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Procès Verbal - PV 21.12.2023 S
Procès Verbal - PV 23.05.24 SIGNE
Procès Verbal - PV 21.03.2024
Procès Verbal - PV 08.07.2021
Procès Verbal - PV 08.07.2021
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Folschviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08.07.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
la Moselle
COMMUNE
de
FOLSCHVILLER
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
huit
juillet,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOLSCHVILLER,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Didier
ZIMNY.
Étaient
présents
: M.
Didier
ZIMNY,
M.
Claude
STAUB,
Mme
Stéphanie
LATTA,
M.
Dominique
COLANTONIO,
Mme
Mounia
KEHILI,
M.
Marc
GULDNER,
Mme
Nicole
MATHIEU,
Mme
Marthe
JAKSCH,
M.
Daniel
BESCH,
M.
Giovani
DALIA,
Mme
Hélène
JACINTO,
M.
Claude
GAUDEL,
Mme
Marie
Laure
BECKER,
Mme
Martine
ILLY,
Mme
Séverine
WALQUAN,
M.
Yannick
SCHNEIDER,
Mme
Julie
LEMMEL,
M.
Alexandre
KÔNIG,
M.
Philippe
KOEHLER,
M.
Xavier
ENGEL,
Mme
Myriam
LUKOWSKI.
Étaient
absents
excusés
: M.
Sahin
AKIN,
Mme
Delphine
DOLVECK,
Mme
Giovanna
BOYON,
M.
Gérard
PHILIPPE.
Étaient
absents
non
excusés
: M.
Moussa
BOUHALLOUFA,
Mme
Faïza
FARES.
Procurations
: M.
Sahin
AKIN
en
faveur
de
Mme
Nicole
MATHIEU,
Mme
Delphine
DOLVECK
en
faveur
de
Mme
Julie
LEMMEL,
Mme
Giovanna
BOYON
en
faveur
de
M.
Philippe
KOEHLER,
M.
Gérard
PHILIPPE
en
faveur
de
M.
Xavier
ENGEL. Secrétaire
: Mme
Stéphanie
LATTA.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-066
: Procès-verbal
d'installation
d'un
conseiller
municipal
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Maire
expose,
Par
lettre
du
3
juin
2021,
adressée
à
Monsieur
le
Maire
de
FOLSCHVILLER,
M.
Gabriel
MULLER,
conseiller
municipal,
issue
de
la
liste
«
DYNAMISME
ENGAGEMENT
SOLIDARITÉ
POUR
FOLSCHVILLER
»,
l'informe
de
sa
décision
de
démissionner
de
son
poste
de
conseiller
municipal.
ll explique
au
conseil
municipal,
que
l’article
L 270
du
code
électoral,
précise
que
:
«
Dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
suite
à
la
démission
d'un
conseiller,
en
cours
de
mandat,
il
convient
d'appeler
au
conseil
un
nouveau
conseiller
municipal
par
appel
du
candidat
venant
immédiatement
après
le dernier
élu
de
la
liste
à
laquelle
appartenait
l'élue
démissionnaire
lors
du
dernier
renouvellement
général
du
conseil
municipal
».
La
démission
d’un
conseiller
municipal
est
reçue
par
le
maire
qui
en
informe
immédiatement
le
sous-préfet
de
l'arrondissement.
Cette
démission
prend
effet
dès
que
la
lettre
de
démission
est
reçue
par
le
maire.
Cette
démission
a
pour
effet
immédiat
de
conférer,
ipso
facto,
la
qualité
de
conseiller
municipal
au
«
suivant
de
la
liste
».
C'est
pourquoi,
Monsieur
le
Maire
a
convoqué
le
remplaçant
pour
siéger
au
conseil
municipal,
en
l'occurrence
: Monsieur
Gérard
PHILIPPE.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
Monsieur
le Maire
déclare
installer
Monsieur
Gérard
PHILIPPE
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
à
compter
de
ce
jour,
le
8 juillet
2021.
Il précise
encore
que
Monsieur
Gérard
PHILIPPE
siégera
dans
les
commissions
«
Finances
- Administration
générale
» et
«
Cadre
de
vie,
sécurité
- Travaux
communaux
»
en
remplacement
de
Monsieur
Gabriel
MULLER,
démissionnaire.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-067
: Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
27
mai
2021
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
conseil
municipal
est
appelé
à approuver
lé procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
27
mai
2021.
