Compte-Rendu - ddc7cc

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Compte-Rendu - ddc7cc Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Villegusien-le-Lac. Lien du pdf (Compte-Rendu - ddc7cc)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, 1

Compte rendu N°9

Séance du 17 décembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi 17 décembre à 20h00, le conseil municipal dûment

convoqué, s’est réuni en séance ordinaire Mairie – Salle du conseil, 7 rue de l’Eglise Saint Denis

à Villegusien le lac, sous la présidence de Madame CARTAGENA Magali, Le Maire.

Date de convocation 12 décembre 2025

Présents : Monsieur BERNASCONI Éric, Madame BLAUT Séverine, Monsieur CAMUS Jean-

Michel, Madame CARTAGENA Magali, Monsieur COTHENET Lambert, Monsieur DEMANGE

Joël, Monsieur DOLCI Fabrice, Madame EHRHART Cindy, Monsieur GERBET Bruno, Madame

NICARD Aline, Madame SEGUIN Marie-Andrée, Monsieur SEMELET Philippe, Madame SIMON

VIREY Armelle.

Pouvoirs :

Madame BERCIER Martine a donné pouvoir à Monsieur SEMELET Philippe

Monsieur ROBIN Dominique a donné pouvoir à SEGUIN Marie-Andrée

Madame MANNEVY Cécile a donné pouvoir à Madame NICARD Aline

Absents : Madame MONTENOT Sabine, Madame SEMELET Marie Agnès

Excusé(s) : Madame BERCIER Martine, Monsieur ROBIN Dominique, MANNEVY Cécile,

Madame BRESARD Françoise

Secrétaire de séance : Monsieur DEMANGE Joël.

Approbation du compte-rendu du 03 décembre 2025 : 14 pour – 1 contre (Monsieur GERBET

Bruno) – 1 abstention (Madame EHRHART Cindy)

Monsieur GERBET Bruno formule plusieurs remarques concernant le compte rendu :

Il conteste les chiffres parus dans le JHM, qu’il juge inexacts, notamment l’annonce d’une

baisse de 10 750 € des frais de dossier par Laurette GERBET.

Madame le Maire précise avoir échangé avec Laurette au téléphone. Celle-ci lui a indiqué une

baisse de frais de 8 000 € et 450 € de recettes liées au cinéma et un don personnel de 1 900 €.

Bruno GERBET ajoute qu’au vu du devis, Laurette ne réalisera pas de bénéfices importants,

estimant sa rémunération à environ 3 centimes de l’heure.

Madame le Maire répond que Laurette prévoit de vendre des tote bags et des illustrations,

dont les bénéfices lui seront reversés.

Bruno GERBET ajoute que ces éléments relèvent de sa responsabilité personnelle, mais que les

montants des devis et les négociations n’auraient pas dû être publiés dans la presse.

Laurette GERBET craint que les habitants aient une mauvaise interprétation de la situation, le

sujet occupant une part important de l’article.

Madame le Maire lui répond qu’elle téléphonera à Laurette GERBET.2

Bruno GERBET avait donc quitté la séance et regrette de ne pas avoir assisté à la discussion

concernant le futur exploitant agricole à Heuilley Cotton, sujet selon lui connu de longue date

et qui aurait dû figurer à l’ordre du jour. Il estime que le sujet était excessif.

Madame le Maire partage en partie cet avis, précisant toutefois qu’il n’y avait pas de

discussion à mener. Bruno GERBET maintient que le sujet aurait dû inscrit à l’ordre du jour et

évoqué en réunion de bureau.

Madame le Maire lui répond que ce point avait été abordé le 18 septembre par Joël DEMANGE.

Bruno GERBET conclut qu’un débat a bien eu lieu et qu’il aurait souhaité y participer, estimant

qu’il aurait pu être contacté pour revenir en discuter.

