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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA24DM1121DM07324P Utilisa Equiments Sports Commu Colleges Particip)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
DÉCISION MUNICIPALE
N° 073 / 2024
DU 25 NOVEMBRE 2024
UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX PAR LES COLLÈGES – FIXATION DES TARIFS HORAIRES – POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération en date du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire une partie de ses attributions notamment de décider au nom de la commune de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu l'arrêté N° 111/2024 en date du 23 septembre 2024 portant délégation de signature à Sandrine Rebelo, Directrice Générale des Services,
Considérant que la ville de Laval gère les installations sportives couvertes (gymnases, salles de sports) et les équipements de plein air (stade simples, pluridisciplinaires et plateaux d'évolution extérieurs),
Que les relations avec le Conseil départemental de la Mayenne pour l'utilisation de ces équipements par les collèges sont régies par une convention tripartite pour définir les engagements du Conseil départemental de la Mayenne, de la ville de Laval et de chaque collège ainsi que les modalités de règlement de la participation du Conseil départemental de la Mayenne,
Qu'il convient de fixer les tarifs horaires d'utilisation des équipements sportifs communaux par les collèges publics et privés pour l'année scolaire 2024/2025,
DÉCIDONS
Article 1er
Les tarifs horaires d'utilisation des équipements sportifs communaux par les collèges publics et privés pour l'année scolaire 2024/2025, sont fixés comme indiqué ci-dessous,
1) les équipements de plein air :
- stade simple ou plateau d'évolution extérieur....................................5,58 € - stade pluridisciplinaire (comprenant un terrain engazonné,
une piste d'athlétisme et des aires spécialisées).............................11,21 €
2) les gymnases et salles couvertes :
- petite salle sans chauffage ................................................................5.81 € - petite salle avec chauffage ................................................................8,58 € - grande salle sans chauffage..............................................................9,57 € - grande salle avec chauffage............................................................12,38 €
Article 2
La mise à disposition des installations sportives est effectuée, à titre onéreux, pour l'année 2024/2025, fera l'objet d'une émission de titre de recettes à l'encontre de chaque collège utilisateur au plus tard le 30 septembre 2025.
Article 3
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet,
Article 4
Il sera rendu compte au conseil municipal de la présente décision.
Article 5
Madame la Directrice Générale des Services de la ville est chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice Générale des Service,
Sandrine Rebelo