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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 21 decembre 2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Gouaix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 21 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
a
République
Française
Commune
de
Département
de
Seine-et-Marne
A
(À
GOUAIX
Arrondissement
de
Provins
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2023
Le jeudi
vingt-et-un
décembre
deux
mil
vingt-trois
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
GOUAIX,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Paul
FÉNOT,
Maire
Etaient
présents
: M.
Jean-Paul
FÉNOT,
Mme
Françoise
CHANTRAIT,
M,
Joël
GRIFFE,
Mme
Laure
VERRIER,
M
Pedro
TAUSTE,
Mme
Jacqueline
LISSA,
Mme
Marie-Claire
DANTIGNY,
M
Jean
MICHOT,
M
Michel
ROUSSEL,
M.
Razak
IDRISSOU formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
: Mme
Hélène
LEONARD
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
FÉNOT
M
Frédéric
LAMOTHE
a donné
pouvoir
à
M.
Razak
IDRISSOU
Absents
: M.
Cédric
LESAGE,
Mme
Sandrine
LEDEUX,
M.
Kevin
REGINARD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laure
VERRIER
Date
de
convocation
: 14/12/2023
Date
d'affichage
: 14/12/2023
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 12
Le
Conseil
municipal :
*
APPROUVE,
à l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la séance
du
10
juillet
2023
APPROUVE,
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
30
novembre
2023
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
M
le
Maire
#*
APPROUVE,
à l’unanimité,
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
des
bassins
de
la piscine
municipale,
proposée
par
la commune
de
Bray-sur-Seine,
pour
les
élèves
de
l’école
élémentaire
de
Gouaix,
au
titre
de
l’année
scolaire
2023/2024,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
annexée
à
la
présente
délibération.
+
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
réaliser
les
aménagements
de
sécurité
sur
la
RD
n°
49-
Avenue
de
la
Gare,
pour
un
montant
prévisionnel
de
12
130,00
€
HT,
S'ENGAGE
à
réaliser
ces
travaux
sur
l’année
2024,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
de
la
commune,
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l'opération
susvisée,
et
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
DÉCIDE,
à
l’unanimité,
d’adhérer
à
la
convention
unique
pour
l’année
2024
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne,
ci-annexée,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
document
cadre
et ses
éventuels
avenants.
+
D'ENGAGER,
,
à
l’unanimité,
la
définition
de
zones
d'accélération
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
de
la
commune;
DE
METTRE
EN
ŒUVRE
les
modalités
d'élaboration
suivantes,
permettant
la
participation
du
public
et
des
acteurs
du
territoire :
1.
Identification
des
zones
propices
au
développement
des
énergies
renouvelables
en
considérant
:
=
diverses
informations
techniques
: situation
énergétique
actuelle
de
la commune
en
termes
de
consommation
et
de
production
; repérage
des
installations
existantes
;
récolement
des
potentiels
connus
pour
les
différentes
sources
d'énergies
e Se *< Le * *
0
Mairie
de
GOUAIX
- 14,
Avenue
de
la Gare
- 77114
GOUAIX
Tél
: 01.64.00.70.04
Fax
: 01.64.00.79.75
E-mail
: mairie@gouaix.fr
Site
: www.gouaix.fr République
Française
Commune
de
Département
de
Seine-et-Marne
1!
d
GOUAIX
Arrondissement
de
Provins
e,
+ % LA °. + *« AC
renouvelables
sur
le périmètre
communal
; prise
en
compte
des
zones
présentant
des
contraintes
environnementales
et/ou
patrimoniales
; prise
en
compte
de
l'inventaire
des
zones
d'activité
économique ;
etc.
s
les
intentions
de
projets
connues ;
”
les
projets
à venir
qui
répondent
à des
obligations
réglementaires.
2.
Définition
des
priorités
communales,
en
lien
avec
les
objectifs
énergie-climat
supra-
communaux
;
3.
Elaboration
de
projets
de
cartes,
précisant
les
zones
d'accélération
par
type
de
source
renouvelable
et
estimant
les
puissance
et/ou
production
énergétiques
associées
;
4.
Transmission
des
projets
de
zones
d'accélération
de
la commune,
ainsi
que
la synthèse
de
la
consultation
électronique
du
public,
à la Communauté
de
communes
du
Bassée-Montois
pour
l’organisation
d’un
débat
au
sein
du
conseil
communautaire
;
5.
Présentation
des
projets
de
zones
d'accélération
énergies
renouvelables
pour
adoption
par
le
conseil
municipal
;
6.
Transmission
de
la délibération
du
conseil
municipal
au
référent
préfectoral,
accompagnée
des
zones
d’accélération
au
format
cartographique
adéquat
;
7.
Mise
en
ligne
sur
le site
de
la
commune,
pendant
trois
mois,
des
cartes
présentant
les
zones
d’accélérations
énergies
renouvelables
retenues,
avec
la synthèse
des
observations
et
propositions
du
public
et
dans
un
document
séparé
les
motifs
de
la décision.
