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Déliberation - 99 DE DEL 2023 031 Evolution Tarif Transport Scol C.R RENTREE 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2023 031 Evolution Tarif Transport Scol C.R RENTREE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20230412-DEL2023-031-DE Accusé
certifié
exécutoire
ZZZZZ
TT
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
AT
ÉÂT
R
G
ON
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
pots
N°
2023-031
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
12
avril,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la convocation
: le 05
avril
2023
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
: 11
— Absents
: 8 — Votants
: 13
Étaient
présents :
|
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Sylviane
LEVÉQUE
- Jacqueline
SERRE
- Brigitte
COLLOT
- Emilie
GUIARD
Christelle
ANTUNES
MM
Frédéric
MAULUN
- Michel
REDON
- François
LUC
- Richard
PEZAT-
Jean-Charles
CASALONGA
Étaient
absents :
MM-
Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- Frédéric
DEJEAN
Mme
- Sophie
LEROY
— Hélène
LEBERCHE
- Marie-
Claude
CONSTANTIN
Etaient
représentés
Olivier
SANTY
pouvoir
à Emilie
GUIARD
Jonathan
POUILLADE
pouvoir
à Mireille
AVENTIN
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Mireille
AVENTIN
assisté
de
Fabienne
QUOD),
a été nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Evolution
tarifaire
des
transports
scolaires
du
Conseil
Régional
pour
la
rentrée
2023
Considérant
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adapter
le
fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-19
et plus
particulièrement
l’article
9 ;
Monsieur
le Maire
indique
que
dans
le
Conseil
Régional
a voté
lors
de
sa
séance
du
27
février
dernier
une
revalorisation
du
barème
régional
des
participations
familiales
au
transport
scolaire
à partir
de
la rentrée
scolaire
2023.
Rendue
nécessaire
dans
un
contexte
inflationniste
qui
impacte
le
secteur
de
transports
publics,
la hausse
sera
étalée
sur
3
années
scolaires
‘2023-2024,
2024-2025
puis
2025-2026)
avec
une
évolution
annuelle
de3.5%.
Les
familles
doivent
inscrire
leur
enfant
au
transport
scolaire
le plus
tôt possible
(avant
le
20
juillet)
sur
le
site
www.transports.nouvelle-aquitaine.fr,
de
manière
à
mieux
anticiper
les
circuits
à organiser
les
frais
de
dossier
seront
portés
de
15€
à 24€. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20230412-DEL2023-031-DE Accusé
certifié
exécutoire
Un
nouveau
tarif
a
été
instauré
pour
les
familles
qui
auraient
besoin
d’insdfffé
transport
scolaire
après
les
vacances
de
printemps
devront
payer
un
tarif
unique
à 24€
(non-
majoré
pour
un
inscription
tardive
).
La
tarification
annuelle
fixée
par
le
Conseil
Régional
est
basée
sur
le
quotient
familial
dont
les
tranches
sont
mentionnées
en
annexe.
Afin
de
préparer
la
prochaine
rentrée
le
Conseil
Régional
souhaiterait
savoir
si
la
commune
envisage
de
moduler
ou
non
la
tarification
scolaire
afin
de
réduire
le
resta
à
charge
des
familles. Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
présents
et
représentés
:
DE
NE
PAS
APPLIQUER
de
modulations
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN