Procès Verbal - PV seance CM du 31 mars 2026

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Procès Verbal - PV seance CM du 31 mars 2026 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Crau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM du 31 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi, Page 1 sur 27

Procès-verbal du Conseil Municipal

de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU

Séance du 31 MARS 2026

°°°°°°°°°°°°

L’an deux mil vingt-six, le trente-et-un mars à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Mme DELLANEGRA Séverine – Maire de la commune

Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine - BESANÇON Julien - CHIOUSSE Céline - MORRA Geoffroy - SALLE Christiane - DEMARQUE Mickaël - CHARNOZ Isabelle - IMBERT Frédéric - ORIOL Anne-Claire - ISNARD Robert - HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne - INVERNON Patrice - M. MEIFFRE André (Présent à partir de la délibération N°34) - CAMINADE Yves - LAPORTE Jean-Michel - RIPOLL Fabien - RAMELLA-BAGNERI Stéphanie - PRIEGO Sandrine - LIOZON Jorris - PAULIN Joëlle - BALBIS Cathy - HAINY Isabelle - MAGNIER Stéphanie - HERVE Alexia - CANDELA Marlène - SANCHO Thierry - PERRET Christophe

Absent(s) excusé(s) avec pouvoir : Mmes et M. LAFUENTE Armand - ENDERLE Patricia - GUIGUE Annie - TEIXIER Tania

Le secrétariat a été assuré par : Mme CHIOUSSE Céline

Mme le Maire : Je vous propose d'ouvrir cette séance de conseil municipal du 31 mars.

Avant toute chose, et notamment pour les nouveaux conseillers, je vous rappelle que

le système audio est enregistreur. C'est ce qui permet de faire une retranscription

précise des propos et des échanges dans le procès-verbal du conseil municipal. Aussi,

soyez attentifs lorsque vous souhaitez prendre la parole à ce que la lumière rouge soit

bien allumée et vous la commandez à partir du bouton qui est à gauche de votre

clavier.

Je vous propose de désigner Madame Chiousse comme secrétaire de séance. Elle va

donc procéder à l'appel. Mais avant toute chose, je voudrais indiquer que Madame

Teixier m'a informée qu'elle ne pourrait pas être présente ce soir, en raison d'une

situation personnelle. Je vous demande de bien vouloir excuser son absence et

souhaite, au nom de tous les membres du Conseil municipal, lui adresser tout notre

soutien.

Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33

Nombre de Membres en exercice : 33Page 2 sur 27

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21/03/2026

Le Président de séance fait approuver le procès-verbal de la séance du 21/03/2026.

Institutions et vie publique

N° 31/26 Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil

d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

La présente délibération a pour objet Désignation des représentants du Conseil

Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Il est rappelé à l’assemblée que la composition du conseil d’administration du CCAS

est la suivante :

- Le Maire, Président de droit

- Six membres élus au sein du conseil municipal

- Six membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du

Code de l’action sociale et des familles

Je vous demande de bien vouloir :

- Décider de constituer une seule liste comme suit :

- Mme SALLE Christiane

- Mme ORIOL Anne-Claire

- Mme BEAUMONT Anne

- M. INVERNON Patrice

- Mme RAMELLA-BAGNERI Stéphanie

- Mme TEIXIER Tania

- Décider de ne pas recourir au vote à bulletin secret conformément à l’article

L2121-21 du CGCT ;

- Approuver la désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil

d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale comme mentionnée

ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés

Pour : 32 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Ne prend pas part : 0 voix

N° 32/26 Election des membres titulaires et suppléants à la Commission d’Appel

d’Offres (CAO) et au jury de concours

La présente délibération a pour objet la désignation des membres titulaires et

suppléants à la Commission d’Appel d’Offres et au jury de concours.Page 3 sur 27

Considérant que les listes ont été régulièrement déposées et enregistrées dans les

conditions de la délibération n° 28/26 du 21/03/2026 ;

Je vous demande de bien vouloir :

- Décider de constituer une seule liste comme suit :

TITULAIRES SUPPLEANTS

NOM PRENOM NOM PRENOM

M. HUMBERT M. ISNARD

M. RIPOLL M. TOULOUSE

Mme BEAUMONT M. INVERNON

M. IMBERT M. LIOZON

Mme TEIXIER M. PERRET

- Décider de ne pas recourir au vote à bulletin secret conformément à l’article

L2121-21 du CGCT ;

- Approuver les membres titulaires et suppléants à la Commission d’Appel

d’Offres (CAO) et au jury de concours tels que désignés ci-dessus ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés

Pour : 32 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Ne prend pas part : 0 voix

Mme le Maire : Ce que je vais vous proposer maintenant pour les délibérations

suivantes, à savoir les délibérations 3 à 22 qui concernent toutes des désignations de

délégués pour siéger au sein de diverses instances, en socle commun, de décider de

ne pas recourir au vote à bulletin secret et d'approuver la désignation telle que je vais

vous la présenter commission par commission. Est-ce que vous êtes d'accord sur ce

principe-là de ne pas procéder à bulletin secret ? Ça vous va ? Et bien, allons-y.

N° 33/26 Désignation de délégués du Conseil Municipal au sein du Syndicat Mixte de

Gestion du Parc Naturel Régional des Alpilles

La présente délibération concerne la désignation de délégués du conseil municipal

pour siéger au sein du Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional des Alpilles.

Je vous demande de bien vouloir :

- Décider de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

- Approuver la désignation des délégués mentionnés ci-dessous, pour siéger au

sein du Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional des Alpilles :

Membre titulaire Membre suppléant

Mme CHARNOZ M. MEIFFREPage 4 sur 27

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés

Pour : 32 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Ne prend pas part : 0 voix

N° 34/26 Désignation de délégués du Conseil Municipal au sein du Syndicat Mixte de

Gestion des Associations Syndicales d’Irrigation du Pays d’Arles

La présente délibération concerne la désignation de délégués du conseil municipal

pour siéger au sein du Syndicat Mixte de Gestion des Associations Syndicales

d’Irrigation du Pays d’Arles.

