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Déliberation - LAV53DA25DM1121DM07425 Utilisation Equipements Sportifs Communaux Colleges 2025 2026 SIGNÉ
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA25DM1121DM07425 Utilisation Equipements Sportifs Communaux Colleges 2025 2026 SIGNÉ)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
DÉCISION MUNICIPALE
N° 074 / 2025
DU 21 NOVEMBRE 2025
UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX PAR LES COLLÈGES – FIXATION DES TARIFS HORAIRES – ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération en date du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire une partie de ses attributions notamment de décider au nom de la commune de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu l'arrêté n° 83/2025 en date du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Yoann Château, directeur général des services,
Considérant que la ville de Laval gère les installations sportives couvertes (gymnases, salles de sports) et les équipements de plein air (stade simples, pluridisciplinaires et plateaux d'évolution extérieurs),
Que les relations avec le Conseil départemental de la Mayenne pour l'utilisation de ces équipements par les collèges sont régies par une convention tripartite pour définir les engagements du Conseil départemental de la Mayenne, de la ville de Laval et de chaque collège ainsi que les modalités de règlement de la participation du Conseil départemental de la Mayenne,
Qu'il convient de fixer les tarifs horaires d'utilisation des équipements sportifs communaux par les collèges publics et privés pour l'année scolaire 2025/2026,
DÉCIDONS
Article 1er
Les tarifs horaires d'utilisation des équipements sportifs communaux par les collèges publics et privés pour l'année scolaire 2025/2026, sont fixés comme indiqué ci-dessous :
1) les équipements de plein air :
- stade simple ou plateau d'évolution extérieur....................................5,69 € - stade pluridisciplinaire (comprenant un terrain engazonné,
une piste d'athlétisme et des aires spécialisées).............................11,43 € 2) les gymnases et salles couvertes :
- petite salle sans chauffage ................................................................5.93 € - petite salle avec chauffage ................................................................8,75 € - grande salle sans chauffage..............................................................9,76 € - grande salle avec chauffage............................................................12,63 €
Article 2
La mise à disposition des installations sportives est effectuée, à titre onéreux, pour l'année 2025/2026, fera l'objet d'une émission de titre de recettes à l'encontre de chaque collège utilisateur au plus tard le 30 septembre 2026.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet,
Article 4
Il sera rendu compte au conseil municipal de la présente décision.
Article 5
Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Pour Le maire et par délégation,
Le directeur général des Services,
Signé : Yoann Château