D-2025-9-1 01 Redevances de l’agence de l’eau pour eau potable et assainissement et part

fixe assainissement collectif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-

12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-

48-12-1, D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er

janvier 2025 ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la

consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau

potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la

performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes

d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d’eau potable et

d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de

traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1er janvier 2025

Les taux de redevances des années 2025 à 2030 ont été adoptés par la délibération n°2024-

25 du 04 octobre 2024 du conseil d’administration de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée

Corse

Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour

pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à

compter du 1er janvier 2025 par :

Une redevance de « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable

(exceptées les consommations destinées aux activités d’élevage si elles font l’objet d’un

comptage spécifique) et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service

public de distribution d’eau dont les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau

selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de

l’eau d’origine domestique et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau

potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » :3

• Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics

compétents pour le traitement des eaux usées qui en sont les redevables ;

• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse à 0.09€ ;

• Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes

d’assainissement collectif de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées il

égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de

performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas

d’abattement de la redevance).

• l’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile.

La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de

l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti

à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture

d’assainissement ;

Considérant que l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fixé à 0.09 € par mètre cube

le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour

l’année 2026

Considérant que pour l’année 2024, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,797 pour

la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif »

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour

performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du

service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube

d'eau assainie à 0.071 €

Considérant qu’il est nécessaire de fixer la part assainissement à partir du 1er m3 consommé

devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la

forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini.

Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable :

• Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics

compétents pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables.

• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse à 0.06€ ;

• Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable

de la collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau ; il est égal au tarif de base

multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance

maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la

redevance)

• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile,

• L’Agence de l’eau facture cette redevance à la commune ou à l’établissement public

compétent au cours de l’année civile qui suit ;

• La contrevaleur de la redevance est répercutée par anticipation sur chaque abonné du

service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un « supplément au prix du mètre

cube d'eau vendu » et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau.4

Considérant que pour l’année 2026, le coefficient global de modulation de la redevance pour

performance des réseaux d’eau potable est estimé à 0,33.

Considérant qu’il convient de fixer le tarif du « supplément au prix du m3 d’eau vendu »

précité à 0.0258€.

Il est demandé au Conseil Municipal de :

- De fixer à 0,071 € /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour

performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur

chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un

supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier

2026

- De fixer à 1.15 € /m3 la part fixe sur les systèmes d’assainissement collectif » devant

être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la

forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du

1er janvier 2026.

- De fixer à 0.0258 € /m3 le supplément au prix du m3 d’eau vendu correspondant à

la contre-valeur de la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable »

devant être répercutée sur chaque abonné du service public d’eau potable, applicable

à compter du 1er janvier 2026.

- Autoriser le maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Pour : 16 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Madame Séverine BLAUT demande comment l’assainissement sera facturé.

Madame le Maire lui répond que VEOLIA sera chargée de facturer les taxes sur l’assainissement.

Madame le Maire précise que lors d’une réunion avec le Département et la Direction Départementale du Territoire, il a été précisé que le montant de la taxe du système d’assainissement devait s’élever à 1.15 € minimum par m3 (contre 0.31 € à l’heure actuelle) sinon la commune ne pourrait pas bénéficier de subventions de l’agence de l’eau lors des travaux d’assainissement pour l’ensemble des villages.

Madame EHRHART demande si le budget d’eau est bénéficiaire ou déficitaire. Madame le Maire lui répond que le budget eau a toujours été déficitaire mais le contrat qui nous lie avec VEOLIA permettra d’avoir un budget bénéficiaire.

Madame SEGUIN Marie Andrée souhaite que la commune informe les habitants.

Madame le Maire lui répond qu’une réunion publique avec VEOLIA aura lieu début janvier.

Madame SEGUIN Marie Andrée précise qu’il faudra bien expliquer les tarifs et être concret.5

Madame EHRHART Cindy demande à ce qu’une information, concernant l’étude du zonage d’assainissement, soit émise sur Panneau Pocket.

