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Conseil Municipal - 2022 262 à 2022 267 Ressources Humaines
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 262 à 2022 267 Ressources Humaines)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
REINE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Fixation du nombre de représentants du
personnel et maintien du paritarisme numérique
au sein du comité social territorial (CST).
Affiché le : 31 mars 2022
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation
du conseil municipal et le compte-rendu de la
présente délibération ont été affichés à la Mairie,
conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-
25 et R 2121-11 du code général des collectivités
territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
En l’absence du Directeur Général des Services
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
Affiché le ee
ID : 045-214502858-20220329-DELIB2022262-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 MARS 2022
L'An Deux Mille Vingt-deux, le 29 mars 2022 à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni dans
la salle Anna Marly sous la Présidence de
Monsieur Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme : DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, M. RIVIERE DA SILVA,
Mme BELLIZIO, M.LACOU, Mme BUREAU,
M. PIVAIN, M. PASSEGUE, Mme PARAYRE,
M. AMSTUTZ, Mme GAMBONI, Mme DANGE,
Mme BOIS, Mme GAUTHIER, Mme NOGUES,
Mme LOQUET, M. PAOLI, M. LAFRAYHI
M. HUBERT, M. MABOUSSOU, Mme CAKIR,
M. HUYGHUES DES ETAGES, Mme DAHOU,
Mme PAROU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES:
M. ZING TSALA a donné pouvoir à M. RIVIERE DA
SILVA, M. DIARRA a donné pouvoir à M. HUBERT,
M. RINA BASILIO a donné pouvoir à Mme
HAMEAU, M. DUPRE a donné pouvoir à
M. CHAILLOU.
ABSENT: Mme MOULIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAKIR Envoyé en préfecture le 20/05/2022 =y
| Reçu en préfecture le 20/05/2022
Conseil Municipal du 29 mars 2022 Aiché le Ses
ID : 045-214502858-20220329-DELIB2022262-DE
2022-262 Fixation du nombre de représentants du personnel et maintien du paritarisme
numérique au sein du comité social territorial (CST).
Annule et remplace la délibération 2021-262 Fixation du nombre de représentants du personnel et
maintien du paritarisme numérique au sein du comité social territorial (CST).
Les élections professionnelles se dérouleront le 8 décembre prochain. Aussi convient-il, six mois avant
cette date, de fixer le nombre de représentants du personnel et d’instituer le paritarisme au sein du
comité social territorial.
Dans ce cadre, et suite au comité technique réuni le 15 mars 2022, il est proposé de :
+ Fixer à six le nombre de représentant.e.s titulaires du personnel au sein du comité social
territorial,
e Maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre identique de représentant.e.s de la
Ville et du CCAS,
e Décider le recueil du vote du collège employeur.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver ces propositions.
Vu le Code Général de la fonction publique territoriale et notamment ses articles L251-5 et suivants ;
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 4 et suivants :
Vu la délibération 2021-206 du conseil municipal en date du 22 novembre 2021 décidant la création
d’un comité social territorial commun avec le CCAS de Saint Jean de la Ruelle ;
Vu la délibération 2022-003 du conseil d'administration du CCAS en date du 1° mars 2022 décidant la
création d’un comité social territorial commun avec la commune de Saint Jean de la Ruelle ;
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 15 mars 2022, soit six
mois au moins avant la date du scrutin,
Considérant que l’effectif de la Ville et du CCAS apprécié au 1° janvier 2022, servant à déterminer le
nombre de représentants titulaires du personnel, est de :
- 398 agents, 269 femmes et 129 hommes
o Soit 68% de femmes ;
o Soit 32% d'hommes.
Vu l'avis favorable de Bureau Municipal du 21 mars 2022,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
1/2 Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
Conseil Municipal du 29 mars 2022 Affiché le _—— ID : 045-214502858-20220329-DELIB2022262-DE
e FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à six (et en nombre égal le nombre
de représentants suppléants),
e DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la
collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,
e DECIDE le recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants des collectivités
et établissements en relevant.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Maire
En l’absence du Directeur Général des Services
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
2/2 DEPARTEMENT
DU LOIRET
EEE EK
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Instauration des indemnités forfaitaires
complémentaires pour élection.
