Procès Verbal - 3 PV 2018 01 18

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Procès Verbal - 3 PV 2018 01 18 Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV 2018 01 18)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JANVIER 2018.

Le Maire certifie que :

- la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ;

- la présente délibération a été affichée, par extrait, le lendemain.

Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 33

L'an DEUX MIL DIX-HUIT, le jeudi dix-huit janvier, Le Conseil Municipal de la Commune de MONTBRISON, dûment convoqué, s'est réuni à la salle de l’Orangerie à Montbrison, en séance publique, sous la présidence de M. Christophe BAZILE, Maire.

Etaient présents : M. Christophe BAZILE, Maire, Président, M. Alain GAUTHIER, Mme Jeanine PALOULIAN, Mme Françoise GROSSMANN, M. Gérard VERNET, Mme Martine GRIVILLERS, M. Claude BERTIER, adjoints, M. Gérard BONNAUD, Mme Jacqueline VIALLA, Mme Christiane BAYET, M. Joël PUTIGNIER, Mme Claudine POYET, Mme Nadine MOUNIER, Mme Thérèse GAGNAIRE, Mme Mireille de La CELLERY, M. Abderrahim BENTAYEB, M. Pierre CONTRINO, Mme Cindy GIARDINA, Mme Cécile MARRIETTE, M. Bernard THIZY, Mme Bernadette PLASSE, M. Bruno CHANVILLARD, Mme Liliane FAURE, M. Norbert THIZY, Mme Raymonde BLANC, conseillers

Absents : Mme Catherine DOUBLET, M. Jean-Yves BONNEFOY, M. Olivier GAULIN, M. Jean-Paul FORESTIER, Mme Caroline COLOMBAN, M. Thomas GUERIN, M. Nabil TALIDI, Mme Sylviane LASSABLIERE.

Mme Catherine DOUBLET avait donné pouvoir à Mme Mireille de la CELLERY,M. Jean-Yves BONNEFOY à M. Christophe BAZILE, M. Olivier GAULIN à M. Alain GAUTHIER, M. Jean-Paul FORESTIER à M. Gérard VERNET, Mme Caroline COLOMBAN à Mme Françoise GROSSMANN, M. Thomas GUERIN à M. Pierre CONTRINO, M. Nabil TALIDI à M. Abderrahim BENTAYEB, Mme Sylviane LASSABLIERE à Mme Bernadette PLASSE.

Secrétaire : M. Gérard BONNAUD.

M. Christophe BAZILE adresse à tous les montbrisonnais ses meilleurs vœux de santé et de réussite en son nom et au nom du Conseil Municipal.

IL souhaite que 2018 soit une année heureuse et conviviale pour tous mais également une année constructive.. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 novembre 2017.

Après en avoir discuté et délibéré, Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès verbal du 27 novembre 2017.

Délibération n° 2018/01/01 - Budget Eau - Décision modificative 2017/03

Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales,

Sur proposition de M. Alain GAUTHIER,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à l'unanimité, la décision modificative 2017/03 sur Le budget Eau telle qu’elle est présentée ci-après.

DECISION MODIFICATIVE N° 3 EXERCICE 2017

BUDGET EAU

Crédits N° IMPUTATION INTITULE DEPENSES RECETTE: COMMENTAIRES ent

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les réquiarisations concernent :

. des inscriptions de crédits supplémentaires :

1 | Chaæp65 6541|Créances admises en non valeur -1 000,00 Créances impayées budget général (régularisation exercices ant.) 35 000 Chap 67 678|Charges exceptionnelles 1 000.00 ! * : 14 000

2 | Chap 011 605|Achat d'eau 6 009,00 Régularisation de fin d'exercice 446 000 “ 61523|Entretien des réseaux 20 000,00 32 000

Chap 013 | 64198|Autres remboursements 26 000,00 30 000!

SOUS TOTAL A 26 000,00! 26 000,00

Délibération n° 2018/01/02 - Budget FRPA - Décision modificative 2017/03

Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales,

Sur proposition de M. Alain GAUTHIER,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à l’unanimité, la décision modificative 2017/03 sur Le budget FRPA telle qu’elle est présentée ci-après.

DECISION MODIFICATIVE N° 3 EXERCICE 2017

SOUS TOTAL 600,00| 600,00

FRPA

SECTION D' INVESTISSEMENT Crédits inscrits

Les réqularisations concernent :

4 [Chap 16| 1650| 61 |Dépôts etcautionnements reçus 600,00 Compte à compte 10 500

Chap 16] 1650| 61 |Dépôts etcautionnements versés 600,00 " “ 10 500Délibération n° 2018/01/03 - Budget Théâtre des Pénitents - Décision modificative 2017/03

Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales, Sur proposition de M. Alain GAUTHIER,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à l’unanimité, la décision modificative 2017/03 sur le budget Théâtre des Pénitents telle qu’elle est présentée ci-après.

