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Procès Verbal - 2018 12 21 16 Bilan travailleurs handicapés
Document publié le Vendredi 21 décembre 2018 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 12 21 16 Bilan travailleurs handicapés)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Travail et emploi,
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement de
Strasbourg
Nombre de
conseillers élus :
29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
26
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Extrait du procès-verbal des
délibérations du Conseil Municipal
Séance du vendredi 21 décembre 2018
Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire
[LA AFFAIRES DE PERSONNEL
16/ Bilan travailleurs handicapés
Afin de promouvoir l'emploi des personnes handicapées, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées a institué un dispositif, dit d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, imposant à tout employeur qui occupe au moins vingt salariés de prendre des mesures pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées, à hauteur de 6% de son
effectif.
Pour la Commune d'Oberhausbergen, le taux d'emploi des travailleurs handicapés est de
2-33 % au 1° janvier 2017 conformément au tableau ci-après :
Taux d'emploi Effectif
Nombre de Total des des
Collectivité total au travailleurs dépenses en | Equivaients travailleurs
1e" janvier | handicapés au | euros (article | bénéficiaires handicapés de l'année | 1° janvier de 6 du décret réajusté
l'année n° 2006-501) {en %)
MAIRIE
d'OBERHAUSBERGEN 86 2 2044.00 € 5 2.33
Ce point a été soumis au Comité Technique lors de sa séance du 12 octobre 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport sur l'emploi des travailleurs handicapés tel que présenté ci-avant.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
&\ Cécile DELATTRE
[ REÇU EN PHÉFECTURE 1
le 11/91/2919
£ aie agrée Fipatre conn
95_DE-067-216705439-20181221-2018_12 21