Compte-Rendu - 20190725 CR CM

Documents similaires

Compte-Rendu - 20160719 CR CM

Compte-Rendu - 20170117 CR CM

Compte-Rendu - 20160510 CR CM

Compte-Rendu - 20160112 CR CM

Compte-Rendu - 20151006 CR CM

Compte-Rendu - 20151110 CR CM

Compte-Rendu - 20190319 CR CM

Compte-Rendu - 20180515 CR CM

Compte-Rendu - 20140519 CR CM

Compte-Rendu - 20171114 CR CM

Compte-Rendu - 20190725 CR CM Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Yenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190725 CR CM)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie, RELEVE de DECISIONS

Séance de conseil du 25.07.2019

Le maire informe préalablement l’assemblée délibérante de la récente démission de Cécile CELEYRON, élue, entérinée par le Préfet de la SAVOIE, le 3 juillet 2019, portant le nouvel effectif du conseil municipal à 21 et le quorum à 11.

Absents excusés ayant donné procuration :

1/Michel Dullin, qui donne sa procuration à Christian CHAPEAU

2/Sylvie MOULARD, qui donne sa procuration à René PADERNOZ

3/ Catherine DESMOUGINS qui donne sa procuration à Marie-Rose DLOUHY 4/ Elsa ECHANTILLAC qui donne sa procuration à Laurence CORNUT

5/ Jocelyne PROVENT qui donne sa procuration à Patrick MILLION-BRODAZ Absents non excusés : 6/ Valérie ALMAIDA, 7/André BENET, 8/ Philippe GACHE Secrétaire de séance : Jean-Marc WATIER

Présents : 13 + 5 procurations

APPROBATION du relevé de décisions de la séance du 18

juin 2019 :

Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité le relevé de décisions de la dernière séance

Pour : 18 dont 5 procurations Contre : 0 Abstentions : 0

I DELIBERATIONS :

1/ Arrêt du Plan Local d’Urbanisme et Bilan de la

Concertation :

Le maire évoque et remercie l’important travail effectué par la commission Urbanisme avec la contribution des personnes compétentes associées, sous la présidence déléguée de Christian CHAPEAU, assisté de José RICHARD et Isabelle RENZI, agents municipaux qui l’ont accompagné tout au long de cette longue et exigeante procédure. Ce projet est exposé avant le vote qui entérinera l’arrêt du PLU pour soumission à l’avis des Personnes Publiques Associées, puis mise à l’enquête publique en Mairie.

En tant qu’animateur de la commission urbanisme, Christian CHAPEAU présente le parcours du PLU ponctué d’une quarantaine de réunions de travail tenues depuis février 2016.

Ce travail a conduit au projet de révision du PLU transmis, il y a une semaine, par le responsable des services techniques à tous les élus communaux, au moyen d’internet. Il se décline comme suit :1/ bilan établi par la commission PLU de l’actuel PLU transmis à la DDT le 13 mai 2016 ; bilan prospectif pour construire le nouveau PLU

2/ le 13 septembre 2016, prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme et approbation de ses objectifs qui sont : en continuité avec le précédent PLU, en adéquation avec les objectifs du SCoT et des nouvelles lois, quant à la préservation de l’environnement, des surfaces agricoles, du patrimoine paysager et bâti, en garantissant vie économique et déplacements.

3/ débat qui s’est tenu au sein du Conseil Municipal, dans lors des séances du 13 juin & 24 juillet 2018 sur les orientations générales reprécisées du PADD. 4/ concertation avec 3 réunions publiques, information dans 3 bulletins municipaux et sur le site internet de l’état d’avancement du PLU ; 52 requêtes consignées dans le registre en mairie.

5/ présentation synthétique du contenu du PLU avec ses 21 Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et ses annexes dont eau et assainissement, permettant de répondre aux objectifs d’accroissement de la population du SCoT et repris dans le PLU.

