet
Sommaire
réalisé
par
le SDESM
à
l’occasion
d’un
projet
d'éclairage
public
rue
diverses
et commerces.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
d’après
l’Avant
Projet
Sommaire
à
:
-
Pour
rues
diverses
: 22
714,00
HT
et
27256,80
€
TTC
-
Pour
commerces
: 8
934,00
€
HT
et
10
720,80
€TTC.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
APPROUVE
le
programme
de
travaux
et
les
modalités
financières
d'après
l’avant-projet
sommaire
(APS)
-__
TRANSFERE
au
SDESM
la maîtrise
d'ouvrage
pour
les travaux
concernés.
-
DEMANDE
au
SDESM
de
lancer
les
études
et
les
travaux
concernant
le
remplacement
de
luminaires,
réseau
aérien
et
souterrain
sur
le
réseau
d’éclairage
public
rue
diverses
-
DEMANDE
au
SDESM
de
lancer
les
études
et
les
travaux
concernant
l'extension
de
réseau
et
création
d’un
point
lumineux,
remplacement
de
luminaires
sur
façade
centre
de
loisirs
et
parking
sur
le réseau
d'éclairage
public
pour
les
commerces
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l’année
de
réalisation
des
travaux.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
relative
à
la
réalisation
des
travaux,
jointe
en
annexe,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et
tout
document
nécessaire
à sa
passation
ou
son
exécution.
-
AUTORISE
le SDESM
à
évacuer
et
à
mettre
en
décharge
spécialisée
les
points
lumineux
déposés
afin
d'effectuer
le traitement
et
le recyclage
des
déchets.
14)
ACTUALISATION
DES
INDEMNITES
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Madame
CHANTRAIT
informe
que
cette
délibération
est
demandée
par
la
trésorerie.
Les
indemnités
sont
basées
sur
des
indices
avec
une
valeur
du
point
d'indice.
En
juillet,
il y a
eu
une
augmentation
de
la
valeur
pour
l’ensemble
des
agents
des
fonctions
publiques.
Automatiquement,
les
indemnités
des
élus
évoluent
de
la même
manière.
N°
77
208
23
09
68
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
arrêtés
municipaux
du
03
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire, Vu
le
décret
n°2023-519
du
28
juin
2023
portant
majoration
de
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
d’hospitalisation, Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
FIXE
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
des
fonctions
du
maire
et des
adjoints
suivant
le
document
annexé,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
et que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
d'indice, - _
PRECISE
que
le
montant
individuel
des
indemnités
allouées
aux
élus
est
susceptible
d’évoluer
au
cours
du
mandat,
en
fonction
du
nombre
de
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
de
fonction,
et
du
nombre
de
fonctions
déléguées
par
le
Maire
et
assurées
par
chacun
des
élus
concernés,
-
PRECISE
que
ces
indemnités
sont
payées
mensuellement
et
suivent
l’évolution
des
traitements
de
la fonction
publique,
-
PRECISE
que
les
présentes
indemnités
sont
automatiquement
ajustées
en
fonction
des
variations
d’indice
et
de
barème
de
taux
en
vigueur,
ainsi
que
des
nouvelles
lois
et
nouveaux
décrets
entrant
en
vigueur
postérieurement
à la prise
d’effet
de
cette
délibération,
-
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
l’arrondissement
et le tableau
annexé
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
-
ABROGE
la délibération
n°77
208
20
04
02
du
25
mai
2020
0000000
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
reprend
les questions
qui
ont
été
posées
lors
de
la dernière
séance.
Présentation
du
Rapport
Social
Unique
Le
groupe
« Gouaix
Autrement
» demande
quand
va
être
présenté
au
conseil
le rapport
social
unique
de
la
commune
obligatoire
depuis
le
1er janvier
2021
et
le code
de
la
fonction
publique
article
L231-1
à L231-
4
et le décret
2020-1943
du
30
novembre
2020
?
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
sujet
a
été
abordé
lors
de
cette
séance.
Nous
allons
faire
le
nécessaire
pour
2024.
Registres
de
sécurité
en
matière
de
santé.
sécurité
et conditions
de
travail
Le
groupe
« Gouaix
Autrement
»
demande
si nous
avons
à
la
mairie
les
registres
de
sécurité
obligatoires
en
matière
de
santé,
sécurité
et conditions
de
travail
?
