Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC21 134 Actualisation des prix des services du Petite Cycle de lEau Eau
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC21 134 Actualisation des prix des services du Petite Cycle de lEau Eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Délégués :
En exercice :............. 101
Présents :................. 78
Pouvoirs :................. 12
Votants :................... 90
Suffrages exprimés : 90
Ont voté pour :......... 87
Ont voté contre :..... 2
Abstentions :............. 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
****
Conseil communautaire du 16 décembre 2021
****
DELIBERATION N° CC/21-134
Grand cycle de l'Eau
Actualisation des prix des services du Petit Cycle de l'Eau -
Eau
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 10 décembre 2021, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel Guy Gambu - 1, rue Jules Ferry - 27 950 Saint-Marcel, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 16 décembre 2021 à 19h30.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne FROMENT- PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Renée MATRINGE (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Pascal JOLLY (GASNY), Sarah BOUTRY (GASNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER), Jérôme PLUCHET (LE THUIT), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Noureddine SGHAIER (MEREY), Michel LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Lydie CASELLI (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Christian LORDI (PORT-MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Alain JOURDREN (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès MARRE (SUZAY), Patrick JOURDAIN (TILLY), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Juliette ROUILLOUX-SICRE (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Olivier VANBELLE (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Sylvie GRAFFIN (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Paola VANEGAS (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), David HEDOIRE (VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Laurence MENTION (LE PLESSIS HEBERT), Monique DELEMME (suppléant de Claude LANDAIS - GIVERNY), Gilbert CODA (suppléant de Lorraine FERRE - HARDENCOURT COCHEREL), Bruno DUBOT (suppléant de Michel PATEZ - LA BOISSIERE)
Absents :
Vincent LEROY (DOUAINS), Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Quentin BACON (HARQUENCY), Moïse CARON (HOULBEC COCHEREL), Dominique DESJARDINS BROSSEAU (ROUVRAY), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), Patrick DUCROIZET (VAUX SUR EURE), Titouan D'HERVE (VERNON), Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS)
Absents excusés :
Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Carole LEDOUX (LES ANDELYS)
Pouvoirs :
Michel CITHER a donné pouvoir à Michel ALBARO (BUEIL), Lydie LEGROS a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE (HECOURT), Antoine ROUSSELET a donné pouvoir à Aline BERTOU (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY a donné pouvoir à Hervé BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé PODRAZA a donné pouvoir à Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Rémi FERREIRA a donné pouvoir à François OUZILLEAU (SAINT MARCEL), Jean-Marie MBELO a donné pouvoir à François OUZILLEAU (VERNON), Christopher LENOURY a donné pouvoir à Johan AUVRAY (VERNON), Denis AIM a donné pouvoir à Yves ETIENNE (VERNON), Chantale LE GALL a donné pouvoir à Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE a donné pouvoir à Thomas DURAND (VEXIN SUR EPTE), Paul LANNOY a donné pouvoir à Fabrice CAUDY (VEXIN SUR EPTE)
Secretaire de séance : Geneviève CAROF Le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : De fixer les tarifs de l’eau suivants, applicables sur les communes de Seine Normandie Agglomération gérées en régie, à l’exception des communes couvertes par un contrat de délégation de service public, à compter du 1er janvier 2022 : 1,199 € HT par m3 pour la partie variable ;
30,637 € HT par an pour un branchement DN 15 pour la partie fixe.
Article 2 : D’appliquer les coefficients multiplicateurs suivants pour les parts fixes des branchements de diamètres supérieurs à 15 et sur les communes identifiées à l’article 1.
Ø du branchement Coefficient multiplicateur appliqué Abonnement annuel HT 15 1 30,637 € 20 1,5 45,955 € 30 2 61,273 € 40 3 91,910 € 60 4 122,546 € 80 6 183,819 € 100 8 245,092 € 150 10 306,366 €
Article 3 : De fixer les frais d’accès au service de l’eau à 55,391 € HT pour toute nouvelle souscription d’abonnement sur le périmètre de la régie eau de SNA à compter du 1er janvier 2022.
Article 4 : De fixer les tarifs par l’Agence de l’eau pour la préservation des ressources à 0,090 € HT à compter du 1er janvier 2022.
Article 5 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 6 : La présente délibération sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 7 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,