Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 08.07.2021
Procès Verbal - PV 23.07.20
Procès Verbal - PV 23.11.2023
Procès Verbal - PV 14.04.22
Procès Verbal - PV 09.02.2023
Procès Verbal - PV 26.10.2023
Procès Verbal - PV SIGNE 15.04.25
Procès Verbal - PV 21.12.2023 S
Procès Verbal - PV 21.03.2024
Procès Verbal - PV 16.12.20
Procès Verbal - PV 06.04.2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Folschviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06.04.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
la
Moselle
COMMUNE
de
FOLSCHVILLER
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le
six
avril,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOLSCHVILLER,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
ZIMNY.
Étaient
présents
:M.
Didier
ZIMNY,
M.
Claude
STAUB,
Mme
Stéphanie
LATTA,
M.
Dominique
COLANTONIO,
M.
Marc
GULDNER,
Mme
Nicole
MATHIEU,
Mme
Marthe
JAKSCH,
M.
Daniel
BESCH,
M.
Giovani
DALIA,
Mme
Hélène
JACINTO,
M.
Claude
GAUDEL,
Mme
Marie
Laure
BECKER,
Mme
Séverine
WALQUAN,
M.
Yannick
SCHNEIDER,
Mme
Delphine
DOLVECK,
Mme
Myriam
LUKOWSKI,
M.
Bernard
BALLE,
Mme
Olivera
SUBOSIC.
Étaient
absents
excusés
:Mme
Mounia
KEHILI
(à
partir
du
point
n°10),
Mme
Martine
ILLY,
Mme
Julie
LEMMEÏ,
M.
Philippe
KOEHLER,
Mme
Giovanna
BOYON,
M.
Xavier
ENGEL.
taient
absents
non
excusés
:M.
Moussa
BOUHALLOUFA,
M.
Sahin
AKIN,
Mme
Faïza
FARES.
Procurations
:Mme
Mounia
KEHILI
en
faveur
de
M.
Didier
ZIMNY
(à
partir
du
point
n°10),
Mme
Martine
iLLY
en
faveur
de
M.
Claude
STAUB,
Mme
Julie
LEMMEL
en
faveur
de
Mme
Delphine
DOLVECK.
Quorum
:Majorité
des
membres
en
exercice
atteinte
:18
Secrétaire
: M.
Marc
GULDNER.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-029
:Procès-verbal
d'installation
d'un
conseiller
municipal
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Par
lettre
du
03
mars
2023
adressée
à
Monsieur
le
Maire
de
FOLSCHVILLER,
Monsieur
KÔNIG
Alexandre,
conseiller
municipal,
issue
de
la
liste
«
ENSEMBLE
POUR
FOLSCHVILLER
»,
l'informe
de
sa
décision
de
démissionner
de
son
poste
de
conseiller
municipal.
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal,
que
l'article
L 270
du
code
électorai,
précise
que
:
«
Dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
suite
à
la
démission
d'un
conseiller,
en
cours
de
mandat,
il
convient
d'appeler
au
conseil
un
nouveau
conseiller
municipal
par
appel
du
candidat
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
de
à liste
à
laquelle
appartenait
l'élue
démissionnaire
lors
du
dernier
renouvellement
général
du
conseil
municipal
».
La
démission
d'un
conseiller
municipal
est
reçue
par
le
maire
qui
en
informe
immédiatement
le
sous-préfet
de
l'arrondissement.
Cette
démission
prend
effet
dès
que
la
lettre
de
démission
est
reçue
par
le
maire.
Cette
démission
a
pour
effet
immédiat
de
conférer,
ipso
facto,
la
qualité
de
conseiller
municipal
au
« suivant
de
la
liste
».
C'est
pourquoi,
Monsieur
le
Maire
a
convoqué
le
remplaçant
pour
siéger
au
conseil
municipal,
en
l'occurrence
:Madame
SUBOSIC
Olivera.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
déciare
installer
Madame
SUBOSIC
Olivera
dans
ses
fonctions
de
conseillère
municipale,
à
compter
de
ce
jour,
le
06
avril
2028.
