Compte-Rendu - c5dcjfgyzkuubvk

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Compte-Rendu - c5dcjfgyzkuubvk Document publié le Mardi 25 octobre 2016 par la commune de Chénas. Lien du pdf (Compte-Rendu - c5dcjfgyzkuubvk)Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Assurance, 1

Commune de CHENAS

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

25 OCTOBRE 2016

Nombre de conseillers :

En exercice : 14

Présents : 11

Votants : 11

L’an deux mil seize, le mardi 25 octobre, à 20 H 00, le Conseil Municipal, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de réunions de la mairie sous la

présidence de M. DUCHET Jacques, Maire.

Présents : Mmes Myriam TAVIAN, Brigitte MOURE,

MM. Guy ROLET, Fernand DESROCHES, Jean-Paul BOUCHACOURT,

Franck BESSONE, Hervé BLOIS, Christophe BENOIT, Alain

BRANGER, Jean-Bernard FOUILLET.

Absents excusés : Mme Isabelle QUOIZOLA, MM. Nicolas HIRSCH, Sylvain LACHEREZ.

Date de la convocation : 18 octobre 2016

Elu secrétaire de séance : Franck BESSONE

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13

SEPTEMBRE 2016 :

M. Le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le compte rendu de la réunion du 13

septembre 2016 qui a été adressé à tous les conseillers.

Aucune remarque particulière n’étant faite, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. INTERVENTION DE M. HUBERT – CHARGE D’OPERATIONS POUR LE

COMPTE DU SYDER : PRESENTATION D’UNE ETUDE D’OPPORTUNITE POUR UN

PROJET DE CHAUFFERIE BOIS :

M. Le Maire remercie M. Fabien HUBERT, Chargé d’opérations pour le compte du SYDER,

pour sa présence à cette séance.

M. Le Maire rappelle aux élus que suite aux audits énergétiques effectués sur le groupe

scolaire, la salle des fêtes et la mairie réalisés par le Bureau d’Etudes FGE, et à l’analyse

de la Conseillère en Energie Partagée du SYDER, Mme Juliette LEVY-VOUILLOUX, la

municipalité de Chénas a fait part au SYDER de son intérêt pour la compétence

optionnelle Chaleur exercée par le Syndicat.2

A ce titre, une demande formalisée a été adressée au SYDER le 25 avril 2016 afin de

réaliser une étude d’opportunité pour l’installation d’un réseau de chaleur alimenté par

une chaufferie bois pour les bâtiments suivants : groupe scolaire, cantine/garderie, salle

des fêtes et mairie.

Le SYDER s’est rendu sur site le mercredi 8 juin 2016.

M. Le Maire donne la parole à M. Fabien HUBERT pour présenter le projet.

Ce dernier informe le Conseil Municipal qu’il a rejoint le SYDER en mai pour s’occuper

exclusivement des projets de chaufferie bois ; il est ingénieur de l’INSA à Lyon.

Pour rappel, le SYDER gère l’éclairage public de 229 communes, et est également en

charge de la gestion de 5 chaufferies bois.

Dans un premier temps, M. HUBERT revient sur l’état des lieux des bâtiments concernés.

Ainsi, après analyse des systèmes de chauffage des bâtiments mairie, salle des fêtes et

groupe scolaire, il apparait que les systèmes de production du groupe scolaire (deux

chaudières) sont dans un état général vieillissant (contrairement au système de

chauffage mairie et salle des fêtes datant de 2009) pouvant entraîner à courte échéance

des investissements significatifs pour la commune.

Cela implique en outre :

• Des coûts de maintenance plus élevés que la moyenne avec une tendance à la

hausse dans l’état actuel du parc ;

• Des coûts d’exploitation significatifs (rendement des installations de chauffage

inférieurs à 75 %) ;

• Une fiabilité incertaine du chauffage (pouvant aller jusqu’à une panne majeure

et cela sans secours sur les chaudières).

L’état des lieux étant posé, M. HUBERT intervient sur les opportunités du projet.

Afin d’optimiser la situation, l’une des pistes évoquées lors de l’audit énergétique était

le remplacement des chaudières actuelles par une chaudière aux granulés de bois de 70

kW d’un rendement supérieur à celles actuellement en service et une chaudière

d’appoint et de secours au fioul domestique de 150 kW permettant d’assurer les pointes

de chauffage.

Il a été préconisé de reprendre la chaudière fioul de la chaufferie de l’ensemble des

bâtiments mairie/salle des fêtes.

Les puissances des chaudières devront être reprises lors de l’étude de faisabilité

notamment avec la réalisation du monotone de puissance.

Ce réseau alimenterait les bâtiments uniquement en chauffage car les besoins en eau

chaude sanitaire ne sont pas assez importants pour justifier la mise en route de la

chaufferie collective durant la période estivale. La période préconisée de service de la

chaufferie serait d’octobre à mai à ajuster en fonction des conditions climatiques.3

Economie d’émissions estimée

Les facteurs d’émission en équivalent CO2 des combustibles sur un cycle complet ont été

proposés par l’ADEME en 2007.

