Compte-Rendu - Compte rendu 19 novembre 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu 19 novembre 2014 Document publié le Mercredi 19 novembre 2014 par la commune de Roche-la-Molière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 19 novembre 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 NOVEMBRE 2014

Date de convocation :

Le mercredi 19 novembre 2014, à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune

de Roche la Molière, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur Eric BERLIVET, Maire.

Présents : Monsieur Eric BERLIVET, Madame Annick FAY, Monsieur Alain SOWA,

Monsieur Didier RICHARD, Madame SZCZECH Marie-Thérèse, Monsieur Laurent

FABRE, Madame Roseline CHAMBEFORT, Monsieur José PESTANA DOS SANTOS,

Madame Louise DEFOUR, Monsieur Sébastien BROSSARD, Madame Jeanine MAGAND,

Monsieur Franck ROCHETAIN, Madame Mireille FAURE, Monsieur Eric KUCZAL,

Madame Maud GAJDA, Monsieur Bernard FAURE, Madame Virginie FONTANEY,

Madame Fabienne JACOB, Madame Suzanne AYEL, Monsieur Olivier BROUILLOUX,

Madame Pierrette GRANGE, Monsieur Fabrice RENAUDIER, Madame Hélène FAVARD,

Monsieur Ivan CHATEL, Madame Carla CHAMBON, Madame Danielle RENAUDIER,

Monsieur Olivier ALLIRAND

Absents ayant donné pouvoir : Madame Géraldine FAUVEL par Monsieur Franck

ROCHETAIN, Madame Christine KONICKI par Monsieur Didier RICHARD, Monsieur

Gilles REYNAUD par Monsieur Alain SOWA, Monsieur Guillaume MICHERON par

Madame Annick FAY , Monsieur Alcino REGO par Madame Mireille FAURE, Monsieur

Jean SKORA par Madame Maud GAJDA.

Secrétaire de la séance : Madame Louise DEFOUR

Nombre de conseillers effectivement présents : 27

Nombre de participants prenant part au vote : 33

PREAMBULE

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Olivier Allirand nouveau conseiller municipal. Il

remercie sincèrement Philippe Kosinski, son prédécesseur, pour son engagement et son

investissement dans la vie municipale ces dernières années.

ELECTION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire déclare qu’il convient de procéder à l’élection d’un secrétaire de séance.

Il demande à l’assemblée quelles sont les candidatures et propose celle de Madame Louise DEFOUR.

Le nom de Madame Louise DEFOUR est mis aux voix.

Pour : 33 Contre : / Abstentions : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 252

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

Madame Louise DEFOUR est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.

RELEVE DE DECISIONS

DECISION 2014-030 Monsieur Brouilloux demande ce qu’il en est. Quel était le besoin,

pourquoi une location et non pas de l’achat, pour quel usage, pourquoi ce fournisseur.

Y a-t’il un contrat d’entretien ? Il demande également à ce que les trois devis lui

soient fournis.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de deux véhicules mais en fait un seul est en

supplément de la flotte, un des deux remplaçant un vieux véhicule. Ces deux véhicules

sont à la disposition des services et des allers-retours ponctuels pour des élus non

indemnisés. Le fournisseur est un rouchon (contrairement à ce qui se passait pour les

véhicules sous l’ancienne mandature) et la location s’est avérée être une offre plus

pertinente.

Monsieur Brouilloux reprend en signifiant que le hasard a bien fait les choses puisque le

seuil des 14 000 € n’est pas tout à fait atteint. Il demande donc à voir les trois devis. Il en

fera la demande écrite.

DECISION 2014-033 – Monsieur Ivan Châtel demande à Monsieur le Maire de faire

attention à ce qu’il annonce sur les réseaux sociaux. En effet il a annoncé un parking

à 120 000 € alors qu’avec la décision 036 le chiffre atteindra 158 000 € HT. Il

demande à Monsieur le Maire de ne pas annoncer des chiffres plus bas qu’ils ne sont.

Monsieur le Maire rappelle qu’une subvention de 50 000 € vient en déduction de ce projet.

Le groupe d’opposition répond alors que le chiffre de 8 000 000 € annoncé pour l’Opsis est

faux puisqu’il faut déduire les subventions perçues.

DECISION 2014-035 – Ligne de trésorerie – Monsieur Brouilloux demande si la

réactualisation de la ligne de trésorerie est aux mêmes conditions que la précédente

année et quel en a été le coût jusqu’à ce jour.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit des mêmes conditions, qu’une ligne de trésorerie

présente l’avantage de représenter peu de frais et qu’elle est ouverte aujourd’hui à

200 000 €. Monsieur Brouilloux note que Monsieur le Maire et Madame Fay ne connaissent

pas le coût exact de leur ligne de trésorerie.

APPROBATION DES COMPTES-RENDUS PRECEDENTS

Comptes rendus des conseils municipaux du 9/07/2014, 25/09/2014 et 8/10/2014

Madame Favard fait remarquer que plusieurs prises de parole de sa part ne figurent pas au compte rendu du dernier conseil. Monsieur le Maire lui demande de les lui transmettre et il s’engage à ce que le compte rendu soit corrigé.

Pour : 33 Contre: / Abstentions : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA 25 253

MOLIERE

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

DELIBERATION N°DEL- 2014-11-111

INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A LA DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Suite à la démission de Monsieur Philippe Kosinski, conseiller municipal, il convient d’installer, pour le remplacer, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, conformément à l’article L.270 du Code électoral.