Je vous demande de bien vouloir :

- Décider de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

- Approuver la nomination des délégués mentionnés ci-dessous, pour siéger au

sein du Syndicat Mixte de Gestion des Associations Syndicales d’Irrigation du

Pays d’Arles :

Membre titulaire Membre suppléant

M. MEIFFRE Mme BALBIS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés

Pour : 32 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Ne prend pas part : 0 voix

N° 35/26 Désignation de délégués du Conseil Municipal au sein du Syndicat

Intercommunal d’Assainissement de la Crau

La présente délibération concerne la désignation de délégués du conseil municipal

pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Crau.

Je vous demande de bien vouloir :

- Décider de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

- Approuver la désignation des délégués mentionnés ci-dessous, pour siéger

au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Crau :

Membres titulaires Membres suppléants

M. BESANÇON

M. ISNARD

M. HUMBERT

M. RIPOLLPage 5 sur 27

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés

Pour : 32 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Ne prend pas part : 0 voix

N° 36/26 Désignation de délégués du Conseil Municipal au sein de Territoire d’énergie

des Bouches-du-Rhône

La présente délibération concerne la désignation de délégués du conseil municipal

pour siéger au sein de Territoire d’énergie des Bouches-du-Rhône.

Je vous demande de bien vouloir :

- Décider de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

- Approuver la désignation des délégués mentionnés ci-dessous, pour siéger au

sein de Territoire d’énergie des Bouches-du-Rhône :

Membre titulaire Membre suppléant

M. RIPOLL M. HUMBERT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés

Pour : 32 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Ne prend pas part : 0 voix

N° 37/26 Désignation de délégués du Conseil Municipal au sein du Centre de

Développement Culturel

La présente délibération concerne la désignation de délégués du conseil municipal

pour siéger au sein du Centre de Développement Culturel.

Je vous demande de bien vouloir :

- Décider de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

- Approuver la désignation des délégués mentionnés ci-dessous, pour siéger au

sein du Centre de Développement Culturel :

Membres titulaires Membre suppléant

Mme SALLE Christiane

M. DEMARQUE

Mme ENDERLE

Mme RAMELLA-BAGNERIPage 6 sur 27

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés

Pour : 32 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Ne prend pas part : 0 voix

N° 38/26 Désignation de délégués du Conseil Municipal au sein de Soleil Fm

La présente délibération concerne la désignation de délégués du conseil municipal

pour siéger au sein de Soleil FM.

Je vous demande de bien vouloir :

- Décider de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

- Approuver la désignation des délégués mentionnés ci-dessous, pour siéger au

sein de Soleil FM :

Membres titulaires

Mme PRIEGO

Mme HAINY

Mme MAGNIER

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés

Pour : 32 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Ne prend pas part : 0 voix

N° 39/26 Désignation de délégués du Conseil Municipal au sein du Collège Charloun

Rieu

La présente délibération concerne la désignation de délégués du conseil municipal

pour siéger au sein du Collège Charloun Rieu.

Je vous demande de bien vouloir :

- Décider de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

- Approuver la désignation des délégués mentionnés ci-dessous, pour siéger au

sein du Collège Charloun Rieu :

Membres titulaires

Conseil d’administration Commission permanente

Mme SALLE

Mme HERVE Mme MAGNIERPage 7 sur 27

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés

Pour : 32 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Ne prend pas part : 0 voix

N° 40/26 Désignation du délégué du Conseil Municipal au sein de l’école du Sacré-

Cœur

La présente délibération concerne la désignation du délégué du conseil municipal

pour siéger au sein de l’école du Sacré-coeur.

Je vous demande de bien vouloir :

- Décider de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

- Approuver la désignation du délégué mentionné ci-dessous, pour siéger au sein

de l’école du Sacré-Cœur :

Membre titulaire

Mme SALLE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés

Pour : 32 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Ne prend pas part : 0 voix

N° 41/26 Désignation de délégués du Conseil Municipal au sein de la Commission de

suivi des sites

La présente délibération concerne la désignation de délégués du conseil municipal

pour siéger au sein de la Commission de suivi des sites.

Je vous demande de bien vouloir :

- Décider de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

- Approuver la désignation des délégués mentionnés ci-dessous, pour siéger de

la Commission de suivi des sites :

Membres titulaires Membres suppléants

M. MORRA

M. ISNARD

M. HUMBERT

M. INVERNON

M. BESANÇON

M. TOULOUSE

M. LAFUENTE

M. LIOZONPage 8 sur 27

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés

Pour : 32 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Ne prend pas part : 0 voix

N° 42/26 Désignation de délégués du Conseil Municipal au sein de la Commission

d’information des installations nucléaires de la base aérienne d’Istres

La présente délibération concerne la désignation de délégués du conseil municipal

pour siéger au sein de la Commission d’information des installations nucléaires de la

base aérienne d’Istres.

Je vous demande de bien vouloir :

- Décider de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

- Approuver la désignation des délégués mentionnés ci-dessous, pour siéger au

sein de la Commission d’information des installations nucléaires de la base

aérienne d’Istres:

Membre titulaire Membre suppléant

M. MORRA M. LAFUENTE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés

Pour : 32 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Ne prend pas part : 0 voix

N° 43/26 Désignation de délégués du Conseil Municipal au sein du Comité Local

d’Information et de Concertation pour le dépôt de Miramas

La présente délibération concerne la désignation de délégués du conseil municipal

pour siéger au sein du Comité Local d’Information et de Concertation pour le dépôt

de Miramas.