D’après les rapports de l’audit énergétique, la consommation annuelle du poste

chauffage est de 214 982 kWh répartie de la façon suivante :

• Ensemble mairie – salle des fêtes : 109 128 kWh

• Groupe scolaire : 105 854 kWh, sachant que 70 % de cette énergie est produite

par la chaudière fioul domestique et 30 % par la chaudière propane.

Ainsi, il est produit annuellement 183 225 kWh par la chaudière fioul domestique et

31 756 kWh par la chaudière propane ; cela correspond à une émission de 62 303 kg éq

CO2/an.

En partant de cette base, les économies d’émissions avec l’hypothèse du remplacement

des chaudières existantes par une chaudière à granulé bois raccordée sur le réseau de

chauffage produisant 85 % de l’énergie sont estimées à 51 339 kg éq. CO2/an, ce qui

représente une diminution des émissions de CO2 supérieure à 80 % pour l’ensemble

chauffage des bâtiments concernés par cette étude.

Cette valeur est supérieure à l’objectif de la loi relative à la transition énergétique pour

la croissance verte qui est de réduire de 75 % les émissions d’ici 2050, par rapport au

niveau de 1990.

Au regard du retour d’expérience du SYDER sur des opérations similaires, deux

alternatives ont été retenues pour la création d’une chaufferie bois avec un réseau de

chaleur distribuant les sites suivants :

• Mairie et salle des fêtes ;

• Ecoles élémentaire et maternelle ;

• Cantine et garderie.

Alternative 1 – réalisation de la chaufferie bois en lieu et place de la chaufferie de

l’école.

La position axiale de la chaufferie de l’école par rapport aux autres bâtiments est idéale

pour la distribution de chaleur. La chaufferie actuelle serait utilisée et réaménagée pour

mettre en place une chaudière bois et une chaudière d’appoint (éventuelle reprise de la

chaudière de la mairie et salle des fêtes) et pour créer un silo de stockage de bois, avec

une éventuelle dépose de la cuve fioul.

Cette option a l’avantage de répondre aux préconisations de la mairie avec une livraison

du combustible par le parking situé à l’arrière de l’école sans avoir à entrer dans la cour

de celle-ci.

Alternative 2 – réalisation de la chaufferie bois dans la chaufferie gaz propane

existante.

La chaufferie actuelle serait réutilisée et réaménagée pour mettre en place une

chaudière bois et une chaudière d’appoint, ainsi que pour créer un silo de stockage bois.

Il est cependant à noter que les livraisons devraient s’effectuer dans la cour de l’école

contrairement aux préconisations de la mairie.4

Les deux alternatives évoquées lors de cette étude préconisent d’utiliser des locaux

existants et ainsi réduire l’investissement de base.

A ce titre, M. Le Maire intervient pour proposer éventuellement d’installer la chaufferie

bois dans l’ancien local des pompiers ; le sujet est à approfondir.

Concernant les alternatives des combustibles bois, en prenant en compte les contraintes

de la livraison du combustible bois, la première analyse du SYDER est de préconiser un

combustible de type granulé. Ce combustible, plus cher à l’achat, présente un pouvoir

calorifique plus élevé que le combustible de type plaquettes forestières.

Cependant, l’étude de faisabilité technico-financière devra approfondir le sujet et

étudier la possibilité de l’utilisation d’un combustible de type plaquettes forestières,

notamment après échange avec les fabricants de chaudière bois.

Eléments d’analyse économique :

• Part variable R1

Le R1 couvre l’achat de combustible. Il est le produit de la consommation de l’abonné

(MWh) par le prix unitaire de la chaleur (€/MWh). Il est fonction de la consommation

mais dépend également du prix des combustibles utilisés et du rendement du réseau.

Les prix de l’énergie par combustible sont :

Fioul domestique : 6,31 € TTC/kWh

Gaz propane : 10,99 € TTC/kWh

Granulés de bois : 5,82 € TTC/kWh

Plaquettes forestières : 2,70 € TTC/kWh

Cela amène les commentaires suivants :

• Le prix du combustible « granulés de bois » est inférieur aux prix des

combustibles fossiles ;

• Les prix du propane et du fioul domestique sont très variables dans le temps et

sont actuellement à un niveau bas par rapport aux années précédentes.

L’évolution du prix de ces combustibles fossiles lors des 20 prochaines années est

incertaine mais avec une tendance prévisible à la hausse.

• Abonnement R2

L’abonnement R2 est la somme des termes définis ci-dessous multiplié par la puissance

souscrite par utilisateur :

• Charges d’électricité pour assurer la production et la distribution de la chaleur,

• Charges de conduite et d’entretien courant des installations (P2),

• Charges d’entretien conséquent et de renouvellement des installations (P3),

• Charges de financement (remboursement de l’emprunt) de la création et

l’installation initiale du réseau de chaleur (P4).

Par rapport aux autres solutions de chauffage (remplacement des chaudières propane et

fioul domestique du groupe scolaire), la part fixe (abonnement) d’un réseau de chaleur

est significativement plus élevée.

M. HUBERT rappelle que le SYDER est doté de la compétence statutaire optionnelle

« Production de chaleur et distribution publique de chaleur ».5

L’objectif du SYDER est de répondre à la demande des communes en contribuant à

valoriser la ressource bois locale, dynamiser les emplois locaux de la filière et constituer

un nouveau maillage de développement en territoire rural.

