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Déliberation - D2026E05 representant commune CA association bienfaisance du sud estuaire tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2026E05 representant commune CA association bienfaisance du sud estuaire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260430-D2026E05-DE
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de Saint-Nazaire
|
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
ë Institutions
et vie
politique
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
|
D2026F05
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
avril
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
dix-sept
avril,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
Mélaine
TANGUY-HARDY,
M.
Jérôme
LEROY,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
François
GOOR,
Mme
Anne
LUCAS,
Mme
Vanessa
LORMEAU,
M.
Jean-Philippe
JARRION,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Eric
BILY,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Deborah
SOISSON,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU,
Mme
Hermine
LE
MERRER,
M.
Gilles
FOUCHER.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
M.
Michel
JULLIEN
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Virginie
CHAMPAGNE
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Véronique
FOURAGE
pouvoir
à
Mme
Mélaine
TANGUY-HARDY
Absents
: M.
Kévin
COURRIOL
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Amandine
DEMAILLY
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
DE
BIENFAISANCE
DU
SUD-ESTUAIRE
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
à
la
possibilité
de
nommer
un
représentant
au
Conseil
d'Administration
de
l'Association
de
Bienfaisance
du
Sud-Estuaire.
Cette
association
gère
5
établissements
œuvrant
pour
les
personnes
âgées
et/ou
en
situation
de
handicap,
sur
le
Pays
de
Retz
et
assure
un
service
de
portage
de
repas,
notamment
sur
la
commune
de
Paimboeuf.
Considérant
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
Il
vous
est
proposé
de
désigner
Monsieur
Eric
BILY
au
Conseil
d'Administration
de
l'Association
de
Bienfaisance
du
Sud-Estuaire.
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260430-D2026E05-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
e
DÉSIGNE
Monsieur
Eric
BILY
au
Conseil
d'Administration
de
l'Association
de
Bienfaisance
du
Sud-Estuaire.
Fait
à
Paimbœuf,
le
27
avril
2026
La
secrétaire
de
séance
|
o
Raymond
CHARBONNIER
Amandine
DEMAILLY
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte publié
sous
format électronique sur le site
internet de la collectivité wawa paimboeu fr à la date du
QIA
&
Où
<
ÿ
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
récours pour excès
#ouvoir devant le Tribunal
Administratif de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publicité
et
de
sa
réception
par
le
représentant de l'Etat.
Page
n°
2/2