Je vous demande de bien vouloir :

- Décider de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

- Approuver la désignation des délégués mentionnés ci-dessous, pour siéger au

sein du Comité Local d’Information et de Concertation pour le dépôt de

Miramas :

Membre titulaire Membre suppléant

M. LAFUENTE M. HUMBERTPage 9 sur 27

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés

Pour : 32 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Ne prend pas part : 0 voix

N° 44/26 Désignation d’un correspondant défense

La présente délibération concerne la désignation d’un correspondant défense.

Le correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les

citoyens aux questions de défense.

Sa mission s’organise autour de 3 axes :

 Informer les citoyens sur la politique de défense de la France,

 Sensibiliser les jeunes générations à la défense,

 Assurer un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et

la solidarité.

Je vous demande de bien vouloir :

- Décider de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

- Approuver la désignation de M. LAFUENTE Armand, en qualité de

correspondant défense,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés

Pour : 32 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Ne prend pas part : 0 voix

N° 45/26 Désignation du délégué du Conseil Municipal pour les élections

professionnelles de la Chambre d’Agriculture

La présente délibération concerne la désignation du délégué du conseil municipal

pour les élections professionnelles de la Chambre d’Agriculture.

Je vous demande de bien vouloir :

- Décider de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

- Approuver la désignation du délégué mentionné ci-dessous, pour les élections

professionnelles de la Chambre d’Agriculture :

Membre titulaire

Mme BALBISPage 10 sur 27

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés

Pour : 32 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Ne prend pas part : 0 voix

N° 46/26 Désignation du délégué du Conseil Municipal au sein des copropriétés des

Oliviers, des Lauriers, des Amandines et de Nostradamus

La présente délibération concerne la désignation du délégué du conseil municipal

pour siéger au sein des copropriétés des Oliviers, des Lauriers, des Amandines et de

Nostradamus.

Je vous demande de bien vouloir :

- Décider de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

- Approuver la désignation du délégué mentionné ci-dessous, pour siéger au

sein des copropriétés des Oliviers, des Lauriers, des Amandines et de

Nostradamus:

Membre titulaire

M. ISNARD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés

Pour : 32 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Ne prend pas part : 0 voix

N° 47/26 Désignation du délégué du Conseil Municipal au sein du Conseil

d’Exploitation du Service des Pompes Funèbres

La présente délibération concerne la désignation du délégué du conseil municipal

pour siéger au sein du Conseil d’Exploitation du service des pompes funèbres.

Je vous demande de bien vouloir :

- Décider de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

- Approuver la désignation de Mme ORIOL, pour siéger au sein du Conseil

d’Exploitation du service des pompes funèbres.Page 11 sur 27

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés

Pour : 32 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Ne prend pas part : 0 voix

N° 48/26 Désignation du délégué du Conseil Municipal au sein de l’Union des Villes

Taurines

La présente délibération concerne la désignation du délégué du conseil municipal

pour siéger au sein de l’Union des Villes Taurines.

Je vous demande de bien vouloir :

- Décider de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

- Approuver la désignation du délégué mentionné ci-dessous, pour siéger au

sein de l’Union des Villes Taurines :

Membre titulaire

M. IMBERT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés

Pour : 32 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Ne prend pas part : 0 voix

N° 49/26 Désignation de délégués du Conseil Municipal au sein de l’association des

communes pastorales de la Région Sud-PACA

La présente délibération concerne la désignation de délégués du conseil municipal

pour siéger au sein de l’association des communes pastorales de la Région Sud-PACA.

Je vous demande de bien vouloir :

- Décider de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

- Approuver la désignation des délégués mentionnés ci-dessous, pour siéger au

sein de l’association des communes pastorales de la Région Sud-PACA :

Membre titulaire Membre suppléant

Mme BALBIS Mme CHARNOZPage 12 sur 27

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés

Pour : 32 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Ne prend pas part : 0 voix

N° 50/26 Désignation de délégués du Conseil Municipal au sein de l’association des

Jardins Familiaux

La présente délibération concerne la désignation de délégués du conseil municipal

pour siéger au sein de l’association des Jardins Familiaux.

Je vous demande de bien vouloir :

- Décider de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

- Approuver la désignation des délégués mentionnés ci-dessous, pour siéger au

sein de l’association des Jardins Familiaux :

Membres titulaires

M. LAFUENTE

Mme CHARNOZ

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés

Pour : 32 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Ne prend pas part : 0 voix

N° 51/26 Désignation du délégué du Conseil Municipal au sein de la Société Publique

Locale du Pays d’Arles (SPLPA)

La présente délibération concerne la désignation du délégué du conseil municipal

pour siéger au sein de la Société Publique Locale du Pays d’Arles (SPLPA).

Je vous demande de bien vouloir :

- Décider de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

- Approuver la désignation du représentant mentionné ci-dessous, pour siéger

au sein de la Société Publique Locale du Pays d’Arles :

Représentant au conseil

d’administration

Représentant permanent à

l’assemblée générale des

actionnaires

M. ISNARD M. ISNARDPage 13 sur 27

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés

Pour : 32 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Ne prend pas part : 0 voix

N° 52/26 Désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant pour siéger à

l’assemblée générale de l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix-Durance (AUPA)

La présente délibération concerne la désignation de délégués du conseil municipal

pour siéger à l’assemblée générale de l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix-Durance

(AUPA).

