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Arrêté - Arret 023 2022
Arrêté - Arret 032 2022
Arrêté - Arret 024 2022
Arrêté - Arret 030 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Arrêté - Arret 030 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mairie 80B
Allée
de
la
mairie
07360
St
Fortunat
sur
Eyrieux
Tél.
: 04
75
65
23
96
Courriel
: mairie@saintfortunat.fr
Arrêté
030/2022
- registre
6
Arrêté
municipal
portant
dérogation
temporaire
de
tonnage
pour
la circulation
de
véhicule
sur
les
voies
communales
Route
de
la
Gare,
Route
d’Avezac
et
Route
de
Chalavon
jusqu’au
234
Route
de
Chalavon
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint
Fortunat
sur
Eyrieux,
Vu
les
articles
2212-1,
2212-2,
2213-1
et
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la demande
formulée
par
écrit
le 04
mai
2022
l’entreprise
BERTRAND
TP
—
Le
Plot
- 07360
Les
Ollières
Sur
Eyrieux,
représentée
par
Philippe
BERTRAND
en
vue
de
travaux
sur
la
propriété
de
Mr
VIALLE
Matthieu,
234
Route
de
Chalavon
à
St
Fortunat
sur
Eyrieux.
Considérant
que
les voies
communales
sont
limitées
à 10
tonnes,
ARRETE
Article
1
Par
dérogation
l’entreprise
BERTRAND
TP
—
Le
Plot
—- 07360
Les
Ollières
Sur
Eyrieux,
représentée
par
Philippe
BERTRAND
en
vue
de
travaux
sur
la propriété
de
Mr
VIALLE
Matthieu,
234
Route
de
Chalavon
à St
Fortunat
sur
Eyrieux. Le
véhicule
n’excèdera
pas
19
tonnes
de
poids
total
en
charge,
l'encombrement
minimal
sera
recherché
dans
le choix
du
véhicule.
Article
2
Cette
autorisation
est
valable
entre
le
mercredi
11
mai
2022
et
le jeudi
12
mai
2022
Elle
deviendrait
caduque
si
les
précipitations
devaient
être
telles
qu’elles
fragilisent
la voie
et
ses
accotements
ou
que
des
dégâts
soient
constatés
suite
aux
différents
passages.
En
cas
de
détérioration
les
frais
de
remise
en
état
seront
à
la
charge
du
demandeur.
Article
3
Le stationnement
sera
interdit
dans
la zone
du
chantier.
Limitation
de
vitesse
à
20
km/h
aux
abords
du
chantier
Article
4
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
sa
signature
et
lorsque
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place. Article
5
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
demandeurs
et à
la Gendarmerie
des
Ollières-sur-Eyrieux.
Le
Maire,
1x
Christian
FERO