Procès Verbal - PV 03 11 2025

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Procès Verbal - PV 03 11 2025 Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 11 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Commune de ANCY-DORNOT

Département de la Moselle

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du

03 novembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le trois novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie d'Ancy-Dornot, lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit et sur la convocation qui leur a été adressée en date du vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq, sous la présidence de Gilles SOULIER, Maire.

Nombre de conseillers élus : 22

Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de conseillers absents excusés : 03

Nombre de conseillers ayant donné procuration : 03

Nombre de conseillers absents non excusés : 02

Étaient présents : Mesdames Andrée DEPULLE, Pascale DIDAOUI, Marie-France GAUNARD-ANDERSON, Sandrine JENOT, Marianne KUPKE, Béatrice PETERLINI, Martine SAS-BARONDEAU

Messieurs Raphaël BARTHELEMY, Léon BASSO, Patrice BERT, Jacky CHRISTOPHE, Bernard DI FANT, Pascal FAAS, François HOSSANN, Jean MUNIER, Gilles SOULIER, Stéphane SUARD

Absents excusés : Emilie PASCAREL, Sylvie PONTIN, Gautier SALLET

Absents non excusés : Ghislaine CHERY, Edmond DUVAL

Procurations : Emilie PASCAREL à Gilles SOULIER Sylvie PONTIN à Martine SAS-BARONDEAU

Gautier SALLET à Léon BASSO

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Béatrice PETERLINI est désignée secrétaire de séance.

Monsieur SOULIER rappelle que le procès-verbal de la séance du 15 septembre 2025 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal.

Aucune observation n'ayant été formulée, Monsieur le Maire le soumet alors à l'approbation de l'assemblée délibérante qui l'approuve à l'unanimité.

Ordre du Jour

1. Subvention exceptionnelle accordée à l'amicale du Fort Driant

2. Subvention exceptionnelle accordée au Bureau des Promotions ESA

3. Décision modificative budgétaire n°2 — Transfert de crédits

4. Ouverture de crédits pour avance forfaitaire sur marché de travaux

Conseil municipal du 03/11/2025 - Page 1 sur 85. Admission en non-valeur

6. Cadences d'amortissement des études non suivies de travaux

7. Transfert de compétence assainissement Intégration des résultats du budget assainissement 2024 au budget général 2025

8. Vente de parcelles cadastrées section 06 — Ban communal d'Ancy-sur-Moselle

9. Achat de parcelles cadastrées section 06 — Ban communal d'Ancy-sur-Moselle

10. Dénomination du chemin de l'étang

11. CCMM — Approbation rapports d'activités 2024

2025-0311-01 (7.5) Subvention exceptionnelle accordée à l'amicale du Fort Driant

Monsieur le Maire fait lecture à l'assemblée d'une demande de subvention exceptionnelle de l'amicale du Fort Driant.

Dans le cadre de la restauration du groupe fortifié Driant, l'association souhaiterait finaliser la réhabilitation de la pièce du monte-charge à obus sous tourelle.

Le devis de fournitures s'élève à 716,29€ TTC. La pièce serait remplacée par les bénévoles.

Le maire propose une subvention exceptionnelle de 500 C.

Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 C à l'amicale du Fort Driant,

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à cette demande.

2025-0311-02 (7.5) Subvention exceptionnelle accordée au Bureau des Promotions de l'Ecole de Santé des Armées

Annule et remplace la délibération n° 2025-1509-10 en date du 15 septembre 2025

Par délibération en date du 15 septembre 2025, les élus avaient décidé d'accorder une subvention exceptionnelle de 200 C à Candice GASSERT pour sa participation au raid 4L TROPHY qui se déroulera au Maroc du 18 février au 1" mars 2026.

Celle-ci devant être versée au Bureau des Promotions de l'Ecole de Santé des Armées, il convient de modifier le bénéficiaire de cette subvention exceptionnelle.

Ainsi, après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D'attribuer une subvention de 200 € au Bureau des Promotions de l'Ecole de Santé des Armées pour la participation au raid 4L TROPHY,

D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à cette demande.

2025-0311-03 (7.1) Décision modificative budgétaire n°2 — Transfert de crédits

Monsieur le Maire informe les élus de la nécessité de procéder à des transferts de crédits pour les raisons suivantes :

• Certaines illuminations de Noël ne fonctionnant plus correctement, il serait utile d'acquérir de nouvelles décorations. Un devis est proposé pour un montant de 3 298,80 C TTC.