I
précise
encore
que
Madame
SUBOSIC
Olivera
siègera
dans
les
commissions
«
Cadre
de
vie
—
Urbanisme
—
Sécurité
—
Travaux
» et
« Jeunesse
&
Sport
-
Communication
» en
remplacement
de
Monsieur
KÔNIG
Alexandre,
démissionnaire. DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2023-030
:Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
09
mars
2023
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Le
conseil
municipal
est
invité
à approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
09
mars
2023,
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
21
VOTANTS
21
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2023-031
:Compte
administratif
du
CCAS
- Exercice
2022
Rapporteur
:Mme
MATHIEU
Le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
a
approuvé
à
l'unanimité,
l'ensemble
de
la
comptabilité
d'administration
soumise
à
leur
examen
et
propose
de
fixer
comme
suit
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022,
en
section
de
fonctionnement
:
Résultat
à la
clôture
de
l'exercice
précédent
56
221,10
€
Mandats
émis
129
918,97
€
Titres
émis
125
351,67
€
Résultat
à
la
clôture
de
l'exercice
2022
51
653,80
€
Le
compte
administratif
a
été
voté
par
le
Conseil
d'administration
du
CCAS
:et
est
communiqué
au
Conseil
Municipal
à
titre
d’information.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
prendre
acte
des
résultats
du
compte
administratif
2022
du
CCAS.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-032
:Exercice
2023
—
Vote
du
produit
attendu
et
des
taxes
communales
Rapporteur
;M.STAUB
Après
avoir
pris
connaissance
des
bases
d’impositions
2023
transmises
par
les
Services
Fiscaux,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2023
(pour
la
4ème
année
consécutive),
et
de
fixer
le
montant
du
produit
des
contributions
directes
à
savoir
:TFB,
FNB
et
TH
à
1
225
776
€.
A
ce
produit
s’ajouteront
les
allocations
compensatrices
pour
240
822
€.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
les
taux
s'établissent
comme
suit
:
Taxes
Taux
Foncière
{bâti
29,26
%
Foncière
{non
bâti}
47,21
%
Habitation
21,62
%
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
21
VOTANTS
21
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-033
:Aménagement
d’une
salle
sportive
—
Demande
de
subvention
Rapporteur
:M
GULDNER
La
commune
envisage
de
réhabiliter
l'ancien
atelier
Bois
&
Fer
situé
sous
le
gymnase
Musset
actuellement
utilisé
comme
espace
de
stockage
par
les
services
techniques
en
local
associatif
destiné
à
des
activités
sportives
comme
la
boxe
par
exemple. En
effet,
les
autres
installations
existantes
sur
Foischviller
sont
soit
surdimensionnées
(gymnase)
soit
inadaptées
(dojo,
gymnastique)
et
dans
les
deux
cas
ne
disposent
plus
de
créneaux
disponibles
pour
de
nouvelles
activités.
C'est
pourquoi,
la
commune
a
missionné
le
cabinet
d'architecture
Pierre
Antoine
situé
à
Saint-Avold
afin
d'étudier
la
possibilité
de
transformer
le
sous-sol
du
gymnase
en
un
établissement
recevant
du
public
et
de
chiffrer
le
coût
des
travaux
correspondants. Le
coût
global
de
l'opération
est
arrêté
à
la
somme
de
738
541,25
€
H.T.
décomposé
comme
suit
:
Lot
n°1
—
Gros
œuvre
:
187
875,00
€EH.T.
Lot
n°2
—
Charpente
-
Couverture
- Zinguerie
:
68
867,50
€H.T.
Lot
n°3
-
Menuiseries
extérieures
:
87
675,00
€EH.T.
Lot
n°4
—
Plâtrerie
- Isolation
:
56
362,50
€EH.T.
Lot
n°5
—
Electricité
:
25
050,00
€
HT.