Adopté
à
la majorité
des
membres
présents
ou
représentés
à la séance.
25
VOTANTS
20
POUR
5
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-068
: Signature
d'une
convention
avec
la
société
SFR
pour
l'implantation
d'une
antenne
relais
Rapporteur
:
M. SCHNEIDER
Par
un
courrier
en
date
du
19
mars
2021,
nous
avons
été
informés
par
la
société
SFR
de
son
souhait
d'installer
une
nouvelle
antenne
relais
sur
le
ban
communal
afin
de
renforcer
la qualité
de
son
réseau
mobile
pour
répondre
à
l'évolution
des
usages
des
utilisateurs.
Suite
à
cela,
un
rendez-vous
à
été
organisé
en
Mairie
pour
recenser
les
besoins
de
la
société
SFR
et
les
éventuelles
contraintes
pour
ce
projet
et un
accord
a été
trouvé
pour
la pose
d'une
antenne
relais
à
proximité
du
terrain
de
football.
Par
conséquent,
un
projet
de
convention
nous
a été
envoyé
pour
l'installation
d’un
relais
de
radiotéléphonie
sur
la
parcelle
cadastrée
numéro
1
section
2
pour
une
durée
de
12
ans
à
compter
du
ter
juillet
2021
moyennant
ie
versement
à
la
commune
d’un
loyer
de
5 000
€
par
an.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
la
société
SFR
aux
conditions
décrites
précédemment. Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
25
VOTANTS
25
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-069
: Attribution
du
marché
pour
ie
renouvellement
et
la
maintenance
du
parc
de
reprographie Rapporteur
: Mme
MATHIEU
Le
marché
pour
le
renouvellement
et
la
maintenance
du
parc
de
reprographie
arrive
à
terme
le
31
août
2021
à
cet
effet,
une
consultation
a été
organisée
sur
la
base
d'un
cahier
des
charges
établi
par
la
municipalité.
Un
avis
de
publicité
a été
publié
sur
le site
de
la MATEC
ainsi
que
dans
un
journal
d'annonces
légales.
La
date
de
remise
des
offres
avait
été
fixée
au
mardi
29
juin
2021
à
12
heures,
six
offres
ont
été
réceptionnées,
je
vous
propose
d'examiner
les
résultats
de
cette
consultation
(voir
pièce
jointe).
Conformément
à
l'article
5
du
réglement
de
consultation,
une
négociation
a
été
lancée
le
30
juin
2021
avec
les
sociétés
RICOH
et
LORRAINE
REPRO
concernant
une
éventuelle
remise
tarifaire.La
date
limite
de
remise
des
nouvelles
offres
était
fixée
au
vendredi
2 juillet 2024
à
17h.
Le
classement
des
offres
fait apparaître
que
l'offre
de
la
société
RICOH
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
vu
des
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
la
consultation.
Par
conséquent,
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
date
du 5
juillet 2021,
le conseil
municipal
est
invité
à autoriser
le Maire
à signer
le marché
pour
le
renouvellement
et
la
maintenance
du
parc
de
reprographie
avec
la
société
RICOH
pour
une
durée
de
5
ans
pour
un
montant
annuel
5
001,92
€
HT
(hors
frais
de
copie)
soit 25
009,60
€
HT
sur
la durée
du
marché.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
25
VOTANTS
25
POUR
0
CONTRE
0
ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-070
: Révision
libre
des
attributions
de
compensation
- Exercice
2021
Rapporteur
: Monsieur
KONIG
Considérant
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
qui
prévoit
que
le
montant
des
attributions
de
compensation
peut
être
révisé
librement
par
l'assemblée
délibérante
si
les
trois
conditions
cumulatives
suivantes
sont
réunies,
à
savoir :
-
Une
délibération
à
la
majorité
des
deux
tiers
du
Conseil
Communautaire
sur
le
montant
révisé
de
l'AC,
- Que
chaque
Commune
intéressée
délibère
à la majorité
simple
sur
ce
même
montant
révisé
d’AC,
- Que
cette
délibération
vise
le
dernier
rapport
élaboré
par
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT). Vu
le rapport
de
la CLECT
du
28
avril
2019
joint
à
la présente
délibération, Ref. 20t 524 Berger-Levrault (1309)
