Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm26 51 rh fixation nombre representants titulair
Arrêté - 2026 238 SG Arrete Designation representants elus
Déliberation - ADM DCM 2026 138 Fixation du nombre de representan
Déliberation - N 85 RESSOURCES HUMAINES Fixation du nombre de
Acte Administratif - 21 Fixation nombre et paritarisme CST commun tampo
Conseil Municipal - 2026 072 CM 09 06 2026 CST fixation representants
Déliberation - 18. Fixation du nombre de representants du personn
Déliberation - 2026 114 RH Actualisation tableau emplois
Déliberation - 22 25 FIXATION REPRESENTANT CST
Déliberation - 2026 30 Fixation nombre représentants paritarisme
Déliberation - 2026 138 RH Fixation Nbre representants et Paritarisme CST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 138 RH Fixation Nbre representants et Paritarisme CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
2026/
LE RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2026/138
Objet : Fixation de la composition du Comité Social Territorial et de la
Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de
Travail, maintien du paritarisme numérique et recueil du vote des
représentants de la collectivité
Séance du jeudi 28 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le 28 mai, à 18 h 30, les membres composant le Conseil municipal
de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du vendredi 22 mai 2026, se
sont réunis au nombre de 32, à la salle Bruno Latour, 10 place Jacques Brel, sous la
présidence de Madame Sonia Benameur, Maire.
Nombre de Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers membres Municipaux : En exercice : 39
Présents à la Sonia Benameur, Phu Hien Nguyen, Zahira Kada, Pierre
séance : 32 Basbagill, Séverin Yapo, Stéphanie Boisseau, Bilel Moumni, ExcuSÉS Dicle Vildirim-Bakir, Thomas Merabli, Nadia Ourbia, Eric FepréseniesEg Thebault, Wafae Amar, Cérine Fourti, Denis Chartier, Etienne Combrisson, Hafida Khamari, Farida Ouaret, Yannick Lefranc, Virginie Orus, Julien Baril, Wagas Zahid-Latif, Christian Matshiam, Sonia Abrunhosa, Allan De Araujo, Ely Miranda, Lina Kissa, Gilles Melin, Serge Mercieca, Stéphane Raffalli, Nicolas Garcia, Magaly Lefebvre, Christine Tisserand
Excusés représentés :
Magali Lourtil-Martinelli à Virginie Orus, Christophe Fouley à
Sonia Benameur, Claudine Lechopier à Etienne Combrisson,
Carole Diaz à Hafida Khamari, Sophie Kelkoula à Magaly
Lefebvre, Souad Medani à Serge Mercieca, Kykie Basseg à
Nicolas Garcia
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est procédé, par 30 voix Pour et 9 Absentions, en conformité
de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Locales, à la désignation d'un secrétaire pris au sein du Conseil
Hôtel de ville municipal pour la présente séance. Monsieur Ely Miranda est
Place du Général-de-Gaulle désigné pour remplir ces fonctions, qu'il accepte. 91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr 1 Ville de Ris-Orangis | (=) ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260528-2026138a-DE en date du 01/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026138a 2026/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
28 mai 2026
DÉLIBERATION
N°2026/138
Objet : Fixation de la composition du Comité Social
Territorial et de la Formation Spécialisée en matière
de Santé, Sécurité et Conditions de Travail, maintien
du paritarisme numérique et recueil du vote des
représentants de la collectivité
Ressources Humaines
LE CONSEIL,
SUR proposition de Madame Sonia BENAMEUR, Maire de Ris-
Orangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU Ia loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019
(art. 4) créant le Comité Social Territorial comme organe consultatif
unique,
VU le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organismes
consultatifs de la fonction publique,
VU la délibération n°2022/167 du 18 mai 2022 portant création d'un
Comité Social Territorial commun entre la Commune et le CCAS,
CONSIDERANT l'élection des représentants du personnel au
Comité Social Territorial qui aura lieu le 10 décembre 2026,
CONSIDERANT que l'effectif apprécié au 1°" janvier 2026 servant à
déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est
de 715 agents (71.47 % de femmes, 28.53 % d'hommes)
CONSIDERANT qu'au moins 200 agents relèvent du Comité Social
Territorial,
CONSIDERANT que le nombre de représentants du personnel
titulaires au sein de la formation spécialisée du comité social
territorial est égal au nombre de représentants du personnel
titulaires dans ce comité,
CONSIDERANT que les deux organisations syndicales ont été
conviées à une réunion le 18 mai 2026 la consultation des
organisations syndicales intervenue le 18 mai 2026,
APRES DELIBERATION
FIXE le nombre des membres du Comité Social Territorial à 12
représentants (6 titulaires et 6 suppléants) nombre s'appliquant
également à la Formation Spécialisée.
DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre
de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du
personnel titulaires et suppléants.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260528-2026138a-DE en date du 01/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026138a Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le: A Foi 226
Publié le : A SOA:
Notifié le :
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa publication
et de sa notification. Le
Tribunal Administratif de
Versailles peut aussi être
saisi par l'application «
Télérecours citoyens »
accessible sur
www.telerecours.fr
2026/
DECIDE le maintien du paritarisme de fonctionnement avec le
recueil, par le Comité Social Territorial et la Formation Spécialisée,
de l'avis séparé des représentants de la collectivité sur toutes les
questions de l'instance.
DECIDE que Madame le Maire est chargée de prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Sonia Benameur
Maire de Ris-Orangis
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260528-2026138a-DE en date du 01/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026138a AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260528-2026138a-DE en date du 01/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026138a