Puis débat notamment orienté sur le contenu de l’OAP n°21 «patrimoine» du bourg et des hameaux et sur les bâtiments repérés en toute zone et sur la répartition et localisation du zonage: environ 8 % de zone urbanisée (U) et à urbaniser (AU ), 43% de zone agricole (A) et 49% de zone naturelle(N) avec près de 1/5 ème de la commune en zone inondable inconstructible.

Après commentaires et échanges, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, procède au vote, ARRETE le PLU tel que présenté et VALIDE le bilan de la concertation et autres pièces annexées, comme suit :

VOTES :18 (dont 5 procurations) POUR : 15 (dont 4

procurations) CONTRE : 3 François Moiroud, Jocelyne

Provent (procuration), Patrick Million-Brodaz

ABSTENTION : 0

2/ Mise à disposition sous convention de deux places de

parking.

Dans le cadre de la délivrance du permis de construire d’un pétitionnaire, et comme l’oblige le code de l’urbanisme, il est demandé de « fournir » deux places de parking. Dans l’impossibilité technique de le faire, la commune mettra deux places à disposition sur un parking de proximité (moins de 200 mètres) que le pétitionnaire devra financer. Une convention d’une durée de 15 ans fixera les modalités de cette autorisation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, VALIDE la proposition et AUTORISE le maire à signer la convention à intervenir avec le pétitionnaireVOTES : POUR : 18 (dont 5 procurations) CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

3/ Approbation de la mise en œuvre de la pause

méridienne avec création du service commun.

Le maire rappelle l’accueil du nombre exponentiel des élèves prenant leur repas au restaurant scolaire et plus encore les élèves de maternelle ; Du fait, il a été étudié avec la Communauté de Communes, qui assure la compétence : garderie périscolaire, de créer un service global où l’ensemble des personnels des deux collectivités travailleraient ensemble pendant les deux heures de la pause méridienne.

Après échanges avec la CCY et examen des changements que pourraient engendrer ce service commun, il a été décidé de mutualiser les personnels des deux collectivités opérant pour le même service pendant deux heures entre 11h30 et 13h30 ; Ainsi est né le service « Pause Méridienne » créé de toutes pièces sans pour autant être une compétence déléguée. La communauté de communes portera la responsabilité de ce service, hors cuisine et personnels affectés à la cuisine du restaurant scolaire. A l’intérieur de celui-ci, il est indispensable d’identifier le service commun, qui se veut nouveau et qui sera effectif pendant la 1ère de la pause méridienne où les tous les agents confondus, sans distinction, travailleront indifféremment à l’intérieur ou l’extérieur du restaurant scolaire.

La deuxième partie de la pause méridienne, concernant la deuxième heure : 12h30- 13h30, quant à elle, reste dédiée à la garderie péri -scolaire, effectuée par les seuls agents de la CCY.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

VALIDE le principe de la création de la Pause Méridienne et du Service commun

AUTORISE le maire à signer une convention à intervenir avec la Communauté de Communes où sera consigné l’ensemble des modalités de fonctionnement du nouveau service créé.

VOTES : POUR : 18 (dont 5 procurations) CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

4/ VŒU pour la création d’un poste intercommunal de

directeur de site, en vue de la création d’un service unique pour

tous les enfants mangeant au restaurant scolaire.

