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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2022 028 Tarif Rest Scol 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20220516-DEL2022-028-DE Accusé
certifié
exécutoire
REGISTRE
À CAT R
G
rs
N
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
natéetinel RE
N° 2022-028
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
lundi
16
mai,
à
19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la convocation
: le 9 mai
2022
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
: 12 — Absents
: 7 — Votants
: 13
Étaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Sylviane
LEVÊQUE
- Marie-Claude
CONSTANTIN
—Jacqueline
SERRE
-—
Emilie
GUIARD
- Brigitte
COLLOT
MM
Frédéric
MAULUN--
- Michel
REDON
- Olivier
SANTY
- Richard
PEZAT
- Jean-Charles
CASALONGA
—
Sébastien
DELUMEAU
Étaient
absents :
MM
Frédéric
DEJEAN-
Daniel
CRESPO-
François
LUC-
Jonathan
POUILLADE
Mesdames
Sophie
LEROY-
Christelle
ANTUNES
- Hélène
LEBERCHE
Procurations
:
Madame
Sylviane
LEVÊQUE
a donné
procuration
à Madame
Marie-Claude
CONSTANTIN
Monsieur
François
LUC
a donné
procuration
à Monsieur
Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Sylviane
LEVÊQUE,
assisté
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Validation
de
la
tarification
de
la
restauration
au
titre
de
l’année
scolaire
2022-
2023
— autorisation
de
signature
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Mireille
AVENTIN,
adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires
pour
présenter
ce point.
Dans
le
cadre
des
aides
potentielles
et pour
avoir
une
unité
en matière
de
tarification,
Madame
Mireille
AVENTIN
indique
que
la
tarification
sociale
pour
la
restauration
scolaire
est
basée
sur
le
quotient
familial.
Comme
pour
le périscolaire,
trois
tranches
sont
appliquées
et
doivent
être
revalorisées
chaque
année.
Vu
l’avis
de
la Commission
Affaires
Scolaires
en
date
du
5 mai
2022, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20220516-DEL2022-028-DE
.
Accusé
certifié
exécutoire
Madame
Mireille
AVENTIN
présente
la nouvelle
tarification
pour
la restdaratie
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et représentés
:
DE
VALIDER
la
revalorisation
la
tarification
pour
la
restauration
scolaire
basée
sur
le
quotient
familial
et divisée
en
trois
tranches
;
DE
FIXER
le tarif comme
suit
:
Pour
la restauration
scolaire
2021-2022
2022-2023
Tranche
I
: moins
de
599
de
quotient
:
1.00
Euro
1.00
Euro
Tranche
2
: de
600
à 999
de
quotient
:
3.25
Euros
3.30
Euros
pour
1 enfant
pour
1 enfant
3.15
Euros
à partir
3.20
Euros
à partir
du
2"
enfant
du
2°"
enfant
Tranche
3
: plus
de
1000
de
quotient
:
3.35
Euros
3.40
Euros
pour
l'enfant
pour
1 enfant
3.30
Euros
3.35
Euros
à partir du 2"
enfant
à
partir
du
2%
enfant
1°
septembre
2020
1‘
septembre
2022
Evénement
exceptionnel
4.50
Euros
4.60
Euros
Instituteurs
5.30
Euros
5.40
Euros
Autres
10.10
Euros
10.20
Euros
Troisième
Age
6.10
Euros
6.20
Euros
Troisième
Age
(Aide)
4.30
Euros
4.40
Euros
D’INSCRIRE
les
sommes
relatives
à cette
décision
sur
le compte
7061
et 7067
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,