Le suivant de liste est le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur liste déposée en Préfecture.

Il s’agit de Monsieur Olivier Allirand.

Par conséquent, Monsieur Olivier Allirand est installé en qualité de conseiller municipal de Roche la Molière.

Monsieur Olivier Allirand remplacera Monsieur Philippe Kosinski dans les instances ci- après :

- Commission sports

Monsieur le Maire rend à nouveau hommage à Monsieur Kosinski et souligne sa collaboration avec Monsieur KUCZAL au moment du changement de municipalité. Monsieur Brouilloux salue le départ, pour des raisons personnelles, d’un ami. Il le remercie également pour son implication toutes ces dernières années dans le domaine du sport et d’autres. Il souligne également qu’il est très heureux que Monsieur Allirand rejoigne son équipe.

La présente proclamation sera consignée au procès-verbal de la séance du conseil municipal, lequel fera l’objet d’un affichage en Mairie et d’une transmission en Préfecture.

En vertu de l’article R.119 du Code électoral, le délai de contestation de cette installation est fixé à cinq jours.

DELIBERATION N°DEL- 2014-11-112

REPRISE EN REGIE DU CENTRE MUSICAL

Depuis le 18 mai 1992, le Centre Musical propose aux rouchons un enseignement musical. La commune, en date du 12 juillet 2013, avait délibéré sur le principe d’une municipalisation de cette association au 1er janvier 2015.

L’actuelle mandature a souhaité confirmer ce choix et a souhaité que la municipalisation se fasse à la date dite, soit le 1er janvier 2015.

A cette date la commune reprendra les activités du centre musical en régie directe, ce qui entraîne :

 Gestion des dépenses directes : achats, contrats, assurance, fournitures…  Gestion des paies et carrières

 Gestion des recettes : subventions conseil général et recettes des familles  Gestion du parc matériel et instrumental4

Pour information, le centre musical compte 395 élèves à ce jour et propose les activités suivantes :

 15 disciplines instrumentales

 + 7 ateliers

 + 14 pratiques collectives

 + 14 cours de Formation Musicale

 + 1 cours d’Éveil

 + 2 cours de Jardin Musical

La reprise en régie du centre musical implique la reprise en régie de personnel :

Cette obligation est issue de l’article L.1224-3 du code du travail (introduit par l’article 20 de la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique).

Ce dernier dispose que « lorsque l’activité d’une entité économique employant des salariés est, par transfert de cette activité, reprise par une personne publique dans le cadre d’un service public administratif, il appartient à la personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires ». Ce contrat devra reprendre les clauses substantielles du contrat actuel des salariés.

Le directeur, assistant d’enseignement artistique principal 1ere classe, était jusqu’alors mis à disposition au centre musical.

Au 1er janvier 2015 cette mise à disposition n’existe plus et le Directeur assurera en régie directe la direction du centre musical.

Pour les autres personnels du Centre Musical, il convient d’intégrer et donc de créer les postes suivants :

Filière culturelle :

Fonctionnaires de la fonction publique territoriale

 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe à hauteur de 5,25 heures hebdomadaires (flûte traversière et pratique collective)

 1 poste d’assistant d’enseignement artistique stagiaire à hauteur de 12 heures hebdomadaires (saxophone, pratique collective et nouvelles activités périscolaires)  1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1 ère classe à hauteur de 8,25 heures hebdomadaires (accordéon et pratique collective)

Contrats à durée indéterminée de droit public

 7 postes d’assistant d’enseignement artistique

. 1 à hauteur de 16,5 heures hebdomadaires (jardin musical, éveil musical, nouvelles activités périscolaires et clarinette)

. 1 à hauteur de 21,25 heures hebdomadaires (atelier musiques actuelles, piano, accompagnement instruments)

. 1 à hauteur de 11,25 heures hebdomadaires (percussions et pratique collective)

. 1 à hauteur de 10 heures hebdomadaires (violon et pratique collective) . 1 à hauteur de 15,50 heures hebdomadaires (nouvelles activités

périscolaires, chant, atelier de technique vocale)

. 1 à hauteur de 19 heures hebdomadaires (guitare et pratique collective) . 1 à hauteur de 20 heures hebdomadaires (formation musicale, piano, accompagnement chœur, accompagnement différentes classes)5

 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1re classe à hauteur de 20 heures hebdomadaires (formation musicale, violoncelle, orchestre) + 2.25 heures supplémentaires

Contrat à durée déterminée

 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à hauteur de 4 h (trombone/tuba)

Filière administrative :

 1 poste adjoint administratif 2e classe à hauteur de 20 h hebdomadaires

Ce dossier a été soumis au Comité technique paritaire en séance du 12 novembre 2014.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- Approuver le transfert des activités du centre musical

- Approuver les créations de poste citées afin d’assurer l’enseignement des différentes disciplines et assurer la continuité du secrétariat

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la municipalisation

Interventions :

Monsieur Richard présente le projet

« Avant de porter devant vous les différentes délibérations relatives à la municipalisation du centre musical, j’aimerais faire un retour en arrière afin de mesurer les motivations qui ont amené à municipaliser celui-ci.

