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Procès Verbal - 2019 12 09 11 Bilan travailleurs handicapés
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 12 09 11 Bilan travailleurs handicapés)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Égalité et non-discrimination,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 9 décembre 2019
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
23
RESSOURCES HUMAINES
11/ Bilan travailleurs handicapés
Afin de promouvoir l'emploi des personnes handicapées, la loi n° 2005-102 du 11
février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et ia
citoyenneté des personnes handicapées, a institué un dispositif dit d'obligation
d'emploi des travailleurs handicapés. Ce dispositif impose à toute collectivité qui emploie au moins vingt salariés de prendre des mesures pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées, à hauteur de 6% de son effectif.
Pour la Commune d'Oberhausbergen, le taux d'emploi des travailleurs handicapés
est de 2.35 % au 1° janvier 2018 conformément au tableau ci-après :
Taux
Effectif Nombre de Total des d'emploi Collectivité total au travailleurs dépenses en Equivalents des 1° janvier handicapés au euros (article | bénéficiaires | travailleurs de l'année 15" janvier de 6 du décret n° handicapés l'année 2006-501) réajusté
(en %)_
MAIRIE 85 2 2735.81 € 5 2.35 d'OBERHAUSBERGEN
Ce point a été soumis au Comité Technique lors de sa séance du 18 novembre 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport sur l'emploi des travailleurs handicapés tel que présenté ci-avant.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Cécile DELATTRE