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Déliberation - D2026D14 designation representant CA sacre coeur tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2026D14 designation representant CA sacre coeur tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260330-D2026D14-DE
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Commune
de
Paimbœuf
|
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
|
Domaine
: Institution
et vie politique
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du Conseil
Municipal
D2026D14
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
vingt-quatre
mars,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
Mélaine
TANGUY-HARDY,
M.
Jérôme
LEROY,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
François
GOOR,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Vanessa
LORMEAU,
M.
Jean-François
JARRION,
Mme
Virginie
CHAMPAGNE,
M.
Kévin
COURRIOL,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Eric
BILY,
Mme
Véronique
FOURAGE,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Deborah
SOISSON,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU,
Mme
Hermine
LE
MERRER,
M.
Gilles
FOUCHER.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Amandine
DEMAILLY
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L’ECOLE
DU
SACRE
COEUR
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
Il
vous
est
proposé
de
désigner
Mme
Amandine
DEMAILLY
(déléguée
titulaire)
et
M.
Hervé
GUIGO
(délégué
suppléant)
au
Conseil
d'administration
de
l’école
du
Sacré
Cœur.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
DESIGNE
Mme
Amandine
DEMAILLY
(déléguée
titulaire)
et
M.
Hervé
GUIGO
(délégué
suppléant)
au
Conseil
d'administration
de
l’école
du
Sacré
Cœur.
Fait
à
Paimbæuf,
le
30
mars
2026
Le
Maire
7
La
secrétaire
de
séance
Amandine
DEMAILLY
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte
publié sous format électronique sur le site
internet de la collectivité www paimboeuf
fr à la date du
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal
Page
n° 1/1
Administratif de Nantes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de la publicité
et de sa réception
par le
agen
représentant
de
l'Etat.