Procès Verbal - Proces Verbal CM du 09.04.24

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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 09.04.24 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 09.04.24)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Éducation, 1

Département de Seine et Marne

COMMUNE DE SAINT JEAN LES DEUX JUMEAUX

Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 avril 2024

Par convocation en date du vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de Saint-Jean- les-Deux-Jumeaux s’est réuni mardi neuf avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la Mairie.

ORDRE DU JOUR :

• Régime des amortissements des subventions d’équipement versées et fongibilité des crédits • Compte de Gestion 2023

• Compte Administratif 2023

• Affectation de résultat 2023

• Vote du Budget Primitif 2024

• Vote des taux des impôts directs locaux 2024 - Etat 1259

• Convention de forfait communal Ecole Notre Dame des Lys

• Subvention 2024 - Amicale des Anciens Combattants

• Subvention 2024 - APPMA La Sonde

• Subvention 2024 - Asahai Dojo

• Subvention 2024 - Atout Chœur

• Subvention 2024 - Club du 3ème âge

• Subvention 2024 - La Brie des jardins

• Subvention 2024 - Saint Jean Animations

• Subvention 2024 - Saint Jean Tennis de table

• Subvention 2024 - Tennis Club

• Subvention 2024 - U.S.C.J.U.S.S.

• Subvention 2024 - Zumcadanse

• Subvention 2024 - La Kabane

• Subvention 2024 - Amicale des sapeurs-pompiers de Trilport

Le Maire,

Laurence MIFFRE-PERETTI.

L’an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois d’avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint Jean les Deux Jumeaux se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Madame Laurence MIFFRE-PERETTI, Maire de la Commune de Saint Jean les deux Jumeaux.

Date convocation :

28.03.2024

Date Affichage :

28.03.2024

Nombre Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 10

Pouvoirs : 04

Votants : 14

L’an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois d’avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint Jean les Deux Jumeaux, par convocation en date du vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Madame Laurence MIFFRE-PERETTI, Maire de la Commune de Saint Jean les deux Jumeaux.

Etaient présents :

Madame Laurence MIFFRE-PERETTI, Maire, Madame Isabelle CARDON, Adjointe au Maire, Mesdames Brigitte HACHE, France-Lise LOCKEL, Juliette MENDES RIBEIRO, Denise RYCKAERT, Nathalie DAGUET, Messieurs Eric SCHNEUWLY, Jean-Marc FABRY-CASADIO, et Yves PAINOT.

Etaient absents excusés :

Madame Stéphanie VERWEEN avait donné pouvoir à Madame Brigitte HACHE Monsieur Jean-Paul FAIPOUX avait donné pouvoir à Monsieur Jean-Marc FABRY-CASADIO Monsieur Lucantonio TALLARIDA avait donné pouvoir à Madame Isabelle CARDON Monsieur Franck PLU avait donné pouvoir à Madame Nathalie DAGUET

Etait absent non excusé :

Monsieur Christophe RIBEIRO.

Madame Brigitte HACHE a été nommée secrétaire de séance.

Approbation du P.V. du Conseil Municipal du 19 mars 2024.

Madame le Maire expose que le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 mars 2024 a été envoyé à chaque conseiller et qu’aucun retour n’a été fait en mairie. Madame le Maire demande s’il y a des remarques depuis.2

Madame Juliette MENDES RIBEIRO prend la parole : « juste une remarque, il manque sur le PV l’explication sur deux décisions prises par Madame le Maire en début de conseil. » Madame Brigitte HACHE répond « la première a effectivement été détaillée, les deux autres étant explicites il n’y avait rien d’autre à repréciser. »

Le Procès-verbal de la séance du 19 mars 2024 est approuvé dans sa rédaction première.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’au titre de la délibération N° 2024.03.19.01 portant sur les délégations du Conseil Municipal consenties au Maire, une décision du Maire a été prise : Décision N° 2024.004 portant sur une demande d’attribution de subvention.

