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Procès Verbal - 2016 11 21 Bilan travailleurs handicapés
Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 11 21 Bilan travailleurs handicapés)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Travail et emploi,
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement de
Strasbourg
Nombre de
conseillers élus :
27
Conseillers en
fonction :
27
Conseillers
présents :
19
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Extrait du procès-verbal des
délibérations du Conseil Municipal
Séance du lundi 21 novembre 2016
Sous la présidence de M. Théo KLUMPP, Maire
V. AFFAIRES DE PERSONNEL
A/ Bilan travailleurs handicapés
Afin de promouvoir l'emploi des personnes handicapées, la loi n° 2005-102 du 11
février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées a institué un dispositif, dit d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, imposant à tout employeur qui occupe au moins vingt salariés de prendre des mesures pour favoriser l'insertion
professionnelle des personnes handicapées, à hauteur de 6% de son effectif.
Pour la Commune d'Oberhausbergen, le taux d'emploi des travailleurs handicapés au 1% janvier 2015 est de 2.56, conformément aux éléments qui ressortent du
tableau ci-après :
Collectivité Effectif total Nombre de Total des Equivalents Taux d'emploi
au travailleurs dépenses en bénéficiaires des travailleurs
1e" janvier handicapés au euros (article 6 handicapés
de l'année 15janvier de du décret n° réajusté
l'année 2006-501}) (en %)
MAIRIE
d'OBERHAUSBERGEN 78 2 1099.44 € 4 2.56
Ce point a été soumis au Comité Technique lors de sa séance du 6 octobre 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE
du rapport sur l'emploi des travailleurs handicapés tel que présenté ci-avant.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
FA
Théo KLUMPP