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Déliberation - 174 Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 174)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes, 1174/2025

DÉLIBÉRATION

DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quinze juillet deux mille vingt-cinq, s’est réuni salle du consell municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER,

Madame Gaëlle TERRIEN (arrivée à 19 heures 50), Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET. Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON (arrivée à 19 heures 45) Madame Gaëlle BOURGEO!S, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïherlne HAMON, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Dominique RIOU et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS: Modame Gaëlle TERRIEN ayant donné procuration à Monsieur le Maire jusqu'à 19 heures 50, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Thlerry MARQUIS ayant donné procuration à Madame Dominique RIOU, Madame Maud MERING ayant donné procuration à Madame Valérie VÉRON à partir de 19 heures 45, Madame Laëtitla NYS. Madame Marle-Danlelie RICHARD et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL ayant donné procuration à Monsieur Frank GUILLAUDEUX

ABSENTS: Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Loulse En exercice MOREAU et Madame Marine VIAUD Présents. ‘

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Magali PETITRENAUD Votants

Nombre de conseillers

[ Assoclation Tendanse&Cle - demande de remise sur] DCM n°174/2025 - 7,1.6 le tarif de location de l'espace culturel Paul GUIMARD les 06 et 07 juin 2025 pour le gala de danse

Rapporteur : Madame GILLOT

Depuis plusieurs années, l'association Tendanse&Cle loue l'espace culturel Paul GUIMARD pour son gala de danse annuel. Cette manifestation s'est déroulée les 06 et 07 juin 2025.

Suite à cette réservatlon, Madame POUNEAU-TATAREAU, présidente de l'association, a adressé un courriel à la commune, le 1° juillet 2025, pour manifester son mécontentement et demander une remise sur le tarif de la location «à la hauteur des désagréments rencontrés ». Elle évoque notamment dans ce courriel «un état de saleté général inacceptable » dans l'ensemble du bâtiment (hall, salle et loges), l'absence au réfrigérateur disponible dans le bar, un dysfonctionnement de la climatisation entraînant des malalses dans le public et pour des personnes dans les loges.

Pour information, l'association Tendanse&Cie a réglé la somme de 610,50 euros pour cette réservatlon.Madame TERRIEN demande s’il y a eu une réponse depuls la réunion du bureau municipal sur l'état des lieux au moment de la mise à disposttion de la salle. Monsieur COUTY répond qu'il a bien été fait un état des Ileux par un agent du service bâtiments. Il est demandé qu'il soit Indiqué sur les états des lieux l'état des salles au moment de la mise à disposition. il est précisé que la salle n’a pas été remise dans un état de propreté satisfait, que la responsable du pôle vie locale a été appelée le jour de la remise des clés et qu'elle a fait ce qu'elle pouvalt pour améllorer en urgence ce qui pouvait l'être.

Monsieur ÉVAIN dit qu'il était d'astrelnte le week-end de cette location et qu'il a été appelé pour des problèmes de climatisation et d'évacuation dans les sanitaires.

Sur avis des membres du bureau municipal réunis le 10 Julllet 2025,

Après en avoir délibéré, le consell municlpal, à l'unanimité des membres présents et

représentés :

- ACCORDE, à titre exceptionnel, une remise égale à 25 % du tarif de location de l'espace culturel Paul GUIMARD à l'association Tendanse&Cle pour la réservation en date des 06 et 07 juin 2025 ;

- FIXE le montant de ladite remise à 152,63 euros ;

- ACCORDE une remise d'un montant de 25 % sur le tarif de la location de l'espace culturel Paul GUIMARD à l'association Tendanse&Cle pour son gala de danse en 2026 :

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération publiée le 25 julllet 2025

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Magall PETITRENAUD

Envoyé en préfecture le 24/07/2025

Reçu en préfecture le 24/07/2025

ID : 044-200078079-20250721-DCM_174 2025 DE