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Déliberation - 174
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 174)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
174/2022
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quatorze septembre deux mille vingt-deux, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Madame Gaëlle TERRIEN,
Monsieur Franck COUTY, Monsieur Hubert PLOTEAU Madame Magaiïi PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS,
Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Léa GUILLET ayant donné pouvoir Madame Laëtitia NYS Madame Valérie VÉRON ayant donné pouvoir
Madame Maud MERING et Madame Louise MOREAU
ABSENTS : Madarne Sabine ANGIGNARD, Monsieur Stéphane PIERRE ‘
et Madame Marine VIAUD ae oe résenis.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Frédéric DUBOIS Votants
à
à
Nombre de conseillers
TPlan Local d'Urbanisme (MAUMUSSON) -
DCM n°174/2022 - T174 - 2.1.3 modification simplifiée numéro 1 - modalités de mise à disposition du public
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de MAUMUSSON a été approuvé par délibération numéro 011/2019 en date du 15 janvier 2019 et a fait l'objet d'une modification de droit commun numéro 1 approuvée par délibération numéro 032/2022 en date du 22 février 2022.
Considérant qu'il convient d'apporter les évolutions suivantes audit Plan Local d'Urbanisme : - modifier le tracé de l'emplacement réservé numéro 4 (création d'un cheminement piéton ; bénéficiaire la commune),
- modifier les principes d'aménagement de l'Orientation d'Aménagement ef de Programmation (OAP) du secteur de la rue de la Pastorale (principe de liaison piétonne, voie d'accès à double sens, suppression de la flèche pour l'accès à une future OAP, …..).
Considérant les dispositions qui définissent la procédure de projet de modification simplifiée des Plans Locaux d'Urbanisme à travers les articles L.153-36 à L.153-40 et L. 153-45 à L.153-48 du Code de l'Urbanisme,
Considérant qu'il convient de procéder à une modification simplifiée du document d'urbanisme de la commune déléguée de MAUMUSSON pour faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme dans les conditions définies à l'article L.153-45 du Code de l'Urbanisme, Considérant que ce changement peut être effectué par délibération du conseil municipal après notification aux personnes publiques associées et mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée pendant une durée d'au moins un mois,
Vu l'arrêté municipal numéro NP2022_ 274 en date du 21 juillet 2022 prescrivant la procédure relative au projet de modification simplifiée numéro 1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de MAUMUSSON,
Considérant le dossier de projet de modification simplifiée numéro 7 ayant fait l'objet d'une saisine de l'autorité environnementale le 29 juillet 2022,
Considérant le dossier de projet de modification simplifiée numéro 1 notifié le 29 août 2022 aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132- du Code de l'Urbanisme,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- MET À DISPOSITION, pendant une durée d’un mois, le dossier de projet de modification simplifiée numéro 1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de MAUMUSSON : pendant ce délai, le dossier sera consultable en mairies déléguées de MAUMUSSON et de SAINT-MARS+4A-JAILLE aux jours et heures habituels d'ouverture et le public pourra formuler ses observations sur un registre prévu à cet effet ;
DÉCIDE DE PUBLIER en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ET D'AFFICHER dans le même délai, en mairies déléguées de MAUMUSSON et de SAINT-MARS-LA-JAILLE, Un avis au public précisant l'objet de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de MAUMUSSON, les jours et heures où le publie pourra consulter le dossier et formuler des observations : cet avis sera publié huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, affiché dans le même délai et ce pendant toute la durée de la mise à disposition :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à établir et à signer tous les documents relatifs au projet de modification simplifiée numéro 1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de MAUMUSSON.
La présente délibération fera l'objet d’une publication sur le site internet de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE; mention de cette publication sera en outre insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Délibération publiée le 30 septembre 2022
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Frédéric DUBOIS
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
ID : 044-200078079-20220920-DCM174_2022-DE