Madame Laurence MIFFRE PERETTI dit avoir eu une bonne nouvelle lors de la réunion de la commission finances où tout le conseil était convié. Nous avons reçu Madame Marième TAMATA VARIN missionnée par la commune pour procéder à l’analyse financière de la commune. Nous avons un fonds de roulement qui progresse et qui atteint fin 2023 : 652 K€ ce qui représente 242 jours de dépenses réelles de fonctionnement soit 8 mois, c’est un beau résultat au niveau de la gestion des dépenses communales.

Régime des amortissements des subventions d’équipement versées et fongibilité des crédits

Madame le Maire rappelle que le nouveau référentiel M57 a introduit de nouvelles dispositions, notamment l’amortissement au prorata temporis et la fongibilité des crédits.

Concernant la fongibilité des crédits, la Trésorerie nous signale que ce point ne doit pas apparaître dans la délibération du régime des amortissements puisqu’il s’agit d’une autorisation annuelle donnée par le Conseil Municipal au titre de l’exercice 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2023.11.07.01 du 07 novembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2017.11.04.14 du 11 avril 2017 fixant la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées pour le financement des biens immobiliers et/ou installations à 30 ans ;

Considérant l’application de la règle au prorata temporis pour les nouvelles subventions d’équipement versées à compter du 1er janvier 2024 ;

L’amortissement au prorata temporis du bien lui-même.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix :

ADOPTE le principe de l’amortissement au prorata temporis.

Compte de Gestion 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Laurence MIFFRE-PERETTI, Maire ; ▪ après s’être fait présenter le budget unique de l’année 2023, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses à effectuer et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,3

▪ après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les paiements, ordonnances, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

▪ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

▪ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et annexes budgétaires,

▪ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Madame Juliette MENDES RIBEIRO prend la parole : « Je voulais savoir, on a réalisé moins de subventions d’investissement que ce qui était ouvert, à quoi ça correspond ? »

Madame la Secrétaire de Mairie répond : « Ce sont les retards de règlement de subvention, il y a souvent quelques mois de retard et quelquefois ça passe sur l’année suivante. »

Madame Juliette MENDES RIBEIRO : « Pourquoi en recette on a moins de loyer que prévu ? » Madame la Secrétaire de Mairie répond : « C’est parce que nous n’avons pas encore le versement de loyer de Habitat 77 et un locataire a donné congé en cours d’année et on n’en avait pas la visibilité au moment du budget précédent. Un moment donné il y avait deux logements inoccupés. »

Madame Juliette MENDES RIBEIRO : « Madame le Maire, comment fixez-vous le montant des loyers ? » Madame Laurence MIFFRE PERETTI : « Une agence est venue faire une estimation. » Madame Juliette MENDES-RIBEIRO : « Pour quelle raison des factures de gaz ont été réglées ? » Madame Laurence MIFFRE PERETTI : « Parce que des peintures ont été refaites et il fallait chauffer pour qu’elles sèchent. »

Madame Juliette MENDES RIBEIRO : « Et pour l’école, pourquoi n’y a-t-il pas de compteurs individuels gaz, eau pour les logements de fonction ? »

Monsieur Jean-Marc FABRY prend la parole : « l’installation est trop ancienne pour installer des compteurs individuels. »

Madame France-Lise LOCKEL prend la parole : « Je ne me souviens plus ce que c’est que les immobilisations corporelles ? »

Madame la Secrétaire de Mairie répond : « Ce sont toutes les acquisitions physiques comme du matériel, des travaux réalisés… »

DECLARE avec :

12 voix « POUR » : Laurence MIFFRE PERETTI, Isabelle CARDON, Brigitte HACHE, Denise RYCKAERT, France-Lise LOCKEL, Nathalie DAGUET, Stéphanie VERWEEN, Jean-Marc FABRY CASADIO, Lucantonio TALLARIDA, Yves PAINOT, Jean-Paul FAIPOUX et Franck PLU ;

