Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR SEANCE DU 10 JUILLET 2020
Compte-Rendu - CR SEANCE 8 JUILLET 2020
Compte-Rendu - CR SEANCE 15 06 2020
Compte-Rendu - CR Seance de Conseil Municipal du 14 12 2020
Compte-Rendu - 20151006 CR CM
Compte-Rendu - 20151110 CR CM
Compte-Rendu - CR 28 janv 2020
Compte-Rendu - 05002020 CR DU CM du 23 MAI 2020
Procès Verbal - CR CM 28 MAI 2020
Compte-Rendu - 20190725 CR CM
Compte-Rendu - cr seance du 28 MAI 2020
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Yenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr seance du 28 MAI 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
UC Commune de Yenne - Mairie
A Æ Place Charles Dullin - 73 170 Yenne
venne T:04.79.36.70.48 / F:04.79.36.64.42 z .
Villes ef Villages Fleuris Email: accueil@mairie-yenne.fr De
Compte Rendu de la séance de Conseil municipal
du 28 mai 2020 à 19h30.
L'an deux mille-vingt et le jeudi vingt-huit mai à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal s'est réuni au gymnase de Yenne (contexte sanitaire) avec autorisation de monsieur le Préfet, sur la convocation de René PADERNOZ, maire sortant qui a installé le conseil municipal élu le 15 mars 2020. Etaient présents, François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Jean-Jacques MASSON, Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Stéphanie CHALBOS, Patrick MILLION- BRODAZ, Catherine SIMOND dit DURAND, Hélène ZUCCALI, Laure GUILBERT, Sandy LACROIX, Cédric MOLLARD, Cédric VIGNE, Lara MLODORZENIEC, Anaïs GIBELLO, Florian DÉREYMEZ, Florian LAVAUD, Laurine BOLLON, Nicolas GACHE, René PADERNOZ, Evelyne SIMOND, Claudine BOLLIET
Excusé, sans avoir donné de procuration : Michel DULLIN
Sandrine GANDY est nommée secrétaire de séance
1/ Election du maire
La séance tenante est présidée par Claudine BOLLIET, doyenne de l’Assemblée, qui après avoir procédé à l'appel des conseillers élus le 15 mars 2020 et constaté la présence, fait procédé à l'élection du maire.
A son interrogation,
Seul François MOIROUD déclare qu'il est candidat
Les deux plus jeunes élus, Laurine BOLLON et Nicolas GAÂCHE, sont désignés assesseurs
Chaque conseiller municipal a été invité à préparer son bulletin de vote qu'il a introduit dans une enveloppe de vote afin de le remettre dans une urne. || a ensuite été procédé au dépouillement des bulletins de vote par la présidente, Claudine BOLLIET, les deux assesseurs sont aussi scrutateurs et notent sur la feuille prévue à cet usage, le dépouillement à voix haute, des votes issus du 1° tour de l'élection du maire
Membres en exercice : 23
membres présents : 22
Procuration : 0
Bulletins trouvés dans l’urne : 22
Bulletins blancs : 2
Bulletin nul : 1
Suffrages déclarés nuls : 3
Suffrages exprimés : 19
Majorité absolue . 10 François MOIROUD ayant obtenu 19 voix, majorité absolue des votes est élu Maire de Yenne dès le 1° tour. Il est immédiatement installé dans ses fonctions.
2! Détermination du nombre d’adjoints
Monsieur le Maire demande alors à l’Assemblée de bien vouloir délibérer
sur la détermination du nombre de postes d’adjoints. Il propose d'ouvrir 6 postes d’adjoints.
Le Conseil municipal,
A mains levées, procède au vote de la détermination du nombre
d'adjoints
Voix pour: 21
Voix contre : 1
Ilest voté la création de 6 postes d’adijoints
3/ Election des 6 adjoints :
Le Maire fait ensuite procéder à l'élection de 6 adjoints, dont la liste
unique bloquée et paritaire, déposée est à la disposition des votants :
Liste portée par Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE
Membres en exercice : 23
membres présents : 22
Procurations : 0
Bulletins trouvés dans l’urne : 22
Bulletin blanc : 0
Bulletins nuls : 3
Suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
La liste présentée a obtenu : 19 voix.
Messieurs et Mesdames COUTURIER SAINT-MAURICE Laurianne,
MASSON Jean-Jacques, GANDY Sandrine, ETAIX Jean-Marc,
CHALBOS Stéphanie et MILLION-BRODAZ Patrick, Ayant obtenu la majorité absolue des votes, dés leer tour de scrutin, sont élus réciproquement 1°’ adjoint, 2ème adjoint, 3ème adjoint, 4ème adjoint, 5ème adjoint et 6ème adjoint et sont immédiatement installés dans leurs fonctions .
Faisant suite à cette élection,
Monsieur le Maire
DESIGNE une conseillère, en la personne de Laure GUILBERT
qui bénéficiera d’une délégation (de fonction et de signature).
2 / QUESTIONS DIVERSES
Lecture de la charte de l'élu local
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du
conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints,
le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local,
prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du
chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux »
(articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).
François MOIROUD, maire de YENNE, donne lecture de la charte qui est remise à
l'ensemble des membres de l'Assemblée délibérante.
Le 8 juin 2020,