Procès Verbal - PV CM du 16.05.23

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Procès Verbal - PV CM du 16.05.23 Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 16.05.23)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Éducation, Département de Seine et Marne

COMMUNE DE SAINT JEAN LES DEUX JUMEAUX

Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2023

Par convocation en date du cinq mai deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de Saint-Jean-les- Deux-Jumeaux s’est réuni mardi seize mai deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, à la Mairie.

ORDRE DU JOUR :

Subvention 2023 - Amicale des Anciens Combattants

Subvention 2023 - APPMA La Sonde

Subvention 2023 - Asahai Dojo

Subvention 2023 - Atout Chœur

Subvention 2023 - Club du 3°" âge

Subvention 2023 - Crazy Art

Subvention 2023 - La Brie des jardins

Subvention 2023 - Saint Jean Animations

Subvention 2023 - Saint Jean Tennis de table

Subvention 2023 - Tennis Club

Subvention 2023 - U.S.C.J.U.S.S.

Subvention 2023 - Zumcadanse

Subvention 2023 - La Kabane

Tarifs 2023-2024 des services périscolaires de cantine et garderie

Convention centre de loisirs 2023-2024 avec Charlotte 3C Loisirs

Transport SCOL’R 2023-2024

Participation scolaire pour les frais de fonctionnement à la ville de la Ferté-Sous-Jouarre

Création d’un poste non permanent à temps complet au service administratif

Le Maire,

Laurence MIFFRE-PER

L’an deux mille vingt-trois, le seize du mois de mai à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint Jean les Deux Jumeaux se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Madame Laurence MIFFRE-PERETTI, Maire de la Commune de Saint Jean les deux Jumeaux.

Nombre Conseillers :

En exercice : 15

Date convocation : L’an deux mille vingt-trois, le seize du mois de mai à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil

05.05.2023 Municipal de la Commune de Saint Jean les Deux Jumeaux, par convocation en date du cinq mai deux mille

vingt-trois, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Madame Laurence MIFFRE-PERETTI, Maire de la

Date Affichage : Commune de Saint Jean les deux Jumeaux.

05.05.2023

Etaient présents :

Madame Laurence MIFFRE-PERETTI, Maire, Madame Isabelle CARDON, Monsieur Jean-Paul FAIPOUX,

Adjoints au Maire, Mesdames Brigitte HACHE, Denise RYCKAERT, Nathalie DAGUET, Juliette MENDES

Pure TT RIBEIRO, Messieurs Lucantonio TALLARIDA, Jean-Marc FABRY-CASADIO, Eric SCHNEUWLY, Yves Pouvoirs : 02 PAINOT.

Votants : 13

Étaient absents excusés :

Madame Stéphanie VERWEEN avait donné pouvoir à madame Brigitte HACHE

Monsieur Franck PLU avait donné pouvoir à Madame Laurence MIFFRE PERETTI

Madame France-Lise LOCKEL était absente excusée

Monsieur Christophe RIBEIRO était absent excusé

Madame Brigitte HACHIE a été nommée secrétaire de séance.

Approbation du P.V. du Conseil Municipal du 04 avril 2023.

Madame le Maire expose que le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 avril 2023 a été envoyé à chaque conseiller et qu'aucun retour n’a été fait en mairie. Madame le Maire demande s’il y a des remarques depuis.Aucune remarque n’est ajoutée au Procès-Verbal.

Madame Juliette MENDES RIBEIRO et Monsieur Eric SCHNEUWLY vote « contre » le Procès-Verbal

du 04 avril 2023.

Le Procès-verbal de la séance du 04 avril 2023 est approuvé dans sa rédaction première.

Madame Laurence MIFFRE-PERETTI prend la parole : « nous allons débuter par les subventions aux associations, pour rappel le budget que nous avons voté est prévisionnel, notre objectif n'est pas de tout dépenser systématiquement.»

Subvention 2023 - Amicale des Anciens Combattants

Madame le Maire expose à l’Assemblée que par courrier du 29 janvier dernier la Mairie a reçu une demande de l’association l’Amicale des Anciens Combattants pour le versement de la subvention communale 2023.