En cas de transfert de compétence, le SYDER accompagne les territoires en mettant à

leurs dispositions l’ingénierie technique et les compétences administratives pour prendre

en charge intégralement le dossier en concertation avec le territoire concerné.

Le SYDER va être le porteur financier du projet en portant notamment le dossier des

subventions auprès de la Région et du Département.

Après réalisation et mise en service de la chaufferie bois, le SYDER est l’exploitant final

de la chaufferie. Cela implique qu’en plus de l’opération, il aura à sa charge la

maintenance des chaudières.

Pour information, le SYDER est actuellement en train de travailler sur l’externalisation

de la maintenance pour veiller à fournir de la chaleur sans discontinuité dans le cadre

d’un contrat global.

A noter que SYDER est le maître d’ouvrage et propriétaire de la chaufferie pendant la

durée de son amortissement.

Les prochaines étapes de ce projet :

• Après avoir pris connaissance de l’analyse du SYDER, la commune est amenée à

prendre une décision sur la pertinence de poursuivre l’étude de ce projet, et

communique sa décision au SYDER ;

• Dans le cas d’une décision favorable à la poursuite du projet, l’étape suivante

est la réalisation d’une étude de faisabilité technico-financière par un bureau

d’études spécialisé, à l’initiative et sous la maîtrise d’ouvrage de la commune,

avec l’aide du SYDER si nécessaire (cahier des charges de l’étude, sélection du

prestataire). Cette étude a pour but de définir précisément le projet sous

différents aspects (technique, économique, juridique, administratif,

approvisionnement, environnement) pour permettre sur des bases précises de

confirmer ou d’infirmer la décision de poursuivre.

A noter que le SYDER est à la disposition de la mairie pour réaliser l’analyse de l’étude

de faisabilité technico-financière qui sera réalisée par le bureau d’études. Cette

prestation serait effectuée dans le cadre de l’adhésion de la commune à l’activité

« Conseil en Energie Partagé ».

Concrètement, le SYDER fera ses commentaires et préconisations sur les aspects du

projet incluant la technologie de la chaudière sélectionnée, l’implantation finale de

l’ensemble chaudières, silo et cuve fioul et l’établissement du planning de réalisation

des travaux.

Ainsi, sur la base des éléments de l’étude de faisabilité, la commune prendra la décision

de réaliser ou d’abandonner le projet.

Au cas où le projet se poursuive, la commune pourra choisir entre la réalisation des

travaux et l’exploitation des installations sous sa propre maîtrise d’ouvrage (avec, si

nécessaire, un accompagnement du SYDER dans le cadre du service de Conseil en Energie

Partagé), ou une prise en charge complète par le SYDER du projet dans le cadre d’un

transfert au Syndicat de la compétence statutaire optionnelle « Production et

distribution publique de chaleur ».6

A noter que dans une situation de transfert de compétence, le SYDER devra valider

également la décision de la commune en fonction de ses règles d’intervention en la

matière (incluant l’avis du SYDER par rapport aux considérations techniques du dossier

et au degré d’implication de la commune dans le projet).

En cas de transfert de compétence, le SYDER devient le maître d’ouvrage de l’opération

et lance la consultation. En fonction de des disponibilités internes, le SYDER peut

également être le maître d’œuvre de l’opération, comme cela est le cas actuellement

avec la chaufferie bois de LONGESSAIGNE.

En parallèle, le SYDER réalise le dossier des subventions. En effet, le Conseil

Départemental et le Conseil Régional peuvent financer en partie les investissements des

projets chaufferies bois. Les modalités exactes seront à préciser avec les nouvelles

orientations politiques de ces deux collectivités.

Pour conclure, le SYDER préconise le remplacement des chaudières existantes par une

chaudière à granulés bois avec un appoint/secours réalisé par une chaudière fioul

domestique.

En effet, bien que plus onéreuse à l’investissement en comparaison avec la mise en place

d’une nouvelle chaudière fioul et d’une nouvelle chaudière gaz de type condensation,

cette solution permettrait de réduire les coûts d’exploitation ainsi que les émissions de

gaz à effet de serre conformément à la démarche entamée par la CCSB avec la

labélisation TEPCV.

A ce titre, la création d’une chaufferie biomasse s’inscrit complètement dans les

objectifs généraux des TEPCV. En effet, la chaufferie bois permet d’utiliser une ressource

renouvelable, dans un circuit court et de diminuer les émissions de CO2.

Ainsi les objectifs du label TEPCV ne seront atteints que par la mise en œuvre d’un

ensemble de projets et celui de la commune de Chénas serait une pierre à l’édifice à

l’échelle du territoire.

3. FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU HAUT BEAUJOLAIS ET

SAONE BEAUJOLAIS, INTEGRATION DE LA COMMUNE DE SAINT GEORGES DE

RENEINS :

• FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE ISSUE DE LA

FUSION

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-43- 1 ;

Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Rhône arrêté le 17 mars 2016 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 avril 2016 portant projet de périmètre de la fusion des Communautés de Communes du Haut Beaujolais, Saône-Beaujolais et intégration de la Commune de Saint Georges de Reneins, notifié le 25 avril 2016 ;7

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la composition de la Communauté issue de la fusion des Communautés de Communes Saône-Beaujolais, du Haut Beaujolais, avec intégration de la Commune de Saint Georges de Reneins, sera, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du Conseil Communautaire de la Communauté issue de la fusion pourrait être fixée :

• Selon un accord local permettant de répartir au maximum 25% de sièges supplémentaires par rapport à la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L.5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devrait respecter l’ensemble des conditions cumulatives posées par le dispositif du texte de loi.

Cet accord local serait susceptible d’intervenir :

o soit, avant la publication de l’arrêté préfectoral portant fusion, o soit, postérieurement à la publication de l’arrêté portant fusion, dans un délai de 3 mois suivant sa publication et, en tout état de cause, avant le 15 décembre 2016.

Mais, en l’espèce, l’application de l’ensemble des règles posées par la loi, conduisent à ce qu’en définitive, il est juridiquement impossible de conclure un accord local régulier autre que celui résultant d’une composition opérée conformément aux dispositions des III et IV de l’article L.5211-6-1 du CGCT (sièges du tableau - 38 et sièges de droit -23), soit une composition à 61 membres, c’est-à-dire inférieure à celle de la procédure dite organisée.

Une telle composition qui diminue le nombre total de Conseillers Communautaires sans effet favorable sur la représentation pour la majorité des communes, a, par ailleurs, pour effet d’impacter à la baisse le nombre possible de Vice-Présidents de la nouvelle Communauté de communes.

• A défaut d’un tel accord local constaté par le Préfet, celui-ci fixera donc à 67 sièges, le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la nouvelle Communauté issue de la fusion, qu’il répartira, conformément aux dispositions des II et III de l’article L.5211-6-1 du CGCT, selon le tableau ci-après (application du droit commun) :

Communes Population

municipale

au 1/1/2016

Sièges selon la procédure

organisée (ou droit commun)

Belleville 8123 12

Saint Georges de

Reneins 4320 6

Saint Jean d'Ardières 3908 6

Villié-Morgon 2048 3

Beaujeu 2039 3

Quincié 1270 1

Fleurie 1266 1

Charentay 1197 1

Cercié 1130 1

Régnié-Durette 1094 1

Dracé 991 18

Saint Lager 978 1

Lancié 968 1

Monsols 946 1

Taponas 945 1

Odenas 896 1

Corcelles en Beaujolais 883 1

Julienas 853 1

Lantignié 852 1

Saint Etienne La

Varenne 727 1

Saint Didier sur Beaujeu 637 1

Les Ardillats 623 1

Saint Igny de Vers 600 1

Chenas 542 1

Propières 461 1

Marchampt 441 1

Jullié 426 1

Chiroubles 413 1

Cenves 407 1

Saint Bonnet des

Bruyières 387 1

Ouroux 339 1

Vauxrenard 315 1

Aigueperse 249 1

Saint Christophe la

Montagne 243 1

Emeringes 230 1

Saint Clément de Vers 220 1

Avenas 128 1

Azolette 127 1

Trades 115 1

Vernay 107 1

Saint Jacques des

Arrêts 104 1

Saint Mamert 63 1

Total 42 611 67

Il est rappelé par le Maire que le nombre total de Conseillers Communautaires, qui s’établit à 67 résulte des éléments suivants :

• 38 sièges issus du tableau (du fait de la strate démographique de laquelle relèvera la Communauté de communes issue de la fusion, 40 000 /49 999 h),

• 23 sièges de droit (correspondant aux communes qui du fait de leur population, ne peuvent bénéficier d’un siège au titre de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne),9

• 10 % de sièges supplémentaires, soit 6 sièges en sus (car le nombre de sièges de droit est supérieur à 30 % du nombre de sièges du tableau).

Le Maire indique au Conseil Municipal que dans un tel contexte et face à l’impossibilité de conclure un accord local sur la composition du Conseil Communautaire de la Communauté issue de la fusion autre celui résultant d’une composition opérée conformément aux dispositions des III et IV de l’article L.5211-6-1 du CGCT (sièges du tableau et sièges de droit) avec les effets induits susvisés, il est donc demandé au Conseil de recourir à la composition légale opérée selon les règles de droit commun, conformément aux dispositions des II et III de l’article L.5211-6-1 du CGCT, telle que précisé dans le cadre du tableau ci-avant.

Le Conseil Municipal demande donc à Monsieur le Préfet de bien vouloir, par arrêté, fixer à 67 sièges le nombre de Conseillers Communautaires répartis, conformément aux dispositions des II et III de l’article L.5211-6-1 du CGCT, et figurant dans le cadre du tableau ci-avant.