Lot
n°6
—
Sanitaire
- Plomberie
:
18
767,50
€HT.
Lot
n°7
—
Chauffage
:
50
100,00
€EHT.
Lot
n°8
—
Chape
-
Carrelage
—
Sols
souples
:
43
837,50
EHT.
Lot
n°9
-
Menuiserie
intérieure
:
25
050,00
€
HT.
Lot
n°10
—
peinture
:
12
525,00
€HIT.
Lot
n°11
—
Crépi
—
Isolation
extérieure
:
50
100,00
EH.T.
Honoraires
de
maitrise
d'œuvre
:
95
791,25
EH.T.
Coûts
induits
:
16
500,00
€
HT.
Par
conséquent,
le
conseil
municipal
est
invité
à
autoriser
le
Maire
à
déposer
plusieurs
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
dans
le
cadre
du
dispositif
5000
terrains
de
sport
et
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Forbach
au
titre
de
la
DETR
et
d'arrêter
le
plan
de
financement
de
l'opération
comme
suit
:
ANS
(montant
sollicité)
:
400
000,00
€
soit
54,16
%
DETR
(montant
sollicité)
:
184
635,00
€
soit
25,00
%
Fonds
propres
(montant
sollicité)
:
153
906,25
€
soit
20,84
%
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
21
VOTANTS
21
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-034
:Subventions
aux
associations
sportives
— Année
2023
Rapporteur
:M.GULDNER
Comme
chaque
année,
la
commune
attribue
des
subventions
aux
associations
sportives.
Pour
l’année
2023,
les
montants
suivants
sont
proposés :
ASSOCIATIONS
SUBVENTION
2022
| SUBVENTION
2023
TENNIS
CLUB
DE
FOLSCHVILLER
1100
€
!
FOOTBALL
CLUB
FOLSCHVILLER
10
000
€
900€
ZUMBA
FITNESS
FOLSCHVILLER
500
€
!
ASSOCIATION
DE
GYMNASTIQUE
FOLSCHVILLER
1 900
€
1 300€
1ère
COMPAGNIE
DE
TIR
À
L'ARC
DE
1100
€
FOLSCHVILLER
1100€
CYCLO
CLUB
DE
FOLSCHVILLER
200
€
200€
TRAINING CLUB
CANIN
DE
FOLSCHVILLER
500
€
son
€
HANDBALL
CLUB
35
000
€
35
000
€
AMICALE
DES
PECHEURS
FOLSCHVILLEROIS
/
500
€
TOTAL
50
300
€
49
200
€
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
21
VOTANTS
21
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-035
:Subventions
aux
associations
culturelles
-
Année
2023
Rapporteur
:Mme
MATHIEU
Comme
chaque
année,
la
commune
attribue
des
subventions
aux
associations
culturelles.
Pour
l'année
2023,
les
montants
suivants
sont
proposés :
ASSOCIATIONS
SUBVENTION
2022
| SUVENTION
2023
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
- FOLSCHVILLER
1100
€
1 000
€
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
100
€
100
€
REFLEXES
IMAGES
350
€
350
€
GROUPE
VOCAL
LE
DIAPASON
110€
110€
AMICALE
DES
DONNEURS
DE
SANG
FOLSCHVILLER
110€
110€
UNION
NATIONALE
DES
COMBATTANTS
50
€
50
€
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
-ST
AVOLD
300
€
300
€
SECOURS
POPULAIRE
FRANÇAIS
— ST
AVOLD
400
€
400
€
HARMONIE
SAINTE
BARBE
2 200
€
1 000
€
ASSOCIATION
LES
AMIS
D'USSON
DU
POITOU
1
!
ASSOCIATION
DES
JARDINS
OUVRIERS
/
!
ASSOCIATION
ARBORICOLE
DE
FOLSCHVILLER
/
110€
CHAT
SANS
TOIT
/
100
€
U.N.LAT
!
!
CONFERENCE
SAINT
VINCENT
DE
PAUL
/
!