Je vous demande de bien vouloir :

- Décider de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

- Approuver la désignation des délégués mentionnés ci-dessous, pour siéger à

l’assemblée générale de l’AUPA :

Le délégué titulaire : Le délégué suppléant :

M. BESANÇON M. HUMBERT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés

Pour : 32 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Ne prend pas part : 0 voix

N° 53/26 Création d’une commission municipale et d’une commission extra-

municipale – Désignation des Elus

La présente délibération a pour objet la création d’une commission municipale et

d’une commission extra-municipale suivantes :

Commission pour l’accessibilité et l’inclusion des personnes en situation de

handicap :

Adjointe : Mme ORIOL Anne-Claire Référent : M. ISNARD Robert

Membres :

- Mme BEAUMONT Anne

- M. LAPORTE Jean-Michel

- M. RIPOLL Fabien

- Mme RAMELLA-BAGNERI Stéphanie

- Mme PAULIN JoëllePage 14 sur 27

- Mme MAGNIER Stéphanie

- M. PERRET Christophe

Commission extra-municipale taurine :

Membres :

- M. IMBERT Frédéric

- M. DEMARQUE Mickaël

- M. ISNARD Robert

- M. INVERNON Patrice

- Mme BALBIS Catherine

- Mme HAINY Isabelle

- Mme TEIXIER Tania

Et

Des membres extérieurs au conseil municipal en qualité de « personnes qualifiées

» qui seront désignés par le Maire.

Je vous demande de bien vouloir :

- Décider de ne pas recourir au vote à bulletin secret ;

- Approuver la création de ces commissions telles que proposées ci-dessus ainsi

que leur composition ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés

Pour : 32 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Ne prend pas part : 0 voix

Finances / Commande publique

N° 54/26 Adoption du règlement budgétaire et financier

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article

L1612-29,

- Vu la nomenclature comptable M57 applicable pour le budget principal de la

Commune,

- Vu la délibération 47/23 du 15 juin 2023,

- Considérant que La collectivité doit présenter en conseil municipal son

règlement budgétaire et financier (RBF) à chaque renouvellement du mandat

municipal.

- Considérant que le RBF annexé à la présente délibération formalise et précise

les principales règles de gestion budgétaire et comptable publique et des

instructions budgétaires et comptables applicables aux communes

- Considérant que les mentions qui doivent figurer au RBF sont définies par le

Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :Page 15 sur 27

o Décrire les procédures, les définir, les faire connaître avec exactitude et

se donner l’objectif de les suivre le plus précisément possible.

o Créer un référentiel commun et une culture de gestion que les services

de la collectivité se sont appropriés.

o Rappeler les normes et respecter le principe de permanence des

méthodes.

o Combler les éventuels « vides juridiques » notamment en matière

d’autorisation d’engagement, d’autorisations de programme et de

crédit de paiement.

Je vous demande de bien vouloir :

- Adopter le Règlement Budgétaire et Financier annexé à la présente

délibération

- Autoriser Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente délibération

Mme le Maire : Je préciserai simplement qu’il est possible que ce règlement voit une

évolution, mais nous attendons pour cela l'arrivée, pour le mois de mai, de la

nouvelle directrice financière de la collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés

Pour : 32 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Ne prend pas part : 0 voix

N° 55/26 Autorisation de signature du marché 26MA-01 relatif à la réalisation de

travaux d’isolation et de rénovation énergétique dans les écoles communales

La présente délibération concerne la signature du marché n°26MA-01 ayant pour

objet la réalisation de travaux d’isolation et de rénovation énergétique dans les écoles

de la commune.

Ce marché à procédure adaptée a été décomposé en 34 lots, répartis sur les 4

groupes scolaires de la commune.

A l’issue du délai de consultation des entreprises, 91 plis ont été réceptionnés dans les

délais impartis. Après examen des candidatures, 4 d’entre elles ont été déclarées

irrecevables car incomplètes.

Au total, 87 offres ont été analysées au regard des critères de jugement des offres et

de leur pondération, à savoir le prix, 40% et la valeur technique, 60%.

Au vu du rapport d’analyse des offres, il est proposé d’attribuer les lots aux entreprises

classées en première position, comme suit :Page 16 sur 27

- Groupe scolaire M. Pagnol :

-

Lot Intitulé Titulaire Montant HT

1 menuiseries extérieures / occultations Aluminium Industrie MEOZZI, 1 ZA Les Plantades, 13113 Lamanon 256 484,18 €

2 isolation thermique par l'extérieur des façades SARL GER, 21 BD Lavoisier 13015 Marseille 118 267, 50 €

3 Étanchéité des toitures terrasses

SARL SMED Etanchéité, 7

Avenue Simon Laplace, 13470

Carnoux en Provence

302 096, 32 €

4 Isolation des combles / plafonds / menuiseries intérieures /peinture LOT INFRUCTUEUX

5 Serrurerie LOT INFRUCTUEUX

6 électricité CFO / CFA

CALVO, 2 rue des Forgerons,

ZAC du Roubian, 13150

Tarascon

20 583, 90 €

7 CVC / Plomberie SAS CVI, 235 rue Edmée Chandon, 13200 Arles 119 000, 00 €

- Groupe scolaire Lion d’Or :

Lot Intitulé

Titulaire Montant HT

1 menuiseries extérieures / occultations Aluminium Industrie MEOZZI, 1 ZA Les Plantades, 13113 Lamanon 458 968, 13 €

2 isolation thermique par l'extérieur des façades SARL ISPE Bâtiment, 107 Rue d’ Espagne 84100 ORANGE

134 204, 51 €

3 Étanchéité des toitures terrasses

Sud Est Etanchéité, 117 traverse de

la Montre, ZAC la Valentine, 13011

Marseille

190 512, 86 €

4 Isolation des combles / plafonds / menuiseries intérieures /peinture

LOT INFRUCTUEUX

5 Serrurerie Atelier NISSL, 23 rue de l’hôtel de ville 30190 sainte Anastasie 110 894, 80 €

6 électricité CFO / CFA CALVO, 2 rue des Forgerons, ZAC du Roubian, 13150 Tarascon 11 167, 50 €