Il est enfin précisé que toutes les Communes de la Communauté de communes issue de la fusion qui ne disposeront que d’un siège de Conseiller Communautaire disposeront aussi d’un siège de Conseiller suppléant.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 11 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions

CONSTATE l’impossibilité de conclure un accord sur la

composition du Conseil Communautaire de la Communauté

issue de la fusion des Communautés de Communes Saône-

Beaujolais et du Haut Beaujolais, avec extension à la

commune de Saint Georges de Reneins, autre que celui

résultant d’une composition opérée conformément aux

dispositions des III et IV de l’article L.5211-6-1 du CGCT,

DECIDE, en conséquence, que la composition du Conseil

Communautaire de la Communauté issue de la fusion des

Communautés de Communes Saône-Beaujolais et du Haut

Beaujolais, avec extension à la commune de Saint Georges

de Reneins, sera fixée, conformément aux dispositions des II

et III de l’article L.5211-6-1 du CGCT, à 67 sièges, répartis

comme suit :10

Communes Population

municipale

au 1/1/2016

Sièges selon la procédure

organisée (ou droit commun)

Belleville 8123 12

Saint Georges de

Reneins 4320 6

Saint Jean d'Ardières 3908 6

Villié-Morgon 2048 3

Beaujeu 2039 3

Quincié 1270 1

Fleurie 1266 1

Charentay 1197 1

Cercié 1130 1

Régnié-Durette 1094 1

Dracé 991 1

Saint Lager 978 1

Lancié 968 1

Monsols 946 1

Taponas 945 1

Odenas 896 1

Corcelles en Beaujolais 883 1

Julienas 853 1

Lantignié 852 1

Saint Etienne La

Varenne 727 1

Saint Didier sur Beaujeu 637 1

Les Ardillats 623 1

Saint Igny de Vers 600 1

Chenas 542 1

Propières 461 1

Marchampt 441 1

Jullié 426 1

Chiroubles 413 1

Cenves 407 1

Saint Bonnet des

Bruyières 387 1

Ouroux 339 1

Vauxrenard 315 1

Aigueperse 249 1

Saint Christophe la

Montagne 243 1

Emeringes 230 1

Saint Clément de Vers 220 1

Avenas 128 1

Azolette 127 1

Trades 115 111

Vernay 107 1

Saint Jacques des

Arrêts 104 1

Saint Mamert 63 1

Total 42 611 67

DEMANDE à Monsieur le Préfet de bien vouloir, constatant le

défaut d’accord local, fixer par voie d’arrêté, à 67 membres,

la composition du Conseil Communautaire de la

Communauté issue de la fusion, répartis selon les règles de

droit commun, de la procédure dite organisée.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire

à l’exécution de la présente délibération.

• FIXATION DU NOM ET DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE ISSUE DE LA

FUSION :

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-43- 1 ;

Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Rhône arrêté le 17 mars 2016 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 avril 2016 portant projet de périmètre de la fusion des Communautés de Communes du Haut Beaujolais, Saône-Beaujolais et intégration de la Commune de Saint Georges de Reneins, notifié le 25 avril 2016 ; Vu l’ensemble des délibérations des conseils municipaux des communes figurant sur l’arrêté portant projet de périmètre de la fusion et l’accord de la majorité qualifiée juridiquement requise ;

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la procédure de fusion, actuellement en cours,

a fait l’objet d’un accord de la majorité des communes du périmètre de la fusion tel que

fixé par l’arrêté préfectoral du 8 avril 2016.

Dans ces conditions, il appartient désormais à Monsieur le Préfet du Rhône de prendre

par arrêté la décision de fusion à effet du 1er janvier 2017.

Mais, conformément aux dispositions de l’article 35 III de la loi N° 2015-991 du 7 août

2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, l'arrêté de fusion doit

fixer, outre les compétences du nouvel établissement public, le nom et le siège de la

Communauté de communes issue de la fusion.

C’est donc dans ces conditions, et préalablement à l’intervention de l’arrêté préfectoral

portant fusion des Communautés de Communes Saône-Beaujolais, du Haut Beaujolais,

avec intégration de la Commune de Saint Georges de Reneins, qu’il y lieu de se prononcer

sur le nom et le siège de la nouvelle Communauté de communes.12

Tel est l’objet de la présente délibération.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal, pour ce qui est du nom de la nouvelle entité,

de se prononcer sur l’appellation :

« Communauté de communes SAÔNE-BEAUJOLAIS »

Pour ce qui est du siège, il est proposé de le fixer à Belleville, en Mairie, sise 105 Rue de

La République – 69220 BELLEVILLE

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 11 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions

DECIDE de dénommer la nouvelle Communauté de communes

issue de la fusion des Communautés de Communes Saône-

Beaujolais et du Haut Beaujolais, avec extension à la

commune de Saint Georges de Reneins, « Communauté de

communes SAÔNE-BEAUJOLAIS » ;

DECIDE de fixer le siège de la nouvelle Communauté de

communes issue de la fusion des Communautés de

Communes Saône-Beaujolais et du Haut Beaujolais, avec

extension à la commune de Saint Georges de Reneins, à

Belleville : Hôtel de Ville – 105 Rue de La République – 69 220

BELLEVILLE ;

DEMANDE à Monsieur le Préfet de bien vouloir fixer comme

suit, dans l’arrêté de fusion à intervenir, le nom et le siège

de la Communauté de Communes issue de ladite fusion ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire

à l’exécution de la présente délibération.13

4. CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : POINT D’APPORT

VOLONTAIRE POUR LA COLLECTE DES DECHETS RECYCABLES :

M. Le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu du Service de Gestion des déchets de

la CCSB une convention d’occupation du domaine public relative aux points d’apport

volontaire pour la collecte des déchets recyclables.

