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Procès Verbal - PV conseil 09 03 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rome-de-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 09 03 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Logement,
Departement de l'Aveyron
PROCES
VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL
E
MERCREDI
09 MARS
2022
Commune
de
a
20H30
Saint-Rome-de-Tarn Présents
: Jacques
ARLÈS,
Nicolas
BONAMI,
Arnaud
DELTOUR,
Didier
FRAYSSE,
Marc
GÉLY,
Corinne
GERBAUD,
Antoine
GUTIERREZ,
Frédérique
JEANJEAN,
Alain
LADAME,
Francis
MANCINO,
Emmanuel
ROUQUETTE. Représentés:
Nathalie
DURAND-PAUTE
par
Frédérique
JEANJEAN,
Frédéric
HERBAUT
par
Jacques
ARLES. Excusés
: François
GAYRAUD,
Emilie
VALETTE
Etait
présente
: Corinne
BOUTIBONNES,
secrétaire
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
: Alain
LADAME
Monsieur
le Maire
a ouvert
la séance
et a souhaité
échanger
avec
le conseil municipal
sur les
évènements
en
Ukraine
et propose
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle.
Il informe
les élus
de
la mise
en
place
de
trois permanences
de
collecte
à la salle
du
rez-de-chaussée
de
la maïrie.
1 —
Approbation
PV
du
conseil
du
12/01/2022
Approbation
du
PV
à
l'unanimité
des
membres
présents.
2 —
Urbanisme
et
travaux
Trois
demandes
de
«
Déclarations
Préalables
>»
dont
une
de
régularisation
et
un
permis
d'aménager
déposé
par la Communauté
de Communes
de
la Muse
et des
Raspes
du Tarn
pour
la Z.A.
de Saint-Ferréols
IT. Travaux
:
Monsieur
l'adjoint
en
charge
de
l’école
fait
le
point
sur
les
travaux
de
réfection
et
d'accessibilité
de
l’école
ainsi
que
de
l'avancée
des
travaux
au
niveau
R+2
à
venir.
Monsieur
le
Maire
en
complément
détaille
le projet,
changement
de
chaudière
avec
alimentation
école
+
bâtiment
de
l'ancienne
gendarmerie
(dossier
France
Relance).
Rendez-vous
le
23
mars
avec
Monsieur
VAROQUIER
concernant
les
dossiers :
- rétrécissement
de
la
RD
993
- étude
d'une
mise
en
place
d'un
céder
le
passage
au
niveau
de
la
rue
Rustique.
- mise
en
place
d’une
glissière
de
sécurité
au-dessus
du
camping
de
la
Cascade.
- dossier
terrasse
«
pizzéria
Cardabelle
».
Réunion
en
mairie,
jeudi
10
mars
en
Visio
conférence
concernant
la
résidence
«
Séniors
»
du
Piala.
Rendez-vous
avec
le
notaire
pour
la signature
des
terrains
BOUAT.
Vendredi
11
mars,
rendez-vous
avec
SOLIHA
concernant
un
état
des
lieux
sur
la
réhabilitation
des
vieux
bâtis. Vendredi
18
mars,
rendez-vous
avec
FONCIA
concernant
le changement
du
correspondant.
Réunion
le
30
mars
sur
le SPR,
prochaine
étape
avant
la visite
de
la commission.
EPF
: dossier
au
ralenti,
voir
avec
aménageurs
qui
s'engageraient
sur
la
durée.
Monsieur
FRAYSSE
souhaite
que
l'on
puisse
accélérer
ces
dossiers
pour
que
l’on
se
projette
rapidement
sur
des
aménagements
de
gîtes.
Monsieur
Mancino
pense
qu'il
vaut
mieux
acheter
du
foncier
afin
d'agrandir
le
parc
communal.
Les
travaux
sur
l'élargissement
de
la
route
d'accès
au
Fraysse
vont
bientôt
commencer.
Les
travaux
d'aménagement
de
l'usine
de
Méthanisation
avancent.
«
Cours
d'eau
»
PNRGC
(voir
M.
le
Maire),
dossier
sur
l'eau
(voir
M.
Mancino) 3-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
pour
venir
en
aide
à
l'Ukraine,
à
ses
habitants
et aux
centaines
de
milliers
de
réfugiés
provoqués
par
la
guerre,
la
Municipalité
souhaite
le vote
d’une
subvention
en
faveur
de
l'Ukraine
d'un
montant
de
3
000€.
Le
versement
de
cette
subvention
sera
effectué
à
la
Fédération
Nationale
de
la
Protection
Civile.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
subvention
de
3
000€
en
faveur
de
l'Ukraine.
