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Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Laubies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 avril 2024)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE LES LAUBIES
Note de présentation brève et synthétique du budget
Cal SET eo na UT R TS
L'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet www.les-
laubies.fr .
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2024.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif
constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Le budget 2024 a été voté le 04/04/2024 par le conseil municipal. || peut être consulté sur simple demande
aux heures d'ouvertures de la mairie.
Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste tout en maintenant le niveau et
la qualité des services rendus aux habitants ;
- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Région ou de l'État chaque fois que
possible.
Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la
gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des
rémunérations des agents ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
1. La section de fonctionnement
a) Généralités
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C'est un peu comme le budget d’une famille :
le salaire des parents d'un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l'autre (alimentation, loisirs, santé,
impôts, remboursement des crédits….).
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'État, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2024 représentent 410 080,94 euros.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations du personnel municipal, l'entretien
et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les
prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations.
Les rémunérations des agents correspondent à 42 % des dépenses de fonctionnement.
Les dépenses de fonctionnement 2024 représentent 410 080,94 euros. Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement
constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets
d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Il'existe trois principaux types de recettes pour Une commune :
°+ Les impôts locaux,
+ Les dotations versées par l'État,
° Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant
011 — Charges à 140 459,94 002- Résultat de 192 645,94
caractère général fonctionnement reporté
012- Charges de 172 500,00 70- Produits, services, 19 417,00 personnel domaine, ventes
diverses
65-Autres dépenses de | 27 200,00 73- Impôts et taxes 70 000,00 gestion courante
014-Atténuations de 19 924,00 74- Dotations et 94 713,00
produits participations
75-Autres produits de 33 000,00
gestion courante
76 - Produits financières 5,00
77 - Produits 300,00
spécifiques
023-Virement à la 50 000,00
section d'investissement
Total général 410 080,94 Total général 410 080,94
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2024 :
Taxe foncière sur les propriétés bâties ; 29,35%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 126,30%
o Taxe d'habitation (sur les résidences secondaires) : 6.65%
Le produit attendu de la fiscalité locale s'élève à 70 000€.
d) Les dotations de l'État.
Les dotations attendues de l'État s'élèveront à 93 331 € soit une hausse de 2.05% par rapport à l'an passé.
IL. La section d'investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des
notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à
moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un
foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d'un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d‘un véhicule, …
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de
la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de
biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en
cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes
perçues en lien avec les permis de construire (par exemple la Taxe d'aménagement) et les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.
b}) Une vue d'ensemble de la section d'investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
001 - Solde 001- Excédent brut 277 808,76
d'investissement reporté reporté
157 - Aménagement 63 000,00 021-Virement de la 50 000,00
villages section de
fonctionnement
166 - Réseaux 10 000 ,00 0 Hors équipement 14 500,00
Travaux de bâtiments 440 632,00 002- Excédent brut 277 808,76
(Bêtiments communaux, reporté
logements, école du
Vidalès, ancienne cure)
161 -170 — Voies 90 000,00 024- Cessions 25 000,00
communales d'immobilisations
154 - Grosses 28 000,00 Taxe aménagement
réparations
185 - Adressage 10 000,00 Subventions 298 958,53
169 - Matériel technique | 20 000,00
0 Hors équipement 4 635,29
Total général 666 267,29 Total général 666 267,29
c) Les principaux projets de l’année 2024 sont les suivants :
- La réhabilitation de l'ancienne école du Vidalès en gîte 3 épis
- La rénovation d'une partie du toit de la salle Léo Lagrange au Mazel
- La restauration de la toiture du lavoir du Mazel
- L'adressage
- La rénovation d'une partie de la voirie : Les Laubies rue de la vicairie, Villelongue, pont route d'Espeysses,
reprise enrobé suite travaux de réfection de réseau d'eau à Espeysses et au Crouzet-plo et reprise route du
Moulin d'Arifates. d) Les subventions d'investissements prévues :
+ Pour la rénovation de l’ancienne école au Vidalès
- de l'État : 149 325 € (DETR + Fonds vert)
- de la Région : 26 632€
- du Département : 25 705€
- de l'Europe : 15 538€
+ Pour la rénovation de la toiture du lavoir du Mazel
- de l'État : 3 049 € (DETR)
- de la Région : 3 049€
- du Département : 6 098€
+ Pour la rénovation d'une partie de la toiture du toit de la salle Léo Lagrange
- de l'État : 2 854 € (DETR)
+ Pour l'adressage
- de l'État : 2 642 € (DETR)
- du Département : 990.75€