Mesdames Laurence MIFFRE-PERETTI, Isabelle CARDON, Brigitte HACHE, Nathalie DAGUET et

Monsieur Yves PAINOT ne participent pas au vote.

Les conditions de quorum n’étant pas réuni, la présente délibération est remise à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Subvention 2023 - APPMA La Sonde

Madame le Maire expose à l’Assemblée que par courrier du 1” décembre 2022 la Mairie a reçu une demande de l’association APPMA La Sonde pour le versement de la subvention communale 2023 s’élevant à 400,00 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

- Accepte de verser la subvention 2023 à l’association APPMA La Sonde s’élevant à 400,00 € ;

- Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au compte 6574.

Subvention 2023 - Asahai Dojo

Madame le Maire expose à l’Assemblée que par courrier du 18 janvier dernier la Mairie a reçu une demande de l’association Asahai Dojo pour le versement de la subvention communale 2023 s’élevant à 720,00 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

- Accepte de verser la subvention 2023 à l’association Asahai Dojo s’élevant à 720,00 € ; - Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au compte 6574.

Subvention 2023 - Atout Chœur

Madame le Maire expose à l’Assemblée que par courrier du 09 janvier dernier la Mairie a reçu une demande de l’association Atout Chœur pour le versement de la subvention communale 2023.

Cette année, l’association Atout Chœur sollicite une augmentation de sa subvention habituelle, celle-ci s’élevant normalement à 600,00 €, il est demandé une subvention de 800,00 € pour l’année 2023.Mesdames Isabelle CARDON, Juliette MENDES RIBEIRO et Monsieur Eric SCHNEUWLY prennent la parole afin de préciser qu'ils ne votent pas contre le versement d'une subvention mais contre l'augmentation de celle-ci.

Madame Denise RYCKAERT ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec :

9 voix « POUR » : Laurence MIFFRE-PERETTI, Brigitte HACHE, Nathalie DAGUET, Stéphanie VERWEEN, Jean-Marc FABRY CASADIO, Lucantonio TALLARIDA, Yves PAINOT, Jean-Paul FAIPOUX et Franck PLU.

3 voix « CONTRE » : Isabelle CARDON, Juliette MENDES RIBEIRO et Eric SCHNEUWLY.

Accepte de verser la subvention 2023 à l’association Atout Chœur s’élevant à 800,00 € ;

Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au compte 6574.

Madame Laurence MIFFRE-PERETTTI précise que l'association Atout Chœur nous propose des manifestations de qualité toute l’année avec des événements supplémentaires depuis 2022.

Subvention 2023 - Club du 3°"° âge

Madame le Maire expose à l’Assemblée que par courrier du 20 décembre 2022 la Mairie a reçu une demande de l’association Club du 3% âge pour le versement de la subvention communale 2023 s’élevant à 500,00 €.

Monsieur Yves PAINOT ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

- Accepte de verser la subvention 2023 à l’association Club du 3% âge s’élevant à 500,00 € ; - Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au compte 6574.

Subvention 2023 - Crazy Art

Madame le Maire expose à |’ Assemblée que par courrier du 28 mars 2023 la Mairie a reçu une demande de l’association Crazy Art pour le versement de la subvention communale 2023 s’élevant à 800,00 €.

Monsieur Jean-Paul FAIPOUX ne participe pas au vote.

Mesdames Isabelle CARDON, Juliette MENDES RIBEIRO et Monsieur Eric SCHNEUWLY prennent la

parole afin de préciser qu'ils ne votent pas contre le versement d’une subvention mais contre l'augmentation de celle-ci.

Intervention de Lucantonio TALLARIDA précisant que les associations souffrent aussi beaucoup de l'inflation et qu'il faut les aider afin qu'ils puissent continuer à œuvrer pour leur public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec :

9 voix « POUR » : Laurence MIFFRE-PERETTI, Brigitte HACHE, Denise RYCKAERT, Nathalie DAGUET, Stéphanie VERWEEN, Jean-Marc FABRY CASADIO, Lucantonio TALLARIDA, Yves PAINOT et Franck PLU.