7 CVC / Plomberie SAS CVI, 235 rue Edmée Chandon, 13200 Arles 47 000, 00 €

9 VRD / espaces verts

SA BRAJA VESIGNE, 21 Avenue

Frédéric Mistral - BP 50071 - 84102

ORANGE Cedex

4 520, 00 €

10 désamiantage

Désamiantage France Démolition

Sud, 106 Allée André Ampère,

13420 GEMENOS

77 750, 00 €

- Groupe scolaire Logisson :

Lot Intitulé Titulaire Montant HT

1 menuiseries extérieures / occultations Territoire SAS, 31 traverse de la Buzine, 13011 Marseille 140 031, 00 €

2 isolation thermique par l'extérieur des façades SARL GER, 21 BD Lavoisier 13015 Marseille 286 573, 97 €

3 Étanchéité des toitures terrasses EXETANCH SAS, 151 avenue Ibrahim Ali - 13015 Marseille 111 888, 69 €

4 Isolation des combles / plafonds / menuiseries intérieures /peinture SAS CMT Bâtiment, 135 rue Emilien

Gautier, Les Milles, 13290 Aix en

Provence

149 937, 76 €

5 Serrurerie SARL Ferronnerie Concept, 56 Bd de l’Engrenier 13110 PORT DE BOUC 73 164, 60 €

6 électricité CFO / CFA CALVO, 2 rue des Forgerons, ZAC du Roubian, 13150 Tarascon 13 704, 60 €

7 CVC / Plomberie SAS CVI, 235 rue Edmée Chandon, 13200 Arles 60 500, 00 €Page 17 sur 27

8 Charpente / couverture

SAS TANZI, 24 et 28 avenue des

Artisans, ZA du Roubian, 13150

Tarascon

39 592, 71 €

9 VRD / espaces verts

SA BRAJA VESIGNE, 21 Avenue

Frédéric Mistral - BP 50071 - 84102

ORANGE Cedex

3 030, 00 €

10 désamiantage CLEARSTONE, ZAC Val de Charvas, 69360 Communay 12 600, 00 €

- Groupe scolaire Caphan :

Lot Intitulé Titulaire Montant HT

1 menuiseries extérieures / occultations

SAS Moine Menuiserie, 21 impasse

des romarins ZAC le colombier

13150 Boulbon

144 882, 84 €

2 isolation thermique par l'extérieur des façades

SAS CMT Bâtiment, 135 rue Emilien

Gautier, Les Milles, 13290 Aix en

Provence

87 778, 72 €

4 Isolation des combles / plafonds / menuiseries intérieures /peinture SAS CMT Bâtiment, 135 rue Emilien

Gautier, Les Milles, 13290 Aix en

Provence

74 275, 12 €

5 Serrurerie SARL Ferronnerie Concept, 56 Bd de l’Engrenier 13110 PORT DE BOUC 8 037, 60 €

6 électricité CFO / CFA CALVO, 2 rue des Forgerons, ZAC du Roubian, 13150 Tarascon 16 290, 54 €

7 CVC / Plomberie SAS CVI, 235 rue Edmée Chandon, 13200 Arles 10 500, 00 €

8 Charpente / couverture

SAS TANZI, 24 et 28 avenue des

Artisans, ZA du Roubian, 13150

Tarascon

71 913, 04 €

9 VRD / espaces verts

SA BRAJA VESIGNE, 21 Avenue

Frédéric Mistral - BP 50071 - 84102

ORANGE Cedex

11 440, 00 €

Le montant total HT du marché s’élève ainsi à 3 167 590, 88 €.

M. Besançon : Je tiens à remercier vraiment l'ensemble des services : les services

techniques et le service de la commande publique qui ont fait un travail dans des

temps records : 91 plis à ouvrir. Un très gros travail donc sur cette commande qui est

particulière mais qui est extrêmement dense. Je tiens à souligner tout le travail qui a

été fait par les agents pour pouvoir tenir les délais qui sont contraints mais qui pour

l'instant sont tenus et je m'en félicite.

M. Perret : Nous regrettons qu'il n'y ait pas d'entreprises Saint Martinoises dans tous ces

lots, mais c'est malheureusement la règle d'attribution des marchés. Simplement pour

revenir sur les lots infructueux, juste avoir l'information : dans quel délai vous allez

pouvoir relancer les lots pour pouvoir avancer sur ces sujets?

M. Besançon : Nous relancerons un nouveau processus où l’on va pouvoir aller

beaucoup plus vite pour les 3 lots qui sont restés infructueux par manque de pièces,

malheureusement. On va relancer très rapidement, du moment que cette

délibération aura été prise.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés

Pour : 32 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Ne prend pas part : 0 voixPage 18 sur 27

N° 56/26 Constitution d’un groupement de commandes entre la Commune et le CCAS

de St-Martin de Crau

- Vu l’article L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique ;

- Considérant que des groupements de commandes peuvent être constitués

entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés ;

Afin de simplifier les démarches administratives inhérentes à la passation des

marchés publics, il est proposé à la Commune (pour son budget principal et ses

budgets annexes de la Zone de la Chapelette et du Service Municipal des

Pompes Funèbres), et au CCAS de Saint-Martin de Crau (pour son budget

principal et son budget annexe de Maintien à Domicile), de grouper leurs achats

communs dans les domaines suivants :

- Fourniture de denrées alimentaires hors colis alimentaires

- Fourniture de vêtements, chaussures et équipements de sécurité

- Service de médecine du travail

- Fournitures de bureau

- Fournitures informatiques

- Titres-restaurant

- Entretien des véhicules

- Entretien des bâtiments

- Entretien des installations soumises à contrôle technique

- Assurance des véhicules, des bâtiments, responsabilité civile, cyber risque

En application des articles susvisés, une convention constitutive du groupement,

dont le projet est joint, définira les règles de fonctionnement du groupement.

