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Document publié le Mercredi 17 février 2016 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - A4 Document+unique+de+la+commune+de+TARTAS+–+dossier+de+subvention)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DES LANDES c de el ci £
1 démission : Laürinie COUFFIGNAL):
COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents : 14
ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 20
Date de convocation 11/02/2016
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 17 février 2016
— 000 L'an deux mille seize, le dix-sept février, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire
Etaient présents: MM. BROQUERES (a procuration pour Mme CHAPUIS), LAMOTHE (a procuration pour M. DUPLA), Mme DEGOS (a procuration pour Mme DARGELOSSE), M. DUBOS (a procuration pour M. GOSSELIN), Mme COURROS, MM. MARSAN, DUCASSE, BRUEY, Mme DUBOIS-MAURY, MM. GAILLARDET, DUBUN, LAFOURCADE (a procuration pour M. TAUZIA), Mmes GARRIDO, DAUGREILH (a procuration pour Mme BRUGAT).
Etaient excusés : Mmes BRUGAT (a donné procuration à Mme DAUGREILH), DARGELOSSE (a donné procuration à Mme DEGOS), CHAPUIS (a donné procuration à M. BROQUERES), MM. GOSSELIN {a donné procuration à M. DUBOS), DUPLA (a donné procuration à M. LAMOTHE), TAUZIA (a donné procuration à M. LAFOURCADE), Mme THIEBLIN.
Etait absente non excusée : Mme ULMANN.
Un scrutin a eu lieu, Mme DAUGREILH Valérie a été élue pour remplir les fonctions de secréta
Séance A
Délibération n°4
DELIBERATION
Rapporteur : M. LAFOURCADE
Objet : Document unique de la commune de TARTAS — dossier de subvention
La commune de TARTAS souhaite s'engager avec le Fonds National de Prévention, la CARSAT Aquitaine et le Centre de Gestion des Landes, dans une démarche globale de prévention des risques professionnels. Ce
projet permettra d'initier et de structurer une organisation pérenne ct participative au sein de la commune de TARTAS visant à préserver la Santé et la Sécurité au travail, Cela nécessite un engagement fort de la
collectivité sur ce projet.
Par délibérations des 28 octobre et du 16 décembre 2015, mais aussi des réunions du CT et CHSCT des 25 novembre 2015 et 15 février 2016, Elus, agents, représentants du personnel ont confirmé leur volonté de S'inscrire dans cette démarche, pour laquelle un dossier a été déposé auprès du CDG40 le 18 décembre 2015.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
De s'engager dans une démarche globale de prévention des risques professionnels
De mettre en place en interne une organisation et désigner un référent susceptible de suivre et d'animer le projet en étroite collaboration avec le Centre de Gestion
De s'engager à mettre des moyens humains et financiers afin de mener à bien les actions de prévention
De solliciter une subvention auprès du Fonds National de Prévention
D'autoriser M. le Maire à déposer le dossier notamment auprès de la C.D.C. Après en avoir délibéré
Oui l'exposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
S’ENGAGE dans une démarche globale de prévention des risques professionnels.
MET en place en inteme une organisation et désigne un référent susceptible de suivre et d'animer le projet en étroite collaboration avec le Centre de Gestion:
S'ENGAGE à mettre des moyens bumains et financiers afin de mener à bien les actions de prévention.
SOLLICITE une subvention auprès du Fonds National de Prévention.
AUTORISE M. le Maire à déposer le dossier notamment auprès de la C.D.C.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Jean-François BROQUÈRES