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter,
dès
cette
année
et après
compensation,
par
la
CASAS,
des
Attributions
de
Compensation
négatives
en
les
considérant
comme
nulles,
le
montant
global
annuel
de
15.418.315,00
€
réparti
comme
suit:
Commune
Montant
de
l'AC
2021
ALTRIPPE
16
290
ALTVILLER
14
029
BARONVILLE
23
403
BERIG-VINFRANGE
3
158
BIDING
1 927
BISTROFF
186
BOUSTROFF
308
BRULANGE
6
122
CARLING
232
337
DESTRY
40
041
DIESEN
72
080
DIFFEMBACH-LES-HELLIMER
22
019
EINCHEVILLE
10
664
ERSTROFF
2 763
FOLSCHVILLER
742
260
FREMERSTROFF
0
FREYBOUSE
4 328
GRENING
5197
GROSTENQUIN
65
779
GUESSLING-HEMERING
3
193
HARPRICH
13
425
HELLIMER
18
963
L'HOPITAL
1299
171
LACHAMBRE
45
027
LANDROFF
61
702
LANING
4151
LELLING
0
LEYVILLER
13
690
LIXING-LES-SAINT-AVOLD
8 483 MACHEREN
61
916
MAXSTADT
0
MORHANGE
1 330
059
PETIT-TENQUIN
2.173
PORCELETTE
632
790
RACRANGE
31
736
SAINT-AVOLD
10
221
861
SUISSE
34
805
VAHL-EBERSING
14244
VALLERANGE
6 301
VALMONT
330
106
VILLER
4 420
TOTAL
15
418
315
En
vertu
de
ce
qui
précède,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
autoriser
la
modification
des
attributions
de
compensation
à
verser,
par
la
CASAS,
aux
Communes
membres
conformément
à
la
répartition
présentée
ci-dessus.
PJ
: Rapport
de
la CLECT
du
29
avril 2019
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à la séance.
25
VOTANTS
25
POUR
0
CONTRE
0
ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-071
:Subvention
exceptionnelle
pour
l'association
de
gymnastique
Rapporteur
:Madame
JACINTO
Les
responsables
de
l'association
de
gymnastique
de
Foischviller
nous
ont
fait
part
de
leur
souhait
d'acquérir
deux
nouvelles
fosses
mobiles
pour
un
montant
total
de
2
014,20
€
TTC
et
soliicitent
à
cet
effet
le
concours
financier
de
la
commune. Par
conséquent,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
répondre
favorablement
à
cette
demande
et
d'autoriser
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€
au
Club
de
gymnastique.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à la séance.
25
VOTANTS
25
POUR
0
CONTRE
0
ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2021-072
: Subvention
exceptionnelle
pour
le club
de
handball
Rapporteur
: Monsieur
BESCH
Le
Club
de
Handball
prévoit
d'organiser
une
manifestation
dans
la
zone
du
Furst
en
zone
QPV
durant
les
mois
de
juillet
et
août
au
travers
de
l'installation
d'un
terrain
temporaire
de
beach
handball
en
y
associant
l'ensemble
des
associations
de
la
Ville
et
AUDACES"S.
Les
dirigeants
du
Club
se
sont
d’ores
et
déjà
engagés
à
entretenir
le
terrain
durant
toute
la
période
estivale
en
revanche,
ils
sollicitent
de
la
part
de
la
municipalité
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
afin
de
participer
à
l'acquisition
du
sable
nécessaire
à
la
création
de
l'aire
de
jeux
dont
le
coût
est
estimé
à
6
500
€
H.T.
pour
130
M3. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Par
conséquent,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
répondre
favorablement
à
cette
demande
et
d'autoriser
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
2
000
€
au
Club
de
Handball
pour
les
accompagner
financièrement
sur
cette
opération.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
25
VOTANTS
25
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-073
: Décision
modificative
n°3
Rapporteur
: Monsieur
STAUB
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
approuver
la
décision
modificative
n°3
portant
sur
les
modifications
budgétaires
suivantes :
57224
COMMUNE
DE
FOLSCHVILLER
:
DWn°3
2021
Code
INSEE
COMMUNE
DE
FOLSCHVILLER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Consell
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
3/2021
.
