Compte-Rendu - 26 avril 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - 15 avril 2025

Compte-Rendu - 12 avril 2024

Compte-Rendu - 3 avril 2023

Compte-Rendu - 25 avril 2024

Compte-Rendu - 26 avril 2024

Compte-Rendu - 1 octobre 2023

Compte-Rendu - 23 avril 2024

Compte-Rendu - 24 avril 2026

Compte-Rendu - 10 avril 2024

Compte-Rendu - 17 avril 2021

Compte-Rendu - 26 avril 2023 Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Laubies. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Département de la République Française

Lozère COMMUNE DE LES LAUBIES

Nombre de membres Séance du 29 mars 2023

en exercice: 11 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-neuf mars l'assemblée régulièrement

convoquée le 29 mars 2023, s'est réunie sous la présidence de Mme

Présents : 8 MALAVAL Aurélie, Maire de la commune.

. Sont présents : Arnaud GIBELIN, André JAFFUEL, Damien LAPORTE,

Votants: 8 Aurélie MALAVAL, Claude PLANCHON, Fabienne ROUSSET, Valérie TOLA,

Marie-Rose TUFFERY

Représentés : .

Excusés :

Absents : Vincent BOUQUET, Jean-François VALETTE, Sophie VISSAC

Secrétaire de séance : Fabienne ROUSSET

Ordre du jour :

- Validation du P.V. du Conseil Municipal du 6 mars 2023

- Vote du compte administratif 2022- budget commune

- Vote du compte de gestion 2022- budget commune

- Affectation du résultat de fonctionnement- commune

- Vote du compte administratif 2022 - budget AEP

- Vote du compte de gestion 2022 - budget AEP

- Affectation du résultat de fonctionnement- AEP

- Vote des taux d'imposition des taxes directes 2023

- Attribution des subventions aux associations - 2023

- Réhabilitation de l'ancienne cure : Avenant n° 1 pour le lot n° 8 SARL NG Les Chapes

- Questions diverses

Madame le Maire propose de nommer un secrétaire de séance.

Madame ROUSSET Fabienne est désignée secrétaire de séance.

Délibérations du conseil :

Délibération DE 2023_016 : Vote du compte administratif 2022 - BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Arnaud GIBELIN, 1er adjoint délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par MALAVAL Aurélie après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1 Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :… Investissement |. Fonctionnement “Ensemble

Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats 407 622.06 128 936.50 536 558.56 reportés

Opérations 242 386.19) 113735.78| 135916.57| 201362.04| 378 302.76| 315 097.82

exercice

Total 242 386.19| 521357,84| 135 916.57| 330 298.54) 378 302.76| 851 656.38

Résultat de 278 971.65 194 381.97 473 353.62 clôture

Restes à réaliser| 166 000.00 166 000.00

Total cumulé 166 000.00! 278 97165 194 38197] 166 000.00| 473 353.62

Résultat 112 971.65 194 38197 307 353.62

définitif

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de

roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire

aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Madame le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l'unanimité.

Délibération DE _2023_ 017 : Vote du compte de gestion 2022- BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Aurélie MALAVAL, Maire

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état

des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du Îer janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3°-Statuant sur la-comptabilité des valeurs inactives-.… -.. ….. — me Da eee

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part :

Madame le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l'unanimité.Délibération DE 2023 018 : Affectation du résultat de fonctionnement - les_laubies

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Aurélie MALAVAL, Maire,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 194 381.97 euros

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 128 936,50

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 50 000.00

RESULTAT DE L'EXERCICE : © : ‘

“EXCÉDENT. La LU 265.445.47

Résultat cumulé au 31/12/2022 : Le : - :7.194.381:97

A. EXCEDENT. AU 31/12/2022 ‘ ‘194 381.97

Affectation obligatoire

* A l’apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 30000

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 164 381.97

B. DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif.

Madame le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l'unanimité.

Délibération DE 2023 019 : Vote du compte administratif 2022 - BUDGET AEP

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Arnaud GIBELIN, ler adjoint,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par MALAVAL Aurélie après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

“7 Lui-donne’acte-dela présentation faite ducompte administratif; lequel peut'se résumer’ainsiir Tnvestissement "|" Fonctionnement su MEnsémble 55

Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats 46 376.41 95 769.35 142 145.76 reportés

Opérations 1638.00 2 509.81] 2476478] 41623,38| 26 402,78 44 133.19

exercice

Total 1638.00| 48886.22| 2476478| 137 392.73| 26 402.78| 186 278.95

Résultat de 47 248.22 . 112 627.95 159 876.17

clôture

Restes à réaliser

Total-cumulé 47 248.22 112 627.95 159 876.17

Résultat 47 248.22 112 627.95 159 876.17

définitif

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4, Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Madame le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l'unanimité.