DECISION MODIFICATIVE N° 3 EXERCICE 2017

BUDGET THEATRE

[ N°] IMPUTATION | INTITULE | DEPENSES | RECETTES | COMMENTAIRES |

Crédits

SECTION DE FONCTIONNEMENT inscrits

Les régularisations concernent :

1 [Chap 011| 60423133 | Achats spectacles 14 000,00 Crédits complémentaires 18 000

Chap 022 022|33 |Dépenses im prévues -14 000,00 24 000

VERIFICATION D'EQUILIBRE 0,00 0,00

Délibération n°2018/01/04 - Tarifs 2018 - Modification

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu la délibération n°2017/12/11 du 18 décembre 2017 ;

Considérant qu’une erreur matérielle s’est glissée dans Le tableau des tarifs tel qu’approuvé ;

M. Alain GAUTHIER propose au Conseil Municipal de bien vouloir rectifier l’erreur s'étant elissée dans les tarifs actuellement en vigueur : en effet, le tarif des droits de place pour les petits cirques stationnant à Montbrison les jours de semaine a été fixé à 1.61 €/m? au lieu de 0.61 €/m°2.

IL propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le tarif droits de place pour les petits cirques stationnant à Montbrison Les jours de semaine à 0.61 €/m2.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le tarif droits de place pour les petits cirques stationnant à Montbrison les jours de semaine à 0.61 €/m2.Délibération n°2018/01/05 - Demandes de subventions au titre du cercle vertueux d’économies d’énergie auprès de Loire Forez Agglomération

Vu l'article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales indiquant les attributions du conseil municipal,

Vu l'article L1111-10 du Code général des collectivités territoriales indiquant les conditions de la participation minimale du maitre d'ouvrage lors d'opérations d'investissement, Vu l'article L5214-16 V du Code général des collectivités territoriales prévoyant les conditions d'octroi d'un fonds de concours entre un établissement public de coopération intercommunale et une de ses communes membres,

Vu la délibération n°16 en date du 7 novembre 2017 du conseil communautaire de Loire Forez agglomération relative aux modalités d'attribution d'aides financières dans le cadre du cercle vertueux d'économie d'énergie,

M. Gérard VERNET explique que Loire Forez agglomération a lancé un appel à projets concernant le financement de travaux d'économie d'énergie sur le patrimoine des collectivités, lequel s'inscrit dans Le cadre du dispositif : "Cercle vertueux d'énergie”. Ainsi, Les actions financées par ce fonds doivent générer de nouvelles économies d'énergie permettant de ré-abonder le fonds d'investissement, et ce, afin d'augmenter les capacités d'aides aux communes. Pour ce faire, les communes bénéficiaires s'engagent à reverser sur une durée limitée à 5 ans, à partir de l'année suivant l'attribution de l'aide financière, soit 5 % tous les ans, du montant de la subvention obtenue pour les communes pratiquant l'extinction de l'éclairage public, soit 10 % tous Les ans pour celles ne pratiquant pas l'extinction. Or, la Commune de Montbrison désire

- Changer les fenêtres, stores et éclairages du Groupe scolaire d’Estiallet (montant estimatif de travaux : 180 000 € HT)

- Changer les menuiseries et la chaudière du vestiaire du stade Montplaisir (montant estimatif de travaux : 61 000 € HT)

- Changer les menuiseries, le chauffage et l’éclairage de l'Hôtel de ville (partie ancienne bibliothèque) (montant estimatif de travaux : 72 000 € HT).

Compte tenu que les projets ci-dessus décrits rentrent dans le cadre de l'appel à projets lancé par Loire Forez agglomération concernant le financement de travaux d'économie d'énergie sur le patrimoine des collectivités, la Commune de Montbrison souhaite solliciter une participation financière sous la forme d'un fonds de concours auprès de Loire Forez agglomération.

M. Christophe BAZILE explique que, souvent, on entend qu’il est intéressant de réaliser un projet parce qu’il peut bénéficier d’une subvention.

Il rajoute que ce n’est pas la façon de travailler de l’équipe municipale : c'est parce qu’il y a un projet que les subventions sont recherchées.

IL précise également que, grâce à ces travaux, La ville continue à mener les projets d'économie d’énergie.