18 mai 1992 : naissance du centre musical de Roche la Molière : 45 élèves 1998 : deux nouvelles conventions collectives sont créées qui reconnaissent le statut de professeur de musique dans les structures associatives.

Celui-ci a pour effet de développer la musique dans nos communes. Effet collatéral, le professionnalisme des établissements et donc des difficultés supplémentaires pour les bénévoles dans la gestion de leurs structures en « mode associatif ».

En 20 ans le centre musical de Roche la Molière a multiplié ses effectifs par 10 !!! Plus d’élèves, plus de professeurs, plus de salles d’enseignement et de répétitions… Devant cet engouement, Michel Martin, Président du Centre Musical en plus de son équipe de fidèles bénévoles, a du s’entourer de professionnels en faisant appel à un cabinet de gestion ainsi que d’un commissaire aux comptes.

Afin de pérenniser la structure passée de 45 élèves à 395 aujourd’hui et maintenir ce rôle social d’enseignement artistique et fort dans son lien intergénérationnel pour notre ville, il fallait prendre une décision courageuse et responsable qui a amené Michel Martin et son conseil d’administration à demander à l’unanimité la municipalisation du centre musical de Roche la Molière.

Je suis donc très fier aujourd’hui de mener à son terme cette municipalisation voulue de tous, qui a débuté en 2013 et qui prendra effet au 1er janvier 2015. Nous pouvons être fiers de notre centre musical. Il rayonne bien au-delà de notre ville et est devenu un établissement d’enseignement artistique reconnu dans notre département, dans notre région.

Pour tout cela je voudrais, avec un profond respect, dire un grand « Merci » à Michel Martin et l’ensemble des bénévoles qui l’ont accompagné pour tout ce qu’ils ont accompli depuis plus de 20 ans.

J’aimerais également associer mon prédécesseur Serge Fernandez, sans oublier Marie- Hèlène Sauzéa et Joseph Freycenon, co-fondateurs.

Le 3 novembre une réunion a été organisée en mairie avec Monsieur le Maire, V. Fayol Noireterre, A. Arnaud, MT Szczech et moi-même ainsi que toute l’équipe du centre musical afin de présenter, sous forme d’un power point :

- La mairie6

- Les élus

- Le personnel communal

- Le règlement interne

- Les avantages

Ainsi qu’un rétro-planning de l’organisation de la municipalisation du centre musical. Le 12 novembre j’ai également réuni la commission culture pour échanger ensemble au sujet des diverses délibérations qui nous intéressent aujourd’hui ».

Monsieur Brouilloux prend la parole. Il explique que la municipalisation était un projet de l’ancienne mandature et que Madame Sauzéa l’avait souhaitée pour des raisons effectivement de professionnalisation, d’essoufflement des bénévoles. Il demande si un recrutement en ressources humaines est envisagé, à combien d’équivalents temps plein la municipalisation correspond t’elle, quelle est la vision budgétaire actuelle de l’opération et demande aussi l’arrêté des comptes de l’association au 31/12/2014.

Il souhaite aussi que cette délibération soit divisée : une pour le principe général, une pour la reprise du personnel.

Monsieur le Maire répond qu’une réorganisation des services est en cours dont les ressources humaines.

Le coût de la municipalisation est d’environ 40 000 € de frais nouveaux à supporter par la commune.

La délibération ne sera pas scindée.

Au vu de ce refus le groupe d’opposition demande une interruption de séance. A la reprise des débats, Monsieur Brouilloux déclare qu’il ne comprend pas ce refus de scinder les délibérations que cela force son groupe à s’abstenir. Il déclare qu’il est à 100 % pour la municipalisation, le répète trois fois, et demande à ce que cela soit noté, mais dépité par le refus du maire de scinder la présente délibération, est poussé à l’abstention.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 25 Abstention : 8 Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

DELIBERATION N°DEL- 2014-11-113

TABLEAU DES EFFECTIFS

INTEGRATION DU PERSONNEL DU CENTRE MUSICAL

Vu l’avis du CTP rendu le 12 novembre 2014,

A compter du 1er janvier 2015, il est proposé d’intégrer au tableau des effectifs les emplois suivants :

Filière culturelle :

Fonctionnaires de la fonction publique territoriale

3 postes d’assistant d’enseignement artistique

 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe à hauteur de 5,25 heures hebdomadaires (flûte traversière et pratique collective)7

 1 poste d’assistant d’enseignement artistique stagiaire à hauteur de 12 heures hebdomadaires (saxophone, pratique collective et nouvelles activités périscolaires)

 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1 ère classe à hauteur de 8,25 heures hebdomadaires (accordéon et pratique collective)

Contrats à durée indéterminée de droit public

 7 postes d’assistant d’enseignement artistique

. 1 à hauteur de 16,5 heures hebdomadaires (jardin musical, éveil musical, nouvelles activités périscolaires et clarinette)

. 1 à hauteur de 21,25 heures hebdomadaires (atelier musiques actuelles, piano, accompagnement instruments)

. 1 à hauteur de 11,25 heures hebdomadaires (percussions et pratique collective)

. 1 à hauteur de 10 heures hebdomadaires (violon et pratique collective) . 1 à hauteur de 15,50 heures hebdomadaires (nouvelles activités

périscolaires, chant, atelier de technique vocale)

. 1 à hauteur de 19 heures hebdomadaires (guitare et pratique collective) . 1 à hauteur de 20 heures hebdomadaires (formation musicale, piano, accompagnement chœur, accompagnement différentes classes)

 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1re classe à hauteur de 20 heures hebdomadaires (formation musicale, violoncelle, orchestre) + 2.25 heures supplémentaires

Contrat à durée déterminée

 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à hauteur de 4 h (trombone/tuba)

Filière administrative :

 1 poste adjoint administratif 2e classe à hauteur de 20 h hebdomadaires

Après en avoir délibéré, il est demandé à l’assemblée du conseil municipal de bien vouloir approuver ce nouveau tableau des effectifs.