Dépenses
Lu
Recelles
1)
Désignation
RE
Pr
n
Diminution
de |
Augmentation |
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D.615221-020
. Enlretian
et réparatlcas
hôtènemts
publics
0,09 €|
5 000,09
€]
000€
001€
D-6226-020
: Honceairas
[ILES
6 090,00 €]
0.00 €
DIE
D4232-024
: Fêtes
et
cèrémontes
0,09€
8 010,09
€
LANTA
0,00€
0.6237-040:
Fubications
0,00€
5
000,09
€|
0.00
€
0,00€
TOTAL
D
011
; Chargos
à
caractère
général
0,00€
24
000,00
€
0.00 €|
0.00
€
D.64111.020
: Rémunération
priadpale
4
350,00
€
0,00
€)
0.00
€
OU
TOTAL
D
012
: Charges
de
pérsonnel
el
lrais
assimilés
4
350,00
€
0,00
€|
0,00€
0,00€
D-022-01
: Dépenses
Imprévuos
{ anclionnament|
00€
1Q 616,09
€
DGOE
De
TOTAL
O 022
: Dépenses
Imprévues
{fonctionnement
}
0,00 €
10 816,00
€]
0,00 €
u,00 €
0-63 :
Virement
à la seclion
d'avestissement
0,09
€
127
010,00
€
0,00 €|
0,00€
TOTAL
0
023
: Virement
à
la
section
d'investissement
0,00 €|
127
090,00
€
0,00
€
0,00€
D 6574-0256
: Subvenlions
de
foncilonnament
aux
0,00 €]
22
00,09 €]
nto€
OUIE
assaciatons
63 aulres
_
TOTAL
D
65
: Autros
charges
de
gostion
couramte
0,00€
22
000,00
€
0,09
€]
0,00€
R#4241-070
: Atribulion de
compensalioe
0,00
€
Q,0P
€
0,00 €|
193
616,00
€
TOTAL R
74:
Impôts
et taxes
0,00€]
0,00€
0,00€
193
016,00
€
R-7Ta8
: Produlls
excephonnels
ders
D,06E]
9,08€
4 250,00 €|
L'AES
TOTAL
R 77
: Produits
exceptionnels
9,00 €
0,00 €
4 350,00 €|
0,00€
Total
FONCTIONNEMENT
4 359,00 €|
183 816,00 €
4 350,00 €|
183 816,00 €
INVESTISSEMENT
R-921
: Virement
de
le section de fonctlannement
0,00€
9,0
DCE
121
CODLOE
TOTAL
R 024 : Virement
de la
section
da
9,00 é]
4,08
€
0,00€
427
000,00€
fonctionnement
_
_
D-2111-824
Terrains
nus
95 OCQ,0ù
€
Q,06€
Dia
€
DANIEE
0-2120-022 :
Autres
agenceranls
el aménagements
de
9,00€]
15
000,00
€)
0,09 €
0,09€
terrains D-21411-10-020
: AMENAGEMENT
MMIRIE
0,00€]
25
OCQ,00
€)
0,00 €]
0,00€
0.21418-020
. Aulres
batiments
pubics
0,00 €
14
000,00
€
DCOt
0,00€
0-31414-80-2122
: ESPACE
P.
GEHL
POLE
LAMARTINE
Q,00 €)
2% 000,00 €)
0,00 €|
D,€
D-2152-18
: AMENAGEMENT
ROUTES
ET
CHEMINS
9,00€
1
059,06
€
0,00 €]
0,09€
D-2158-080
- Autres
Installations, malètiel
et culillage
Q,00 €|
7 OCQ,00 €)
0,00€]
DOTE
techniques 0-2183-020:
Matérial
do
auraau
et matériel
informatique
Q.,00 €
5 GO QÙ
€
D,C0 €
0,00€
0-2193-212:
Matériel
de
bureau
él matériel
informalique
Q,00 €]
60 000,00
€
0,09 €
0,00
€
TOTAL
© 21
: Immobilisations corporelles
95 000,00 €
456 000,00
€
00e
ou0€
D-2315-76-324
: Prat
ville
7 -
Enfoulssemant
résoaux
at
9.00 €]
65
(0,00 €]
D.CUE
000€
rénovation vaides TOTAL
©
23
: Immabillsations
on
cours
0,00 €|
65
a00,00
€
0.00
€
0,00€
Total
INVESTISSEMENT
95 000,00 €
222 000,00 €
0,00
€|
+27 100,00
€
EE
TotallGénéral
306456,00 €|
306 46,00€]
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance. 25
VOTANTS
25
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2021-074
: Création
de
quatre
emplois
à
temps
complet
Rapporteur
: Madame
ILLY
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal,
conformément
à
l'article
34
de
la loi du
26
janvier
1984,
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
la promotion
interne.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
La
délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
doit
préciser :
- le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
créé,
- Ja
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
- la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi.