Affiché le : 31 mars 2022
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation
du conseil municipal et le compte-rendu de la
présente délibération ont été affichés à la Mairie,
conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-
25 et R 2121-11 du code général des collectivités
territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
En l’absence du Directeur Général des Services
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
f
PRESENTS :
Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
Affiché le ee
ID : 045-214502858-20220329-DELIB2 2022263-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 MARS 2022
L'An Deux Mille Vingt-deux, le 29 mars 2022 à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni dans
la salle Anna Marly sous la Présidence de
Monsieur Christophe CHAILLOU, Maire.
M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, M. RIVIERE DA SILVA,
Mme BELLIZIO, M. LACOU, Mme BUREAU,
M. PIVAIN, M. PASSEGUE, Mme PARAYRE,
M. AMSTUTZ, Mme GAMBONI, Mme DANGE,
Mme BOIS, Mme GAUTHIER, Mme NOGUES,
Mme LOQUET, M. PAOLI, M. LAFRAYHI,
M. HUBERT, M. MABOUSSOU, Mme CAKIR,
M. HUYGHUES DES ETAGES, Mme DAHOU,
Mme PAROU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES:
M. ZING TSALA a donné pouvoir à M. RIVIERE DA
SILVA, M. DIARRA a donné pouvoir à M. HUBERT,
M. RINA BASILIO à donné pouvoir à Mme
HAMEAU, M. DUPRE a donné pouvoir à
M. CHAILLOU.
ABSENT: Mme MOULIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAKIR L p Envoyé en préfecture le 20/05/2022
, do Reçu en préfecture le 20/05/2022
Conseil Municipal du 29 Mars 2022 Affiché le Ses
ID : 045-214502858-20220329-DELIB2 2022263-DE
| 2022-263 Instauration des indemnités forfaitaires complémentaires pour élection. |
Annule et remplace la délibération 2021-263 Instauration des indemnités forfaitaires
complémentaires pour élection.
Les agents territoriaux amenés à effectuer des travaux supplémentaires à l’occasion des consultations
électorales peuvent :
- Soit être indemnisés en indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) si le grade
le permet. Tous les agents titulaires et contractuels de catégorie B et de catégorie C peuvent
percevoir des IHTS pour travaux électoraux. Les travaux pour élections qui ne font pas l’objet
d’un repos compensateur sont indemnisés selon les modalités prévues par le décret n°2002-
60 du 14 janvier 2002. Les heures effectuées en dépassement du cycle de travail habituel sont
payées au taux normal jusqu’à concurrence du temps complet (35 heures), et au taux majoré
au-delà du temps complet.
- Soit percevoir une indemnité forfaitaire pour élections (IFCE), si le grade ne permet pas de percevoir des IHTS.
Les agents titulaires et contractuels relevant de la catégorie À peuvent percevoir une IFCE. Celle-ci peut
être allouée dans la double limite d’un crédit global ouvert au budget et d’un montant individuel
maximum calculé à partir de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) susceptible
d’être versée aux attachés territoriaux. En application de l’article 5 de l’arrêté du 27 février 1962
susvisé, l'IFCE est calculée sur la base de l’IFTS de 2ème catégorie (grade d’attaché territorial) auquel
est appliqué un coefficient fixé entre 0 et 8. Ce montant ainsi défini servira de base au calcul du crédit
global.
Ilest donc proposé au Conseil municipal d'accorder aux agents non éligibles à Indemnité Horaire pour
Travaux Supplémentaires de percevoir l'indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE).