2 ABSTENTIONS : Juliette MENDES RIBEIRO et Eric SCHNEUWLY ;

Que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l’exercice 2023, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Compte Administratif 2023

Madame Laurence MIFFRE-PERETTI, Maire, se retire le temps du vote du compte administratif 2023 et ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame Isabelle CARDON, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Madame Laurence MIFFRE-PERETTI, Maire de la Commune, après s’être fait présenter le budget unique et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

• lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement 1 021 880,98 1 238 819,56

Section d’investissement 387 387,99 314 413,79

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section de

fonctionnement (002) 0,00 277 243,85 Report en section

d’investissement (001) 0,00 235 968,864

= =

TOTAL (réalisations +

reports) 1 409 268,97 2 066 437,06

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1

Section de fonctionnement 0,00 0,00 Section d’investissement 56 332,73 0,00 TOTAL des restes à

réaliser à reporter en N+1 56 332,73 0,00

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement 1 021 880,98 1 516 054,41 Section d’investissement 443 720,72 550 382,65 TOTAL CUMULE 1 465 601,70 2 066 437,06

• constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacun des budgets annexes, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux déficits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; • reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

• arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTE le compte administratif de l’exercice 2023, avec :

11 voix « POUR » : Isabelle CARDON, Brigitte HACHE, Denise RYCKAERT, France-Lise LOCKEL, Nathalie DAGUET, Stéphanie VERWEEN, Jean-Marc FABRY CASADIO, Lucantonio TALLARIDA, Yves PAINOT, Jean-Paul FAIPOUX et Franck PLU ;

2 VOIX « CONTRE » : Juliette MENDES RIBEIRO et Eric SCHNEUWLY ;

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Laurence MIFFRE-PERETTI, Maire ;

Après avoir arrêté les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 235 968,86 € Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 277 234,85 €

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 56 332,73 €

Solde d’exécution de la section d’investissement (Déficit – 001) : 72 974,20 € Solde d’exécution de la section de fonctionnement (Excédent – 002) : 216 938,58 €

Le Résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 494 172,95 €

VOTE le résultat d’affectation ci-dessus, avec :

12 voix « POUR » : Laurence MIFFRE PERETTI, Isabelle CARDON, Brigitte HACHE, Denise RYCKAERT, France-Lise LOCKEL, Nathalie DAGUET, Stéphanie VERWEEN, Jean-Marc FABRY CASADIO, Lucantonio TALLARIDA, Yves PAINOT, Jean-Paul FAIPOUX et Franck PLU ;

2 ABSTENTIONS : Juliette MENDES RIBEIRO et Eric SCHNEUWLY ;5

Vote du Budget Primitif 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec :

12 voix « POUR » : Laurence MIFFRE PERETTI, Isabelle CARDON, Brigitte HACHE, Denise RYCKAERT, France-Lise LOCKEL, Nathalie DAGUET, Stéphanie VERWEEN, Jean-Marc FABRY CASADIO, Lucantonio TALLARIDA, Yves PAINOT, Jean-Paul FAIPOUX et Franck PLU ;

2 VOIX « CONTRE » : Juliette MENDES RIBEIRO et Eric SCHNEUWLY ;

ADOPTE le budget primitif communal, pour l’exercice 2024, comme suit :

Equilibré en recettes comme en dépenses à :

1 625 964,31 € en section de fonctionnement

Et

1 047 477,91 € en section d’investissement

AUTORISE le Maire à procéder, pour l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement et de la section d’investissement.