Intervention :

Madame Grange regrette que le jour de la commission, même si le projet a très bien été expliqué par Monsieur Richard, aucun document n’ait été remis et aucun compte rendu n’ait été fourni.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité ce nouveau tableau des effectifs.

Pour : 25 Abstention : 8 Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

DELIBERATION N° DEL-2014-11-114

MUNICIPALISATION DU CENTRE MUSICAL

INTEGRATION DES BIENS DU CENTRE MUSICAL DANS LE PATRIMOINE COMMUNAL8

Dans le cadre de la municipalisation du Centre Musical il convient d’intégrer au sein du patrimoine communal les biens du Centre Musical dont le détail figure en annexe.

Au 31/12/2014 tous les biens seront amortis dans la comptabilité du Centre Musical. Ces derniers seront donc intégrés à leur valeur nette comptable, opération non budgétaire dès le 1er janvier 2015, dans le patrimoine communal.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- Approuver le transfert des biens du centre musical

- Autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les opérations comptables non budgétaires nécessaires à cette intégration.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 25 Abstention : 8 Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

DELIBERATION N°DEL-2014-11-115

MUNICIPALISATION DU CENTRE MUSICAL

AMORTISSEMENT DES BIENS RELATIF AU PARC INSTRUMENTAL

Dans le cadre de la municipalisation du Centre Musical il convient de déterminer les durées d’amortissement des futurs instruments de musique qui pourront être acquis par la commune à partir du 1er janvier 2015.

Il s’agit de matériels spécifiques sur lesquels la commune n’avait pas délibéré quant à la durée.

Compte d’acquisition : 2188

Instrument de musique (valeur d’achat supérieure à 1000 €) 15 ans Equipement d’enseignement musical (valeur d’achat

supérieure à 1000 €) 10 ans

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- Approuver ces durées d’amortissement pour le futur parc instrumental - Autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les opérations comptables qui seront nécessaires à ces amortissements.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 25 Abstention : 8 Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 8 89

DELIBERATION N° DEL-2014-11-116

PROPOSITION TARIFS CENTRE MUSICAL

Pour faire suite à la municipalisation du Centre Musical il convient de voter les tarifs des différentes prestations que propose ce dernier.

Ces tarifs seront valables pour le 1er semestre 2015, pour les élèves qui souhaitent s’inscrire en cours d’année scolaire.

1-Pratique collective seule : 65 € Cette cotisation donne accès aux ensembles suivants : Orchestre Philharmonique, Orchestre de Chambre, Orchestres juniors, Ensembles d'Accordéons, Ensemble de Saxophones et l'Ensemble de Violoncelles) ainsi que le Choeur pour adultes.

2-Atelier : 150 € Cette cotisation donne accès aux Ateliers de Musiques Actuelles, les Ateliers de Techniques Vocales, les Ateliers Trompettes et l'Atelier Handicroche ainsi qu'aux pratiques collectives ci-dessus sans ajout de cotisation.

3-Cours

Jardin musical ou Formation musicale seule : 180 € rouchons 200 € extérieurs

Cette cotisation donne accès aux cours de Formation Musicale, d'Éveil Musical ainsi qu'aux ateliers et pratiques collectives ci-dessus sans ajout de cotisation.

Formation instrumentale seule ou formation musicale + formation instrumentale : 410 € rouchons

460 € extérieurs

Cette cotisation donne accès à UN cours instrumental, aux cours de Formation Musicale ainsi qu'aux ateliers et pratiques collectives ci-dessus sans ajout de cotisation 2ème INSTRUMENT 320 €/an rouchons 370 €/an extérieurs

Réductions :

Les réductions ne concernent que les élèves inscrits en COURS (pas d’Ateliers ou de Pratiques collectives)

2 élèves inscrits en cours 20 € de réduction 3 élèves inscrits en COURS : 100 € de réduction 4 élèves inscrits en COURS : 150 € de réduction 5 élèves inscrits en COURS : 200 € de réduction

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir approuver ces tarifs, valables pour le 1er semestre 2015.

Intervention

Monsieur Brouilloux indique qu’il s’agit de sa délibération préférée …. Car tarifs donnés donc recettes en perspective, il déclare qu’il y a bien donc eu un travail fait au niveau budgétaire, mais que les éléments manquent10

Monsieur Renaudier remarque que ces tarifs n’ont pas évolué au passage de la municipalisation. Il exprime clairement le souhait que cela perdure dans les années à venir et que même une diminution de ces tarifs puisse permettre un accès plus facile aux enfants à la culture.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité ces tarifs.