Conseil municipal du 03/11/2025 - Page 2 sur 8• L'ordinateur du secrétariat général sert de serveur informatique pour certains logiciels. Sa mémoire est à présent insuffisante. Son remplacement, indispensable au bon fonctionnement du service, représente un investissement de 1 227,02 € TTC.

Il convient donc d'ajuster le budget en conséquence en régularisant les écritures de la manière suivante :

Section d'investissement - Dépenses

» Opération 59 (Local République)

Chapitre 21, article 2188 (Autres immobilisations corporelles) - 5 000,00

D Opérations non individualisées

Chapitre 21, article 2157 (Autre matériel technique) + 3 500,00 E

D Opérations non individualisées

Chapitre 21, article 2183 (Matériel informatique) + 1 500,00

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte la modification budgétaire proposée.

2025-0311-04 (7.1) Ouverture de crédits pour avance forfaitaire sur marché de travaux

Une avance forfaitaire est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial est supérieur au seuil de 50 000 E.

Ce qui est le cas du lot n°2 « VRD » du marché de travaux pour la requalification du quartier de Rongueville dont le montant s'élève à 380 774,46 E TTC, déductions faites des sous-traitants déjà connus et déclarés.

Le montant est fixé à 5% du montant initial du marché, soit la somme de 19 038,72€. Lorsque la demande d'acomptes du titulaire atteint 65% du montant TTC initial du marché, l'avance doit être récupérée par le comptable.

Cela implique donc des écritures d'ordres budgétaires spécifiques au chapitre 041.

Il convient donc d'ajuster le budget en conséquence en inscrivant les écritures suivantes :

Section d'investissement - Dépenses

D Opération 67 (Requalification du quartier de Rongueville)

Chapitre 041, article 2151 (Réseaux de voirie) + 19 038,72 E

Section d'investissement - Recettes

D Chapitre 041, article 238

(Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles) + 19 038,72 €

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte l'ouverture de crédits comme proposée.

2025-0311-05 (7.1) Admission en non-valeur

Par présentation en non-valeur du Service de Gestion Comptable de Pont-à-Mousson arrêtée au 09 octobre 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Statue sur l'admission en non-valeur des titres de recettes pour :

Conseil municipal du 03/11/2025 - Page 3 sur 8• Une liste d'un montant global de 479,11 € concernant des reliquats de factures d'assainissement non recouvrables pour cause de RAR inférieur au seuil, décès ou combinaison infructueuse d'actes,

• Une liste d'un montant global de 429,20 € concernant un dossier de radiation avec effacement de dettes.

Autorise le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

2025-0311-06 (7.1) Cadences d'amortissement des études non suivies de travaux

Le référentiel M57 pose, pour principe, le caractère obligatoire de l'amortissement des études n'ayant pas été suivies de travaux.

Ceci concerne les études suivantes :

• Diagnostic et aménagement de sécurité sur l'ensemble de la commune (2019) pour 2 820 €

• Solde de l'étude eaux claires (2022) pour 12 720 €

• Etude de sol préalable à la vente d'une parcelle (2023) pour 1 200 e

• Assistance technique pour l'aménagement du centre bourg (2023) pour 780 €

• Etude de faisabilité pour enfouissement de réseaux rue Jean Le Coullon (2023) pour 1 500 €

Sachant que la cadence d'amortissement des comptes 202 et 203 du chapitre 20 (Immobilisations corporelles) ne peut excéder 5 ans, Monsieur le Maire propose les cadences suivantes :

Montant de l'étude Cadence d'amortissement

Inférieur à 2 000€ I an

De 2 000 € à 5 000 € 3 ans

Supérieur à 5 000 € 5 ans

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal valide les cadences d'amortissement des études non suivies de travaux comme énoncés ci-dessus.

2025-0311-07 (7.1) Transfert de compétence assainissement — Décision modificative budgétaire n°3

Pour rappel les compétences eau et assainissement ont été transférées à la Communauté de Communes Mad et Moselle depuis le ler janvier 2025 et que cela a conduit à la suppression du budget M49 « Assainissement » pour la commune pour l'année 2025.

Après avoir arrêté et adopté le compte administratif de l'exercice 2024 par délibération en date du 10 mars 2025, l'affectation du résultat doit être transférée au budget principal.