Madame le Maire lui répond que la commune ne connaît pas le planning de ces études mais qu’elle va voir avec le Département pour avoir une date de réunion.

Monsieur CAMUS Jean Michel explique que l’augmentation de l’eau et l’augmentation des taxes d’assainissement vont engendrer une forte hausse sur les factures des abonnés.

Madame le Maire indique que la commune peut laisser le prix à 0.31 € le m3 et ne pas augmenter mais les travaux d’assainissement vont impliquer une dépense financière importante et qu’ils ne seront pas subventionnés, par l’agence de l’eau, si le prix n’est pas augmenté à 1.15 € du m3

Monsieur CAMUS Jean Michel demande une précision si les taxes sont uniquement pour les maisons individuelles.

Madame le Maire lui répond que les exploitants agricoles ne sont pas concernés par ces taxes.

Madame SEGUIN Marie Andrée ajoute que nous sommes habitués à ne pas payer l’eau trop chère et que cela fait partie des éléments qui vont continuer d’augmenter.

Monsieur CAMUS Jean Michel ajoute que la hausse est importante d’un seul coup.

D-2025-9-2 Mise en location du logement communal Rue de l’Eglise Saint Denis.

Madame le maire informe que la remise en état du logement communal situé 3 rue de l’Eglise Saint Denis à Villegusien le Lac est terminée. Il est donc prêt à la location. Le dossier de Monsieur PRYBYLA Allan a été reçu en mairie après une visite.

Il est proposé au conseil municipal, d’accepter la mise en location de l’appartement à Monsieur PRYBYLA Allan d'une superficie de 64.23 m² à compter du 01.01.2026 et de fixer le montant du loyer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- De louer le logement communal situé 3 rue de l’Eglise Saint Denis à Villegusien le Lac à Monsieur PRYBYLA Allan à compter du 1er Janvier 2026

- De fixer le montant du loyer à 403.00€ par mois, révisable le 1er janvier de chaque année suivant l'indice du 3eme trimestre.

- Autoriser le Maire à signer le bail.

Pour : 16 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Monsieur DOLCI Fabrice demande si l’agent communal a fait les travaux. Madame le Maire lui répond par l’affirmative.

Madame SIMON Armelle souhaite savoir quel est le mode de chauffage. Madame le Maire lui indique que le chauffage est électrique.6

D-2025-9-3 Bail à ferme Heuilley Cotton

Madame le maire informe le conseil municipal du souhait de Monsieur VOINEY Jordan de

louer les parcelles ci-dessous situées à Heuilley Cotton :

- 239 ZB 45 d’une superficie de 74a 90ca

- 239 ZB 47 d’une superficie de 1ha 26a 00ca

- 239 ZB 48 d’une superficie de 1ha 88a 30ca

- 239 ZD 34 d'une superficie de 1h 36a 90ca

- 239 ZK 18 en partie d'une superficie de 7h 49a 40ca

D'un montant de fermage de 101.29€ pour la parcelle 239 ZB 45, de 170.41€ pour la parcelle

239 ZB 47, de 168.51€ pour la parcelle 239 ZB 48 de 104.34€ pour la parcelle 239 ZD34 et d'un

montant de fermage de 1265.49€ pour la parcelle 239 ZK18. Soit un total de 1810.04€ à

compter du 01 janvier 2026.

Le prix sera révisé en fonction du taux de l'indice national des fermages de l'année en cours.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de :

Louer les parcelles :

- 239 ZB 45 d’une superficie de 74a 90ca

- 239 ZB 47 d’une superficie de 1ha 26a 00ca

- 239 ZB 48 d’une superficie de 1ha 88a 30ca

- 239 ZD 34 d'une superficie de 1ha36a 90ca

- 239 ZK 18 en partie d'une superficie de 7ha 49a 40ca

Par un bail à ferme à Monsieur VOINEY Jordan à compter du 1er janvier 2026 pour une durée

de 9 ans pour une surface totale de 12ha75a50ca pour 1810.04 € (Le prix sera révisé en

fonction du taux de l'indice national des fermages de l'année en cours).

