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Arrêté - Arret 017 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Arrêté - Arret 017 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
80B Ailée de la mairie
07360 St Fortunat sur Eyrieux
Tel. : 04 75 65 23 96
Courriel ; mairie@saintfortunat.fr
Arrêté 017/2022 - registre 6
Arrêté municipal de voirie
Réglementant la circulation sur la CD120 dite Route de la Vallée
Le maire de la commune de ST FORTUNAT SUR EYRIEUX,
Vu la loi 82213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée, complétée par la loi 82 623 du 22 juillet 1982 et 83.8 du 7 janvier 1983,
Vu le décret 82.389 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et des organismes publics de l'État dans les départements.
Vu le code des collectivités territoriales.
Vu le Code de la voirie routière.
Vu la demande écrite des Goudronneurs Ardéchois - Beauregard - 07360 Saint-Michel-de-Chabrillanoux, représentés
par M. Anthony MOINS pour la réfection de trottoirs située le long de la CD 120 en face du restaurant le Bistrot et ce
jusqu'au N° 380 Route de la Vallée
ARRÊTE
Article 1 :
La Société Goudronneurs Ardéchois - Beauregard - 07360 Saint-Michel-de-Chabrilianoux, représentés par M. Anthony
MOINS, est autorisée à effectuer des travaux de réfection de trottoirs située le long de la CD 120 en face du restaurant
le Bistrot et ce jusqu'au N° 380 Route de la Vallée du jeudi 10 mars 2022 au vendredi 25 mars 2022 inclus de 8h00 à
17h00.
Article 2 :
La circulation des véhicules se fera par feux tricolores. La limitation de vitesse à 20 km/h aux abords du chantier.
Article 3 :
La signalisation réglementaire en amont et en aval du chantier, sera mise en place par les soins et à la charge de
l'entreprise Goudronneurs Ardéchois
Article 4 :
L'accès du trottoir situé le long de la Route de la Vallée et au droit des travaux est interdit aux piétons.
Article 5 :
Les piétons sont tenus d'emprunter le trottoir situé à l'opposé du trottoir interdit.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée au demandeur, à ia Gendarmerie des OIlières-sur-Eyrieux, aux Services
Transports de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche, au Département de l'Ardèche et au SDIS.
Fait à St-Fortunat Sur Eyrieux, le 03 mars 2022
L'Adjoint aux trav^^;^^?^^
Fabien CHIARU ¥ =3
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