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Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 10 2020)
Thèmes du document : Transports, Défense, Sécurité publique,
Folio 10
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2020-010
OBJET : Arrêté de modification temporaire des conditions de circulation
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'autorisation d'utiliser différentes voies des Monts d'Aunay le jeudi 30 janvier entre 8h et 18h pour des exercices d’escorte de convoi réalisés par la section de défense de la sécurité nationale de la gendarmerie de Bretagne, présentée par le Capitaine GOUPIL, commandant l'escadron 24/3 de gendarmerie mobile ;
ARRÊTE
Article 1 : Jeudi 30 janvier, entre 8h et 18h, la section de défense de la sécurité nationale de la gendarmerie de Bretagne, est autorisée à utiliser les voies publiques suivantes :
e _ Route reliant la D26 à la D54, lieu-dit la Roguerie
e Route « les Marfins » reliant la 6 à la D8 (rond-point de Bauquay exclus)
e_ Parking de la chaufferie route de Condé
Cf. plan joint
Article 2 : La gendarmerie mobile est chargée de signaler les restrictions ou interdictions de circuler sur les voies nommées dans l’article 1.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d’Aunay, — L’Agent Surveillant de la Voie Publique,
— Le Capitaine GOUPIL,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d'Aunay, le 21 janvier 2020.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, M. Pierre LEFEVRE
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