Pour rebondir sur la question de la création de la pause méridienne et du service commun, le maire rappelle que, depuis une année, la volonté de la commune de YENNE de créer un seul et unique service de restauration pour l’ensemble des enfants scolarisés dans les deux écoles, a été annoncé à la CCY . De là, est issu le réexamen de la manière dont se déroulaient chacun des temps écoulés entre 11h30 et 13h30, ayant conduit à la création de la pause méridienne à partir de la rentrée 2019.Le projet d’UN SERVICE UNIQUE, étant partagé par la CCY, il a été convenu de procéder aux travaux nécessités pour le rendre réalisable, à savoir : Déménager l’association « Secours Populaire » des locaux du Chemin du Port (ex halte-garderie) et l’installer dans un local communal à rénover situé derrière la mairie, pour un coût des travaux de 45 000€. Une fois l’installation du Secours Populaire réalisée, il a pu être commencé les travaux de réhabilitation et d’aménagement du local libéré, Chemin du Port, en restaurant scolaire pour les enfants de maternelle, pour un coût de 36 500€. Ce faisant, le local dédié et libéré au Lys, rendait possible d’accueillir en même temps tous les élèves de l’école élémentaire. Néanmoins, cette nouvelle organisation exige de la part de la CCY, de nommer un directeur du site nouvellement créé à YENNE.

La CCY ne disposant pas à ce jour d’un agent disponible susceptible d’accomplir cette mission, il conviendrait de créer ce poste pour pouvoir recruter ensuite le directeur convenu. Du fait, il n’a pas été possible d’envisager la mise en place du SERVICE UNIQUE à Yenne à la rentrée des classes de septembre 2019.

Après s’être engagé auprès des parents d’élèves, des enseignants, du personnel de la collectivité et après avoir investi plus de 80 000 euros pour réaliser l’ensemble de l’opération et que le projet soit viable à la rentrée des classes, le maire invite l’assemblée délibérante à émettre le vœu que la volonté de création du SERVICE UNIQUE, soit prise en compte et étudiée par la CCY de YENNE, et que soit créé un poste de directeur du site de YENNE., pour une mise en œuvre le 1er janvier 2020,et au plus tard à la rentrée de septembre 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

EMET LE VŒU, ADRESSE à la CCY

que soit examiné dans les meilleurs délais, la nomination d’un directeur de site à YENNE et que la création du SERVICE UNIQUE, vivement souhaité par la Commune de YENNE, devienne possible au 1er janvier 2020 et au plus tard rendu effective à la rentrée des classe de septembre 2020.

VOTES : POUR : 18 (dont 5 procurations) CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

5/ Création de deux postes de travail à temps non

complet pour la rentrée 2019.

Le maire explique la situation des agents déjà en poste, dont il est question, et propose, après avis du Centre de Gestion 73, les possibilités. S’agissant du 1er agent,

Il propose de créer un poste statutaire d’adjoint technique à compter du 1er.09.2019, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire annualisée de 8h18. L’agent nommé sera en position de stagiaire pendant une année. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE la création d’un poste statutaire d’adjoint technique à compter du 1er.09.2019, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire annualisée de 8h18.AUTORISE le maire à signer tous documents utiles pour ce faire.

VOTES : POUR : 18 (dont 5 procurations) CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

S’agissant du second agent,

Il propose de créer un poste contractuel à temps non complet d’adjoint

technique pour une durée de 32.5 heures hebdomadaires annualisées à

compter de la rentrée des classes 2019. Dès l’obtention du diplôme

requis pour exercer ses fonctions, le poste sera fermé pour permettre la

création d’un poste statutaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE la création d’un poste contractuel d’adjoint technique à compter du 1er.09.2019, à temps non complet, pour une durée de 32.5 heures hebdomadaires annualisées.

AUTORISE le maire à signer tous documents utiles pour ce faire.

VOTES : POUR : 18 (dont 5 procurations) CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

6 / Annulation d’une délibération du 11.09.2018 pour

non-respect des prescriptions visées.

S’agissant de la délibération adoptée le 11.09.2018, décidant de céder à la SAFER 73 des parcelles au lieu-dit Lagneux et Bas-Somont, en vue d’être rétrocédées à l’Association Terre de Liens, au profit de l’installation d’agriculteurs et leur permettre de démarrer leur exploitation, il a été expliqué verbalement par la SAFER 73, que lors d’une réunion, son comité de sélection après concertation et vote, en avait décidé autrement et que son choix s’était porté sur une autre exploitation existante candidate elle aussi à l’acquisition.

Après rencontre avec le président et le directeur de la SAFER 73, il a été entendu qu’il n’était pas possible de revenir en arrière. Cependant, face au non-respect des prescriptions visées par la délibération très explicite du 11 septembre 2018, le maire propose d’ANNULER cette délibération dans son intégrité.

Dans tous les cas, les parcelles du marais faisant l’objet de la délibération étant déjà exploitées sans formalité par les agriculteurs désignés par le comité de la SAFER 73, l’annulation de la délibération reste une décision de principe qui ne changera historiquement rien à la situation sur le terrain. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ANNULE dans son intégralité la délibération qui ne sera pas suivie d’effets pour non-respect des prescriptions énoncées dans celle-ci

VOTES : POUR : 16 (dont 5 procurations) CONTRE : 0

ABSTENTION : 2 (Laurence Cornut et Louis Belly)7/ Acquisition de matériels informatique pour l’école

élémentaire

Dossier présenté par Jean Marc WATIER adjoint en charge de l’informatique.

Suite à l’appel à projets « Ecoles numériques innovantes et ruralité » lancé par l’Etat en novembre 2018, l’école élémentaire de Yenne a déposé un dossier de candidature. Malheureusement, celui-ci n’a pas été retenu.

Un recensement des besoins informatiques a été fait auprès de la directrice de l’école élémentaire. Il en ressort qu’il y a un besoin urgent de compléter le matériel informatique de la classe numérique créée en 2015 et de remplacer les ordinateurs des élèves complétement désuets (certains datent de 2002).

Le coût d’acquisition serait d’environ 15.000 € (1 borne WiFi, 1 vidéoprojecteur mobile, 6 ordinateurs portables et 12 ordinateurs pour les élèves).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE l’acquisition de ces matériels informatiques et la répartition des achats sur 2 exercices (une moitié sur le budget en cours et l’autre en début d’année prochaine).

AUTORISE le maire à signer tous documents utiles pour ce faire.

VOTES : POUR : 14 (dont 5 procurations) CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 4 (Claudine Bolliet, Laurence Cornut,

Gwenaëlle Falaise et Martine Million-Brodaz)

8/ MOTION pour le maintien de la TRESORERIE à Yenne

Le maire rappelle un courrier du 8.07.2019, de l’Association des Comptables Publics aux maires de Savoie, rappelant l’actuel contexte de l’existence des Trésoreries et leur devenir potentiel à court terme. A l’heure actuelle, le maillage territorial se compose de 24 trésoreries pour certaines dites mixtes avec la gestion des collectivités locales et le recouvrement de l’impôt ou spécialisées dans la gestion des collectivités locales, de la ville de Chambéry, du département et des hôpitaux. Le projet de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) prévoit de créer à l’horizon 2020-2022, un nouveau réseau de proximité des Finances Publiques avec comme objectif : « que tous les citoyens du département puissent avoir accès à nos services en moins de 30 minutes » En Savoie, le plan prévoit donc, entre autres :

- La fermeture de toutes les trésoreries mixtes et spécialisées actuelles soit 24 sites : Chambéry Municipale et Paierie Départementale (reste la trésorerie hospitalière), Aiguebelle, Aime, Aix les Bains, Albertville, Beaufort, Bourg Saint Maurice, Bozel, Challes les Eaux, La Chambre, La Motte Servolex, La Rochette, Le Chatelard, Les Echelles, Modane,Montmélian, Moûtiers, Pont de Beauvoisin, Saint Jean de Maurienne, Saint Michel de Maurienne, Ugine, Val Cenis et Yenne ».

