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Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (unknown - 38.2025 Affaires du personnel Rapport 2024 travailleurs handicapes Annexe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Égalité et non-discrimination,
1) ASSIETTE D’ASSUJETTISSEMENT :
Effectif Total Rémunéré (ETR) au 31 décembre 2024 : 81 (1 agent = 1 unité)
Effectif total en Equivalent temps plein (ETP) des agents rémunérés au 31 décembre 2024 : 75,75
Nombre légal des Bénéficiaires d’Obligation d’Emploi (BOE) 2024 (6% de l’ETR arrondi à l’inférieur) : 4
Effectif total des Bénéficiaires d’Obligation d’Emploi (BOE) au 31 décembre 2024 : 9 Dont agents BOE de 50 ans et plus recrutés au cours de l’année 2024 (valorisés à 1,5) : 0 Dont agent de 50 ans et plus devenus BOE dans l’année 2024 (valorisés à 1,5) : 1
Type d’handicap Qualité statutaire Grade et / ou type de contrat Date du handicap Sexe Age
CDAPH Titulaire Adjoint technique ppal 1ère classe 28/01/2020 M 37 CDAPH Titulaire Auxiliaire de puériculture de classe sup. 01/07/2019 F 43 CDAPH Titulaire Adjoint technique 01/03/2020 F 44 CDAPH Titulaire Adjoint administratif 07/12/2021 F 47 CDAPH Titulaire Agent de maitrise 16/04/2024 F 50 CDAPH Titulaire Adjoint technique ppal 1ère classe 21/05/2021 M 51 CDAPH Titulaire ATSEM ppal de 1ère classe 01/07/2018 F 59 A.T.I Titulaire Auxiliaire de puériculture de classe sup. 24/10/2022 F 60 A.T.I Titulaire Adjoint technique principal 2ème classe 01/10/2016 F 63 Répartition : 2 femmes de catégorie B, 5 femmes de catégorie C et 2 hommes de catégorie C
Taux d’emploi direct (Nombre de BOE / ETR) x 100 : 11,11%
2) CONTRIBUTION ANNUELLE :
Nombre d’unités manquantes : 0
Montant de la contribution annuelle : 0 €
3) DEPENSES 2024 POUVANT ETRE VALORISEES AU TITRE DES ACTIONS A DESTINATION DES BOE :
Contrat de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des établissements ou services d’aide par le travail ou avec des travailleurs indépendants handicapées : 0 € Dépenses déductibles affectées à des mesures adoptées en vue de faciliter l’accueil, l’insertion ou le maintien dans l’emploi des personnes handicapées : 0 €
4) CONTRIBUTION EXIGIBLE :
Contribution annuelle – Montant retenu sous-traitance EA, ESAT, TIH – Montant retenu dépenses d’insertion ou de maintien dans l’emploi : 0 €
5) DEPENSES POUVANT ETRE VALORISEES AU TITRE DE L’ARTICLE 98 :
Dépenses consacrées à la rémunération des personnels affectés à des missions d’aide à l’accueil, à l’intégration at à l’accompagnement des élèves ou étudiants : 0 €
6) CONTRIBUTION DUE :
Contribution exigible – montant des dépenses de l’article 98 : 0 €
RAPPORT ANNUEL SUR L’OBLIGATION D’EMPLOI DE
TRAVAILLEURS HANDICAPES – ANNEE 2024
Comité Social Territorial
(pour les collectivités ayant au minimum 20 agents à temps plein ou leur équivalent)