DECIDE,
à
l'unanimité,
d'approuver
la
proposition
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
présentée
par
l’entreprise
PROTECNA
pour
la
phase
3
: dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
un
montant
HT
de
3 500,00
€
et
pour
la
phase
4
:
suivi
de
l’exécution
et
amo
pour
un
montant
HT
de
2 400,00
€,
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget,
AUTORISE
le Maire
à signer tous
les actes
aux
effets
ci-dessus. ADOPTE,
à
l'unanimité,
le
projet
de
travaux
comme
indiqué
ci-dessus,
pour
un
montant
total
HT
de
122
150,00
€,
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
tel
qu’indiqué
ci-dessus,
SOLLICITE
une
subvention
de
l’Etat
(toutes
subventions
de
l’Etat}
de
61
075,00
€
dans
le
cadre
de
la
programmation
2024,
AUTORISE
le maire
à signer
tous
actes
aux
effets
ci-dessus
ADOPTE,
à l’unanimité,
le projet
de
travaux
comme
indiqué
ci-dessus,
pour
un
montant
total
HT
de
122
150,00
€EAPPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
tel
qu’indiqué
ci-dessus,
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la
Région
lle-de-France,
de
36
645,00
€
au
titre
Bouclier
de
sécurité
« Soutien
à
l'équipement
en
vidéoprotection
» 2024.
AUTORISE
le
maire
à signer
tous
actes
aux
effets
ci-dessus
ADOPTE,
à l'unanimité,
le rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
, DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération,
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr,
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA,
ABROGE
la délibération
n°77
208
23
08
52
du
30
novembre
2023
APPROUVE,
à
l'unanimité,
le
programme
de
travaux
et
les
modalités
financières
d’après
l’avant-projet
sommaire
(APS),
TRANSFERE
au
SDESM
la
maîtrise
d’ouvrage
pour
les travaux
concernés,
DEMANDE
au
SDESM
de
lancer
les
études
et
les
travaux
concernant
le
remplacement
de
luminaires,
réseau
aérien
et
souterrain
sur
le
réseau
d'éclairage
public
rue
diverses,
DEMANDE
au
SDESM
de
lancer
les
études
et
les
travaux
concernant
l'extension
de
réseau
et
création
d’un
point
lumineux,
remplacement
de
luminaires
sur
façade
centre
de
loisirs
et
parking
sur
le
réseau
d'éclairage
public
pour
les
commerces,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l’année
de
réalisation
des
travaux,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
relative
à
la
réalisation
des
travaux,
jointe
en
annexe,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et
tout
document
nécessaire
à
sa
passation
ou
son
exécution,
AUTORISE
le
SDESM
à
évacuer
et
à
mettre
en
décharge
spécialisée
les
points
lumineux
déposés
afin
d'effectuer
le
traitement
et
le
recyclage
des
déchets. FIXE
à
l'unanimité,
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
des
fonctions
du
maire
et
des
adjoints
suivant
le document
annexé,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
et
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la
veleur
du
point
d'indice,
PRECISE
que
le
montant
individuel
des
indemnités
allouées
aux
élus
est
Mairie
de
GOUAIX
- 14,
Avenue
de
la Gare
- 77114
GOUAIX
Tél:
01.64.00.70.04
Fax
: 01.64.00.79.75
E-mail
: mairie@gouaix.fr
Site
: www.gouaix.fr 8e
République
Française
Commune
de
Département
de
Seine-et-Marne
Ps
L\
GOUAIX
Arrondissement
de
Provins
susceptible
d'évoluer
au
cours
du
mandat,
en
fonction
du
nombre
de
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
de
fonction,
et
du
nombre
de
fonctions
déléguées
par
le
Maire
et
assurées
par
chacun
des
élus
concernés,
PRECISE
que
ces
indemnités
sont
payées
mensuellement
et
suivent
l’évolution
des
traitements
de
la fonction
publique,
PRECISE
que
les
présentes
indemnités
sont
automatiquement
ajustées
en
fonction
des
variations
d'indice
et de
barème
de
taux
en
vigueur,
ainsi
que
des
nouvelles
lois
et
nouveaux
décrets
entrant
en
vigueur
postérieurement
à la
prise
d’effet
de
cette
délibération,
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement
et
le tableau
annexé
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
ABROGE
la
délibération
n°77
208
20
04
02
du
25
mai
2020
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 21h45
LOGO
ait
à
Gouaix,
le
30
décembre
2023
&
.
>’
À
À
aire OT
Jean-Paul
| Date
d'affichage
le :
| Date
de
retrait
de
l’affichage
le
Mairie
de
GOUAIX
-
14,
Avenue
de
la
Gare
- 77114
GOUAIX
Tél
: 01.64.00.70.04
Fax
: 01.64.00.79.75
E-mail
: mairie@gouaix.fr
Site
: www.gouaix.fr