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Procès Verbal - PV 21.12.2023 S
Procès Verbal - PV 21.03.2024
Procès Verbal - PV 16.12.20
Procès Verbal - PV 23.11.2023
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Folschviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23.11.2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département de la Moselle
COMMUNE
de
FOLSCHVILLER
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le
vingt
trois
novembre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOLSCHVILLER,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
ZIMNY.
Étaient
présents
: M.
Didier
ZIMNY,
M.
Claude
STAUB,
Mme
Stéphanie
LATTA,
M.
Dominique
COLANTONIO,
M.
Marc
GULDNER,
Mme
Nicole
MATHIEU,
Mme
Marthe
JAKSCH,
M.
Daniel
BESCH,
M.
Giovanni
DALIA,
Mme
Hélène
JACINTO,
M.
Claude
GAUDEL,
Mme
Marie
Laure
BECKER,
Mme
Martine
ILLY,
M.
Sahin
AKIN,
Mme
Séverine
WALQUAN,
M.
Yannick
SCHNEIDER,
Mme
Julie
LEMMEL,
Mme
Delphine
DOLVECK,
M.
Xavier
ENGEL,
M.
Bernard
BALLE,
Mme
Olivera
SUBOSIC.
Étaient
absents
excusés
: M.
Philippe
KOËHLER,
Mme
Giovanna
BOYON,
Mme
Fatiha
BAAZI.
Étaient
absents
non
excusés
: Mme
Mounia
KEHILI,
M.
Moussa
BOUHALLOUFA,
Mme
Myriam
LUKOWSKI.
Procurations
: Mme
Giovanna
BOYON
en
faveur
de
M.
Xavier
ENGEL.
Quorum
; Majorité
des
membres
en
exercice
atteinte
: 21
Secrétaire
: Mme
Martine
ILLY.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-087
: Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
26
octobre
2023
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
conseil
municipal
est
invité
à approuver
le procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
26
octobre
2023.
Adopté
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
22
VOTANTS
20
POUR
0
CONTRE
2 ABSTENTIONS DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-088
: Décision
modificative
n°2/2023
Rapporteur
; Monsieur
STAUB
Dans
le
cadre
des
écritures
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
décision
modificative
n°02/2023
portant
sur
les
virements
de
crédits
suivants
:
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.}
- Fonction
- Opération
Montant
Article
(Chap)
- Fonction
- Opération
Montant
615221
(011)
- 020
: Bâtiments
publics
-10
000,00
615231
(011)
- 020
: Voiries
-5 000,00
615232
(011)
- 020
: Réseaux
-1
029,00
392221
(014)
- OL
: Fonds
de
péréquation
€
22
029,00
0,00
P
Total Dépenses
0,00
Total Recettes
|
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
22
VOTANTS
22
POUR 0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-089
: Décision
modificative
n°3/2023
Rapporteur
: Monsieur
STAUB
Dans
le
cadre
des
écritures
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
décision
modificative
n°03/2023
portant
sur
les
virements
de
crédits
suivants
:
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:
Recettes
Article
(Chap.)
- Fonction
- Opération
Montant
Article
(Chap)
- Fonction
- Opération
Montant
21311
(21)
- 020 -
10
: Bâtiments
administ
870
000,00
11641
(16)
- OL
: Emprunts
en
euros
1 000
000,00
21312
(21)-21H1
- 40
: Bâtiments
scolaires
130
000,00
1 000
000,00
1 000
600,00
[
Totai
Dépenses!
1 000
060,00
Total
Recettes]
1 000
008,00
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-090
:Réalisation
d’un
contrat
de
prêt
- Travaux
de
rénovation
de
la
mairie
Rapporteur
:Monsieur
STAUB
Pour
le
financement
des
travaux
de
rénovation
de
la
mairie,
le
maire,
Didier
ZIMNY
est
invité
à
réaliser
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
un
Contrat
de
Prêt
composé
d'une
Ligne
du
Prêt
pour
un
montant
total
de
1 000
000
€
et
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
—
Ligne
du
Prêt:
GPIAMBRE
—
Montant:
1 000
000
€
euros
—
Durée
d'amortissement
: 30
ans
—
Périodicité
des
échéances
: trimestrielle
—
Index :
Eivret
À
-
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
contrat
+
0.40
%
—
Révisabilité
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
: en
fonction
de
la variation
du
taux
du
LA
—
Amortissement:
prioritaire
-
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt
: autorisée
moyennant
le
paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le montant
non
mobilisé
à
l'issue
de
la phase
de
mobilisation
-
Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
—
Typologie
Gissler
: 1A
-
Commission
d'instruction
: 0.06
%
(6
points
de
base)
du
montant
du
prêt
A
cet
effet,
le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à
réaliser
auprès
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations
un
prêt
GPI
AMBRE
d'un
montant
total
de
1
000
000
euros
aux
conditions
financières
décrites
précédemment.