Madame Juliette MENDES-RIBEIRO prend la parole « Je n’ai pas trouvé un des documents qui aurait dû être transmis à tous les conseillers. J’ai dû venir les consulter sur place et la pièce demandée ne s’y trouvait pas. »

Madame Laurence MIFFRE-PERETTI répond « Vous étiez sur place, vous auriez pu la demander. » Madame Juliette MENDES-RIBEIRO : « c’est comme la convocation pour ce conseil, ce n’est pas légal, elle a été envoyée trop tard. »

Madame Laurence MIFFRE-PERETTI répond : « Pas du tout, elle a été envoyée le 28 mars pour le conseil du 9 avril soit 13 jours avant le conseil. »

Madame Juliette MENDES-RIBEIRO : « C’est 12 jours avant, c’est un délai franc en droit administratif. »

Madame Laurence MIFFRE-PERETTI : « On va demander aux services du Préfet. »

Vote des taux des impôts directs locaux 2024 - Etat 1259

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Il est proposé de ne pas augmenter les taux d’impositions des ménages sur l’année 2024.

En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les taux comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,58 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,62 %

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 14,24 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix :

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts ;

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,58 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,62 %

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 14,24 %

CHARGE Madame le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux ;

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.6

Convention de forfait communal école Notre Dame des Lys

Madame le maire rappelle au conseil municipal que :

Madame Anne HINCELIN, présidente de l’OGEC de l’Ecole Notre Dame des Lys, agissant en qualité de personne morale civilement responsable de la gestion de l’établissement, ayant la jouissance des biens immeubles et meubles,

Madame Anne-Hélène POUPEAU GROU, Directrice de l’Ecole Notre Dame des Lys, nous ont rappelé le projet de convention de forfait communal avec l’Ecole Notre Dame des Lys, ayant pour objet de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires de l’Ecole Notre Dame des Lys de Saint Jean les Deux Jumeaux, par la commune de Saint Jean les Deux Jumeaux.

Toute Commune est en effet dans l’obligation de participer au financement d’une école privée lorsque celle-ci est sous contrat et sur son territoire, quelles que soient les possibilités d’accueil que ladite commune peut offrir à ses enfants ; jusqu’en 2019 ces financements ne concernaient que les enfants en cours élémentaire.

Historique des montants votés (par élève domicilié sur la commune) :

année scolaire 2007.2008 : 300 € / élève

année scolaire 2008.2009 : 400 € / élève

année scolaire 2009.2010 : 500 € / élève

années scolaires de 2010.2011 à 2013-2014 : 600 € / élève

années scolaires de 2014.2015 à 2018.2019 : 700 € / élève

années scolaires 2019.2020 à 2022.2023 : 700 € / élève de primaire + 1000 € / élève de maternelle

Depuis janvier 2020, le financement des élèves de classe maternelle est devenu obligatoire.

Les effectifs de l’année 2023.2024 s’élèvent au total à 27 enfants Saint Jeannais (17 élèves de primaire + 10 élèves de maternelle).

Après calcul du cout de fonctionnement d’un élève de maternelle et de primaire, Madame le Maire propose les montants suivants :

529 € par élève de primaire et 953 € par élève de maternelle pour l’année 2023.2024, représentant une subvention de 18 523,00 €.

Madame Juliette MENDES RIBEIRO prend la parole : « Pourquoi le montant pour les primaires a diminué cette année alors que les coûts ont augmenté ? »

Madame Laurence MIFFRE-PERETTI : « Car depuis 2014 il était voté un montant forfaitaire de 700€ par enfant de primaire. Cette année nous avons calculé au plus près de la réalité. » Madame Juliette MENDES RIBEIRO : « Moi j’ai une interrogation sur la manière dont ça a été calculé : le calcul fait sur les heures des ATSEM, celle qui est en Maternelle/CP, le total de ses heures a été reporté une fois sur les maternelles et une fois sur les primaires. »

Madame Laurence MIFFRE-PERETTI : « Effectivement, s’il y a une erreur on va revérifier les calculs mais ça ne devrait pas modifier le montant de beaucoup. »

Madame Juliette MENDES RIBEIRO : « J’ai une autre observation, au niveau de l’assurance il y a un calcul qui est fait au mètre carré, mais sur le montant total tout n’est pas imputable à l’école… » Madame Laurence MIFFRE-PERETTI : « On va voir si le calcul peut se faire autrement mais il faut bien une base et c’est très difficile voire impossible de trouver une répartition précise par enfant. » Madame Juliette MENDES RIBEIRO demande des précisions quant aux vacances apprenantes qui devraient faire partie du temps périscolaire et non du temps scolaire.