3 voix « CONTRE » : Isabelle CARDON, Juliette MENDES RIBEIRO et Eric SCHNEUWLY.

- Accepte de verser la subvention 2023 à l’association Crazy Art s’élevant à 800,00 € ; Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au compte 6574.

Subvention 2023 - La Brie des jardins

Madame le Maire expose à l’Assemblée que par courrier du 02 avril 2023 la Mairie a reçu une demande de l’association La Brie des jardins pour le versement de la subvention communale 2023 s’élevant à 1 000,00 €.

LiI est précisé qu’en 2022, le Conseil Municipal avait attribué une subvention d’un montant de 500,00 € à l’association La Brie des jardins.

Madame Isabelle CARDON expose les actions de La Brie des Jardins. Après débat, le Conseil Municipal propose le versement d’une subvention de 700,00 € pour l’année 2023.

Mesdames Isabelle CARDON et Monsieur Eric SCHNEUWLY prennent la parole afin de préciser qu'ils ne votent pas contre le versement d'une subvention mais contre l'augmentation de celle-ci.

Mesdames Laurence MIFFRE PERETTT et Juliette MENDES RIBEIRO ne participent pas au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec :

7 voix «POUR »: Brigitte HACHE, Nathalie DAGUET, Stéphanie VERWEEN, Jean-Marc FABRY CASADIO, Lucantonio TALLARIDA, Yves PAINOT et Jean-Paul FAIPOUX.

3 voix « CONTRE » : Isabelle CARDON, Denise RYCKAERT et Eric SCHNEUWLY.

- _ Accepte de verser la subvention 2023 à l’association La Brie des jardins s’élevant à 700,00 € ; - Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au compte 6574.

Subvention 2023 - Saint Jean Animations

Madame le Maire expose à l’Assemblée que par courrier du 30 janvier 2023 la Mairie a reçu une demande de l’association Saint Jean Animations pour le versement de la subvention communale 2023 s’élevant à 1 500,00 €.

Mesdames Brigitte HACHE, Denise RYCKAERT, Stéphanie VERWEEN et Monsieur Yves PAINOT

ne participent pas au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec :

7 voix & POUR » : Laurence MIFFRE-PERETTI, Isabelle CARDON, Nathalie DAGUET, Jean-Marc FABRY CASADIO, Lucantonio FALLARIDA, Franck PLU et Jean-Paul FAIPOUX.

2 voix « CONTRE » : Juliette MENDES RIBEIRO et Eric SCHNEUWLY.

- Accepte de verser la subvention 2023 à l’association Saint Jean Animations s’élevant à 1 500,00

€;

- Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au compte 6574.

Subvention 2023 - Saint Jean Tennis de table

Madame le Maire expose à l’Assemblée que par courrier du 09 décembre 2022 la Mairie a reçu une demande de l’association Saint Jean Tennis de table pour le versement de la subvention communale 2023 s’élevant à 700,00 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

Accepte de verser la subvention 2023 à l’association Saint Jean Tennis de table s’élevant à 700,00 € ;

- Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au compte 6574.

Subvention 2023 - Tennis Club

Madame le Maire expose à l’Assemblée que par courrier du 22 mars dernier la Mairie a reçu une demande de l’association du Tennis Club pour le versement de la subvention communale 2023 s’élevant à 1 200,00 €.Madame Juliette MENDES RIBEIRO ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

- Accepte de verser la subvention 2023 à l’association du Tennis Club s’élevant à 1 200,00 €;

- Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au compte 6574.

Subvention 2023 - U.S.C.J.U.S.S.

Madame le Maire expose à |’ Assemblée que par courrier du 26 décembre 2022 la Mairie a reçu une demande de l’association U.S.C.J.U.S.S. pour le versement de la subvention communale 2023 s’élevant à 1 000,00 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

- Accepte de verser la subvention 2023 à l’association U.S.C.J.U.S.S. s’élevant à 1 000,00 E;

- Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au compte 6574.