4-
FONDS
REGIONAL
D'INTERVENTION
-
PROGRAMME
RENOVATION-ENTRETIEN
PETIT
PATRIMOINE
BATI
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
dans
son
programme
de
rénovation
et
d'entretien
de
son
petit
patrimoine
bâti,
la
Commune
de
Saint
Rome
de
Tarn
envisage,
en
2022,
quelques
opérations
indispensables
au
maintien
en
état
que
ce
soit
sécurité
ou
bien
pour
conserver
l'esthétique
et
l'identité
du
village
ont
été
ciblées.
-De
reprendre
l'étanchéité
de
2 terrasses
afin
d'éviter
les
infiltrations
-De
la
réfection
totale
de
la toiture
de
deux
petites
tours
surplombant
le
bâtiment
Mairie
-À
l'église
St
Martin
de
St
Rome,
la
porte
d'entrée
et
son
entourage
de
pierres
de
taille
sont
à
reprendre
-Dans
le village,
le toit du
lavoir
et sa
charpente
doivent
être
rénovés
-Deux
parties,
l’une
du
cimetière
des
Protestants,
l’autre
d’une
cave
propriété
de
la
commune
seront
construites
ou
changées
-Enfin
la toiture
de
la
chapelle
d'OLONZAC
doit
être
revue
pour
assurer
pleinement
sa
fonction
Monsieur
le
Maire
souhaite
déposer
un
dossier
de
fonds
régional
d'intervention
pour
l’année
2022
pour
l'ensemble
des
travaux
énumérés
et demande
à
l'ensemble
du
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
ce
plan
de
financement
:
Il
propose
:
DEPENSES
:
-
Estimation :
70
977.97€
HT
RECETTES
:
-FRI
30%
:
21
293.39
€ HT
Autofinancement
:
49
684.58
€
HT
Ouï
cet
exposé,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents:
Donne
un
avis
favorable
Approuve
le
plan
de
financement
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
5-
VALIDATION
DU
RÈGLEMENT
ETABLI
PAR
LE
SIVOM
- OPÉRATION
FAÇADE
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu'afin
d'inciter
les
particuliers
à
réaliser
des
ravalements
de
façade
de
qualité,
une
opération
façade
a
été
mise
en
place
subventionnée
en
partie
par
le Sivom
de
Saint
Rome
de
Tarn.
Un
règlement
établi
par
le Sivom
est
proposé
au
conseil
municipal
(ci-joint
annexé),
il définit
les
modalités. Monsieur
le
Maire
propose
de
le valider
et
de
retenir
l'ensemble
du
périmètre
de
la
commune
pour
cette
opération. Il
précise
qu'après
la
mise
en
place
du
dispositif
SPR,
il sera
rédigé
le
règlement
façade
propre
à
la
commune
de
Saint-Rome-de-Tarn.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
:
Approuve
le règlement
annexé
Autorise,
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier
6-
DETR
2022
VOIRIE
COMMUNALE
RUE
DU
PRAT
DE
BARRES
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
qu'après
avoir
assuré
un
gros
programme
de
rénovation
énergétique
sur
l'ensemble
des
habitations
du
Pré
de
Barre,
la
commune
de
Saint-Rome-de-Tarn
envisage
de
remettre
en
état
la
rue
du
Pré
de
Barre
sur
laquelle
la
dernière
intervention
doit
dater
d'au
moins
25
années. Le
projet
consiste
à reprendre
un
mur
de
soutènement
par
la pose
de
gabions,
le reprofilage
de
l'ensemble
de
la
surface
par
la
mise
en
œuvre
de
graves-émulsion,
la
remise
à
niveau
des
divers
regards
et
bouches
à
clefs
et
enfin
un
revêtement
couvrant
le tout.
Monsieur
le
Maire
souhaite
déposer
un
dossier
de
DETR
(dotation
d'équipement
territoires
ruraux)
pour
2022,
travaux
de
soutènement
et
de
revêtement
sur
la
voirie
«
rue
du
Prat
de
Barres
»
et
demande
à
l'ensemble
du
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
ce
plan
de
financement :
Il
propose
:
DEPENSES :
-
Estimation :
39
932.00€
HT
RECETTES :
-
DETR
30%
:
11
979.60
€ HT
e
Autofinancement :
27
952.40
€
HT
Ouï
cet exposé,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents:
Donne
un
avis
favorable
Approuve
le
plan
de
financement
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant
7-
ETUDE
DE
FAISABILITE
- PROJET
RESIDENCE
SENIORS
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'Aveyron
Ingénierie
est
une
structure
d'appui
et
d'accompagnement
ayant
pour
mission
d'apporter
assistance
et
conseil
aux
collectivités
dans
l'exercice
de
leurs
compétences
et
la
réalisation
de
leurs
projets.