Délibération DE _2023 020 : Vote du compte de gestion 2022 - BUDGET AEP

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Aurélie MALAVAL, Maire,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

-8° Statuant-sur la-comptabilité.des.valeurs-inactives;_… nee _— ——

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié

conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Madame le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l'unanimité.Délibération DE_2023 021 : Affectation du résultat de fonctionnement 2022 - BUDGET AEP

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Aurélie MALAVAL, Maire,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 112 627.95 euros

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 95 769.35

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 30 000.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 16 858.60

Résultat cumulé au 31/12/2022 112 627.95

A. EXCEDENT AU 31/12/2022 112 627.95

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 112 627.95

B. DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Madame le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l'unanimité.

Délibération DE 2023 022 : Vote des taux d'imposition des taxes directes 2023

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de

la taxe d'habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 1636 B sexies,

Vu la note d'information de la DGCL du 9 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la

préparation des budgets 2023,

Madame le Maire rappelle que par délibération du 29 mars 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à:

— Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 29.35 % :

— Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 126.30 %Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale,

A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

l'habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1. de ne pas faire varier les taux d'imposition des taxes foncières en 2023 par rapport à ceux de 2022 et 2019 pour la taxe d'habitation et de les porter à :

Type de taxe Taux

Taxe d'habitation (TH) 6.65%

Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFB) 29.35%

Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) 126.30%

2.de charger Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Madame le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l'unanimité.

Délibération DE_2023 023 : Attribution des subventions aux associations - 2023

Madame Valérie TOLA et Madame Marie-Rose Tufféry Marie-Rose pouvant être intéressées, se sont retirées.

Après discussion, le renouvellement des subventions allouées aux associations pour l'année 2023 se présente comme suit :

- FNACA Saint-Amans : 150 € (si demande)

- La Chaze Racines & Traditions : 380 € (si demande)

- Club des Genêts d'Or : 380€

- Foyer rural des Laubies : 380 € (si demande)

- Association de Chasse des Laubies : 380€

- APE St Amans : 150€

Une réserve supplémentaire de 180 € est prévue au budget.

Pour obtenir le versement de ces subventions pour l'année 2023, Madame le Maire rappelle que les

responsables de ces associations doivent en faire la demande par écrit à la Mairie et présenter un budget prévisionnel

Madame le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l'unanimité.Délibération DE_2023 024 : Réhabilitation de l'ancienne cure : Avenant n° 1 pour le lot n° 8 SARL NG Les Chapes d'Olt

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la réhabilitation de l'ancienne cure des Laubies, un marché a été passé le 27 janvier 2022 pour les travaux répartis en 13 lots. Le lot numéro 8 : isolation - carrelage - faïences a été attribué à l'entreprise SARL N6G Les Chapes d'Olt pour un montant de 8 900 euros hors T.V.A.

Au cours de la réalisation de ces travaux, il apparait nécessaire de supprimer une partie de la prestation (faïence au niveau de la kitchenette)

Cela se traduit par : des travaux en moins pour un montant de 478.80 euros hors T.V.A soit 574.56 TTC.

Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver cet avenant qui représente une diminution du marché de 478.80 euros hors T.V.A, soit 574.56 euros T.T.C.

Compte tenu de cet avenant, le nouveau montant du marché concernant le lot numéro 8 est de 8 422.00 euros hors T.V.A. soit 10 106.40 euros T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette délibération à l'unanimité et le Maire est mandaté pour la poursuite de l'opération en collaboration avec le maître d'œuvre en particulier pour la signature de cet avenant.

Madame le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l'unanimité,

Divers :

- Information donnée par Mme le Maire; suite à une invitation du chef de centre de Serverette,

Mr Charbonnel, de la visite du centre par le colonel Guesdon, le centre manque de volontaires

pompiers. Il nous demande d'inciter toute personne intéressée à rencontrer le Chef Charbonnel de Serverette afin qu'ils échangent sur l'activité de pompier volontaire.

- Achat du tractopelle : Mme Le Maire fait part au conseil des 2 devis reçu en mairie et demande l'avis du conseil qui à l'unanimité se porte favorable pour le plus ancien mais qui est plus en état. Il sera totalement révisé et garanti 1 an pièce et main d'œuvre.

- La fibre : Après une réunion le 16 Mars, Mme Le Maire indique au conseil que les travaux pour la fibre devraient reprendre début Avril. Le syndicat mixte signale des problèmes avec l'entreprise Scopelec qui entraine du retard et des études à reprendre par les nouvelies entreprises qui prennent la suite.

- Journée citoyenne : Mme le Maire expose au conseil l'idée de faire une journée citoyenne sur la commune où l'on pourrait proposer à la population de se retrouver une journée ou demie journée __pour planter les fleurs, nettoyer les fontaines des villages. Créer un lien social autour de l'entretien de notre commune. À réfléchir.

Le Maire La secrétaire