Adopté
à
la majorité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
22
VOTANTS
20
POUR
2
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-091
: Fonds
Départemental
d'Aide
aux
Jeunes
(FDAJ)
- 2023
Rapporteur
: Madame
MATHIEU
Le
Fonds
Départemental
d'Aide
aux
Jeunes
(FDAJ)
est
géré
par
le
Conseil
Départemental.
Ce
dispositif
de
dernier
recours
est
destiné
aux
jeunes
adultes
en
grandes
difficultés
sociales,
âgés
de
18
à
25
ans.
Il soutient
leurs
démarches
d'insertion
sociale
et
professionnelle
par
l'octroi
d'aides
temporaires
notamment
dans
le
domaine
du
transport,
de
l'alimentation,
de
l'hygiène,
de
la
vêture
ou
encore
pour
des
frais
liés
à
la
recherche
d'emploi. Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
département
de
la
Moselle
pour
soutenir
le
FDAJ
et
à
prévoir
une
participation
de
0,15
€
/ habitant.
Compte
tenu
de
la
population
légale
à
compter
du
1er
janvier
2023,
qui
est
de
4
019
habitants,
le
montant
de
la
participation
est
de
602,85
€.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à la
séance.
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-092
: Demande
de
subvention
DETR
pour
la
réalisation
d'un
nouveau
columbarium Rapporteur
: Madame
JAKSCH
L’actuel
espace
cinéraire
créer
en
2021
arrivera
prochainement
à saturation.
C'est
pourquoi,
il est
nécessaire
de
prévoir
l'acquisition
d'un
nouveau
columbarium.
A
cet
effet,
nous
avons
sollicité
Un
devis
auprès
de
la société
GRANIMOND
qui
nous
a fait
parvenir
une
offre
pour
la
réalisation
d'un
espace
cinéraire
composé
de
plusieurs
monuments
qui
permettrait
d'accueillir
au
totai
66
familles.
Le
coût
de
l'aménagement
est
estimé
à
50
878,00
€
HT.
Par
conséquent,
il est
proposé
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Forbach
et d'adopter
le
plan
de
financement
ci-dessous
- Etat
au
titre de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
: 20
351,20
€
soit 40%
- Commune
de
Folschviller
: 30
526,80
€
soit
60%
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-093
: Désimperméabilisation
de
la
cour
d'école
Les
P'tits
Galibots
Rapporteur
: Madame
LATTA
Par
une
délibération
en
date
du
29
septembre
2022,
le
conseil
municipal
avait
autorisé
le
dépôt
d'une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l’eau
Rhin-Meuse
(AËERM)
pour
la
désimperméabilisation
de
la
cour
d'école
des
P'tits
Galibots. Après
analyse,
les
services
de
l'AËRM,
nous
ont
fait
savoir
que
le
projet
devait
être
plus
ambitieux
en
prévoyant
notamment
la
désimperméabilisation
de
toutes
les
surfaces
macadamées
et
la
déconnexion
des
gouttières
aux
fins
de
favoriser
l'infiltration
des
eaux
de
pluie.
De
ce
fait,
l'enveloppe
financière
de
l'opération
a
dû
être
revue
à
la
hausse
afin
de
tenir
compte
de
ces
prescriptions.
Le
coût
du
projet
est
ainsi
passé
de
81
648,70
€
H.T.
à
119
591,65
€
H.T.,
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
inclus.
Par
ailleurs
et
en
raison
du
report
du
démarrage
des
travaux,
nous
avons
renoncé
à
la
subvention
DETR
de
10
900,10
€
qui
nous
avait
été
accordée.
Toutefois,
ces
travaux
seraient
éligibles
à
une
subvention
de
la
Région
Grand-Est
au
titre
du
dispositif
«
changement
climatique
et
impact
sur
les
ressources
en
eau
et
les
milieux
naturels
»
qui
viendrait
en
complément
du
soutien
financier
de
l'AERM.