La
commune
souhaite
étudier
l'opportunité
de
créer
en
centre
bourg
une
résidence
seniors
et
une
maison
d'assistantes
maternelles
afin
d'améliorer
son
offre
de
services
auprès
de
ses
administrés.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
demander
l'assistance
d’Aveyron
Ingénierie
cette
mission
et
donne
lecture
de
la
convention
de
mission.
Le
conseil
municipal
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
demander
l'assistance
d'Aveyron
Ingénierie
dans
le cadre
du
projet
de
création
d'une
résidence
séniors
et
d'une
maison
d'assistantes
maternelles
et
de
signer
cette
convention.
Pour
: 13
8-
SÉCURISATION
DE
LA
RESSOURCE
ET
DE
LA
QUALITÉ
DE
L'EAU
-SUPERVISION
CAPTAGE
ET
RÉSERVOIR
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu'au
niveau
du
bourg,
la
production
et
la
distribution
de
l'eau
potable
sont
gérées
en
régie
directe.
La
qualité
de
l'eau
de
la
ressource
varie
significativement
en
fonction
des
conditions
météorologiques
et
notamment
lors
d'épisode
pluvieux
conséquent.
La
turbidité
de
l'eau
augmente
et
la distribution
doit
alors
être
interrompue.
La
continuité
de
service
de
la
distribution
d'eau
est
assurée
par
une
interconnexion
avec
le Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Lévezou
Ségala
(SMELS)
située
au
niveau
du
captage.
La
Commune
souhaite
mesurer
en
continu
la turbidité
de
l'eau
de
son
captage
pour
anticiper
l'alimentation
de
leur
réservoir
principal
sur
le
réseau
du
SMELS
avant
de
détériorer
le volume
complet
de
ce
dernier.
De
plus,
dans
le
but
de
moderniser
et
surveiller
son
réseau,
la
commune
souhaite
également
installer
une
supervision.
Pour
ce
faire,
la
Commune
a
sollicité
l’aide
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Lévezou
Ségala
pour
un
appui
administratif
et technique.
L'objectif
est
la
sécurisation,
la
modernisation
et
la
surveillance
des
réseaux
d'adduction
et de
distribution
de
la
Commune
afin
de
permettre
une
alimentation
en
eau
potable
quantitative
et
qualitative
à
l'ensemble
des
administrés
desservis.
Monsieur
le
Maire
propose
la
mise
en
place
d'une
supervision
au
niveau
du
captage
et du
réservoir
principal. Le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
la
somme
de
40
000,00
€
HT
soit
48
000,00
€
TTC Monsieur
le
Maire
souhaite
déposer
un
dossier
de
subvention
au
Département
et
demande
à
l’ensemble
du
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
ce
plan
de
financement :
Il
propose : DEPENSES
:
Estimation
:
40
000.00€
HT
RECETTES :
-
Département
40%
:
16
000.00
€
HT
Autofinancement :
24
000.00
€
HT
Ouï
cet
exposé,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents:
Donne
un
avis
favorable
Approuve
le
plan
de
financement
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Rencontre
prévue
entre
Madame
GERBAUD,
Monsieur
MANCINO
et
l'Entreprise
de
feux
d'artifice
afin
de
faire
le
point
sur
l'été
dernier.
Monsieur
ATCHÉ
DU
PNGRC
doit
nous
communiquer
un
projet
d'arrêté
afin
de
réguler
le
passage
sur
les
divers
chemins
(Rec
de
Grane,
Chemin
du
facteur)
Prochaine
réunion
de
quartier
le
29
avril
Concernant
le stationnement,
pose
de
gabions
le
long
des
berges
après
le
pont
du
camping
municipal.
Monsieur
le
Maire
donne
des
détails
sur
l'implantation
de
la
Maison
France
Service.
Le
sujet
va
être
mis
à
l'ordre
du
jour
d’un
prochain
conseil
communautaire
pour
étudier
la
mise
en
place
au
niveau
de
la
Communauté
des
Communes
de
la
Muse
et
des
Raspes
du
Tarn.
Ce
dossier
doit
être
traité
dans
le
mois
d'avril
2022.
Monsieur
GELY
informe
le conseil
municipal
sur
l’obligation
de
donner
l'information
sur
les
indemnités
des
élus.
Conformément
aux
articles
91
et 92
de
la
loi
n°
2019-14610
du
27
décembre
2019
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
qui
imposent
de
nouvelles
obligations
de
transparence
en
matière
d'indemnités
perçues
par
les
élus
locaux,
Monsieur
GELY
communique
à
chaque
conseiller
un
tableau
récapitulant
les
indemnités
dont
ont
bénéficié
les
élus
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toute
fonction
exercés
durant
l'année
2021
au
sein
du
conseil
municipal
où
d'un
syndicat
mixte.
La
séance
est
levée
à
21h50
Le
Maire,
Jacques
ARLÈS