Ainsi, M. VERNET propose au conseil municipal

De solliciter un fonds de concours auprès de Loire Forez agglomération dans le cadre des projets de la Ville de Montbrison exposés ci-avant,

-__ De s'engager à ré-abonder au fonds d'investissement dans les conditions précitées,- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de versement de fonds de concours,

-__ D'autoriser Monsieur Le Maire signer toutes pièces afférentes à ce dossier

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

-_ De solliciter un fonds de concours auprès de Loire Forez agglomération dans le cadre des projets de la Ville de Montbrison exposés ci-avant,

-_ De s'engager à ré-abonder au fonds d'investissement dans Les conditions précitées, - D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de versement de fonds de concours,

D'autoriser Monsieur le Maire signer toutes pièces afférentes à ce dossier

Délibération n° 2018/01/06 - Demandes de subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

M. Alain GAUTHIER propose au Conseil Municipal de bien vouloir déposer les demandes de subventions suivantes au titre de La DETR 2018 :

- Une subvention à hauteur de 30% du montant estimatif des travaux (255 000 € HT) soit 76 000 € pour la création de vestiaires au stade de Montplaisir

-__ Une subvention à hauteur de 30 % du montant estimatif des travaux (200 000 € HT) soit 60 000 € pour la création d’un mur d’escalade au gymnase Dubruc.

Mme Liliane FAURE demande si le montant de l'enveloppe DETR est connu pour 2018 aïnsi que

les règles de priorisation.

M. Christophe BAZILE répond que l’enveloppe est inconnue à ce jour des collectivités et que

les règles de priorisation sont restées à l’identique.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de déposer Les demandes de subventions suivantes auprès de l'Etat au titre de la DETR 2018 :

- Une subvention à hauteur de 30% du montant estimatif des travaux soit 76 000 € pour la création de vestiaires au stade de Montplaisir

-__ Une subvention à hauteur de 30 % du montant estimatif des travaux soit 60 000 € pour la création d’un mur d’escalade au gymnase Dubruc.

Délibération n° 2018/01/07 - Demandes de subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIPL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

M. Alain GAUTHIER propose au Conseil Municipal de bien vouloir déposer une demande de subvention de 30 % du montant estimatif des travaux de 180 000 € HT au titre de La DSIPL 2018 pour les travaux d'économies d’énergie (changement des fenêtres, stores et éclairages du Groupe scolaire d’Estiallet) soit 54 000 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide de déposer une demande de subvention de 30 % du montant estimatif des travaux au titre de la DSIPL 2018 pour Les travaux d'économies d’énergie (changement des fenêtres, stores et éclairages du Groupe scolaire d’Estiallet) soit 54 000 €.Délibération n°2018/01/08 - Construction d’un nouveau Foyer Jeunes Travailleurs - Contrat d’aide financière entre la Ville de Montbrison et La CAF de la Loire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu la décision de la commission territoriale du Forez de La CAF en date du 24 novembre 2017 ;

Considérant que la CAF de la Loire a décidé de soutenir Le projet d'implantation d’un nouveau Foyer des Jeunes Travailleurs sur le site « Guy IV » à hauteur de 80 000 € ;

M. Alain GAUTHIER propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention entre la Ville de Montbrison et la CAF de la Loire fixant les conditions sous lesquelles l’aide peut être apportée et en autoriser La signature par M. le Maire.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal

approuve la convention entre la Ville de Montbrison et la CAF de la Loire fixant les conditions sous lesquelles l’aide peut être apportée

- en autorise la signature par M. le Maire.

Délibération n° 2018/01/09 - Commande Publique - Marché de travaux - Aménagement de l'entrée du cimetière de Montbrison - Attribution et autorisation du Maire à signer les marchés

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 42 ;

Vu le décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics et plus particulièrement ses articles 27 et 59 ;

Considérant la nécessaire mise en valeur de l'entrée du cimetière de Montbrison situé rue du Faubourg de la Madeleine ;

M. Alain GAUTHIER expose qu’une consultation a été lancée le 23 novembre 2017 sous la forme d'une procédure adaptée avec une date limite de remise des offres fixée au 19 décembre 2017.

La consultation comporte 2 lots :

. Lot 1 : terrassements - voirie - réseaux

. Lot 2 : maçonneries - serrureries

Les critères d'analyse sont Les suivants :

. Qualité technique de l'offre /60

. Prix /40

Les entreprises suivantes ont remis une offre :

. Pour le lot 1 : TP Lacassagne, Colas et Gourbière Gachet

. Pour le lot 2 : Ellipse, Potel Orain, Vial construction et Dolmen

I propose au Conseil Municipal d'attribuer, après négociation, Le lot 1 à l’entreprise Gourbière Gachet pour un montant de 63 078,75 € HT incluant la variante obligatoire (plantations etarrosage automatique) et le lot 2 à l’entreprise Potel Orain pour un montant de 62 983,94 € HT et d'autoriser Monsieur le Maire à Les signer ainsi qu'à signer Les éventuels avenants à venir.