Considérant
qu'en
raison
de
la promotion
interne
de
certains
agents
et le recrutement
éventuel
d'un
adjoint
administratif,
il
convient
de
créer
quatre
emplois
à temps
complet.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
- d'inscrire
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
à compter
du
1€T
août
2021
:
Grade
Catégorie
Nature
des
fonctions
Temps
de
travail
hebdomadaire
hiérarchique
1
Technicien
territorial
B
Responsable
du
35
h
00
Centre
Technique
2
Agent
de
maîtrise
C
Ouvrier
polyvalent
35
h 00
1
Adjoint
administratif
C
Agent
d'accueil
35
h
00
La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
:
Articte
1
: adopter
la
proposition
du
Maire,
Article
2
: modifier
le
tableau
des
effectifs,
Article
3
: inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
25
VOTANTS
25
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-075
: Bourse
au
permis
de
conduire
Rapporteur
: Madame
KEHILI
Le
permis
de
conduire
constitue
aujourd'hui
un
atout
incontestable
pour
l'emploi
où
la
formation
des
jeunes
;son
obtention
contribue,
en
outre,
à
la
lutte
contre
l'insécurité
routière,
qui
constitue
la
première
cause
de
mortalité
des
jeunes
de
moins
de
25
ans
(de
nombreux
jeunes
conduisent
à
ce
jour
sans
permis).
Néanmoins,
elle
nécessite
des
moyens
financiers
qui
ne
sont
pas
à
la
portée
de
toutes
les
familles.
Pour
favoriser
l'accès
des
jeunes
au
permis
de
conduire,
la
Ville
de
Folschviller
a
décidé
de
mettre
en
place
le
dispositif
de
la
«
bourse
au
permis
de
conduire»,
qui
fait
Pobjet
au
niveau
national
d'un
partenariat
entre
l'Association
des
maires
de
France
(AMF)
et
le
ministère
de
l'écologie,
du
développement
et
de
l'aménagement
durables. Ref. 201 524 Berger-Levrauit (13093
Cette
bourse
s'adressera
à
4 jeunes
de
la Ville
de
Folschviller
par
an
(soit
1 jeune
par
trimestre)
et
sera
attribuée
selon
les
modalités
techniques
et financières
suivantes
:
—
Les
jeunes
de
la
Ville
de
Folschviller,
âgés
de
18
à
25
ans,
souhaitant
bénéficier
de
cette
bourse
au
permis
de
conduire
automobile,
rempliront
un
dossier
de
candidature,
dans
lequel
ïls
expliciteront
précisément
leur
situation
familiale,
sociale,
scolaire,
professionnelle,
leurs
motivations
pour
l'obtention
du
permis
de
conduire,
ainsi
que
leurs
propositions
d'action
ou
d'activité
humanitaire
ou
sociale
qu'ils
s'engagent
à
mener
en
contrepartie
de
l’obtention
de
la
bourse
au
permis
de
conduire.
_
Ce
dossier
sera
étudié
par
une
commission
technique,
composée
du
Maire
et
des
adjoints,
qui
émettra
un
avis
sur
chaque
candidature.
Le
conseil
municipal
entérinera
ou
non
la
liste
des
bénéficiaires
que
la
commission
technique
aura
présentée,
ainsi
que
le
montant
de
la
bourse.
_
La
participation
de
la Ville
est
forfaitaire,
plafonnée
à
ce
jour
à
1 102,00
€ par jeune
et
attribuée
selon
les
critères
suivants
:
+
Financier
: portant
sur
les
revenus
personnels
du
candidat
et
selon
la
situation
familiale
(le
caractère
non
imposable
sera
privilégié)
+
insertion:
prenant
en
considération
le
parcours
du
postulant,
sa
motivation
réelle,
l'appréciation
de
la situation
sociale
ainsi
que
la nécessité
de
l'obtention
du
permis
de
conduire
e
Citoyen
: tenant
compte
de
l'engagement
du
candidat
à
s'investir
dans
une
action
ou
une
activité
humanitaire
ou
sociale
_
En
cas
d'obtention
de
la
bourse
au
permis
de
conduire,
le jeune
signera
une
charte
dans
laquelle
il s’'engagera
à
verser
sa
contribution
à
l’auto-école
au
début
de
sa
formation,
à
suivre
régulièrement
les
cours
théoriques
sur
le
code
de
la
route
et
les
thèmes
de
sécurité
routière,
à
réaliser
son
projet
d'action
ou
d'activité
à
caractère
humanitaire
ou
social,
et
à
rencontrer
régulièrement
ladjointe
chargée
du
suivi.
