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Conseil Municipal - 2023 120 Contrat de mixité sociale modification
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 120 Contrat de mixité sociale modification)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20231222-2023-120-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/12/2023]
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
13 DECEMBRE
2023
Ü
Z
2023/120
l
HERBIGNAC
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
treize
décembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
M.
Romain
LAUNAY,
Mme
Marie-Renée
BIZET,
M.
Laurent
GIRARD
,
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
municipal
doit
être
Composé
29
Nombre:de
conséillérs
&
M.
Christian
ROUX,
Mme
Claudie
LELECQUE,
M.
Jean-
Exéreics
29
Philippe
BASTIEN,
Mme
Florence
LE
MEIGNEN,
M.
Nombre
de
conseillers
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Emmanuelle
Présents
26
DEBUSSCHÈRE,
Mme
Céline
BERTHO,
M.
Cédric
ORDUREAU,
M.
Yannick
DANIEL
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
M.
Denis
SEBILO,
Mme
Huguette
ROSIER,
M
Laurent
LELIEVRE,
M
Robert
ACQUITTER.
Nombre
de
votants
29
Absent{e)s
excusé(e)}s
: Mme
Jeanne
DELASSUS
(pouvoir
à M.
Michel
CADIET),
Mme
Michelle
GUILLEUX
(pouvoir
à
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE),
Mme
Stéphanie
PICOT
(pouvoir
à
Mme
Céline
BERTHO).
Secrétaires
de
séance
: Mme
C.
BERTHO
et
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE
CONTRAT
DE
MIXITÉ
SOCIALE
- MODIFICATION
Rapporteur
: Françoise
CHAMPION
Madame
CHAMPION,
Adjoint
à
la
Solidarité,
la
Vie
Sociale,
la
Petite
Enfance
et
au
Logement
rappelle
aux
Elus
qu'un
projet
de
contrat
de
mixité
sociale
(CMS)
a
été
présenté
en
conseil
municipal
le
8
novembre
2024
et
il
a
fait
l'objet
d'une
approbation
par
délibération. Depuis
cette
date,
le
projet
de
contrat
a
été
amendé
par
les
remarques
des
services
de
l'Etat
(DDTM),
de
CAP
Atlantique
La
Baule-Guérande
Agglo
et
de
plusieurs
bailleurs
sociaux. Le
nouveau
projet
de
contrat
de
mixité
sociale
est
donc
soumis
au
vote
des
Elus.
Cette
version
annule
et
remplace
celle
soumise
au
vote
du
conseil
le 8
novembre.
VU
le Code
de
la construction
et
de
l'habitation
— article
L 302-8-1
VU
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbains
(loi
SRÜ)
- article
55 VU
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
décentralisation
et
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
(loi
3DS)
VU
le
projet
de
Contrat
de
Mixité
Sociale
transmis
aux
Elus
avec
la
note
de
synthèse
et
annexé
à
la
présente
délibération
CONSIDERANT
les
engagements
et
actions
exprimés
par
l'ensemble
des
signataires
au
regard
du
contexte
local,
Le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
:
+
D'APPROUVER
le
projet
de
Contrat
de
Mixité
Sociale
pour
la
période
triennale
2023-2025
annexé
à la
présente,
+
D'AUTORISER
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
Contrat
de
Mixité
Sociale
précité
pour
la
période
2023-2025,
+
DE
DIRE
que
le
Contrat
de
Mixité
Sociale
ratifié
des
parties
sera
annexé
le
moment
venu
au
PLH
3
approuvé
par
le
Conseil
Communautaire
de
Cap-Atlantique.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la
Maire
compte
tenu
Pour
extrait
certifié
conforme
De
la
réception
en
Préfecture,
le
"Mme
La
Maire,
Et
de
la
publication,
le
20 décembre 2023
22 décembre 2023