Vu le Code Général de la fonction publique, notamment les articles L712-1, L714-4 & 1714-11
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1° alinéa de l'article 88 de la loi
du 26 janvier 1984 précitée ;
Vu le décret 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
des services déconcentrés ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de F'IFTS ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962, relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour
élection ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux
supplémentaires des services déconcentrés ;
Vu l'avis favorable de Bureau Municipal du 21 mars 2022,
1/2 ns” Envoyé en préfecture le 20/05/2022 Reçu en préfecture le 20/05/2022 Conseil Municipal du 29 Mars 2022 .. Ses ID : 045-214502858-20220329-DELIB2_2022263-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'instaurer l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections selon les
modalités et suivant les montant définis par le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 et
l'arrêté du 27 février 1962 pour les agents non éligibles à l'IHTS,
DECIDE que l'indemnité pourra être étendues aux agents contractuels de droit public de la
collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de
référence,
DECIDE d'appliquer le coefficient de 8 au montant annuel fixé pour lIFTS de 2è"° catégorie
pour ainsi déterminer la base à l'estimation du crédit global,
DECIDE d’indemniser les agents en fonction du travail réellement effectué à l’occasion des
élections,
DECIDE que lorsque deux scrutins ont lieu le même jour, il n’est versé qu’une seule
indemnité,
DECIDE que le paiement de cette indemnité sera effectué après chaque tour de
consultations électorales.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Maire
En l'absence du Directeur Général des Services
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
2/2 DEPARTEMENT
DU LOIRET
ERFREE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: Instauration des indemnités horaire de
travail normal de nuit.
Affiché le : 31 mars 2022
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation
du conseil municipal et le compte-rendu de la
présente délibération ont été affichés à la Mairie,
conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-
25 et R 2121-11 du code général des collectivités
territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
En l’absence du Directeur Général des Services
Et par délégation
Le Directeur Général join des Services
Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
Affiché le
ID : 045-214502858-20220329-DELIB2022264-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 MARS 2022
L'An Deux Mille Vingt-deux, le 29 mars 2022 à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni dans
la salle Anna Marly sous la Présidence de
Monsieur Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, M. RIVIERE DA SILVA,
Mme BELLIZIO, M. LACOU, Mme BUREAU,
M. PIVAIN, M. PASSEGUE, Mme PARAYRE,
M. AMSTUTZ, Mme GAMBONI, Mme DANGE,
Mme BOIS, Mme GAUTHIER, Mme NOGUES,
Mme LOQUET, M. PAOLI, M. LAFRAYHI,
M. HUBERT, M. MABOUSSOU, Mme CAKIR,
M. HUYGHUES DES ETAGES, Mme DAHOU,
Mme PAROU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES:
M. ZING TSALA a donné pouvoir à M. RIVIERE DA
SILVA, M. DIARRA a donné pouvoir à M. HUBERT,
M. RINA BASILIO a donné pouvoir à Mme
HAMEAU, M. DUPRE a donné pouvoir à
M. CHAILLOU.
ABSENT: Mme MOULIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAKIR Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
Affiché le Conseil Municipal du 29 Mars 2022 = = ee’
ID : 045-214502858-20220329-DELIB2022264-DE
2022-264 Instauration de l’indemnité horaire de travail normal de nuit.
Annule et remplace la délibération 2021-264 Instauration de l'indemnité horaire de travail normal
de nuit.
Les agents d'entretien des gymnases du pôle Sport exercent une partie de leur activité sur une période
de nuit, c’est-à-dire que le travail de nuit est inclus dans le cycle de travail de l'agent, accomplie entre 21h et 6h du matin.
Le décret n° 61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit instaure
une indemnité horaire de nuit. Cette indemnité doit être instituée par l'assemblée délibérante.
Le taux horaire de cette indemnité est de :
e 0,17 € par heure en cas de travail normal ;
e 0,80€ par heure (sauf filière médico-social 0.90 €) en cas de travail intensif.
il est donc proposé au Conseil municipal de verser aux agents concernés, en application du protocole
sur le temps de travail, l'indemnité horaire pour travail normal de nuit d’un montant de 0.80 € de l’heure.