Pour : 25 Abstention : 8 Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

INFORMATION

REPRISE EN REGIE DU CENTRE MUSICAL

Convention avec le CONSEIL GENERAL

Dans le cadre de la reprise en régie du Centre Musical il conviendra d’établir une convention avec le Conseil Général dans le cadre de l’aide au fonctionnement pour les établissements d’enseignement artistique.

Le Conseil Général a souhaité que la délibération relative à la reprise en régie du centre musical leur soit transmise avant toute modification de convention.

Il faut savoir que le Conseil Général intervient actuellement pour le centre musical (école associative) à hauteur d’environ 41 000 € par an et qu’il interviendra à hauteur d’environ 37 000 € pour une école territoriale.

Une prochaine délibération sera présentée en début d’année 2015. Les membres de l’assemblée prennent acte de cette information.

DELIBERATION N° DEL-2014-11-117

REPRISE EN REGIE DU CENTRE MUSICAL

Convention avec l’HARMONIE DES MINEURS

Dans le cadre de la reprise en régie du Centre Musical il convient de faire une nouvelle convention tripartite entre la commune, l’Harmonie des Mineurs de Roche la Molière et la Fédération des Sociétés Musicales de la Loire.

Il s’agit, en application de l’article B7-7-2A-A du Schéma Départemental de Développement de l’Enseignement Artistique de la Loire, de définir les axes de partenariats choisis et leurs modalités d’application relatives à la coopération entre les signataires et les engagements de chacun d’eux.

Cette convention prendra effet au 1er janvier 2015 pour une durée de 3 ans renouvelables.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe de la présente délibération.

Intervention11

Monsieur Brouilloux déclare que son groupe votera pour cette délibération, élément fondamental à la bonne continuité du travail avec l’Harmonie des Mineurs.

Les membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention avec l’harmonie des Mineurs.

Pour : 33 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

DELIBERATION N° DEL-2014-11-118

INDEMNITE DE CONSEIL 2014 – TRESORIER PRINCIPAL

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser à Monsieur Georges Portal, Trésorier Principal, et à Madame Anne Marie Miccoli, Trésorier Principal l’indemnité de conseil attribuée en tant que Receveurs de la commune l’année 2014 qui s’élève à la somme total de 1708.11 € (montant net) conformément à l’article 3 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de verser à :

. Monsieur Portal, Trésorier Principal, l’indemnité de 1 281.08 € (montant net) pour l’année 2014 et l’autorisation d’émettre le mandat correspondant au chapitre 012 du budget municipal.

. Madame Miccoli, Trésorier Principal, l’indemnité de 427.03 € (montant net) pour l’année 2014 et l’autorisation d’émettre le mandat correspondant au chapitre 012 du budget municipal.

Ces deux indemnités cumulées correspondent à 100 % de l’indemnité totale annuelle.

Intervention

Monsieur Brouilloux est surpris de voir apparaître une telle délibération alors que 6 mois plus tôt une délibération du même type avait été présentée et que le Maire avait déclaré que les choses changeraient. Il voit que 6 mois plus tard les choses n’ont pas changé.

La présente délibération est adoptée à la majorité.

Pour : 11 Abstention : 21 Contre : 1

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 11 1 13

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

DELIBERATION N° DEL-2014-11-11912

BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°2

Il est nécessaire d’ajuster et de compléter certains crédits figurant au Budget Principal tout en respectant l’équilibre budgétaire.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n°2 telle que définie ci-joint.

Interventions :

Madame FAY présente le projet de la décision modificative :

Une décision modificative qui porte surtout sur le Budget de fonctionnement Fonctionnement Dépenses

CHAPITRE 011 / -100 000 €

Une météo clémente l’hiver dernier et cet automne ont compensé la hausse des énergies. Les hausses dues à une année de fonctionnement de l’Opsis apparaitront en 2015 car cette année nous étions encore dans la mesure « garantie de parfait achèvement de travaux » et nous venons donc seulement d’établir tous les contrats relatifs à l’entretien de cet équipement qui vous ont été présentés précédemment dans les décisions du maire. Enfin les nouvelles activités périscolaires ont été parfaitement maîtrisées en mixant des achats de prestations et des prestations effectuées en régie (animateurs ou éducateurs sportifs).

Les frais de publications, fêtes, cérémonies et réceptions, n’atteindront pas les sommes prévues au budget. Nous avons réalisé quelques économies.

Une vigilance accrue des engagements et une incitation à l’auto-responsabilité des agents permettront une réalisation du chapitre 011 inférieure aux 2 300 000 € prévu. Nous devons avoir cette marge de manœuvre dans le cas d’importantes chutes de neige pour des achats de sel et le déneigement ou prévoir une grosse avarie sur du matériel ou dans une chaufferie.

CHAPITRE 012 / + 270 000 €

S’il avait été annoncé au budget primitif que toutes les dépenses en personnel n’étaient pas pourvues, notamment les nap (50 000 € pour une année scolaire), c’est bien plus que cela qu’il manque.

En effet, malgré le départ d’un cadre A et d’un cadre B cet automne, c’est environ 4 % de ce chapitre qu’il manque.

+ 7 000 € d’assurance du personnel par rapport à 2013, + 12 000 € de garantie individuelle du pouvoir d’achat par rapport à 2013 qui s’expliquent par des agents bloqués par leur avancement de grade contre 7 000 € en 2013. En 2014 donc 19 000 €. Le reste est simplement du manque dans les différents articles pour finir l’année. Un nouveau contrat à mi-temps à la médiathèque pour les NAP depuis juillet. Dans le compte rendu du conseil municipal du 1er février 2014 concernant le vote du budget, Monsieur THOUILLEUX s’interrogeait déjà sur la sous-estimation du montant de ce chapitre.