Par
conséquent,
le
conseil
municipal
est
invité
à
modifier
le
plan
de
financement
comme
ci-dessous
et
à
autoriser
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
et
auprès
de
la
Région
Grand-Est. Plan
de
financement
:
—
Région
Grand-Est
:21
198
€
soit
17,73
%
-
Agence
de
l'eau
Rhin-Meuse
: 63
955
€
soit
53,47
%
-
Commune
de
Folschviller
: 34
438,55
€
soit
28,80
%
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance. 22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-094
: Signature
d’une
convention
avec
le
Département
de
la
Moselle
pour
une
participation
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
Rapporteur
: Madame
MATHIEU
Par
un
courrier
en
date
du
16
octobre
2023,
nous
avons
été
sollicités
par
les
services
du
département
de
la
Moselle
afin
de
savoir
si nous
souhaitions
participer
au
financement
du
fonds
de
solidarité
logement.
Pour
mémoire,
ce
fonds
apporte
une
aide
financière
au
demandeur
qui
a des
difficultés
à
payer
les
frais
liés
à l'installation
{par
exemple
le dépôt
de
garantie)
ou
au
maintien
(par
exemple
une
facture
d'électricité}
de
son
logement.
Cette
participation
se
traduit
par
le
Versement
d'une
contribution
par
habitant
de
0,30
€
par
an
soit
une
dépense
de
1
205,70
euros
(0,30
€ x 4 019
habitants)
pour
la commune
de
Folschviller
pour
une
durée
de
trois
ans.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
autoriser
le
maire
à
signer
une
convention
triennale
avec
le
département
pour
participer
au
financement
du
Fonds
Social
pour
le Logement.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-095
: Programme
de
travaux
d'exploitation
ONF
-
Etat
de
prévision
des
coupes
2024 Rapporteur
: Mme
JACINTO
Le
programme
des
travaux
d'exploitation
et
l'état
de
prévision
des
coupes
2024
proposé
par
le gestionnaire
est
le suivant
- Bois
d'œuvre
et d'industrie
:
204
m3
- Bois
de
chauffage :
143
m3
Le
conseil
municipal
est
appelé
à approuver
ce
programme
avec
une
recette
nette
prévisionnelle
20
574
€.
Le
conseil
municipal
est
également
appelé
à
accepter
les
devis
des
travaux
d'exploitation
et de
débardage
en
Assistance
Technique
à
Donneur
d'Ordre
(ATDO)
dans
diverses
parcelles
pour
un
montant
total
de
2
467,94
€
H.T.
Ce
devis
comprend
également
à
titre
informatif
les
prestations
encadrées
suivantes
: abattage,
débardage
et
façonnage
de
grumes
de
bois
d'œuvre
et
de
bois
d'industrie
dans
les
parcelles
13u
et
22u
pour
un
montant
estimatif
de
5
916
€
à
prévoir
au
budget
2024.
Il s'agit
d’un
devis
estimatif,
la facture
sera
établie
sur
la
base
des
travaux
réalisés.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
programme
d'exploitation
2024
comme
ci-dessus
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
le signer.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
22
VOTANTS
22
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-096
: Baux
de
chasse
communaux
pour
la
période
2024-2033
: Fixation
des
loyers
des
réservataires
Rapporteur
: Monsieur
BALLE
Suite
à
l'attribution
du
lot
de
chasse
unique
à
M.
STOCKLOUSER
lors
de
la
séance
du
26
octobre
dernier,
i
convient
à
présent
de
fixer
les
loyers
des
réservataires
sur
la
base
du
prix
appliqué
au
locataire
du
lot
de
chasse
à
compter
du
2
février
2024, Le
loyer
fixé
par
le conseil
municipal
pour
la
période
2024-2033
est
de
2
500
€
pour
646
ha
73a
37ca
soit
une
contribution
à
l'hectare
de
3,87
euros
- soit
un
loyer
de
8 €
pour
la
réserve
de
M.
BAYER
André,
d'une
superficie
de
ha
88a
5ica
- soit
un
loyer
de
44
€
pour
la
réserve
de
WEBER
Bruno,
gérant
de
la
SCI
Etang
de
la
Nachtweide,
d'une
superficie
de
1îha
1a
91ca
- soit
un
loyer
de
282
€
pour
la réserve
de
GROSSE
Geneviève,
d'une
superficie
de
72ha
88a
49ca
Par
conséquent,
le conseil
municipal
est
invité
à valider
ces
propositions.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-097
: Avis
sur
la
composition
de
la
«
Conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sois
»
Rapporteur
: Monsieur
GULDNER
Par
courrier
en
date
du
19
octobre
2023,
Monsieur
le
Maire
a
reçu
un
courrier
concernant
la
composition
de
la
«
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
».
