Compte-Rendu - 2025 07 02 Compte rendu CM

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Compte-Rendu - 2025 07 02 Compte rendu CM Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune d'Issenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 07 02 Compte rendu CM)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 02/07/2025

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Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du mercredi 2 juillet 2025

Département du Haut-Rhin

Nombre des membres du Conseil Municipal élus :

22

Nombre des membres qui ont assisté à la séance :

21

Nombre d’absents excusés et représentés :

1

Nombre d’absents excusés et non représentés :

0

Absents non excusés :

0

L’an deux mille vingt-cinq, au mois de juillet, le

deuxième jour à la dix-neuvième heure,

Le Conseil Municipal de la commune d’Issenheim,

assemblé en session ordinaire, à la salle de Conseil

municipal (2 rue de Rouffach 68500 ISSENHEIM),

après convocation légale en date du 26 juin 2025,

sous la présidence de M. Marc JUNG, Maire.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 02/07/2025

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1) Adoption du procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 21 mai 2025

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 mai 2025 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2) Affaires générales

2.1) Installation photovoltaïque en autoconsommation collective patrimoniale sans revente de surplus

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - De valider le scénario n°4 portant sur installation de panneaux photovoltaïques sur deux auvents et au sol en autoconsommation collective patrimoniale sans revente de surplus, - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à poursuivre toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de ce dossier,

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de la région Grand Est au titre du programme Climaxion,

- De confier au BET IMAEE la mission de maîtrise d’œuvre afin d’établir tous les documents techniques et administratifs indispensables,

- D’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-avant.

2.2) Convention avec la confédération régionale des apiculteurs d’Alsace pour la lutte contre le frelon à pattes jaunes

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - De valider la participation de la commune au plan de lutte, selon le modèle de convention annexé, - D’autoriser le versement d’une subvention correspondant à 50 % du coût de la destruction d’un nid secondaire de frelons à pattes jaunes, dans la limite de 80 € par nid, selon les modalités prévues dans le projet de convention et dans le respect d’un montant maximum total de 3 000 € par exercice budgétaire,

- De communiquer auprès des habitants,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de convention annexé et tout document s’y rapportant.

2.3) Constitution d’un groupement de commandes entre la CCRG et la commune d’Issenheim pour la période 2026/2031

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - De valider la constitution d’un groupement de commande entre la CCRG et la commune d’Issenheim, la CCRG étant désignée comme coordonnateur du groupement,

- De valider la convention constitutive du groupement de commande pour la période 2026/2031 annexée,

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de commande et tous documents afférents,

- D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, pour toute la durée du groupement, à signer tous documents nécessaires au fonctionnement du présent groupement de commande et notamment les fiches de recensement des besoins,

- D’autoriser Monsieur le Président de la CCRG, pour toute la durée du groupement, à lancer les consultations pour les prestations figurant dans la convention de groupement de commande, en fonction du recensement des besoins annuels exprimés par chaque membre.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 02/07/2025

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3) Finances

3.1) Inscription d’une nouvelle dépense au budget primitif 2025 en section d’investissement pour un

projet d’installation de caméra de vidéoprotection sur le parking du cimetière

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - De valider le projet d’installation d’une caméra de vidéoprotection pour le parking du cimetière (côté rue Pfleck),

- D’inscrire la dépense correspondante, d’un montant HT de 11 164,83 € en section d’investissement du budget primitif 2025 à l’article 21568,

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes afférents à cette affaire.

3.2) Modification des droits de place perçus par la commune

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - D’adopter les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2025 (sauf contrats en cours) :

Festival graff Ça va

bomber à Issenheim Samedi Dimanche Week-end

Tarif normal 200 € 100 € 250 €

En cas de météo défavorable, le chèque ne sera pas encaissé

Occupation du domaine public

à but commercial (année

scolaire)

Foodtrucks/camions pizzas Manèges et autres festivités

Sans électricité 3 €/ml/jour 4 €/ml/jour

Avec électricité 4 €/ml/jour 5 €/ml/jour

Terrasses Tarifs

Terrasse ouverte et étalage ponctuel – taxe fixe 0,5 € m2/jour

Terrasse ouverte et étalage – taxe annuelle 5 € m2/an

Terrasse fermée taxe annuelle 10 € m2/an

Cirques Tarifs et durée d’exploitation

Grands cirques (>300 personnes) 200 € par jour

Petits cirques (<300 personnes) 100 par jourCONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 02/07/2025

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4) Urbanisme

4.1) Avis sur le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA)

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - D’émettre un avis favorable au projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) tel qu'annexé, - D’informer le Président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller pour permettre la poursuite de la procédure.

5) Affaires foncières

5.1) Vente d'un terrain À Mme CHABIRAND dans le cadre d'un projet de cabinet médical

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - D’approuver la cession d’une emprise de 621 m2 au Dr Laetitia CHABIRAND, ou toute personne s’y substituant, pour la construction d’un cabinet médical pour 4 médecins généralistes et de deux logements de fonction,

- De fixer le prix de vente à 15 000 euros l’are,

- De mettre à la charge de la commune d’Issenheim le coût des travaux de raccordements aux réseaux d’assainissement, eau potable, électricité, télécommunication,

- De dire qu’à défaut de réalisation des travaux de création du cabinet médical dans un délai de 2 ans à compter de la date effective de cession au Dr CHABIRAND, les terrains seront rétrocédés à la commune d’Issenheim au prix de cession initial,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique et tous les documents afférents.