Le maire pense indispensable de soutenir le maintien de la Trésorerie à YENNE ainsi que les agents avec qui la collectivité travaille en étroite collaboration. Il dit important de conserver à YENNE de tels SERVICES, tant pour les habitants de la CCY, que pour les collectivités concernées et propose de manifester l’inquiétude et une désapprobation face à cette décision sans concertation préalable par la rédaction d’une motion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE la proposition du maire,

MANIFESTE son soutien à l’équipe de la Trésorerie Locale et

EXPRIME sa volonté de l’examen du maintien du SERVICE PUBLIC à YENNE, avec concertation des élus locaux.

VOTES : POUR : 18 (dont 5 procurations) CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

II QUESTIONS DIVERSES

SRADDET : Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durables et d’Egalité des Territoires

Pour l’avoir lu, le maire l’évoque succinctement, comme un document qui semble donner des directives conformes à celles qui ont été prises en compte dans la rédaction du projet de Plan Local d’Urbanisme à Yenne.

Extension de la Coopérative laitière de Yenne : Un dossier Installation Classée pour la Protection de l'Environnement et visible en Mairie en vue de sa consultation du 12 août au 9 septembre 2019 inclus, aux horaires d'ouverture de la mairie.

Travaux d’assainissement :

Suite à l’organisation de consultations, il est informé du choix des entreprises retenues pour des travaux inhérents au budget d’assainissement :

Travaux d’ Extension du réseau à Etevol :

L’offre de l’entreprise Soumaille, mieux disante, est retenue pour : 17 465 €HT

Déconnexion ancienne canalisation coopérative laitière :

L’offre de l’entreprise Soumaille, mieux disante, est retenue pour : 1 900 € HTInformation de volonté de cession d’un fonds de commerce :

Le copropriétaire pour 70% des parts d’un local commercial sis faubourg Montmélian à CHAMBERY , également propriété de la commune de YENNE et de l’EHPAD de YENNE pour 15% des parts réciproquement, acquis par legs, est également propriétaire du fonds de commerce qu’il exploite dans les dits locaux. Partant à la retraite, son notaire a informé la collectivité de sa volonté de céder son fonds d’épicerie boucherie.

D’autre part, CHRISTAL HABITAT, agence immobilière, mandaté par la Mairie de Chambéry pour redynamiser le Faubourg Montmélian, a fait savoir son intention d’acquérir les murs du commerce et du petit logement sis au-dessus. Cette proposition sera examinée lors d’une prochaine séance.

Projet de construction d’une nouvelle gendarmerie à Yenne :

avancement du projet

Un courrier de Monsieur le Préfet en date du 22 juillet, informe de l’avancement du projet de construction d’une nouvelle gendarmerie en des termes de montant de loyer qui serait payé par l’Etat, d’une subvention versée par la gendarmerie, voire d’autres financeurs, pour un coût global de réalisation estimé à 2 000 000€.

Cependant, reste encore à fixer l’assiette du terrain que pourrait procurer la CCY. Une fois l’ensemble des éléments connus en plus d’une délibération du conseil communautaire, une commission compétente

sera saisie et statuera pour établir le projet de convenance.

Obtention d’une SUBVENTION au titre du FIPD : Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance:

Montant de 10327 €, permettant partiellement l’achat de caméras de vidéo protection pour 29505€.

Réhabilitation de la cure de Yenne /

Une lettre a été adressée à l’ensemble des maires de la CCY, à l’exception de ST Pierre d’Alvey , afin de connaitre leur éventuelle participation au

projet de réhabilitation de la cure de YENNE : en attente de réponses.

Coupure de l’éclairage publique la nuit : les horaires demandent à être adaptés en fonction des lieux et des saisons

Le projet d’une deuxième fleur pour la commune sera examiné et proposé

Rappel du thème du 15 août 2019 : De Fil en Aiguille

Des bonnes volontés sont encore attendues pour soutenir l’équipe municipale d’animation.N’hésitez pas à vous faire connaitre auprès des personnels du secrétariat et soyez d’ores et déjà infiniment remercié(s).

Le maire souhaite un bel été à toutes et tous

le maire,

R. PADERNOZ