Cette
démarche
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
concertation
prévue
par
le
nouvel
article
L.1111-9-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. H_est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
défavorable
à
la
composition
de
cette
conférence
régionale
de
gouvernance,
telle
que
proposée.
En
effet,
la
conférence
régionale
ne
propose
«
AUCUN
»
représentant
du
territoire
est
mosellan,
que
ce
soit
à
l'échelle
des
SCoT,
à
celle
des
intercommunalités
ou
à
celle
des
communes.
Pourtant
le territoire
de
Moselle-Est,
et en
particulier
le secteur
du
Val
de
Rosselle,
est
confronté
à des
enjeux
majeurs
qui
s'inscrivent
au
cœur
de
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols.
Ces
enjeux
sont
notamment
les
suivants :
-
Le
territoire
est
ancré
dans
un
environnement
transfrontalier
métropolitain
: l'Eurodistrict
SaarMoselie-Est,
dont
l'un
des
enjeux
de
sa
stratégie
territoriale
est
celui
de
coordonner
les
politiques
de
planification
territoriale
et
d'urbanisme ;
-
Le
Val
de
Rosselle
poursuit
également
sa
mutation
économique
territoriale
dite
de
«
l'après-mine
»
à
laquelle
il
s'est
attelé
depuis
plusieurs
décennies,
mais
qui
s’est
accélérée
depuis
la
fermeture
des
derniers
puits
dans
les
années
2000
: le
SCoT
donne
la
priorité
au
renouvellement
urbain
et
à
la
reconversion
des
friches
pour
le
développement
résidentiel
et
économique.
Sur
ce
point,
il recense
notamment
l'intégralité
des
espaces
dédiés
aux
activités
et
donne
la
priorité
à
la
valorisation
des
sites
existants,
tout
en
améliorant
leur
attractivité
;
-
Le
SCoT
du
Val
de
Rosselle
donne
ainsi
la
priorité
à
la
reconstruction
de
la
ville
sur
elle-même
avant
d'envisager
l'ouverture
de
nouveaux
terrains
à
l'urbanisation.
En
mettant
en
œuvre
ces
principes,
le territoire
se
donne
d'ores
et
déjà
pour
objectif
de
réduire
de
50%
la
consommation
d'espace
par
rapport
à
la
décennie
passée ;
-
Ainsi,
sur
les
78
communes
qui
composent
le
territoire,
plusieurs
d'entre-elles
présentent
un
document
d'urbanisme
qui
intègre
ces
objectifs.
En
parallèle,
plus
d'une
trentaine
de
communes
sont
inscrites
dans
une
démarche
de
révision
de
leur
PLU
ou
de
leur
Carte
communale,
afin
de
s'inscrire
dans
une
compatibilité
avec
le
SCoT
et ainsi
de
répondre
aux
enjeux
majeurs
de
la politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols.
Face
à
ce
constat,
le
SCoT
du
Val
de
Rosselle,
ses
quatre
intercommunalités
et
ses
78
communes,
semblent
bénéficier
d'une
réelle
légitimité
à
être
représentés
au
sein
de
la
«
conférence
régionale
»,
en
particulier
au
regard
d'une
forte
expérience
en
matière
d'application
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sois
au
cours
de
ces
dernières
années. Par
conséquent,
il
est
proposé
a
minima,
de
bien
vouloir
intégrer
le
Val
de
Rosselle
au
sein
des
représentants
de
structures
porteuses
d'un
SCoT.
De
la
même
manière,
il
serait
judicieux
de
porter
à
15
au
lieu
de
10,
le
nombre
de
représentants
des
SCoT,
afin
de
contribuer
à
pérenniser
l'ensemble
des
travaux
qui
ont
été
menés
par
la
conférence
régionale
des
SCoT,
en
amont
de
la
promulgation
de
la
loi
du
20
juillet
2023.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
22
VOTANTS 22
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-098
: Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
des
immeubles
d'habitation
rue
Victor
Hugo
et
rue
de
la
Forêt
Rapporteur
; Monsieur
SCHNEIDER
La
ville
de
Folschviller
est
propriétaire
de
deux
immeubles
à
usage
d'habitation
sis
2
rue
Victor
Hugo
à
Folschviller,
parcelle
section
18
n°2/15
d’une
contenance
de
20
ares
et
6
centiares
et
14A
rue
de
la
Forêt,
à
Folschviller
parcelle
section
30
n°2/30
d’une
contenance
de
19
ares
et
20
centiares,
qui
servaient
initialement
de
logement
de
fonction
au
profit
du
personnel
enseignant
des
écoles
Lamartine
et Musset.