5.2) Attribution d’une aide exceptionnelle au maintien de l’offre de soins médicaux sur le territoire communal

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - D’attribuer une aide financière exceptionnelle aux Dr Laëtitia CHABIRAND et Dr Caroline CLAIRE d’un montant annuel maximum de 22 402,66 € par an aux médecins restants du pôle médical du Kirchfeld pour les années 2025 et 2026 afin de contribuer au maintien de l’activité du cabinet médical communal, soit une aide maximum de 44 805,31 € pour une période pleine de 2 années, - De dire que cette aide vise exclusivement à soutenir le paiement des loyers dus pour les deux cabinets vacants depuis début mai 2025, dans l’attente de leur remplacement ou de la réorganisation du service médical local, toute location partielle ou totale des 2 cabinets médicaux vacants entraînant la diminution de la participation annuelle de la commune au prorata des loyers manquants, - De demander aux bénéficiaires de l’aide financière de la commune de maintenir une offre de consultations médicales sur le territoire communal durant la durée de l’aide, d’informer la commune de toute modification substantielle de l’activité (départ, fermeture, cession), de produire, à la demande de la commune, tout justificatif d’utilisation conforme de la subvention,

- De verser l’aide mensuellement ou par tranches, sur présentation de justificatifs (quittances de loyers, attestation d’occupation, etc.), par mandat du budget communal sur les exercices budgétaires 2025 et 2026,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 02/07/2025

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5.3) Cession de terrain à Monsieur Tanguy CHARON et Madame Caroline CHARON

À l’unanimité des membres présents et représentés (Mme Caroline CHARON absente lors du vote), le Conseil Municipal décide :

- De valider la cession de la parcelle communale cadastrée section 17 n° 285/9 d’une contenance de 0,35 ares au prix de 5 844,51 euros,

- De valider l’acquisition par la commune du reliquat formé par la parcelle cadastrée section 17 n°286/9 de 0,01 are, au prix de 1 euro symbolique,

- De mettre à la charge des acquéreurs l’ensemble des frais d’actes liés à l’opération, - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents afférents à cette affaire,

5.4) Cession d’une partie de l’ancienne école maternelle « La Colombe » à la SCI4 dans le cadre d’un

projet de micro-crèche trilingue

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - D’annuler la délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2018, point n°6, - De donner une suite favorable à la proposition de la société IZIASYS représentée par Monsieur Anthony CAUTILLO et Monsieur Pierre JURKIWICZ pour créer une micro-crèche trilingue gérée par la société KINDERWORLD SAS dans l’extension de l’ancienne école « La Colombe »,

- De valider la vente des lots n° 1, n°2, n°5 en pleine propriété et n°PC1 et PC3 en indivision (section 17 n°282/9) à la SCI4 d’un montant équivalent à 200 000 €, moins le coût des travaux d’étanchéité de la toiture et de modification des sanitaires (sur présentation des justificatifs), avec un montant plancher à 160 000 €,

- De mettre à la charge de Monsieur Anthony CAUTILLO (ou de la SCI 4) la totalité des frais d’actes notariés et de géomètre liés à cette opération,

- D’accepter la prise en charge par la SCI4 de la réfection de l’isolation de l’ensemble du bâtiment sans aucune participation financière de la commune,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer en l’étude notariale de Maîtres GEISMAR, KNITTEL et MATTIONI de Colmar l’acte authentique et tous les documents s’y afférant, - De mettre à la charge de l’acquéreur les frais relatifs aux travaux de remise en état des sanitaires et de la douche rendus nécessaires en raison du découpage des anciens sanitaires de l’école maternelle (lot n°2 et lot n°3 en partie),

- De faire inscrire une servitude de passage permettant l’accès du portail de la rue des Roitelets à l’entrée du bâtiment située sous le préau (du lot PC1 vers le lot 5) aux véhicules et aux usagers de la micro-crèche,

- De faire inscrire à l’acte de vente une clause de préférence, pour une durée de 10 ans à compter de la signature de l’acte, au bénéfice de la commune et au présent prix de cession en cas de revente du bien par l’acquéreur,

- De faire inscrire à l’acte de vente une clause de préférence au bénéfice de l’acquéreur, pour une durée de 10 ans à compter de la date de signature de l’acte, en cas de vente par la commune des lots n°3, n°4, n°6 en pleine propriété, et n°PC3 en indivision au prix d’estimation de France Domaine, - De permettre l’utilisation gracieuse, pour les besoins et dans les heures de fonctionnement de la micro-crèche, des 9 places de stationnements (dont une place PMR) situées rue des Roitelets, - De refacturer la totalité des charges liées aux fluides (électricité et eau notamment) par la commune à la SAS KINDERWORLD jusqu’à l’installation de nouveaux compteurs au frais de l’acquéreur.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 02/07/2025

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5.5) Acquisition d’une parcelle de terre appartenant à Monsieur Raymond KASTLER

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - De valider l’acquisition de la parcelle cadastrée section 26 n°100 (18,11 ares) au prix de 100 euros l’are, soit 1811 euros,

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents afférents à cette affaire, - De charger Me CLAUDEL, notaire à Soultz, de la rédaction de l’acte authentique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Établi à Issenheim, le 2 septembre 2025.

Le Maire

Marc JUNG