TOTAL
4 720
€
3 630
€
ASSOCIATION
FRANÇAISE
DES
SCLEROSES
EN
PLAQUE
: don
de
100
€
Le
CMSEA
sollicite
16
240
€
au
titre
de
la
subvention
de
l'année
2023.
La
convention
de
partenariat
ayant
été
dénoncée,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
ne
pas
donner
suite
à cette
demande.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
21
VOTANTS
21
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-036
:Participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Marcel
Martin
—
Année
2023 Rapporteur
:M.BESCH
Conformément
à
la
convention
de
Gestion
et
d'Animation
qui
détermine
les
conditions
de
la
Mission
d'Intérêt
Général
confiée
à
l'association
Audaces’s
pour
la
gestion
et
l'animation
du
Centre
Marcel
Martin
(centre
socio
culturel
et
sportif),
l'association
a
transmis
à
Monsieur
le
Maire
son
budget
prévisionnel
pour
l'exercice
2023.
Ce
budget
d'un
montant
global
de
901
183,34
€
nécessite
de
la
part
de
la
commune
une
participation
financière
d'équilibre
pour
le
fonctionnement
du
Centre
Marcel
Martin
d'un
montant
de
200
004
€.
Il
est
précisé
que
l'association
Audaces’s,
dans
le
cadre
de
la
convention
qui
la
lie
avec
la
ville,
gère
en
lieu
et
place
des
services
municipaux,
le
Centre
Marcel
Martin,
propriété
communale.
De
ce
fait,
la
commune
s'engage
à
assurer
l'équilibre
financier
des
comptes
d’Audaces’s
pour
la
partie
«
Gestion
»
et
verse
une
subvention
annuelle
pour
la
partie
« Animation
»,
pour
laquelle
l'association
sollicite
et
obtient
des
financements
extérieurs
(Etat,
CAF,
Région,
Département
de
la
Moselle,
Fondation
de
France
etc.).
Aussi,
pour
permettre
à
l'association
Audaces's
de
fonctionner
tout
au
long
de
l'année
2023,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
lui
allouer
une
subvention
d'équilibre
d'un
montant
de
200
004
€.
Cette
somme
sera
versée
sous
la
forme
de
douzième
soit
une
attribution
mensuelle
de
16
667
€
par
mois. Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
21
VOTANTS
21
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2023-037
:Demande
d'adhésion
—
Marché
groupé
de
fourniture
d'électricité
Rapporteur
:M.GULDNER
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
depuis
le
1er
juillet
2007,
le
marché
de
l'énergie
est
ouvert
à
la
concurrence
et
que
conformément
aux
articles
L.
333-1
et
L.
441-1
du
Code
de
l'Energie,
tous
les
consommateurs
d'électricité
peuvent
librement
choisir
un
fournisseur
sur
le
marché
et
quitter
les
tarifs
réglementés
de
vente
proposés
par
les
opérateurs
historiques. Monsieur
le
Maire
précise
que
la
suppression
des
tarifs
réglementés
de
vente
implique
une
obligation
de
mise
en
concurrence
pour
les
acheteurs
soumis
au
code
de
la
commande
publique.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
Département
de
la
Moselle
(coordonnateur)
a
mandaté
son
assistant
Moselle
Agence
Technique
à
créer
un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d'électricité.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ce
groupement
de
commandes
vise
à
maitriser
au
mieux
l'aspect
budgétaire
de
ces
rhangements
et
à
en
tirer
le
meilleur
profit,
par
le
regroupement
des
besoins
de
ses
adhérents
et
une
mise
en
ineurrence
optimisée
des
fournisseurs.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
sera
celle
du
coordonnateur
(Département
de
la
Moselle)
et
que
le
début
de
fourniture
sera
fixé
à
la
clôture
du
contrat
actuel
;
Monsieur
le
Maire,
à
la
fin
de
son
exposé,
sollicite
les
conseillers
municipaux
sur
ce
dossier
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1414-3-1
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe
en
annexe
;
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Autorise
l'adhésion
de
la
commune
de
Folschviller
au
groupement
de
commandes
coordonné