Il rappelle que dans le cadre de la collecte sélective sur le territoire, la CCSB a installé

des points d’apport volontaire constitués de conteneurs emballages, verre et papier.

La communauté de communes ne disposant pas du terrain nécessaire, elle a demandé à

la commune de Chénas la mise à disposition de parcelles.

Ainsi cette convention est signée entre la commune et la CCSB pour la pose des

conteneurs vers le terrain de foot, et devra être signée entre la Cave coopérative et la

CCSB pour la pose des conteneurs derrière la cave.

La commune assurera le nettoyage des abords du site.

La convention est signée pour une durée indéterminée, avec possibilité de résiliation par

courrier motivé ; la résiliation intervenant dans un délai de 3 mois après la date de

réception du courrier.

5. CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE CENTRE DE GESTION DU RHONE –

GARANTIES ET PROPOSITIONS TARIFAIRES :

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande formulée au Centre de Gestion par

voie de délibération du 5 avril 2016 de mener pour son compte la procédure de marché

nécessaire à la souscription d’un contrat groupe d’assurance susceptible de garantir

contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics

territoriaux affiliés et non affiliés à la CNRACL.

A ce titre, le Centre de Gestion informe les collectivités qu’à l’issue de la procédure de

négociation engagée pour le renouvellement du contrat groupe d’assurance contre les

risques statutaires, il est apparu que l’offre répondant aux spécifications du cahier des

charges est celle présentée par le groupement SOFAXIS/CNP ASSURANCES.

Il appartient désormais au Conseil Municipal d’opérer le choix en décidant d’adhérer ou

non au contrat groupe avec effet au 1er janvier 2017, au moyen d’une délibération,

sachant que si le Conseil Municipal accepte les conditions du nouveau contrat, une

convention devra être signée avec le Cdg69, et un certificat d’adhésion sera alors

transmis à la commune.

Ainsi, M. Le Maire expose :

• que l’application du régime de protection sociale des agents territoriaux

implique pour la commune des charges financières, par nature imprévisibles,

• que pour se prémunir contre ces risques, la commune a la possibilité de souscrire

un contrat d’assurance ;

• que le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon propose un contrat

d’assurance groupe ouvert aux collectivités du département ;14

• qu’il a été, par délibération n°2016-018 du 5 avril 2016, demandé au Cdg69 de

mener pour son compte la procédure concurrentielle avec négociation nécessaire

à la souscription de ce contrat d’assurance d’une durée de quatre ans avec effet

du 1er janvier 2017 pour la garantir contre les risques financiers liés au régime

de protection sociale des agents publics territoriaux, et d’en confier la gestion

administrative au Cdg69 par la biais d’une convention moyennant une

participation pour la gestion administrative des dossiers ;

• que les conditions proposées à la commune à l’issue de cette négociation sont

satisfaisantes,

Après en avoir délibéré,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

notamment son article 26 alinéa 2,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application

du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les

centres de gestion pour le compte des collectivités locales et

établissements publics territoriaux,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment son

article 25,

Vu la délibération du Cdg69 n°2016-25 du 20 juin 2016

approuvant le projet de convention de gestion

administrative du contrat d’assurance des risques

statutaires et fixant le montant de la participation due au

Cdg69 dans le cadre de la gestion administrative des

dossiers,

Vu la délibération du Cdg69 n°2016-12 du 4 avril 2016

engageant une procédure concurrentielle avec négociation

en vue de la souscription de contrats d’assurance groupe

pour la couverture du risque statutaire,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2016-018 en date

du 5 avril 2016 proposant de se joindre à la procédure de15

renégociation du contrat d’assurance groupe que le Cdg69 a

lancé,

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouïe l’exposé de M. Le Maire et sur sa proposition,

• Approuve les taux de prestations négociés pour la

collectivité par le Cdg69 dans le contrat-cadre

d’assurance groupe,

• Décide d’adhérer à compter du 1er janvier 2017 au

contrat-cadre d’assurance groupe et jusqu’au 31

décembre 2020 pour garantir la commune contre les

risques financiers liés au régime de protection sociale

dans les conditions suivantes :

Catégorie de personnel assurée : fonctionnaires titulaires et

stagiaires affiliés à la CNRACL

- Risques garantis : option n°1 : tous les risques, à savoir

décès, maladie ordinaire, congé de longue maladie,

congé de longue durée, disponibilité d’office, temps

partiel thérapeutique, infirmité de guerre,

maternité/adoption, accident ou maladie imputable

au service, invalidité temporaire,

- Franchise en maladie ordinaire de 15 jours par arrêt,

- Taux de cotisation : 5,55 %

Catégorie de personnel assurée : fonctionnaires titulaires et

stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de

droit public

- Risques garantis : option n°1 : tous les risques, à savoir

maladie ordinaire, grave maladie,

maternité/adoption, accident ou maladie imputable

au service,16

- Franchise en maladie ordinaire de 15 jours par arrêt,

- Taux de cotisation : 1 %

Prend acte que les frais du Cdg69, qui s’élèvent 0,27 % de la

masse salariale assurée, viennent en supplément des taux

d’assurance ci-dessus déterminés,

Autorise M. Le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que

la convention à intervenir dans le contrat-cadre assurance

groupe et tout avenant éventuel,

Prend acte que la collectivité adhérente pourra quitter le

contrat-cadre chaque année à la date anniversaire, sous

réserve du délai de préavis de quatre mois.