Lors
du
passage
du
statut
d'instituteur
à celui
de
professeur
des
écoles
par
la
loi d'orientation
sur
l'éducation
no
89-486
du
10
juillet
1989,
les
instituteurs,
désormais
voués
à
intégrer
progressivement
le
corps
des
professeurs
des
écoles,
ont
perdu
le
droit
au
bénéfice
d'un
logement
de
fonction.
Les
immeubles
n'ayant
plus
leur
vocation
première,
la
ville
à
ainsi
sollicité
leur
désaffectation
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
l'Education
Nationale
de
la
Moselle
via
la
Sous-préfecture
de
Forbach/Boulay.
Par
des
avis
en
date
du
25
octobre
2023
et
du
3
novembre,
ces
derniers
se
sont
prononcés
favorablement
pour
la
désaffectation
des
deux
bâtiments,
il convient
désormais
de
procéder
à
leur
déclassement
du
domaine
public
communal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2121-29,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2241-1
modifié
par
l'ordonnance
n°
2006-460
du
21
avril
2006
art.
3
Vil
(Le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
sur
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune) Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
article
L3221-1
(L'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
sur
les
projets
de
cessions
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
poursuivis
par
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics
est
donné
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.
2241-1,
L.
3213-2,
L.
4221-4,
L.
5211-37
et
L.
5722-3
du
code
générai
des
collectivités
territoriales)
et
L.2141-1
( Un
bien
d'une
personne
publique
qui
n'est
plus
affecté
à
un
service
public
où
à
l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à
compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
le déciassement).
Considérant
que
par
des
avis
en
date
du
25
octobre
2023
et du
3
novembre,
les
services
de
la
Direction
Départementale
de
l'Education
Nationale
de
la
Moselle
et
de
la Sous-préfecture
de
Forbach/Boulay
se
sont
prononcés
favorablement
pour
la
désaffectation
des
immeubles
sis
2
rue
Victor
Hugo
et
14A
rue
de
la
Forêt
à
Folschviller,
Considérant
que
ces
biens
ne
sont
plus
affectés
à
aucune
mission
de
service
public,
ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
—
de
confirmer
la
désaffectation
des
immeubles
sis
2
Rue
Victor
Hugo
à
Foischviller,
parcelle
section
18
n°2/15
d'une
contenance
de
20
ares
et
6
centiares
et
14A
Rue
de
la
Forêt,
à
Folschviller
parcelle
section
30
n°2/30
d'une
contenance
de
19
ares
et 20
centiares
—
de
prononcer
leur
déclassement
du
domaine
public
communal
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
22
VOTANTS
22
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-099
: Vente
des
immeubles
d'habitation
rue
Victor
Hugo
et
rue
de
la
Forêt
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Suite
à
la
désaffectation
et
au
déclassement
des
deux
immeubles
situés
2
rue
Victor
Hugo
et
14A
rue
de
la
Forêt
à
Folschviller,
ces
derniers
peuvent
désormais
être
cédé
à
une
personne
privée
afin
d'être
réhabilité
puis
remis
sur
le
marché
locatif.
A
cet
effet,
nous
avons
réalisé
une
division
parcellaire
pour
chacun
des
immeubles
concernés
puisque
les
bâtiments
étaient
inclus
dans
l'emprise
foncière
de
l'ancienne
école
Lamartine
pour
l’un
et
l'école
Musset
pour
l'autre.
En
parallèle,
l'ensemble
des
diagnostics
immobiliers
obligatoires
ont
été
réalisés
pour
les
seize
appartements.
Enfin,
nous
avons
sollicité
les
services
des
domaines
pour
obtenir
une
évaluation
de
la
valeur
vénale
des
ensembles
immobiliers
que
je
vous
restitue
aujourd'hui. Concernant
la
valeur
du
bâtiment
rue
Victor
Hugo
celui
est
estimé
à
211
700,00
€,
Fimmeuble
de
la
rue
de
la
Forêt
est
évalué
à 209
000,00
€
HT.
Plusieurs
acquéreurs
se
sont
déclarés
intéressés
et
ont
été
invités
à
nous
remettre
une
offre
pour
chacun
des
bâtiments.