Subvention 2023 - Zumcadanse

Madame le Maire expose à l’Assemblée que par courrier du 31 mars dernier la Mairie a reçu une demande de l’association Zumcadanse pour le versement de la subvention communale 2023 s’élevant à

100,00 €.

Monsieur Jean-Marc FABRY-CASADIO ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

- Accepte de verser la subvention 2023 à l’association Zumcadanse s’élevant à 100,00 € ; - Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au compte 6574.

Subvention 2023 - La Kabane

Madame le Maire expose à l’Assemblée que par courrier du 02 mars dernier la Mairie a reçu une demande de l’association La Kabane pour le versement de la subvention communale 2023 s’élevant à

200,00 €.

Mesdames Laurence MIFFRE-PERETTI, Juliette MENDES RIBEIRO et Monsieur Eric SCHNEUWLY

ne participent pas au vote.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

- Accepte de verser la subvention 2023 à l’association La Kabane s’élevant à 200,00 €; - Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au compte 6574.

Nouveaux tarifs des services périscolaires de cantine et de garderie pour l’année 2023-2024

Madame le Maire expose à l’Assemblée délibérante, comme évoqué lors du vote du budget primitif 2023, qu’il convient d'envisager une hausse de certains tarifs des services périscolaires. Les tarifs de garderie et de cantine sont restés stables depuis 2019.Toutefois avec l’inflation, l’augmentation des tarifs du prestataire de restauration scolaire et le recrutement d’un agent supplémentaire pour faire face à l’augmentation de fréquentation de ces services périscolaires, on peut envisager une évolution de ce tarif afin de compenser la hausse de ces dépenses de fonctionnement.

Nouveaux tarifs à compter de la rentrée 2023-2024 :

Garderie : 2,90 € familles non imposables / 3,40 € familles imposables

Cantine : 4,00 €

Madame Juliette MENDES-RIBEIRO prend la parole : « J'ai deux observations : - Je n'ai pas reçu tous les documents que j'ai demandé.

- Dommage qu'on n'envoie pas un signal d'encouragement aux familles qui prennent l'inflation en pleine face l'augmentation soit 0,40 € ce n'est pas beaucoup mais quand on a frois enfants en cumulé ça peut faire beaucoup. »

Madame Laurence MIFFRE-PERETTI rappelle que tous les documents sont consultables par tous en Mairie.

Madame Laurence MIFFRE-PERETTI prend la parole en ce qui concerne l'augmentation de tarif : « Bien qu'en augmentant les prix des différents services périscolaires, nous sommes encore en dessous des tarifs pratiqués dans la majorité des villages voisins ayant la même strate de population. Nous souhaitons garder un service correct, à savoir à la garderie nous fournissons un goûter. Nous nous sommes aperçus qu'avec la loi qui impose un repas végétarien chaque semaine, certains enfants ne mangent pas le midi et restent le ventre vide l'après-midi.

À côté de cela à Saint Jean, lorsque les factures ne sont pas payées nous continuons malgré tout à les accueillir. Et en cas de gros souci financier nous faisons appel au CCAS. En ce qui concerne la cantine, nous accueillons de plus en plus de toui petits qui ne sont pas encore propres et nous avons dû recruter une personne supplémentaire. Nous ne pouvons pas les laïsser sans les changer et par ailleurs les dames de cantine sont obligées de les aider à déjeuner. Nous sommes à l'écoute des familles et nous proposons un service de qualité. »

Monsieur Luc TALLARIDA prend la parole : « Partout qu'il s'agisse de cantine ou de transport, les services publics se voient obligés d'augmenter. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec :

11 voix « POUR » : Laurence MIFFRE-PERETTI, Isabelle CARDON, Brigitte HACHE, Denise RYCKAERT, Nathalie DAGUET, Stéphanie VERWEEN, Jean-Marc FABRY CASADIO, Lucantonio TALLARIDA, Franck PLU, Yves PAINOT et Jean-Paul FATPOUX.