Sachant que le compte administratif du budget « Assainissement » fait apparaître les résultats suivants :

• Résultat de fonctionnement au 31/12/2024 : + 152 378,21 euros

• Résultat d'investissement au 31/12/2024 : + 96 835,99 euros

Le Maire propose d'inscrire ces résultats sur le budget principal de la façon suivante :

Fonctionnement dépenses :

Article Libellé Montant

60612 Energie — Electricité 1 000,94€

Conseil municipal du 03/11/2025 - Page 4 sur 86541 Créances admises en non-valeur 500,00€

6542 Créances éteintes 500,00 €

65888 Autres 112 377,27 €

66112 Intérêts — Rattachement des ICNE 11 000,00 €

6811(042) Dotations aux amortissements (études) 7 000,00 E

023 Virement à la section d'investissement 20 000,00 E

TOTAL 152 378,21 C

Fonctionnement recettes :

Article Libellé Montant

002 Résultat de fonctionnement reporté 152 378,21 €

TOTAL 152 378,21 f

Investissement dépenses :

Opération / Article Libellé Montant

53/ 2151 Réseaux de voirie — Taie

Rongueville

de 24 000,00 €

67 / 2151 Réseaux de voirie — Rue du Goulot 87 835,99€

68 / 2151 Réseaux de voirie — Parking Dornot 10 000,00 €

75 / 21538 Autres réseaux — Rue des Jardins 2 000,00 €

TOTAL 123 835,99 C

Investissement recettes :

Article Libellé Montant

001 Résultat d'investissement reporté 96 835,99 E

021 Virement de section de fonctionnement 20 000,00 €

2803 (040) Amortissements frais d'études 7 000,00 E

TOTAL 123 835,99 C

En conséquence,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l'article L5217-10-4,

Vu le budget primitif 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à 1 abstention et 19 voix pour, la décision modificative n°3 telle que présentée.

2025-0311-08 (3.2) Vente de parcelles cadastrées section 06

Exposé des faits : Monsieur Jean-Jacques COUROUVE possède des terrains enclavés situés aux abords du cimetière des Gravillons, en section 06.

Afin de pouvoir faire construire, il souhaiterait acquérir une partie des terrains jouxtant ses propres parcelles et appartenant à la commune.

Sa demande d'acquisition est la suivante :

Conseil municipal du 03/11/2025 - Page 5 sur 8- Une partie de la parcelle 630, renumérotée 347b pour 3a 34ca à 12 000 € / are (parcelle constructible mais non viabilisée), soit 40 080 €

- Une partie du sentier, numérotée 0.347 pour 0a 16ca à 12 000 € / are, soit 1 920 € - Une partie de la parcelle 633, renumérotée 370d pour 4a 40ca à 1 000 € / are (parcelle constructible mais enclavée et non desservie par les réseaux) soit 4 400 €

Les frais de géomètre seraient pris en charge en totalité par M. COUROUVE pour le découpage de la parcelle 630 ainsi que pour le sentier.

Il propose de répartir pour moitié les frais liés au découpage de la parcelle 633, soit 621,48 € à charge de la commune.

Après en avoir délibéré et à 2 voix contre et 18 voix pour, le Conseil Municipal :

- Accepte la vente des parcelles en section 06 renumérotées 347b, 0.347 et 370d d'une surface globale de 7,90 ares à Monsieur Jean-Jacques COUROUVE domicilié 32 rue des Gravillons à ANCY-DORNOT (57130),

- Fixe le prix de vente global à la somme de 46 400 €,

- Accepte la répartition pour moitié des frais d'arpentage liés au découpage de la parcelle 633, soit 621,48€ à charge de la commune

Décide d'établir les documents de vente sous la forme d'un acte administratif en désignant Andrée DEPULLE comme représentant de la commune dans cet acte,

- Autorise le maire ou son représentant à signer tous les documents se référant au dossier.

2025-031109 (3.1) Achat de parcelles cadastrées section 06

Exposé des faits : Dans la continuité de la demande précédente, Monsieur Jean-Jacques COUROUVE propose la vente à la commune d'une partie des parcelles 687, renumérotée 371e, et 689, renumérotée 372g, pour une surface globale de 4a 21ca au prix de 100 € / are (terrains en friches).

Cela permettrait à la commune d'étendre le cimetière, si besoin, par la gauche.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

Accepte l'acquisition des parcelles en section 06 renumérotées 371e et 372g d'une surface globale de 4,21 ares à Monsieur Jean-Jacques COUROUVE domicilié 32 rue des Gravillons à ANCY-DORNOT (57130),

- Fixe le prix de vente global à la somme de 421,00€,

Décide d'établir les documents de vente sous la forme d'un acte administratif en désignant Andrée DEPULLE comme représentant de la commune dans cet acte,

Procède à l'acquisition de ces terrains sur les fonds propres de la commune,

Autorise le maire ou son représentant à signer tous les documents se référant au dossier.