La constitution de ce groupement de commandes sera établie pour la durée du

présent mandat municipal. Conformément à l’article L 2131-1 et suivants du

CGCT, cette convention doit être transmise au contrôle de légalité.

Je vous demande de bien vouloir :

- Approuver la constitution d’une convention de groupement de commandes

entre la Commune et le CCAS de St-Martin de Crau ;

- Autoriser Mme le Maire à signer la convention, et tout document s’y référant.

M. Besançon : C’est une délibération assez commune en début de mandat, qui nous

permet de pouvoir mutualiser entre la commune et le CCAS nos achats pour faire,

dans le cadre de ce groupement, des économies d'échelle entre les 2 entités

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés

Pour : 32 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Ne prend pas part : 0 voixPage 19 sur 27

N° 57/26 Participation de la commune au budget principal et au budget annexe du

CCAS

- Vu l’article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales ;

- Vu la délibération n° 79/10 du 8 septembre 2010 permettant de procéder à une

avance au budget principal du CCAS de la moitié de la participation

communale de l’année précédente ;

- Vu la délibération n° 23/25 du 6 mars 2025 permettant, à compter des dépenses

de l’année 2025, de procéder au versement d’une avance au budget annexe

de maintien à domicile avant l’attribution définitive ;

- Considérant que la participation au CCAS, au titre de l’année 2026 est de

690 000 € subdivisée comme suit :

 Une participation de fonctionnement de 500 000 € pour le budget principal du

CCAS ;

 Une participation d’équilibre de 190 000 € pour son budget annexe de maintien

à domicile.

Je vous demande de bien vouloir :

- Approuver la participation de la commune au budget principal et au budget

annexe du CCAS, pour un montant total de 690 000 € pour l’année 2026 ;

- Préciser que la participation de 690 000 € est subdivisée comme suit :

. Une participation de fonctionnement de 500 000 € pour le budget principal

du CCAS ;

. Une participation d’équilibre de 190 000 € pour son budget annexe de

maintien à domicile.

- - Indiquer que les crédits sont inscrits au budget de la commune ;

- - Autoriser Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de

la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés

Pour : 32 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Ne prend pas part : 0 voix

N° 58/26 Adhésion au titre du millésime 2026 ville prudente

- Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-

9 ;

- Considérant l’intérêt pour la commune de valoriser les actions de prévention

de sécurité routière et de poursuivre le développement d’une politique locale

de sécurité routière ;

- Considérant que le label « Ville Prudente » a pour objectif de valoriser les

collectivités territoriales qui mettent en place des actions concrètes pour

réduire le nombre d’accidents de la route sur leur territoire.Page 20 sur 27

L’association Prévention Routière a créé le label « Ville prudente ».

Ce label distingue les collectivités investies dans la prévention et l’amélioration de la

sécurité routière pour tous les usagers de la route. Il a également pour objectif de

fédérer un réseau de collectivités engagées dans la lutte contre l’insécurité routière.

- Considérant que ce label est attribué pour une durée de trois ans. Il implique

que la collectivité respecte les obligations prévues par le règlement et réponde

aux critères de sélection établis.

- Considérant que la ville de St Matin de Crau a été labellisée Ville prudente le

18 novembre 2025 ; distinction qui vient récompenser les actions mises en

œuvre au sein de la commune.

- Considérant que les collectivités lauréates du label « Ville Prudente » doivent

s’acquitter de l’adhésion annuelle pour pouvoir en être titulaire.

Le montant de l’adhésion annuelle est fixé par l’assemblée générale de l’association

Prévention Routière. Ce montant est déterminé par le nombre d’habitants de la

collectivité selon l’INSEE.

Pour la ville de St Martin de Crau le montant de l’adhésion 2026 est fixée à 650 €. Cette

adhésion doit être payée chacune des 3 années à réception de l’appel de fonds.

Je vous demande de bien vouloir :

- Approuver l’adhésion de la commune au label « Ville Prudente » porté par

l’association Prévention Routière ;

- Approuver le versement de la cotisation d’un montant de 650 € pour chacune

des trois années d’adhésion ;

- Préciser que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la

commune ;

- Autoriser Mme le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à

cette adhésion et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés

Pour : 32 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Ne prend pas part : 0 voix

N° 59/26 Mise en place d’un système d’affichage dynamique communal -

Approbation de l’opération et du plan de financement

- Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles

L2334-32 à L2334-39 et R2334-19 à R2334-35 ;

- Considérant que l’Etat apporte son soutien financier aux collectivités avec la

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ;Page 21 sur 27

- Considérant que les nouvelles technologies de l’information et de la

communication font parties des axes d’intervention prioritaires de la DETR

définis en commission des élus du 5 décembre 2025 ;

- Considérant que pour cet axe, la fourchette d’intervention de l’Etat est

comprise entre 20 et 60% (sur la base des dépenses éligibles) ;

Dans une démarche de modernisation du service public, la municipalité

souhaite renforcer l’accessibilité à l’affichage légal et améliorer

significativement la diffusion de l’information municipale.

Le projet de mise en place d’un système d’affichage dynamique communal

consiste à installer un dispositif d’information numérique composé de plusieurs

écrans intérieurs et extérieurs et à acquérir les logiciels et prestations

nécessaires :

- Une plateforme hébergée de publication des documents dont l’affichage est

réglementé,

- Trois bornes tactiles de type TOTEM disposées en intérieur,

- Deux panneaux d’affichage extérieurs.