Vu le Code Général de la fonction publique, notamment son article L712-1,
Vu les décrets n° 76-208 du 24 février 1976 et n° 61-647 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire
pour travail normal de nuit,
Vu l'arrêté ministériel du 30 août 2001 fixant le taux horaire,
Vu l'avis favorable de Bureau Municipal du 21 mars 2022,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e DECIDE que l'indemnité horaire de travail de normal de nuït de 0,80 € de l'heure est
attribuée aux agents titulaires, stagiaires, non titulaires affectés au pôle Sport
e DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Maire
En l'absence du Directeur Général des Services
Et par délégation
Le Directeur RnSealAMoie ds Services
\ L F F à
Noir 77 /L
S_priliipe TERVE
1/1 DEPARTEMENT
DU LOIRET
EEE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Création d’un poste dans le cadre du
dispositif Contrat Unique d'Insertion — Contrat
d’Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) -—
Parcours Emploi Compétences (PEC).
Affiché le : 31 mars 2022
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation
du conseil municipal et le compte-rendu de la
présente délibération ont été affichés à la Mairie,
conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-
25 et R 2121-11 du code général des collectivités
territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
En l'absence du Directeur Général des Services
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint ües Services
PP f
D
” Philippe TERVE
Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
Affiché le mé
ID : 045-214502858-20220329-2022265-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 MARS 2022
L'An Deux Mille Vingt-deux, le 29 mars 2022 à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni dans
la salle Anna Marly sous la Présidence de
Monsieur Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, M. RIVIERE DA SILVA,
Mme BELLIZIO, M.LACOU, Mme BUREAU,
M. PIVAIN, M. PASSEGUE, Mme PARAYRE,
M. AMSTUTZ, Mme GAMBONI, Mme DANGE,
Mme BOIS, Mme GAUTHIER, Mme NOGUES,
Mme LOQUET, M. PAOLI M. LAFRAYHI
M. HUBERT, M. MABOUSSOU, Mme CAKIR,
M. HUYGHUES DES ETAGES, Mme DAHOU,
Mme PAROU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES:
M. ZING TSALA a donné pouvoir à M. RIVIERE DA
SILVA, M. DIARRA a donné pouvoir à M. HUBERT,
M. RINA BASILIO a donné pouvoir à Mme
HAMEAU, M. DUPRE à donné pouvoir à
M. CHAILLOU.
ABSENT: Mme MOULIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAKIR Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
Conseil Municipal du 29 mars 2022 .. Ses
ID : 045-214502858-20220329-2022265-DE
2022-265 Création d’un poste dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’insertion —
Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) — Parcours Emploi Compétences (PEC)
Par délibérations du 23 novembre 2018, du 27 mars et 8 juillet 2019 et du 18 juin 2020, le conseil
municipal a décidé de créer 12 CUI - CAE dans le cadre de PEC, au sein de différents services.
La ville souhaite étendre ce dispositif afin de renforcer les actions de proximité au sein du Pôle diffusion
culturelle.
Aussi, il est proposé de créer un nouveau CUI — CAE dans le cadre de PEC pour un emploi d'agent en
charge de l’entretien, de la maintenance et de la manutention de l’Unisson (h/f).
Les conditions du contrat sont les suivantes :
° Durée du contrat: 12 mois renouvelable une fois dans la limite de 6 mois, après accord du
service prescripteur,
° Durée hebdomadaire de travail : 35 heures,
e Rémunération : montant du SMIC en vigueur.
Afin de bénéficier de l’aide pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi, octroyée par l'Etat,
l'employeur doit s'engager lors de l'entretien tripartite avec le prescripteur et le bénéficiaire au
moment de la signature du CAE, à formaliser les actions d'accompagnement et de formation ainsi que
les compétences à acquérir ou développer.