- Autoriser le maire à signer toutes pièces relatives à ce bail à ferme

Pour : 15 ; Contre : 0 ; Abstention : 1 (Madame CARTAGENA Magali)

Madame le Maire explique le rôle du conseil municipal, ensuite, elle indique que Joël DEMANGE

a parlé du projet de Monsieur VOINEY en réunion de bureau au mois de septembre.

Le 16 décembre 2025, elle a reçu en mains propres le courrier de Monsieur CAMUS Jean Michel,

annonçant sa retraite au 31 décembre 2025.

Madame le Maire rappelle également que les baux de Monsieur CAMUS Jean Michel et

Madame JACQUINOT Sylvie se terminent le 31 décembre 2025. Donc, Monsieur VOINEY Jordan

ne pouvait pas exploiter les parcelles avant le 1er janvier.

Le 10 décembre, la DDT m’a informée que la parcelle ZK18 est attribuée à Monsieur VOINEY

Jordan.

Madame NICARD Aline rappelle qu’un autre exploitant avait demandé un permis d’exploiter

pour cette parcelle.7

Madame le Maire lit le courrier de la DDT annonçant la lettre de refus au GAEC THIRION.

Monsieur CAMUS Jean Michel demande que dans les baux, les tarifs soient bien distincts entre

chaque parcelle.

Madame le Maire lui indique que chaque tarif est détaillé dans la délibération et que Monsieur

VOINEY Jordan n’a pas souhaité de bail à ferme de 25 ans mais un bail de 9 ans.

D-2025-9-4 Convention précaire d’occupation de terrains à Heuilley Cotton

Madame le Maire informe que les parcelles communales suivantes sur le territoire d'Heuilley

Cotton soient mises à disposition par convention d'occupation précaire à Monsieur VOINEY

Jordan.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide la mise à disposition par convention d'occupation précaire des parcelles suivantes à

Monsieur VOINEY Jordan :

- 239 ZE 81 en partie d'une superficie de 5a 21ca

- 239 ZE 80 d'une superficie de 30a 70ca

- 239 ZE 103 d'une superficie de 13a 43ca

Pour une superficie totale de 49a et 34ca

A compter du 01 janvier 2026 pour un montant de 30.49€, le prix sera révisé en fonction du

taux de l'indice national des fermages de l'année en cours.

- Autoriser le maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier

Pour : 16 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Madame BLAUT Séverine demande si une convention d’occupation précaire peut être révisée.

Madame le Maire lui répond par l’affirmative.

Madame NICARD Aline souhaite savoir si la commune aura besoin des parcelles rapidement.

Madame le Maire indique que cette convention précaire est mise en place au cas où la

commune a besoin du terrain pour un projet bien déterminé. C’est de la prévision.

QUESTIONS DIVERSES

Dans le cadre de mes délégations, j’ai signé les devis suivants :

Acheté un micro-ondes BRANDT pour la salle des fêtes d’Heuilley Cotton avec 10 € de remise

soit 119 €.

J’ai signé les déclarations de travaux suivants :

 DP accord 7 place du Caron pour la création d’un chalet de jardin en bois

 FCTVA versé à la commune 2 908.30 €.8

 J’ai reçu un agent du département suite à ma demande de comptage de voitures

devant l’école.

Durant la période scolaire 396 véhicules par jour en moyenne, La majeure partie des véhicules

passent à 47 km/heure pour les véhicules sortants. Et 40 km/heure pour les véhicules

entrants.

Durant la période des vacances, 287 véhicules par jour en moyenne. La majeure partie des

véhicules est à 49km/heure en entrant et 48 km/heure en sortant.

J’ai demandé une étude pour des travaux car le premier passage piéton n’est pas installé dans

les règles.