Le coût prévisionnel global de l’opération est estimé à 99 000 € HT.

Pour ce projet, la commune peut prétendre à un financement de l’Etat au titre de la

DETR 2026, conformément au plan de financement prévisionnel HT, ci-après :

COUT H.T. FINANCEMENTS € Taux %

99 000,00 € Département

Région

Communauté

Etat 59 400,00 € 60

Autres :

Autofinancement 39 600,00 € 40

99 000,00 € Total Financements 99 000,00 € 100

Je vous demande de bien vouloir :

- Approuver le projet de mise en place d’un système d’affichage dynamique

communal ;

- Approuver le plan de financement prévisionnel HT ;

- Autoriser Mme le Maire à solliciter un financement auprès de l’Etat au titre de

la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2026 ;

- Autoriser Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente délibération ;

- Préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.

Mme le Maire : Donc vous avez lu en quoi cela concerne ; vous l'avez effectivement

dans votre délibération sur vos tablettes. C'est une démarche de modernisation du

service public avec d'une part, le souhait de renforcer l'accessibilité de l'affichagePage 22 sur 27

légal et d'améliorer significativement la diffusion de l'information municipale. Ce

dispositif d'information serait composé d'une plate-forme hébergée de publication

des documents (les documents dont l'affichage est réglementé), de 3 bornes tactiles

de type totem en intérieur et de 2 panneaux d'affichage extérieur.

Le coût prévisionnel s'élève à 99 000 € et la demande de subvention auprès de l'État

s'élèverait à 60%, à savoir 59400 €. Est-ce qu'il y a des questions complémentaires sur

ce point?

M. Perret : 2 questions. Bon, la première, c'est sur l'emplacement des bornes intérieures

et des panneaux extérieurs, si vous avez déjà une idée des endroits. La 2nde, cela

concerne le plan de financement puisque le financement par l'État est compris entre

20 et 60%. Votre plan de financement est basé sur une intervention à hauteur de 60%.

Donc la question c'est de savoir si vous avez des certitudes en ce sens sur la subvention

de l'État à hauteur de 60%. Et le cas échéant, est ce qu’il n’aurait pas été plus prudent

de revoir le plan de financement avec une intervention de l'État minime et un

autofinancement de la commune plus important?

Mme le Maire : En effet, de toute façon, la certitude, nous ne l'aurons que lorsque nous

aurons le retour de l’Etat. Donc nous allons envoyer le dossier avec la demande de la

subvention à hauteur de 60%. La question se posera ensuite, si nous ne l'obtenons pas

dans son intégralité. Peut-être que tout simplement la prévision d'acquisition sera

revue à la baisse parce qu'effectivement l'idée ce n'est pas de faire grossir la

participation de la commune sur ces achats-là. Et pour répondre à votre première

question sur les emplacements, ils ne sont pas aujourd'hui arrêtés. Si ce n'est que

forcément pour tout ce qui concerne l'affichage légal, l'idée est de pouvoir déjà

intégrer un totem au niveau de l'accueil du public en mairie et aux services techniques

également. Et ensuite pour les totems extérieurs, il y en aura certainement un au cœur

de ville mais rien n'est arrêté encore. On attend vraiment d'avoir le retour de la part

de l'accord de l'Etat sur le niveau de la subvention octroyée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés

Pour : 32 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Ne prend pas part : 0 voix

Urbanisme / Aménagement

N° 60/26 Annulation des servitudes de passage réciproques grevant des parcelles

communales sises chemin de la Plancade

Mme le Maire : étant donné que cette voie est à proximité de mon lieu d'habitation,

je ne prendrai pas part au débat ni au vote.

En 2022, la société HECTARE a bénéficié d’un permis d’aménager pour la réalisation

d’un lotissement de 16 lots à bâtir et la création d’une voie de desserte sur des terrains

situés dans le Hameau de Caphan, entre le Chemin de Plancade et la Rue des Filioles.Page 23 sur 27

Or, certaines de ces parcelles sont concernées par des servitudes de passage

créées en 1993 qui n’ont plus lieu d’être aujourd’hui puisque l’opération d’HECTARE

a créé une voie desservant, outre les lots à bâtir, des propriétés autrefois enclavées.

L’ensemble des propriétaires concernés souhaitent aujourd’hui l’annulation de ces

servitudes réciproques.

Les parcelles mères qui figuraient dans la constitution de servitudes ont depuis fait

l’objet de plusieurs divisions cadastrales, ce qui nécessite l’intervention de tous les

propriétaires des parcelles filles issues des divisions cadastrales.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2241-1 ;

VU le Code civil et notamment son titre IV relatif aux servitudes ;

VU les servitudes qui ont été constituées aux termes d’un acte reçu par Maître Jean

Louis CODACCIONI notaire à SAINT-MARTIN-DE-CRAU le 27 octobre 1993, publié au

service de la publicité foncière de TARASCON le 13 décembre 1993 ;

VU le permis d’aménager numéro 013 097 22 S0001, délivré à la SAS HECTARE pour la

création d’un lotissement de 16 lots à bâtir sis chemin de la Plancade avec

l’aménagement d’une voie ;

Considérant que les servitudes de passage constituées en 1993 n’ont plus d’utilité du

fait de la création d’une nouvelle voie réalisée dans le cadre du lotissement

aménagé par la société HECTARE ;

Considérant que l’ensemble des propriétaires des fonds dominants et des fonds

servants concernés, a exprimé sa volonté de supprimer lesdites servitudes ;