Vu la loi n° 2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les
politiques d'insertion,
Vu le décret n° 2009-1442 du 25/11/2009 relatif au Contrat Unique d'Insertion,
Vu la circulaire DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018, relative au Parcours Emploi
Compétences et au Fonds d’inciusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de
l'emploi,
Vu la circulaire DGEFP/MIP/METH/MPP/2022/29 du 07 février 2022 relative au fonds d’inclusion dans
l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail :
Vu l'arrêté préfectoral de la Région Centre-Val de Loire n° R24-2022-02-22-00001 (Arrêté préfectoral)
fixant le montant et les conditions de l’aide à l’insertion professionnelle de l'Etat pour les parcours
emploi compétences (Contrat d’Accompagnement dans l'Emploi et Contrat Initiative Emploi).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de créer, à compter du 1% avril 2022, un poste CUI-CAE dans le cadre de PEC, dans les
conditions précitées,
1/2 Envoyé en préfecture le 31/03/2022
. Lu Reçu en préfecture le 31/03/2022
Conseil Municipal du 29 mars 2022 Affiché le sas
ID : 045-214502858-20220329-2022265-DE
AUTORISE Monsieur le Conseiller Départemental - Maire ou son représentant à mettre en œuvre
l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement, à signer tous les actes nécessaires et à
percevoir l’aide financière de l'Etat,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération sont inscrits au Budget Primitif, chapitre 012.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Maire
En l’absence du Directeur Général des Services
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
-
© Philippe TERVE
2/2 DEPARTEMENT
DU LOIRET
FREREE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: Modification du tableau des effectifs
permanents.
Affiché le : 31 mars 2022
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation
du conseil municipal et le compte-rendu de la
présente délibération ont été affichés à la Mairie,
conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-
25 et R 2121-11 du code général des collectivités
territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
En l’absence du Directeur Général des Services
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
CA LS
Get TERVÉ
Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
Affiché le
ID : 045-214502858-20220329-2022266-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 MARS 2022
L'An Deux Mille Vingt-deux, le 29 mars 2022 à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni dans
la salle Anna Marly sous la Présidence de
Monsieur Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, M. RIVIERE DA SILVA,
Mme BELLIZIO, M.LACOU, Mme BUREAU,
M. PIVAIN, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ, Mme
GAMBONI, Mme DANGE, Mme BOIS,
Mme GAUTHIER, Mme NOGUES, Mme LOQUET,
M. PAOLI M. LAFRAYHI, M. HUBERT,
M. MABOUSSOU, Mme CAKIR, M. HUYGHUES DES
ETAGES, Mme DAHOU, Mme PAROU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES:
M. ZING TSALA a donné pouvoir à M. RIVIERE DA
SILVA, M. DIARRA a donné pouvoir à M. HUBERT,
M. RINA BASILIO a donné pouvoir à Mme
HAMEAU, M. DUPRE a donné pouvoir à
M. CHAILLOU.
ABSENT: Mme MOULIN, M. PASSEGUE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAKIR Er” Envoyé en préfecture le 31/03/2022 Reçu en préfecture le 31/03/2022 Conseil Municipal du 29 Mars 2022 Affiché le Ses
ID : 045-214502858-20220329-2022266-DE
2022-266 Modification du tableau des effectifs permanents.
Conformément à l’article 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Ainsi, il appartient au conseil municipal de
déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non-complet nécessaire au fonctionnement des services.
Créations de postes
© Changement de fonction d’un responsable de secteur sur les missions d’adjoint au responsable
de pôle Espaces Verts, il convient d'ouvrir le poste sur le cadre d’emplois des agents de maîtrise à temps complet,
o Mutation interne de la responsable de la bibliothèque « Colette Vivier », il convient d'ouvrir le
poste sur le cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine à temps complet,
© Mutation externe d’un agent au sein du pôle espaces verts, il convient d'ouvrir le poste sur les grades suivants :
"adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
"adjoint technique à temps complet
© Détachement d’un agent au pôle affaires juridiques qui avait en charge la préparation du conseil
municipal, il convient d'ouvrir le poste sur le grade :
“adjoint administratifà temps non complet (17,5/35e)
© Détachement d’un agent au pôle administration du personnel, gestionnaire temps de travail, il
convient d'ouvrir le poste sur le cadre d'emplois des rédacteurs à temps complet et sur les grades suivants :
"adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
"adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
© Intégration du responsable du pôle Vie des Ecoles Nord au sein d’une autre fonction publique, il
convient de le remplacer et d'ouvrir le poste sur le cadre d'emplois des rédacteurs sur un temps complet.