2 voix « CONTRE » : Juliette MENDES RIBEIRO et Eric SCHNEUWLY.

- Accepte de fixer les nouveaux tarifs périscolaires susvisés ;

Renouvellement de la convention de partenariat pour la gestion, l’accompagnement et le suivi

d’un accueil de loisirs à Saint Jean les Deux Jumeaux avec l’association « Charlotte 3 C Loisirs »

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que la convention de partenariat entre la commune de Saint Jean les Deux Jumeaux et l’ Association Charlotte 3 C Loisirs doit être renouvelée pour l’année scolaire 2023/2024.

Pour rappel, il s’agit de pérenniser l’ouverture du centre de loisirs sans hébergement et d’en déléguer l’organisation et la gestion à l’Association « Charlotte 3 C Loisirs » en mettant à disposition le local de la salle des fêtes.

La Mairie gère les inscriptions et la facturation auprès des familles.

6L’accueil de loisirs est ouvert tous les mercredis de 7h00 à 18h30 sur la base de 8 enfants d’âge maternel et 12 enfants d’âge élémentaire. L’encadrement se composera de 2 animateurs au total : un directeur BAFD et un animateur BAFA.

Le tarif facturé par « Charlotte 3 C Loisirs » est de 1 783,30 € / mois sur 10 mois, soit un budget annuel de 17 833,00 €.

Juliette MENDES-RIBEIRO demande si nous avons fait appel à d’autres prestataires. Laurence MIFFRE-PERETTI non pas récemment, ils étaient mieux placés que Familles Rurales et tout le monde en est satisfait.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des voix ;

- Autorise Madame le Maire à signer la convention suscitée ;

- Dit que les crédits ont été prévus au budget 2023.

Participation scolaire pour les frais de fonctionnement à la ville de la Ferté Sous Jouarre

Madame le Maire expose à l’Assemblée que la Mairie a été destinataire d’un courrier de la ville de la Ferté Sous Jouarre concernant un enfant domicilié à Saint Jean les Deux Jumeaux et scolarisé à la Ferté Sous Jouarre en classe d’inclusion scolaire à l’école primaire Dubureq.

Par délibération du Conseil Municipal de la Ferté Sous Jouarre en date du 17/04/2023, le montant des frais de fonctionnement pour les élèves non domiciliés à la Ferté Sous Jouarre a été fixé à 258,67 € pour les primaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des voix ;

- Accepte de verser la somme de 258,67 € à la ville de la Ferté Sous Jouarre pour les frais de fonctionnement liés à l’inscription de l’élève Saint Jeannais à l’école primaire Duburcq pour l’année 2022/2023.

Création d’un emploi non permanent pour besoin ponctuel

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Considérant qu’en raison d’un besoin ponctuel et exceptionnel pour cause de congé maternité, il y a lieu pour la continuité du service public, de créer un emploi non permanent d’adjoint administratif territorial sur une durée de 35h00 pour accroissement temporaire d’activité, dans les conditions prévues à l’article L.332-23 1° du CGFP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec :

10 voix « POUR » : Laurence MIFFRE-PERETTI, Isabelle CARDON, Brigitte HACHE, Denise RYCKAERT, Nathalie DAGUET, Stéphanie VERWEEN, Lucantonio TALLARIDA, Franck PLU, Yves PAINOT et Jean-Paul

FAIPOUX.

2 voix « CONTRE » : Juliette MENDES RIBEIÏRO et Eric SCHNEUWLY. 1 ABSTENTION : Jean-Marc FABRY CASADIO.- DECIDE de créer un emploi non permanent d’adjoint administratif territorial pour un accroissement temporaire d’activité sur une durée de 35h00 au prorata des heures effectuées.

- PRECISE que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique territorial.

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6413.

L’an deux mille vingt-trois, à vingt et une heures vingt, le seize du mois de mai, Madame Laurence MIFFRE-PERETTI, Maire de Saint Jean les Deux Jumeaux lève la séance.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Brigitte HACHE. Laurence MIFFRE-PERETTT.

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