Madame Laurence MIFFRE-PERETTI répond que les vacances apprenantes sont organisées par les enseignants pour les élèves qui ont besoin de renforcer leurs connaissances, effectivement sur le volontariat. Il ne s’agit pas d’un temps périscolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix :

REPORTE le vote de la présente délibération à une séance ultérieure.7

Subvention 2024 - Amicale des Anciens Combattants

En date du 25 mars 2024, l’association des Anciens Combattants a fait parvenir à la mairie sa demande de subvention de 300,00 € pour l’année 2024.

Mesdames Laurence MIFFRE-PERETTI, Isabelle CARDON, Brigitte HACHE, Nathalie DAGUET, Stéphanie VERWEEN et Messieurs Lucantonio TALLARIDA, Franck PLU et Yves PAINOT ne participent pas au vote.

Les conditions de quorum n’étant pas réuni, la présente délibération est remise à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Subvention 2024 - APPMA La Sonde

Madame le Maire expose à l’Assemblée que par courrier du 27 janvier 2024 la Mairie a reçu une demande de l’association APPMA La Sonde pour le versement de la subvention communale 2024 s’élevant à 400,00 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

- Accepte de verser la subvention 2024 à l’association APPMA La Sonde s’élevant à 400,00 € ; - Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au compte 6574.

Subvention 2024 - Asahai Dojo

Madame le Maire expose à l’Assemblée que par courrier du 22 février 2024 la Mairie a reçu une demande de l’association Asahai Dojo pour le versement de la subvention communale 2024 s’élevant à 720,00 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

- Accepte de verser la subvention 2024 à l’association Asahai Dojo s’élevant à 720,00 € ; - Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au compte 6574.

Subvention 2024 - Atout Chœur

Madame le Maire expose à l’Assemblée que par courrier du 19 février 2024 la Mairie a reçu une demande de l’association Atout Chœur pour le versement de la subvention communale 2024 s’élevant à 800,00 €.

Madame Denise RYCKAERT ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

- Accepte de verser la subvention 2024 à l’association Atout Chœur s’élevant à 800,00 € ; - Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au compte 6574.

Subvention 2024 - Club du 3ème âge

Madame le Maire expose à l’Assemblée que par courrier du 12 mars 2024 la Mairie a reçu une demande de l’association Club du 3ème âge pour le versement de la subvention communale 2024 s’élevant à 500,00 €.8

Monsieur Yves PAINOT ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

- Accepte de verser la subvention 2024 à l’association Club du 3ème âge s’élevant à 500,00 € ; - Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au compte 6574.

Subvention 2024 - La Brie des jardins

Madame le Maire expose à l’Assemblée que par courrier du 19 mars 2024 la Mairie a reçu une demande de l’association La Brie des jardins pour le versement de la subvention communale 2024 s’élevant à 1 000,00 €.

Il est précisé qu’en 2023, le Conseil Municipal avait attribué une subvention d’un montant de 700,00 € à l’association La Brie des jardins.

Après débat, le Conseil Municipal propose le versement d’une subvention de 700,00 € pour l’année 2024.

Madame Laurence MIFFRE PERETTI ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

- Accepte de verser la subvention 2024 à l’association La Brie des jardins s’élevant à 700,00 € ; - Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au compte 6574.

Subvention 2024 - Saint Jean Animations

Madame le Maire expose à l’Assemblée que par courrier du 28 mars 2024 la Mairie a reçu une demande de l’association Saint Jean Animations pour le versement de la subvention communale 2024 s’élevant à 2 000,00 €.