© Disponibilité d’un responsable de secteur en charge des activités périscolaires au sein du Pôle
Maison Pour Tous Nord, il convient d'ouvrir le poste sur le cadre d'emplois des animateurs et
également sur le cadre d'emplois des adjoints d'animation à temps complet.
© Décès d’un enseignant musical « Accordéon », il convient de le remplacer et d'ouvrir sur les grades suivants :
"assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (5/20e)
"assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (5/20e)
1/4 Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
Affiché le eo
ID : 045-214502858-20220329-2022266-DE
Conseil Municipal du 29 Mars 2022
o Départ en retraite d’une ATSEM exerçant ses fonctions à l’école Jules Lenormand, il convient de
la remplacer et d'ouvrir son poste sur le grade d’Agent spécialisé principal de 1ère classe des
écoles maternelles à temps non complet (31,5/35e) et également de l'ouvrir sur le cadre
d'emplois des adjoints techniques sur un temps non complet (31,5/35e).
o Départ en retraite du responsable de la police municipale, il convient de le remplacer et d’ouvrir
le poste sur le cadre d'emplois des chefs de service de police municipal à temps complet.
o Fin de contrat de la responsable de la médiation de proximité, il convient de la remplacer et
d'ouvrir le poste sur le cadre d'emplois des rédacteurs sur un temps complet ainsi que sur le cadre
d'emplois des animateurs sur un temps complet.
o Réussite au concours de rédacteur d’un agent du pôle administratif et financier de la DGA-EJCS,
il convient d’ouvrir le poste sur le grade de rédacteur à temps complet.
Ces emplois créés peuvent être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour
une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de
l’application de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la
durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de
recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci
exercera les fonctions définies et sera recruté en fonction de l’expérience professionnelle et du
diplôme détenu. Par conséquent, le grade et la rémunération seront adaptés. Un régime indemnitaire
peut être inclus en fonction du cadre d'intervention relative au RIFSEEP.
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment son article L313-1 ;
Vu l'avis favorable de Bureau Municipal du 21 mars 2022,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
MET A JOUR le tableau des emplois permanents comme suit :
Grades Effectif actuel | Suppression Création Nouvel Effectif
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur principal de 1°" classe 2 2 4
Rédacteur principal de 2è"° classe 9 2 11
Rédacteur 5 3 8
Adjoint administratif principal de 1°° 11 1 12 classe
2/4 Envoyé en préfecture le 31/03/2022
n o Reçu en préfecture le 31/03/2022 Conseil Municipal du 29 Mars 2022 Affiché le Ses
ID : 045-214502858-20220329-2022266-DE
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police municipale . à 1 1 2
principal de 1°'° classe
Chef de service de police municipale 0 1 1
principal de 2°" classe
Chef de service de police municipale 0 1 1
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Maire
En l'absence du Directeur Général des Services
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
LE æPhilippe-TERVE
4/4 Conseil Municipal du 29 Mars 2022
Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
Affiché le eo
ID : 045-214502858-20220329-2022266-DE
Adjoint administratif principal de 2°"® 19 1 20
classe
Adjoint administratif à temps non 0 1 1
complet (17.5/35°7°)
FILIERE TECHNIQUE
Agent de maîtrise 14 1 15
Agent de maîtrise principal 7 1 8
Adjoint technique principal de 1°" classe 10 1 11
Adjoint technique principal de 1°" classe 0 1 1 à temps non complet (31.5/35È"°)
Adjoint technique principal de 2è"* > 1 3 classe à temps non complet (31.5/35"°)
Adjoint technique 26 1 27
Adjoint technique à temps non complet 2 1 3
(31.5/35°7°)
Grades Effectif actuel | Suppression Création Nouvel Effectif
FILIERE CULTURELLE
Assistant d'enseignement artistique 0
principal de 1*° classe à temps non 1 1
complet (5/20°"°)
Assistant d'enseignement artistique 0
principal de 1° classe à temps non 1 1 complet (5/20°"°)
Assistant de conservation principal de 1
ère 1 2 1% classe
Assistant de conservation principal de 3
ème 1 4 2°" classe
Assistant de conservation 2 1 3
FILIERE MEDICO SOCIALE
ATSEM principal de 1°" classe à temps 1 1 non complet (31.5/35è°)
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1*"° classe 3 2 5
Animateur principal de 2°" classe 3 2 5
Animateur 3 2 5
Adjoint d'animation principal de 1°"° a 1 5 classe
Adjoint d’animation principal de 2è"e 5 1 6 classe
Adjoint d'animation 11 1 12
3/4 DEPARTEMENT
DU LOIRET
KAERAE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Mise à jour du tableau des effectifs non
permanents.
