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Compte-Rendu - cr Seance du 10 JUILLET 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Yenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Seance du 10 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Place Charles Dullin - 73 170 Yenne
T:04.79.36.70.48 / F:04.79.36.64.42
Vitles ci Villages Flcuris DE Pr
COMPTE-RENDU de la séance de conseil municipal
du 10 juillet 2020 à 18h00
F € VA Commune de Yenne - Mairie
% Æ
éd
Email: accuerl@marrie-ÿenne fr
L'an deux mille-vingt et le vendredi 10 juillet à dix-huit heures, le Conseil
municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente de Yenne (au
regard du contexte sanitaire) après information de monsieur le Préfet, sur la
convocation de François MOIROUD, Maire de YENNE. Membres en exercice
présents: François MOIROUD, Jean-Marc ETAIX, Stéphanie CHALBOS, Patrick
MILLION-BRODAZ, Catherine SIMOND dit DURAND, Sandy LACROIX, Cédric
MOLLARD, Cédric VIGNE, Lara MLODORZENIEC, Florian DEREYMEZ, Hélène
ZUCCALI, René PADERNOZ, Claudine BOLLIET, Michel DULLIN.
Absents excusés avec procurations :
Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE à François MOIROUD
Jean-Jacques MASSON à Jean-Marc ETAIX
Sandrine GANDY à Lara MLODORZENIEC
Laure GUILBERT à Catherine SIMOND dit DURAND
Nicolas GACHE à Patrick MILLION-BRODAZ
Laurine BOLLON à Sandy LACROIX
Anaïs GIBELLO à Stéphanie CHALBOS
Florian LAVAUD à Hélène ZUCCALI
Evelyne SIMOND à Claudine BOLLIET
Sandy LACROIX est nommé secrétaire de séance.
Membres en exercice : 23 Présents : 14 Procurations : 9
ORDRE DU JOUR : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DES
CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DU
RENOUVELLEMENT DE LA SÉRIE 2 DU SÉNAT
En application du décret 2020-812 du 29.06.2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs prévue le 27 septembre 2020, il doit être procédé impérativement le 10 juillet à la désignation des déléqués des conseils municipaux et de leurs suppléants Le maire invite alors le conseil municipal à procéder à l'élection de 7 délégués titulaires et de 4 délégués suppléants en vue d'élire des sénateurs le 27 septembre 2020. Il rappelle qu'en application des articles L 289 etR 133 du code électoral, les délégués titulaires et suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes présentées peuvent être incomplètes.
Monsieur le Maire fait alors état des listes de candidats :
Une première liste comprenant 7 titulaires et 4 suppléants est présentée
par François MOIROUD
Titulaires :
François MOIROUD
Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE
Patrick MILLION-BRODAZ
Catherine SIMOND dit DURAND
Cédric MOLLARD
Hélène ZUCCALI
Cédric VIGNE
Suppléants
Stéphanie CHALBOS
Jean-Jacques MASSON
Lara MLODORZENIEC
Jean-Marc ETAIX
Une deuxième liste de quatre titulaires est présentée par René
PADERNOZ
Titulaires :
René PADERNOZ
Claudine BOLLIET
Michel DULLIN
Evelyne SIMOND Monsieur le Maire fait procéder aux votes à bulletins secrets
Présents : 14
Procurations : 9
Votants : 23
Après que chacun des conseillers, à l'appel de son nom, a déposé son bulletin (ses bulletins, si pouvoir) contenu(s) dans une enveloppe, dans l’urne, le Maire a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement.
Enveloppes trouvées dans l’urne : 23
Votes pour la liste présentée par François MOIROUPD : 19
Votes pour la liste présentée par René PADERNOZ : 4
Le bureau électoral ayant déterminé le quotient électoral, il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (titulaires et suppléants) que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
Suivant application de la règle susnommée et après l'avoir appliquée successivement pour les délégués titulaires puis pour les délégués suppléants, les résultats des votes sont les suivants :
Candidat Suffrages Nombre de Nombre de A : délégués délégués tête de liste obtenus titulaires suppléants
François
MOIROUD 19 6 4
René
PADERNOZ 4 1 0 Le Maire proclame alors les résultats ;
Sont élus :
TITULAIRES
François MOIROUD
Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE
Patrick MILLION-BRODAZ
Catherine SIMOND dit DURAND
Cédric MOLLARD
Hélène ZUCCALI
René PADERNOZ
SUPPLÉANTS
Stéphanie CHALBOS
Jean-Jacques MASSON
Lara MLODORZENIEC
Jean-Marc ETAIX