Considérant qu’il convient, pour permettre la régularisation notariale, que la

commune se prononce expressément sur la suppression des servitudes grevant ses

parcelles,

Plan de servitude existantes à supprimer :Page 24 sur 27

Parcelles dont la commune est propriétaire et issues des divisions successives (en

jaune) :

Parcelles communales

Je vous demande de bien vouloir :

- Approuver la renonciation totale aux servitudes décrites ci-dessus ; - Préciser que ces servitudes n’ont plus d’objet suite à la création de la voie du lotissement dénommée Le Mérinos ;

- Préciser que l’annulation de ces servitudes est subordonnée à l’accord de l’ensemble des propriétaires des parcelles grevées par lesdites servitudes, - Autoriser Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés

Pour : 32 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Ne prend pas part : 0 voix

Fonction publique

N° 61/26 Création d’emploi permanent et actualisation du tableau des effectifs

- Vu le Code général de la fonction publique, notamment en ses articles L311-1,

L. 313-1, L. 332- 8 à L332-14 L 332-24, L.2 et L7,

- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels

de la fonction publique territoriale,

- Vu la délibération relative au régime indemnitaire n°68/2025 du 25/06/2025,

- Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;

Parcelle mère

(servitudes 1993)

Première division Seconde division

AA 10 AA 159 AA 222

AA 223

AA 160 AA 224

AA 161

AA 162

AA 163 AA 182

AA 164 AA 183

AA 165

AA 166

AA 167 AA 243

AA 244

AA 245

AA 246

AA 247

AA 248

AA 98 AA 337-338-339

AA100 AA 217

AA 218 AA265

AA 266

AA 267

AA 219

AA 220

AA 221

AA 137 AA 229

AA 230

AA138 AA 227

AA 228

AA139Page 25 sur 27

- Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe

délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

- Considérant que les besoins de la collectivité nécessitent la création de ces

emplois permanents ;

- Considérant que les emplois permanents des collectivités et établissements

sont occupés par des fonctionnaires ;

- Considérant que dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de

fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un

contractuel ;

I. Création d’emploi permanent

- Un emploi permanent à temps non complet 70 % (24 h30 le temps complet

étant de 35 h) au sein du service vie associative et évènements, sur le grade

relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs (catégorie C) : adjoint

administratif sur un poste d’agent administratif et d’accueil. Conformément à

l’article L.2 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents

des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires.

Toutefois, dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les

fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le

fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 à L.332-14 du Code

général de la fonction publique. Dans le cas où l’emploi serait pourvu par un

contractuel, celui-ci devra justifier d’un diplôme de niveau 3 à minima ou d’une

expérience professionnelle d’au moins un an sur des fonctions similaires. Le

traitement sera calculé compte-tenu de son profil et de son expérience

professionnelle, par référence aux grilles indiciaires du cadre d’emploi des

adjoints administratifs sur le grade d’adjoint administratif : indice brut minimum

367.

II. Actualisation du tableau des effectifs

Compte-tenu des derniers recrutements connus, des promotions internes,

avancements de grade, changement de filière ou de reclassements dans le cas

de PPR, il convient d’ajouter les grades correspondants au tableau des effectifs :

- Un emploi d’agent administratif à temps non complet 70% (24 h30 le temps

complet étant de 35 h) au sein du service vie associative et évènements

Je vous demande de bien vouloir :

- Approuver la création d’un emploi permanent et l’actualisation du tableau des

effectifs

- Autoriser Mme le Maire de Saint Martin de Crau à signer tout document

nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

- Préciser que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la

commune, chapitre 12

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés

Pour : 32 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Ne prend pas part : 0 voixPage 26 sur 27

N° 62/26 Autorisation de recrutement d’agents non titulaires de remplacement

- Vu l’article L. 332-13 du Code général de la fonction publique portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale pour

remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément

indisponibles sur emploi permanent selon les besoins des services.

Les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement de fonctionnaires

territoriaux indisponibles momentanément.

Le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser, pour la durée de son mandat, à

recruter, en tant que de besoin, des agents non-titulaires dans les conditions fixées par

l’article L. 332-13 du Code général de la fonction publique précité, pour remplacer

des agents momentanément indisponibles.

Les niveaux de recrutement et de rémunération seront déterminés en fonction de la

nature des fonctions exercées par le fonctionnaire remplacé et le profil des candidats

retenus.

Le traitement sera limité à l’indice terminal du grade du fonctionnaire remplacé.

Je vous demande de bien vouloir :

- Approuver l’autorisation de recruter des agents contractuels de remplacement

si nécessaire ;

- Préciser que les recrutements se feront en fonction des besoins liés aux

absences des agents ;

- Autoriser Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente délibération ;

- Préciser que les crédits correspondants seront inscrits au budget 012.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés

Pour : 32 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Ne prend pas part : 0 voix

Autre thématique

N° 63/26 Reconduction du Conseil Municipal des Jeunes

- Vu la délibération n°153/24 du 19 décembre 2024 relative au renouvellement

du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) ;

- Vu la Loi sur la démocratie de proximité du 27/02/02 ;

- Considérant que le Conseil Municipal des Jeunes permet à l’enfant de

participer à la vie sociale et civique de sa Commune et de promouvoir la

reconnaissance de l’enfant comme partenaire à part entière dans la ville ;Page 27 sur 27

- Considérant que les élections municipales de la Commune se sont déroulées

le 15 mars 2026 ;

- Considérant l’intérêt de favoriser la participation des jeunes à la vie locale ;

- Considérant la volonté de poursuivre les actions du conseil municipal des

jeunes ;

Je vous demande de bien vouloir :

- Approuver la reconduction du conseil municipal des jeunes comme instance

de participation citoyenne, pour la durée du mandat ;

- Autoriser Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente délibération ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés

Pour : 32 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Ne prend pas part : 0 voix