Affiché le : 31 mars 2022
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation
du conseil municipal et le compte-rendu de la
présente délibération ont été affichés à la Mairie,
conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-
25 et R 2121-11 du code général des collectivités
territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
En l’absence du Directeur Général des Services
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
RU A /
Philippe TERVE
Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
Affiché le
ID : 045-214502858-20220329-2022267-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 MARS 2022
L'An Deux Mille Vingt-deux, le 29 mars 2022 à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni dans
la salle Anna Marly sous la Présidence de
Monsieur Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, M. RIVIERE DA SILVA,
Mme BELLIZIO, M. LACOU, Mme BUREAU,
M. PIVAIN, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ, Mme
GAMBONI, Mme DANGE, Mme BOIS,
Mme GAUTHIER, Mme NOGUES, Mme LOQUET,
M. PAOLI, M. LAFRAŸYHI, M. HUBERT,
M. MABOUSSOU, Mme CAKIR, M. HUYGHUES DES
ETAGES, Mme DAHOU, Mme PAROU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES:
M. ZING TSALA a donné pouvoir à M. RIVIERE DA
SILVA, M. DIARRA a donné pouvoir à M. HUBERT,
M. RINA BASILIO à donné pouvoir à Mme
HAMEAU, M. DUPRE a donné pouvoir à
M. CHAILLOU.
ABSENT: Mme MOULIN, M. PASSEGUE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAKIR Envoyé en préfecture le 31/03/2022 = Y
| . Dr Reçu en préfecture le 31/03/2022 2 Conseil Municipal du 29 mars 2022 Affiché le sas
ID : 045-214502858-20220329-2022267-DE
| 2022-267 Mise à jour du tableau des effectifs non permanents.
Conformément à l’article 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant de celle-ci. Ainsi, il appartient au conseil municipal de x
déterminer leffectif des emplois à temps complet et temps non-complet nécessaire au
fonctionnement des services.
Monsieur le Conseiller Départemental-Maire peut, pendant la durée de son mandat, recruter en tant
que de besoin les agents non titulaires sur des postes non permanents dans le cadre de l’article L332-
23 du Code Général de la Fonction Publique.
Lors du Conseil municipal du 22 novembre 2021, il a été créé des emplois non permanents pour faire face à des accroissements temporaires d'activités dans l’année.
Il convient de mettre à jour le tableau validé lors du conseil municipal du 22 novembre 2021
pour intégrer :
- les besoins des services notamment au centre aquatique, à la médiathèque et au camping
municipal dans le cadre de l’accroissement saisonnier d'activité ;
- les besoins du conservatoire pour l’enseignement de l'accordéon et de la direction de
l'animation pour l'encadrement des pédibus dans le cadre de l’accroissement temporaire
d'activité.