Mesdames Brigitte HACHE, Denise RYCKAERT, France-Lise LOCKEL, Stéphanie VERWEEN et Monsieur Yves PAINOT ne participent pas au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec :

7 voix « POUR » : Laurence MIFFRE-PERETTI, Isabelle CARDON, Nathalie DAGUET, Jean-Marc FABRY CASADIO, Lucantonio TALLARIDA, Franck PLU et Jean-Paul FAIPOUX.

2 voix « CONTRE » : Juliette MENDES RIBEIRO et Eric SCHNEUWLY.

- Accepte de verser la subvention 2024 à l’association Saint Jean Animations s’élevant à 2 000,00 €

- Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au compte 6574.

Subvention 2024 - Saint Jean Tennis de table

Madame le Maire expose à l’Assemblée que par courrier du 21 mars 2024 la Mairie a reçu une demande de l’association Saint Jean Tennis de table pour le versement de la subvention communale 2024 s’élevant à 700,00 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

- Accepte de verser la subvention 2024 à l’association Saint Jean Tennis de table s’élevant à 700,00 € ;

- Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au compte 6574.9

Subvention 2024 - Tennis Club

Madame le Maire expose à l’Assemblée que par courrier du 1er mars 2024 la Mairie a reçu une demande de l’association du Tennis Club pour le versement de la subvention communale 2024.

Madame Juliette MENDES RIBEIRO ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

- Accepte de verser la subvention 2024 à l’association du Tennis Club s’élevant à 1 200,00 € ; - Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au compte 6574.

Subvention 2024 - U.S.C.J.U.S.S.

Madame le Maire expose à l’Assemblée que par courrier du 05 mars 2024 la Mairie a reçu une demande de l’association U.S.C.J.U.S.S. pour le versement de la subvention communale 2024 à la hausse.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

- Accepte de verser la subvention 2024 à l’association U.S.C.J.U.S.S. s’élevant à 1 200,00 € ; - Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au compte 6574.

Subvention 2024 - Zumcadanse

Madame le Maire expose à l’Assemblée que par courrier du 28 mars 2024 la Mairie a reçu une demande de l’association Zumcadanse pour le versement de la subvention communale 2024 s’élevant à 100,00 €.

Monsieur Jean-Marc FABRY-CASADIO ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

- Accepte de verser la subvention 2024 à l’association Zumcadanse s’élevant à 100,00 € ; - Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au compte 6574.

Subvention 2024 - La Kabane

Madame le Maire expose à l’Assemblée que par courrier du 19 février 2024 la Mairie a reçu une demande de l’association La Kabane pour le versement de la subvention communale 2024 s’élevant à 1 000,00 €.

Il est précisé qu’en 2023, le Conseil Municipal avait attribué une subvention d’un montant de 200,00 € à l’association La Kabane.

Après débat, le Conseil Municipal propose le versement d’une subvention de 700,00 € pour l’année 2024.

Mesdames Laurence MIFFRE-PERETTI et Juliette MENDES RIBEIRO ne participent pas au vote.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

- Accepte de verser la subvention 2024 à l’association La Kabane s’élevant à 700,00 € ; - Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au compte 6574.10

Subvention 2024 - Amicale des Sapeurs-pompiers de Trilport

Madame le Maire expose à l’Assemblée que par courrier du 14 mars 2024 la Mairie a reçu une demande de l’Amicale des Sapeurs-pompiers de Trilport pour le versement d’une subvention destinée à aider à la réhabilitation de leur salle de sport.

Madame le Maire précise que la caserne de Trilport dont dépend la commune est très active et toujours à l’écoute des demandes de la Mairie.

Madame le Maire propose le versement d’une subvention de 500,00 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

- Accepte de verser la subvention 2024 à l’Amicale des Sapeurs-pompiers de Trilport s’élevant à 500,00 € ;

- Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au compte 6574.

L’an deux mille vingt-quatre, à 21 heures 45, le neuf du mois d’avril, Madame Laurence MIFFRE- PERETTI, Maire de Saint Jean les Deux Jumeaux lève la séance.

La Secrétaire de séance, Le Maire, Brigitte HACHE. Laurence MIFFRE-PERETTI.