CHAPITRE 022

Les dépenses imprévues n’ont plus lieu d’être car nous sommes proches de la fin d’année. CHAPITRE 042

25 685.00 €

Réajustement des amortissements en raison d’un décalage TP/mairie. CHAPITRE 65

Baisse du chapitre de 25 000 € notamment grâce au non versement de la dernière part de la subvention au centre musical. Ce dernier a encaissé toutes les recettes d’inscriptions pour des facilités de transaction dans l’opération de municipalisation. CHAPITRE 67

Hausse des annulations de titres et hausse des remboursements pour les séjours de Grangeneuve, enfants qui ont annulé en raison de problèmes de santé, sur justificatifs. Fonctionnement Recettes

CHAPITRE 01313

Le chiffre atteindra 250 000 €. Plusieurs longs arrêts se transforment en longue maladie. CHAPITRE 70 / + 7 000 €

Il s’agit du versement du budget de l’eau sur le budget de la commune. Les années précédentes c’était un montant de 18 000 € qui après étude a été revalorisé (quantification du temps des agents par un journal du temps) (agent des services techniques surtout qui interviennent sur le réseau d’eau nous avons décidé d’y inclure les frais généraux)

CHAPITRE 73 /+ 104 811 €

Réajustement des bases par la hausse naturelle de ces dernières et réajustement du FPIC mais il s’agit d’une ultime augmentation. Pour info 35 000 € en 2012, 72 000€ en 2013 et 135 000 € en 2014. Il s’agira sans doute de la dernière année de cette plus-value. CHAPITRE 74

On constate une mauvaise anticipation de la baisse de la dotation forfaitaire de fonctionnement qui perd 50 000 € cette année. Pour 2015 il faudra être plus vigilant car l’Etat se désengagera fortement : nos simulations actuelles font apparaître une baisse de 200 000 €. MERCI Monsieur HOLLANDE !!!

Pour les autres articles il s’agit de réajustements au vu des dotations.

Monsieur le Maire rajoute que pour les dépenses de personnel, son groupe a bien compris qu’il s’agissait au moment du vote du budget d’une stratégie financière, mais qu’aujourd’hui il faut compenser ce manque de crédits au chapitre 012.

Monsieur Brouilloux déclare qu’il s’agit d’une décision modificative d’ajustement. Le maire parlait d’économies et on s’aperçoit qu’il ne s’agit que de 100 000 € sur le chapitre 011. Aucune coupe franche. Merci à la météo pour les économies sur les énergies ! Aucun acte politique ! On parle de moindre coût pour les NAP, on peut se demander si la qualité de ces dernières n’en a pas pâti. Ce serait assez logique puisque la nouvelle majorité s’était clairement exprimée contre. Aucune coupe franche alors qu’en 8 mois il y avait largement la possibilité de le faire. Les charges de personnel n’étaient pas mal anticipées puisque les NAP n’étaient pas encore arrivées et qu’on ne savait pas jusqu’à combien ça pouvait aller. On ajusterait les NAP avec la DM, il y avait la volonté de laisser une marge de manœuvre et les explications données sont des explications farfelues. Une décision modificative sans impulsion, très décevante. Monsieur Brouilloux annonce qu’il est très impatient de voir le débat d’orientation budgétaire 2015 et le budget primitif.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à la majorité cette décision modificative.

Pour : 25 Abstention : / Contre : 8

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

DELIBERATION N° DEL-2014-11-120

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT

« R.A.M CABRIOLES »

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’au cours du 1er trimestre 2014 à la demande de la Caisse d’Allocations Familiales comme c’est le cas tous les 4 ans, l’évaluation du fonctionnement du Relais d’Assistantes Maternelles a été effectuée.14

Au regard du bilan 2011/2014 la commission de la C.A.F réunit en séance ordinaire le 12 juin dernier a proposé de reconduire cet agrément pour une durée de 4 ans. Il convient pour cela d’acter cet agrément par une convention d’objectifs et de financement pour les 4 prochaines années (2014/2018).

La convention jointe à la présente délibération définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de services.

La convention est conclue pour une durée de 4 ans du 1/09/2014 au 31/08/2018.

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention et tous les documents utiles à sa bonne exécution.

Les membres de l’assemblée adoptent à l’unanimité la présente convention et tous les documents utiles à sa bonne exécution.

Pour : 33 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

DELIBERATION N° DEL-2014-11-121

CAHIER DES CHARGES POUR LA CESSION DE PARCELLES COMMUNALES RUE DES BLEUETS/RUE DES GRANGES A BEAULIEU

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de mettre en vente un tènement constitué de deux parcelles de terrain sises à l’intersection de la rue des Bleuets et de la rue des Granges à Beaulieu, cadastrées section BI n°769 et 767 et d’une contenance de 610 m². Ce tènement sera cédé en vue de la construction d’un logement individuel.

Pour ce faire il est proposé au conseil municipal de procéder à une vente au plus offrant, avec publication par voie de presse, conditionnée par le respect des dispositions mentionnées dans le cahier des charges annexé à la présente proposition de délibération.