6. MISSION D’ASSISTANCE SOCIALE DU PERSONNEL MISE EN PLACE PAR LE

CENTRE DE GESTION DU RHONE :

Aider les agents à résoudre des problématiques personnelles ou professionnelles, les

épauler dans leurs démarches ou interrogations dans des domaines variés (vie de famille,

vie professionnelle, logement, santé…), rechercher avec eux des solutions et des moyens

d’action, en relation avec l’environnement de travail et les organismes extérieurs, telles

sont les missions de l’assistant social du personnel.

Rattachée au service Assurance, action et protection sociale de l’établissement, la

mission d’assistance sociale au personnel a vocation à répondre à un besoin clairement

identifié par les acteurs RH des collectivités.

Accessible par convention pluriannuelle ou par convention d’intervention ponctuelle en

fonction des besoins, la prestation permet la mise à disposition d’un travailleur social sur

site pour un certain nombre de journées ou demi-journées, ou en dehors des

permanences d’accueil, pour traiter une ou plusieurs demandes spécifiques.

Cette prestation complète naturellement les autres services intervenant dans le suivi

santé social des agents et a vocation à améliorer encore l’efficience de l’action globale

d’accompagnement développée par les collectivités pour leurs agents.

Ainsi, M. Le Maire expose :

Par délibération n°2015-33 du 6 juillet 2015, le Cdg69 a décidé la création, à compter

du 1er janvier 2016, d’une mission d’assistance sociale du personnel à destination de

l’ensemble des collectivités et établissements publics territoriaux du département du

Rhône et de la Métropole de Lyon et de leurs agents.

Les modalités de tarification de cette mission ont été fixées comme suit :17

• Prix d’une journée d’intervention dans le cadre de permanences : 340 € pour les

collectivités affiliées et 410 € pour les collectivités non affiliées ;

• Prix d’une demi-journée d’intervention dans le cadre de permanences : 180 €

pour les collectivités affiliées et 217 € pour les collectivités non affiliées ;

• Prix d’un dossier traité dans le cadre d’intervention ponctuelle sans permanence

et réservé aux collectivités comptant moins de 50 agents : 113 €.

La commune souhaite que ses agents puissent bénéficier, s’ils le souhaitent du soutien

d’une assistante sociale. Une convention d’adhésion à la mission « Assistance sociale du

personnel » cadrant les modalités d’organisation des interventions de l’assistante sociale

sera donc signée entre la collectivité et le Cdg69.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l’exposé de M. Le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et

notamment son article 25,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de

gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

susvisée,

DECIDE

Par 5 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions

De ne pas adhérer à la mission « Assistance sociale du

personnel » mise en place par le Cdg69, y compris dans le

cadre d’interventions ponctuelles.

7. POINT SUR LES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE DE L’ECOLE MATERNELLE :

Les travaux ont été retardés de 10 jours avec le couvreur. La dalle doit être coulée le

jeudi 27 octobre. Les lots électricité, menuiserie, chauffage sont dans les temps. Le

plaquiste n’est toujours pas intervenu.

La commune a déposé une demande auprès d’ENEDIS pour déplacer le compteur.

SERPOLLET doit intervenir dans les prochains jours.

8. PARTENARIAT TERRITORIAL – APPEL A PROJET 2016-2017

M. Le Maire rappelle que conformément à la présentation du 2 mai 2016 à l’Hôtel du

Département relative au nouveau dispositif mis en place pour soutenir les

investissements réalisés par les commune, la commune de Chénas a déposé un dossier le18

5 juillet 2016 sollicitant une subvention pour le projet de l’Ecole maternelle de Chénas,

comprenant notamment le formulaire d’appel à projet, ainsi qu’une notice descriptive

des travaux, le détail de l’investissement global, et les éléments relatifs à la rénovation

performante de l’école maternelle.

Le Conseil Départemental, réuni en séance publique le 14 octobre 2016, a adopté le

rapport sur le premier appel à projet 2016-2017 lancé dans le cadre du Partenariat

territorial.

La somme de 76 000 € a été attribuée à la commune pour divers travaux au sein de l’école

maternelle de Chénas avec pour libellé : Accessibilité, mise en sécurité, isolation

thermique, réfection et mise aux normes des sanitaires enfants avec prise en compte de

l’accessibilité de la garderie et de la cantine.

9. POINT DES COMMISSIONS COMMUNALES :

M. Le Maire donne la parole aux responsables de commissions.

• Guy ROLET

La commission communication s’est réunie en vue de l’établissement du prochain bulletin

municipal.

A ce titre, la commission a pour objectif l’impression du bulletin au 20 décembre 2016.

Pour ce faire, tous les articles seront à rendre à Sylvain LACHEREZ pour le 5 décembre

2016.