—
Cette
bourse
sera
versée
par
la Ville
directement
à
l'auto-école
choisie
par
le jeune
bénéficiaire,
lauto-école
étant
obligatoirement
domiciliée
sur
la
Ville
de
Folschviller.
Une
convention
sera
passée
entre
la
commune
et
l’auto-école
concernée
aux
conditions
essentielles
suivantes
:
_
L'auto-école
s'engage
à
proposer
une
formation
dont
le montant
maximal
de
1
102,00
€ T.T.C.,
pris
en
charge
par
la Ville
et qui
inclut
les
prestations
suivantes
: frais
de
constitution
de
dossier,
pochette
pédagogique,
cours
théoriques
et
examens
blancs,
1 présentation
à
l'épreuve
théorique
du
permis
de
conduire
(le code),
20
heures
de
conduite
sur
la base
de
l'évaluation
de
départ,
1
présentation
à
l'épreuve
pratique
du
permis
de
conduire.
Toutes
prestations
supplémentaires
seront
à
la
charge
du
jeune,
aux
tarifs
pratiqués
par
l'auto-école.
_
L'auto-école
procède
à
l'inscription
du
jeune
bénéficiaire
de
la
bourse
qui
s'engage
avant
le début
de
la formation
à verser
le solde
éventuel
restant
à sa
charge
directement
au
prestataire.
_
Dès
que
le
jeune
a
réussi
l'épreuve
théorique
du
permis
de
conduire,
l'auto-école
doit
en
informer
par
écrit,
la
commune,
à
l'appui
d'un
justificatif.
Dans
un
délai
de
45
jours
à
compter
de
cette
réception,
la
commune
versera
à
lauto-école
la somme
correspondant
à
la
bourse
du
permis
de
conduire
accordée
et ce,
par
mandat
administratif.
_
L’auto-école,
la commune
ainsi
que
la structure
d'accueil
feront
des
points
d'étapes
réguliers
pour
rendre
compte
de
l'état d'avancement
de
la formation
du
jeune
jusqu'à
l'obtention
du
permis
de
conduire.
_
Si
le
jeune
ne
réussit
pas
l'épreuve
théorique
du
permis
de
conduire,
dans
les
deux
ans
à
compter
de
son
inscription,
la
bourse
et
la
présente
convention
seront
annulées
de
plein
droit
sans
que
la
commune
ait
à
accomplir
une
formalité.
L'auto-école
ne
pourra
prétendre
à
une
indemnité
et ne
pourra
se
retourner
contre
le jeune
ou
ses
ayants
droit
pour
obtenir
le paiement
de
la bourse.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Considérant
que
l'obtention
du
permis
de
conduire
nécessite
des
moyens
financiers
qui
ne
sont
pas
à
la
portée
de
toutes
les
familles,
alors
même
qu'il
constitue
aujourd’hui
un
atout
incontestable
pour
l'emploi
ou
la formation
des
jeunes,
et qu'il
contribue
à
la
lutte
contre
l'insécurité
routière,
première
cause
de
mortalité
des
jeunes
de
moins
de
25
ans,
Vu
le
budget
communal,
Sur
rapport
de
Madame
l'adjointe,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1€T:
D'approuver
les
modalités
techniques
et
financières
d'attribution
de
la
bourse
au
permis
de
conduire
automobile
versée
directement
à
l’auto-école
de
la Ville
de
Folschviller,
dispensatrice
de
la
formation
;
Article
2
: De
fixer
le
montant
de
cette
bourse
à
une
somme
forfaitaire
égale
au
coût
totai
de
la
formation
dispensée
par
l'auto-école
et
plafonnée
à
1
102,00
€,
et
incluant
les
prestations
mentionnées
ci-dessus
; Article
3
: D'approuver
la
convention
à
passer
avec
chaque
auto-école
dispensant
la
formation
aux
jeunes
bénéficiaires
de
ladite
bourse
;
Article
4
: D'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
ladite
convention ;
Article 5
: D'inscrire
les
dépenses
en
résultant
au
budget
communal
de
l'exercice
en
cours.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
25
VOTANTS
25
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION
Monsieur
le
Maire
clôture
la
séance
à
19h50.
La
secrétaire
de
séance :
Madame
LATTA
Stéphanie