Les parcelles sont classées en zone UCc du PLU :

Propriétaire Réf Cadastrale Superficie Superficie totale

Commune de Roche la Molière BI 767 394 m² 610 m² BI 769 216 m²

Il est demandé au conseil municipal :

- d’approuver le principe de la mise en vente des parcelles cadastrées section BI

n°769 et 767,

- d’approuver le cahier des charges fixant les conditions de la vente,

- d’autoriser Monsieur le Maire à faire une publication par voie de presse.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.15

Pour : 33 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

DELIBERATION N° DEL-2014-11-122

CESSION DE PARCELLE DE TERRAIN IMPASSE LOUIS COMTE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la SCI LOPEZ IMMO, représentée par Monsieur Henrik LOPEZ, s’est portée acquéreur d’une parcelle de terrain jouxtant sa propriété sise 11, rue de la République, au titre d’une cour intérieure à rattacher à son immeuble.

La parcelle en question, d’une superficie de 27 m² sise 4, impasse Louis Comte et cadastrée section AI n°527 est située en zone UA du PLU. Elle résulte de la division de la parcelle cadastrée section AI n°199.

Cette parcelle en nature de sol forme une enclave située en arrière-cour des immeubles de la rue de la République et séparée de l’impasse Louis Comte par la parcelle communale cadastrée section AI n°526. En toute hypothèse, cette emprise ne pourra constituer qu’une petite cour intérieure et ne bénéficiera en aucun cas d’un accès à partir de la voie de desserte.

Le prix de cession, après consultation du service des domaines, est fixé à 22 €/m², soit un prix total de 594 € (cinq cent quatre-vingt-quatorze euros).

Désignation de la parcelle :

Propriétaire Réf Cadastrale Superficie Superficie totale

Commune de Roche la

Molière AI 527 27 m² 27 m²

Vu l’avis des domaines en date du 30 octobre 2014,

Il est proposé à l’assemblée :

- D’approuver la cession de la parcelle AI 527 désignée ci-dessus au prix de vingt- deux euros par mètre carré soit un prix total de cinq cent quatre-vingt-quatorze euros, à la SCI LOPEZ IMMO, représentée par Monsieur Henrik LOPEZ. - De dire que les frais de bornage et d’acquisition sont à la charge de l’acquéreur. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à cette cession.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 33 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 2516

UNIS POUR NOTRE CITE 8 817

DELIBERATION N°DEL-2014-11-123

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE

Monsieur le Maire expose qu’une association a sollicité la Mairie pour une subvention exceptionnelle.

Aussi, après examen du dossier de demande de subvention et au vu des objectifs, Monsieur le Maire propose le versement d’une subvention complémentaire suivante :

- FCRSG 3 300.00 €

Les dépenses seront prélevées sur le compte 6574 du budget principal de la commune. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver cette proposition.

Intervention :

Monsieur Renaudier prend la parole pour expliquer que c’est l’ancienne municipalité qui avait mis en place ces conventions d’objectifs et de moyens pour les associations sportives et qu’il s’agit là d’un bon système de rationalisation des subventions, des aides en logistiques et autres participations, il espère que ce système perdurera dans l’avenir. Monsieur Kuckzal fait remarquer qu’il n’y a que trois associations concernées pour 34 équipes sportives et qu’on ne peut parler d’équité et de lisibilité.

Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité cette proposition.

Pour : 33 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

DELIBERATION N°DEL-2014-11-124

TARIFS VISION PLUS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de voter des tarifs d’insertions publicitaires spécifiques au «Vision Plus Spécial Noël 2014 ».

Le règlement s’effectuera par titre après la parution.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir adopter les tarifs ci-dessus.

Intervention :

Monsieur Allirand prend la parole en annonçant que son groupe votera contre, le Vision Plus n’apportant aucun intérêt ou plus-value.

Les membres de l’assemblée adoptent à la majorité les tarifs ci-dessus

Pour : 25 Abstention : / Contre : 8

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA 25 2518

MOLIERE

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

DELIBERATION N° DEL-2014-11-125

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA SIGNALETIQUE DES ZONES INDUSTRIELLES DE LA COMMUNE

Afin de bénéficier d’une certaine harmonie dans la signalétique des zones industrielles métropolitaines et communales, ST ETIENNE METROPOLE propose à notre commune de lancer une consultation par voie d’une procédure adaptée en application de l’article 28 du CMP ; ainsi un prestataire unique serait désigner pour la mise en forme d’une signalétique uniforme sur la zone CHARLES CHANA et sur les zones du GALINAY et du BUISSON. Pour permettre l’organisation de cette consultation, il est nécessaire de mettre en place un groupement de commandes en application de l’article 8 du CMP et de définir par convention les termes du partenariat entre les 2 collectivités.

La communauté d’agglomération se propose d’être le coordonnateur du groupement sans rémunération, et d’organiser l’ensemble des opérations de marché public. Les membres du groupement définiront conjointement leurs besoins.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir :

- autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce groupement de commandes.

Les membres de l’assemblée autorisent à l’unanimité Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce groupement de commandes.

Pour : 33 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

DELIBERATION N° DEL-2014-11-126

CONVENTION DE SERVITUDE ERDF

ERDF possède une ligne électrique de 20 000 volts située sur la parcelle cadastrée AM 248

détenue par un particulier.