2025-0311-10 (3.5) Dénomination du chemin de l'étang

Monsieur le maire rappelle que la dénomination des voies et bâtiments communaux est de la compétence du conseil en vertu des articles L 2121-29 et L 2121-30 du CGCT. Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.

Suite au décès d'Alain GERARD et connaissant son engagement de presque toute une vie autour des étangs et de la pêche, le Maire propose de nommer le chemin donnant accès à l'étang du Saussaie à partir de la RD6 et jusqu'à l'étang :

« Etang du Saussaie — Chemin Alain GERARD »

Conseil municipal du 03/11/2025 - Page 6 sur 8Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte la dénomination d'« Etang du Saussaie — Chemin Alain GERARD » pour le chemin donnant accès à l'étang du Saussaie depuis la RD6.

CCMM - Approbation rapports d'activités 2024

Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) adresse chaque année, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Suite au conseil communautaire du 26 juin 2025, les délégués communautaires ont approuvé le rapport d'activités de la CCMM ainsi que le rapport d'activité du service de gestion des déchets pour l'année 2024.

Ce dernier s'attache à mettre en exergue les principales actions communautaires au service du territoire sur l'année écoulée. Il est présenté par Monsieur le Maire au travers d'un diaporama synthétique. Ce rapport est un « porté à connaissance ». Il ne donne pas lieu à délibération.

Après présentation, les élus prennent acte du rapport d'activités de la Communauté de Communes de Mad et Moselle ainsi que du rapport d'activité du service de gestion des déchets pour l'année 2024.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

NEANT

DIVERS

• Un point est fait sur les travaux en cours :

- Travaux de voirie : environ 3 semaines retard

La rue Abbé Jacquat est terminée (route + trottoirs). Débutent la réfection des trottoirs côté impair rue de lorraine puis demain côté pair. Ensuite le parking des Fenottes sera repris, puis le parking de la gare et en dernier lieu celui de l'ancien café de la gare. Sur Domot, les travaux sont à l'arrêt. L'intervention de l'entreprise est attendue dans les meilleurs délais.

- Travaux de rénovation énergétique de la mairie : Les travaux ont débuté depuis 2-3 semaines. Le remplacement d'une partie des portes, l'isolation des murs et du grenier se poursuivent. Les travaux d'électricité et de remplacement de chauffage sont achevés.

Travaux de requalification du quartier de Rongueville : Les entreprises font de leur mieux pour l'accès soit toutefois possible tous les soirs et l'éclairage est laissé toute la nuit pour des raisons de sécurité. Les travaux avancent très bien.

- Aménagement de la Croix Saint Clément : Le chantier est presque terminé. La plantation des arbres sera finalisée fin novembre avec la collaboration des écoles. Il convient de prévoir un coup de peinture au plafond du kiosque et les panneaux d'informations vont être installés prochainement.

Conseil municipal du 03/11/2025 - Page 7 sur 8- Renaturation du ruisseau de la Joyeuse : La partie basse est traitée avec résolution du problème (ruisseau avait disparu) et le tuyau pour déversoir d'orages est rétablit correctement.

• La prochaine réunion de conseil municipal se tiendra le lundi 15 décembre 2025.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20 minutes.

Liste des délibérations du 03 novembre 2025 :

• 2025-0311-01 (7. 5) Subvention exceptionnelle accordée à l'association du Fort Driant

• 2025-0311-02(7. 5) Subvention exceptionnelle accordée au Bureau des Promotions ESA

• 2025-0311-03(7. 1) Décision modificative budgétaire n°2 — Transfert de crédits

• 2025-0311-04(7. 1) Ouverture de crédits pour avance forfaitaire sur marché de travaux

• 2025-0311-05(7 .1) Admission en non-valeur

• 2025-0311-06(7 .1) Cadences d'amortissement des études non suivies de travaux

• 2025-0311-07(7 .1) Transfert de compétence assainissement — Décision modificative n° 3

• 2025-0311-08(3 .2) Vente de parcelles cadastrées section 06

• 2025-0311-09(3 .1) Achat de parcelles cadastrées section 06

• 2025-0311-10(3 .5) Dénomination du chemin de l'étang

Fait en délibéré en séance, les jours, mois et an susdits

Le Maire

Gilles SOULIER

La secrétaire de séance

BéatricqETERLINI

— —,-/

Conseil municipal du 03/11/2025 - Page 8 sur 8