L’implantation du passage piéton surélevé est interdit à moins d’une distance de 200 m des

limites d’agglo. Or il est implanté à 138 m du panneau d’entrée d’agglo.

Il est envisagé comme travaux de remettre en état la couche de roulement des passages

piétons.

Le département propose de réaliser un ralentisseur plateau (hauteur pouvant être de 10 à 14

cm) en lieu et place du passage piéton à la sortie de l’agglo et de modifier la signalisation. La

distance avec la limite d’agglo sera respectée. En fonction de la décision de la commune pour

la hauteur du plateau, une note technique sera rédigée. On profitera pour bitumer la place de

retournement.

Monsieur CAMUS Jean Michel propose un feu dit de récompense.

Madame le Maire répond que le coût d’un feu, sans l’installation, est de 7 000€ HT et les

conducteurs s’habituent et passent en grillant le feu. D’autre part, elle précise que les boucles

de comptage ont été installées avant les ralentisseurs et que devant l’école, le trafic est ralenti.

Monsieur DOLCI Fabrice demande le coût du projet. Madame le Maire lui répond que l’on

choisisse la hauteur du plateau et ensuite elle demandera une note technique avec le coût

total des travaux au Département. La route départementale est uniquement déclassée devant

l’école. La commune peut faire les travaux et ensuite la route pourra passer dans la voierie

intercommunale et l’entretien se fera ensuite par la CCAVM.

Monsieur COTHENET Lambert demande si d’autres solutions sont envisageables notamment

un panneau 30.

Madame le Maire lui répond que le panneau 30 est déjà en place.

Madame NICARD Aline pense que les travaux doivent être faits car les habitants sont venus se

plaindre auprès du conseil et que le dos d’âne reste une solution pour ralentir la circulation.

 Copil PLUIH : d’après le règlement intérieur, les habitations dans les zones agricoles

pourront faire des extensions, piscine, véranda. Prévoir une réunion en janvier pour

regarder les plans quand je les aurai.

Une étude a été réalisée, sur la parcelle 50 à Villegusien, laquelle a été classée en zone

humide. Lorsque que la réalisation d’un projet conduit à la disparition d’une surface9

de zones humides, les mesures compensatoires prévoient la remise en état de zones

humides existantes ou la création de nouvelles zones humides sauf si la construction

ne dépasse pas les 2500 m2. Le projet de maison de santé ne dépassera pas les 2500

m2.

Monsieur COTHENET Lambert a demandé des plans A3 pour chaque village car il a

proposé de retirer des zones constructibles derrière des maisons où le terrain n’est pas

accessible et en pente, par exemple.

Madame BLAUT Séverine indique que si le cabinet CITADIA ne prend pas en compte,

notamment, les terrains construits mais qui vont passer en zone agricole, les habitants

devront faire leurs remarques sur le registre lors de l’enquête publique. Elle explique

que CITADIA enlèvent des zones qui sont déjà construites et n’ont donc pas à les

retirer.

Réunion publique à Heuilley Cotton le 7 janvier 2026 à 18h00 avec VEOLIA

- Commission travaux le 29 janvier à 18h00.

- Commission finances le 3 février 2026 à 14h30.

Une réunion avait lieu le 17 décembre au SMIPEP (syndicat mixte production eau potable)

avec à l’ordre du jour, la délibération pour étudier la demande de raccordement des

communes de Prangey, Vesvres sous Prangey et Saint Michel et celle-ci a été adoptée à

l’unanimité.

Madame NICARD Aline demande pourquoi la commune de Saint Michel n’est pas éclairée la

nuit. Madame le Maire lui répond qu’il reste un candélabre à mettre en place et ensuite le

village de Saint Michel sera éclairé toute la nuit comme les autres.

Madame EHRHART Cindy fait part d’un problème de fonctionnement des cloches sur l’église

de St Michel.

Séance levée à 20h57

Prochain conseil 28 janvier à 20h00