DIRECTION ou POLE CADRE D'EMPLOI OU CAT. EFFECTIF QUOTITE DE TEMPS DE REMUNERATION
GRADE MAX TRAVAIL
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Conservatoire Cadre d’emplois des B 1 Temps non complet (1/20°)
assistants territoriaux En fonction du
d'enseignement niveau du diplôme
artistique et de l'expérience
Animation urbaine Cadre d'emploi des C 5 Temps non complet (2/35°) professionnelle.
adjoints d'animation
ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE (JUIN A SEPTEMBRE INCLUS)
NOMBRE
GRADES CAT. | DE POSTES | TEMPS DE TRAVAIL REMUNERATION
BESOINS DANS LES MAX
SERVICES DANS LE | Adjoint technique C 17
CADRE
Agent de maîtrise C 1
D'ACCROISSEMENT 8 Temps complet En fonction du niveau du diplôme et
SAISONNIER P P de l'expérience professionnelle.
Educateur des APS B 4
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L313-1 & L332-23,
1/3 Conseil Municipal du 29 mars 2022 Affiché le
Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
= = ee’
ID : 045-214502858-20220329-2022267-DE
Considérant que les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des
emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ou à
un accroissement temporaire d'activité,
Vu l'avis favorable du Bureau municipal du 21 mars 2022,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
CREE les emplois non permanents cités ci-dessus.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget.
DECIDE de mettre à jour le tableau des effectifs des emplois non permanents comme suit :
DIRECTION ou POLE CADRE D'EMPLOI OU CAT. EFFECTIF QUOTITE DE TEMPS DE REMUNERATION
GRADE MAX TRAVAIL
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Centre aquatique Cadre d'emplois des B 2 Temps non complet (28/35°)
éducateurs des APS
Police Municipale Adjoints techniques - C 6 Temps non complet (4,5/35è°)
agent sécurité école
Adjoint technique — agent 1 Temps non complet (14/35è"°)
de sécurité des écoles
chargé de l'ouverture et
de la fermeture des lieux
publics
Accueil et formalités | Adjoint technique - C 1 Temps non complet (9/35î"°)
administratives Ouverture du cimetière
Vie des écoles Adjoints techniques - C 15 Temps non complet
Agents d'entretien et de (17,5/35°"e) En fonction du restauration niveau du 10 Temps complet diplôme et de
l'expérience
professionnelle.
Adjoints techniques 2 Temps non complet
ATSEM (17,5/35ème)
Animation urbaine Cadre d’emploi des B 3 Temps complet
animateurs
Cadre d'emploi des C 85 Temps non complet (20/35) Adjoints d’animation 5
Temps non complet (2/35°)
Culturelle Technicien principal de B 1 Temps non complet (8/35°"°)
1è" classe
Conservatoire Cadre d'emplois des B 1 Temps non complet (1/20°)
assistants territoriaux
d'enseignement
artistique
2/3 ÏL Conseil Municipal du 29 mars 2022 Affiché le
Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
ID : 045-214502858-20220329-2022267-DE
Ressources humaïnes — | Rédacteur B 1 Temps complet
postes polyvalents
Cadre d'emploi des C 2 Temps non complet
adjoints administratifs (17,5/35ème)
3 Temps complet
Cadre d'emploi des C 2 Temps non complet
adjoints techniques (17,5/35è"e)
2 Temps complet
Direction Générale des | Adjoint technique C 1 Temps non complet (10/35è")
services
ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
NOMBRE DE TEMPS DE | PERIODES | REMUNERATION
GRADES | CAT. POSTES MAX TRAVAIL
BESOINS DANS LES
SERVICES DANS LE Adjoint C 17
CADRE technique
D'ACCROISSEMENT De iuin à En fonction du SAISONNIERS ejuma |; iplô Agent de! C 1 Temps septembre NMEeuEu diplôme
ni complet . et de l’expérience maîtrise inclus .
professionnelle.
Educateur B 3
des APS
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Maire
En l’absence du Directeur Général des Services
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
3/3
< € S L L/
Se TERVE Envoyé en préfecture le 31/03/2022
Reçu en préfecture le 31/03/2022
Affiché le ne
ID : 045-214502858-20220329-2022267-DE