La
meilleure
offre
pour
fe
bâtiment
rue
Victor
Hugo
est
celle
de
la
société
IDEAL
CONCEPT
située
30
Avenue
Foch
à
FOLSCHVILLER
d'un
montant
de
230
000
€,
pour
le
bâtiment
rue
de
la
forêt,
la
meilleure
proposition
est
celle
de
la
société
IDEAL
CONCEPT
d'un
montant
de
220
000
€.
Je
vous
propose
d'accepter
ces
deux
propositions
qui
sont
supérieures
aux
estimations
des
services
des
domaines.
Par
conséquent,
le conseil
municipal
est
invité
à
:
—
Autoriser
la
vente
des
immeubles
situés
2
rue
Victor
Hugo
à
Foilschviller,
parcelle
section
18
n°2/15
pour
20
ares
et 6
centiares
pour
280
000
€
et
14A
rue
de
la
Forêt,
à
Folschviller
parcelle
section
30
n°2/30
pour
19
ares
et 20
centiares
pour
220
000
€
à
la
société
IDEAL
CONCEPT
de
Foischviller
ou
à
toute
personne
physique
ou
morale
substituée
—
Autoriser
le
maire
à
intervenir
à
l'acte
de
vente
auprès
du
notaire
Tous
les
frais
sont
à
la charge
de
l'acquéreur.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-100
: Travaux
de
rénovation
de
l'hôtel
de
ville
- Attribution
des
lots
Rapporteur
: Monsieur
GULDNER
Dans
le cadre
de
l'opération
de
rénovation
de
l'hôtel
de
ville,
une
consultation
a été
organisée
sur
la
base
d'une
procédure
adaptée
passée
en
application
de
l’article
L2123-1
du
code
de
la commande
publique
Comme
vous
le savez,
12
des
14
lots
qui
composent
le marché
ont
été
attribués
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
8 septembre
2023
puisque
les
lots
7 et 8 ont
été
déclarés
infructueux
car
supérieurs
aux
estimations
du
maître
d'œuvre.
Par
conséquent,
une
nouvelle
consultation
a été
organisée
pour
les
lots
concernés,
la date
timite
de
dépôt
des
offres
a été
fixée
au
lundi
13
novembre
2023.
Au
final,
7
plis
ont
été
déposés
sur
la
plateforme
dématérialisée,
5
pour
le
lot
n°
7
et
2
pour
le lot
n°8.
Je
vous
propose
donc
de
prendre
connaissance
des
rapports
d'analyses
des
offres
établi
pour
chacun
des
lots
par
notre
maître
d'œuvre.
Les
offres
ont
été
classées
sur
la
base
des
critères
énoncées
dans
le règlement
de
la consultation,
à savoir :
- Prix
pour
60
%
- Valeur
technique
pour
40
%
N°
lot
Dénomination
du
lot
Entreprise
classée
première
Montant
de
l'offre
en
€
HT
PLATRERIE
/
7
| FAUX-PLAFONDS
LP PLATRERIE
134 289,00 €
Pour
le
lot n°7,
il est
proposé
de
retenir
l'offre
de
la
société
LP
PLATRERIE
qui
est
économiquement
la
plus
avantageuse
sur
la
base
des
critères
énoncés
précédemment.
En
revanche,
pour
le
lot
n°8,
des
négociations
sont
en
cours
avec
XYLOTECH
et
ZEHNACKER
afin
d'obtenir
une
offre
plus
en
adéquation
avec
l'estimation
du
maître
d'œuvre.
Par
conséquent,
le conseil
municipal
est
invité
à :
—
autoriser
le
Maire
à
signer
le
marchés
de
travaux
pour
le
lot
n°7
avec
la
société
LP
PLATRERIE
sous
réserve
qu'elle
produise
les
attestations
fiscales
et
sociales
; —
Dire
que
les
crédits
budgétaires
relatifs
à la
réalisation
de
ces
marchés
seront
inscrits
au
budget
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-101
: Autorisation
au
Maire
d’ester
en
justice
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
conseil
municipal
est
sollicité
afin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
ester
en
justice
à
l'encontre
de
Monsieur
Gabriel
MULLER
aux
fins
de
préserver
le
domaine
public
communal.
Adopté
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
22
VOTANTS
20
POUR
2
CONTRE
0 ABSTENTION
Le
présent
procés-verbal
est
arrêté
en
date
du
24
novembre
2025.
Signature
du
Maire,
M.
Didier
ZIMNY
Signature
su
secrétaire,
Mme
Martine
ILLY
Pour
le Maire
r
L'Adjoint :
Vans AZ
en
=
de
STAO