par
le
département
de
la
Moselle,
pour
l'achat
d'électricité
—
Approuve
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
(jointe
en
tant
que
pièce
a
au
dossier
d'adhésion)
_
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
—
Autorise
le
lancement
de
la
(des)
consultation(s)
et
la
passation
des
contrats
correspondants,
ainsi
que
la
signature
de
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
ces
contrats
-
Autorise
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
accords-cadres,
les
marchés
subséquents,
les
annexes
éventuelles,
ainsi
que
toutes
pièces
s'y
rapportant
;issus
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
;et
ce,
sans
distinction
de
procédures
où
de
montants
—
Précise
que
les
dépenses
inhérentes
à
l'achat
d'électricité
seront
inscrites
aux
budgets
correspondants
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
21
VOTANTS
21
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-038
:Vote
du
budget
primitif
de
l’exercice
2023
Rapporteur
:M.STAUB Le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
est
arrêté
en
mouvements
budgétaires
aux
sommes
de
:
5 365
520,
09
€
(dépenses
et
recettes)
Dépenses
de
Fonctionnement
3
472
293,28
|
Recettes
de
Fonctionnement
3
549
823
,44
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
0,00
|
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
72
936,21
023
Virement
à
la
Section
d'investissement
150
466,37
|
7785
Excédent
d'investissement
00
transféré
au
Compte
de
résultat
Total
3
622
759,65
Total
3
622
759,65
Dépenses
d'investissement
1221
585,81
|
Recettes
d'investissement
pures
754
119,24
001
Déficit
d'investissement
reporté
128
218,83
|
021
Virement
de
la
Section
de
150
466,37
Fonctionnement
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
00
|
024
Produit
des
cessions
317
000,00
Restes
à
Réaliser
Dépenses
392
956,00
|
1068
Excédent
Fonctionnement
100
874,83
capitalisé
00
001
Excédent
d'investissement
reporté
420
300,00
Restes
à
Réaliser
Recettes
Total
1742
760,44
Total
1
742
760,44
Totaux
5
365
520,09
Totaux
5
365
520,09
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
21
VOTANTS
21
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-039
:Vote
du
budget
annexe
-
Lotissement
Usson
du
Poitou
Rapporteur
:M.STAUB
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
d'adopter
le
budget
annexe
Lotissement
Usson
du
Poitou,
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
4
FONCTIONNEMENT
002|Excédent
de
fonctionnement
89
000,00!
6015|Aquis
de
terrains
à
aménager
25
000,00
7015|Vente
de
terrains
174
440,00]
6045|Achats
études
PS
5 000,00
605|Travaux
57
000,00!
7133]En
cours
au
31/12
281
827,88
608|Frais
annexes
0,00
7133|En
cours
au
1/1
194
827,88
023|Virt
à
la
section
d'investissement
263
440,00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
|
545
267,88]
[TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
|
545
267,88
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
0,00!
INVESTISSEMENT
3351|TeC
terrains
25
000,00!
1641|Emprunt
18
387,88]
3354|TeC
Achats
études
PS
28
795,52)
3351|Annulation
stock
entrée
0,00
3355|TeC
Travaux
228
032,36]
3354|Annulation
stock
entrée
23
795,52)
33581|TeC
Frais
annexes
3355|Annulation
stock
entrée
171
032,36
33581|Annulation
stock entrée
0,00
021|Virt de
la
section
de
fonctionnement |
263
440,00]
DEFICIT
D'INVESTISSEMENT
REPORT]
194
827,88
TOTAL
DEPENSES
INVESTIISEMENT
476
655,76
TOTAL
RECETTES
INVESTIISEMENT
476
655,76] Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à la séance.
21
VOTANTS
21
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
Monsieur
le
Maire
clôture
la séance
à 20h20.
Le
secrétaire
de
séance,
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
GULDNER
Marc
onsieur
ZIMNY
Didier
ET