Sur cette même parcelle, est implanté un transformateur propriété d’ERDF qu’il convient

de sécuriser, en supprimant une ligne électrique qui traverse la parcelle AM 248 et en la

remplaçant par une ligne de 55 ml passant par la voie privée communale cadastrée AM

261.

Cette modification entraîne la rédaction d’une convention de servitude de passage entre

la commune et ERDF.

Une indemnité forfaitaire de 15 euros sera attribuée à la commune.

Après discussion en Commission Finances et voirie, il est demandé au Conseil Municipal :19

- D’approuver la convention de servitude de passage avec ERDF

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tout

document s’y rapportant.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 33 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

DELIBERATION N° DEL-2014-11-127

BUDGET EAU : DECISION MODIFICATIVE

Il est nécessaire d’ajuster et de compléter certains crédits figurants au Budget annexe de l’eau tout en respectant l’équilibre budgétaire.

 Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Numéro de compte Montant Numéro de compte Montant 6238 – Divers 7 000.00 7011- Ventes de

produits 7 000.00

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative telle que définie ci-dessus.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la décision modificative telle que définie ci-dessus.

Pour : 33 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

DELIBERATION N° DEL-2014-11-128

AVENANT N°1 AU CONTRAT POUR L’EXPLOITATION PAR AFFERMAGE AU SERVICE PUBLIC

DE L’EAU POTABLE

La commune de ROCHE LA MOLIERE a délégué l’exploitation de son service de distribution

publique de l’eau potable à la société VEOLIA EAU- COMPAGNIE GENERALE DES EAUX par

contrat d’affermage en date du 31 décembre 2004.

La collectivité a, depuis cette date procédé à la mise en œuvre de nouvelles installations

sur les ouvrages existants afin d’améliorer la qualité bactériologique de l’eau distribuée.20

La collectivité a donc chargé le fermier d’en assurer l’exploitation en les intégrant au

périmètre de l’affermage.

Par ailleurs, le fermier et la commune se sont convenus de modifier les conditions

d’accueil physique des clients depuis le 1 er octobre 2012.

Le présent avenant règle la mise en œuvre des accords ainsi définis.

• Nouvelles installations :

Les nouveaux équipements sont les suivants :

 Système de dosage automatique de chloration sur le réservoir du DEVEY pour un coût de

13020 € TTC (réalisé en 2008)

 Mise en œuvre de système de désinfection à la javel avec analyseur sur le réservoir de

la PIOTIERE pour 6 714 € TTC (réalisé en 2009)

 Mise en œuvre de système de désinfection à la javel avec analyseur sur le surpresseur

de la CROIX DE LA GARDE pour 4 445 € TTC (réalisé en 2009)

•Organisation des permanences clients :

VEOLIA ne louant plus le local destiné à la réception des clients, sur la commune, une salle

communale est mise à disposition durant 24 heures par an, et la réduction des

permanences en terme horaire entraîne une moins-value totale de 4 672,50 € TTC.

L’ensemble des éléments précités contribue à l’augmentation de la rémunération du

fermier à hauteur d’un prix de 0.6092 € HT/m3 appliqué sur les volumes consommés à

compter du 1 er janvier 2015.

Après discussion en commission voirie-finances et après en avoir délibéré, il est demandé

au conseil municipal :

- De bien vouloir approuver l’avenant n°1 à intervenir avec la société VEOLIA

- De bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ce document et toute pièce

s’y rapportant.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 33 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 8 821

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire déclare qu’elles sont acceptées malgré le retard dû à un souci technique rencontré par Monsieur Brouilloux.

1/ Point d'avancement sur les travaux et la réorganisation de la poste à RLM : Monsieur Brouilloux demande ce qu’il en est des travaux de la Poste, de la réorganisation, et du devenir de la Poste de Beaulieu, inquiet si ce service public était amené à disparaître.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit là de plusieurs questions et qui vont plus loin que ce qui a été demandé par écrit.

La Poste du centre–ville ré ouvrira ses portes le 9 janvier comme prévu. Il déclare regretter le détour que sont obligés de faire les Rouchons aujourd’hui pendant ces travaux et réexplique que la Poste a refusé toutes les solutions proposées par la commune. Pour la Poste de Beaulieu, il existe plusieurs possibilités non encore abouties et par ailleurs il convient d’être vigilant quant aux finances de la commune.

Monsieur Brouilloux demande la continuation de la poste à Beaulieu dans l’avenir.

2/ Commission cantine : pourquoi tous les membres de la commission cycle de l'enfant et action scolaire - jeunesse n'ont-ils pas été invités le 14 novembre dernier ? Madame Chambon repose la question en déclarant qu’il s’agit là d’un vœu pieux puisque cela avait déjà été dit en juillet.

Madame Fontaney répond qu’il s’agissait d’une réunion de travail et non pas de la commission en tant que tel. Il y avait d’autres personnes que celles de la vie scolaire. C’était une réunion pour les parents d’élèves. Pour la prochaine réunion tous les élus concernés seront invités.

3/ Que devient le poste de Directeur de Cabinet ? Monsieur Brouilloux aurait entendu qu’une personne de Lyon était susceptible de prendre le poste.

Le maire répond qu’il n’y a pas de poste de Directeur de Cabinet.

Monsieur le Maire clôt la séance à 20 h 30