Monsieur
le Maire
informe
que
nous
allons
demander
au
centre
de
gestion
de
nous
aider.
Subvention
SCIC
Le
groupe
« Gouaix
Autrement
» demande
si nous
avons
un
retour
de
la SCIC
quant
aux
nombres
de
communes
qui
ont
payées
les
sommes
demandées
pour
combler
le déficit
?
Monsieur
le Maire
informe
que
quelques
communes
ont
participé.
Projet
terrain
des
Corberantes
Le
groupe
« Gouaix
Autrement
» demande
qu’en
est-il
des
projets
sur
le terrain
des
Corberantes
annoncé
en janvier
2022
? A-t-on
des
nouvelles
de
Age
et vie
?
Monsieur
le Maire
informe
ne
plus
avoir
de
nouvelle
d’Age
et Vie.
Un
prometteur
se propose
de
réaliser
45
logements
sur
4800m2.
Nous
faisons
une
étude
par
notre
amo
assainissement
concernant
les
réseaux.
Nous
avons
besoin
de
logements.
Les
effectifs
dans
les
écoles
fondent.
Devenir
du
site
de
la
SICA
Le
groupe
« Gouaix
Autrement
»
demande
si nous
avons
des
informations
hormis
celles
distillées
dans
la
presse
à
la
suite
de
la
rave
party,
sur
le
devenir
de
la
SICA
et
son
passage
vers
les
panneaux
photovoltaïques
ou
autres
projets
?
Monsieur
le
Maire
informe
que
la promesse
de
vente
entre
la Sica
et
Sve
n’a
pas
été
signée
Retour
des
travaux
de
l’installation
d’un
caniveau
et curage
des
fossés
Le
groupe
« Gouaix
Autrement
»
demande
quelles
sont
les
premiers
retours
concernant
le
caniveau
installé
par
ALVES
PAVAGE,
est-ce
qu’il
est
prévu
de
curer
les
fossés
de
part
et
d’autre
?
(pour
préserver
la STEP)
Monsieur
le Maire
répond
excellente
efficacité.
Avancement
dossier
de
vidéoprotection
Le
groupe
« Gouaix
Autrement»
demande
des
informations
sur
l’avancement
du
dossier
de
la
vidéoprotection
? subvention,
entretien
?
Monsieur
le Maire
répond
que
le dossier
est en
cours. Organisation
de
la
distribution
des
colis
des
anciens
Le
groupe
« Gouaix
Autrement
» demande
des
précisions
sur
l’organisation
de
la distribution
des
colis
des
anciens
? date
? roulement
du
personnel
?
Monsieur
le Maire
répond
que
la distribution
c’est
bien
passée.
Travaux
SMETOM
Le
groupe
« Gouaix
Autrement
» demande
si nous
avons
pu
nous
renseigner
sur
la dalle
à côté
du
parking
de
la
déchetterie
et
savoir
si
le
SMETOM
avait
le droit
de
la construire,
car
elle
est
sur
le domaine
public
?
Et
est-elle
bien
prévue
pour
y mettre
les
2 conteneurs
à verre
?
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
réouverture
de
la
déchetterie
de
Gouaix
est
prévue
le
8 janvier
2024.
Les
travaux
d’extension
sont
prévus
pour
le
second
semestre
2024.
Par
contre,
il
a
été
demandé
que
les
PAV
soient
sur
la partie
de
l’extension,
mais
à l’extérieur
de
la clôture.
Distribution
des
livres
de
noël
Le
groupe
« Gouaix
Autrement
»
informe
que
pour
la
distribution
des
livres
de
noël
aux
enfants
de
la
commune,
les
Lutins
de
Gouaix
se
chargeant
de
l’organisation,
proposant
d’avancer
le
goûter
et
les
activités
qui
seront
prévues,
envisagent
de
demander
le
remboursement
en
subvention
contre
factures,
le
conseil
est-il
d’accord
?
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
s’est
bien
passé.
Eglise Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
y a un
trou
dans
le plafond
de
l’église.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h50.
La
secrétaire
Le
Maire
LA VERRIER
Laure