• Jean-Bernard FOUILLET

Il informe les élus avoir été réquisitionné avec Dominique JOSEPH par l’Abbé Timothy

PATTYN pour effectuer l’inventaire des objets du culte dans les églises de la paroisse

ainsi que les madones.

• Alain BRANGER

Il va assister le 2 novembre à une rencontre au Quartier Général Frère animée par le

Général de corps d’armée CHAVANCY pour dresser un point de l’actualité dans les

armées.

Concernant le tourisme, M. Le Maire confirme avoir demandé par courrier à la CCSB la

réfection de la cabane des chasseurs, qui avait été endommagée par un véhicule deux

roues au niveau de la première marche.

• Brigitte MOURE

Elle souhaite connaître la date du repas des ainés. M. Le Maire indique que le repas des

ainés a été fixé au samedi 17 décembre 2016. Il convoquera la commission action sociale

au préalable pour le choix du menu.19

• Myriam TAVIAN

Elle a visité la cantine-garderie à la rentrée, qui est très bien aménagée. A la cantine,

les tables sont un peu serrées, mais pas d’autre possibilité d’aménagement.

A noter que la fréquentation de la garderie est en baisse sur le mois de septembre.

Le conseil d’école se tiendra le 3 novembre, et la première réunion avec le collège est

prévue le 4 novembre 2016.

M. Le Maire reprend la parole pour faire un point financier sur la mise en place du PEDT.

Pour rappel, un droit d’inscription pour l’année a été fixé par le Conseil Municipal pour

l’année scolaire, à savoir :

• Une famille avec un enfant inscrit : 20 €

• Une famille avec deux enfants inscrits : 18 € par enfant

• Une famille à partir de trois enfants inscrits : 16 € par enfant

Environ 53 enfants ont fréquenté ce service pour la période du 1er septembre 2015 au 5

juillet 2016 pour une recette de 972 €, à laquelle on peut rajouter le fonds de soutien

2015-2016 pour un montant de 3350 €.

Mais le montant des dépenses comprenant l’intervention de deux agents les vendredis de

15h00 à 16h30, avec le soutien d’une personne extérieure du Centre Départemental de

Soutien Scolaire, l’achat de fournitures diverses nécessaires au bon fonctionnement du

service, et la consommation de l’eau, le gaz et l’électricité, s’élève à environ 4 600 €.

Le service coûte donc environ 10 € par enfant inscrit à la commune.

• Fernand DESROCHES

L’entreprise BODET a procédé à la réparation de l’horloge du clocher.

Le grenier au-dessus de l’école a entièrement été nettoyé par l’agent technique.

Le cimetière est en état pour les fêtes de la Toussaint.

Philippe DUPONT a redescendu le matériel hivernal. Il a également procédé au tri des

produits phytosanitaires.

Le Cdg69 doit intervenir le 29 novembre pour sa visite d’inspection de santé et sécurité

au travail.

L’équipe du fleurissement a vu son effectif renforcé avec l’adhésion de M. Guy SIVIGNON.

10. QUESTIONS DIVERSES :

• Archivage du fonds communal de Chénas

M. Le Maire confirme au Conseil Municipal que M. Hervé CREPET est intervenu sur notre

commune du 17 au 21 octobre 2016 pour commencer sa mission d’archivage du fonds

d’archives de la commune.20

A ce titre, il doit faire parvenir dans un premier temps l’inventaire provisoire des archives

de la commune.

Il a déjà recensé les archives liées aux bâtiments, aux réseaux humides, aux plans de route,

aux cadastres, aux registres de délibérations et au plan d’occupation du sol.

Pour ce faire, il va créer un répertoire.

Sa mission n’est pas terminée ; il devrait de nouveau intervenir la semaine du 21 au 25

novembre prochaine.

• Agenda d’Accessibilité programmée – AD’ap

M. Le Maire rappelle aux élus avoir déposé le 11 juillet 2016 un nouveau dossier de

demande d’approbation d’un Agenda d’Accessibilité Programmée pour la commune

comprenant notamment l’attestation de la Direction Générale des Finances Publiques

destinée à justifier l’étalement sur plusieurs exercices de la dépense à engager en vue de

la réalisation de l’accessibilité aux bâtiments communaux.

A ce titre, la commune a réceptionné ce jour l’avis de la commission qui émet un avis

favorable à la réalisation de cet Agenda d’accessibilité programmée, ainsi que la décision

préfectorale qui approuve l’Agenda d’Accessibilité Programmée sur deux périodes d’une

durée totale de six ans.

M. Le Maire donne la parole aux élus.

• Brigitte MOURE

Elle se fait porte-parole d’une habitante de Chénas qui a demandé l’installation d’un

miroir en face de la voie communale n°112 en provenance des Pinchons.

Guy ROLET précise que le miroir n’est pas légal, car les personnes n’ont pas la même

capacité de juger la vitesse à laquelle les voitures arrivent.

Au niveau du quartier des Pinchons, qui a un accès direct sur la départementale, les voies

communales n°112 et n°113 mériteraient un STOP.

Le conseil municipal décide de parler de cette demande au prochain conseil pour mettre

en place une solution qui renforce la sécurité.

M. Le Maire reprend la parole pour fixer le prochain conseil municipal au mardi 22

novembre 2016.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.