M. Norbert THIZY explique qu’il est favorable à ce dossier mais qu’il s’abstient pour des raisons personnelles.

Après en avoir délibéré à 32 voix pour et 1 abstention, Le Conseil Municipal -__ attribue après négociation le Lot 1 à l’entreprise Gourbière Gachet pour un montant de 63 078,75 € HT incluant la variante obligatoire et Le lot 2 à l’entreprise Potel Orain pour un montant de 62 983,94 € HT

- autorise Monsieur le Maire à Les signer ainsi qu'à signer les éventuels avenants à venir.

Délibération n° 2018/01/10 - FRPA - Bail à construction - Avenant n°37

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L2121- 25 ;

Vu l’article L251-1 du Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Bail à construction conclu le 1° octobre 1983 entre la Ville de Montbrison et Loire Habitat concernant Le Foyer Résidence pour Personnes Agées ;

Mme Martine GRIVILLERS propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la signature l'avenant n°37 portant la redevance due par la Ville à Loire Habitat à 327 112 € pour la période comprise entre le 1°’ janvier et Le 31 décembre 2018.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la signature l'avenant n°37 portant la redevance due par la Ville à Loire Habitat à 327 112 € pour la période comprise entre Le 1er janvier et Le 31 décembre 2018.

Délibération n°2018/01/11 - Education, Jeunesse et Sports - Ateliers de Découverte - Subventions aux associations participantes

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

M. Christophe BAZILE propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le montant des subventions à verser aux associations participantes conventionnées dans le cadre de la convention de partenariat « Ateliers de Découverte » telles que décrites dans Le tableau ci- dessous, pour la période du 13 novembre au 22 décembre 2017, sachant qu’une heure d'atelier équivaut à 30 € :Etats récapitulatifs retournés Montant de subvention

Association au 22/12/17 au 18/01/18 (en heure) (en euros)

Aïkido 12h 360 €

ASSM 6h 180 €

Centre Social Montbrison 6h 180 €

GAMM 6h 180 €

Hockey Club Forézien 12h 360 €

Maison des Jeunes et de la Culture 11h 330 €

Montbrison Rugby Club 6h 180 €

Tennis Club Montbrison 6h 180 €

TOTAL 65h 1 950,00 €

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le montant des subventions à verser aux associations participantes conventionnées dans le cadre de la convention de partenariat « Ateliers de Découverte » telles que présentées ci-avant.

Délibération n° 2018/01/12 - Culture - Théâtre des Pénitents - Conventions de partenariat - Approbation et autorisation de signature

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Mme Françoise GROSSMANN propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser la signature des conventions de partenariat avec le Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute Loire, Studio E et la radio France Bleu pour l'édition 2018 du festival des Poly’sons.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal

Approuve les conventions avec le Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute Loire, Studio E et la radio France Bleu

- En autorise la signature par M. le Maire.

Délibération n°2018/01/13 - Avenant n°3 au contrat d’assurance prévoyance à adhésion facultative avec la MNT pour les agents de la Ville de Montbrison

M. Alain GAUTHIER rappelle aux membres de l'assemblée qu’à la demande des collectivités et établissements publics du département, le Centre de gestion a signé en 2013 une convention de contractualisation en prévoyance dont chaque collectivité qui en avait fait La sollicitation, a bénéficié sous forme d’un contrat spécifique d’assurance prévoyance, que nous avons ratifié par délibération n°2013/09/27 du 16 septembre 2013.

Il rappelle également que ce contrat a déjà nécessité deux avenants :

- avenant n°1 au cours de l’année 2015 du fait de l’évolution réglementaire de tous les contrats prévoyance, sous une forme dite « Responsable >», qui a permis de minorer l'impact

8fiscal de celui-ci passant d’une taxation de 14 à 7% (avec pour corollaire un nouveau délai de stage pour l’agent) ;

- avenant n°2, fin 2016, lié à une hausse limitée des tarifications de 5%. Le CDG 42 a informé La Ville de Montbrison qu’il a approuvé un avenant n°3 à la convention de participation prévoyance lors de son conseil d'administration du 5 octobre 2017 dont la Ville de Montbrison peut à son tour bénéficier.

En effet, au titre de la contractualisation, la MNT établit annuellement son rapport de suivi avec obligation de préciser si Le contrat demeure ou non en équilibre financier. IL se trouve que le déséquilibre constaté dès 2015 demeure, nécessitant pour la pérennité du contrat d'adapter celui-ci par avenant.

Une des causes principales mise en avant par la MNT, concerne une évolution lente mais significative des arrêts en maladie ordinaire tant au niveau départemental que national et l’augmentation de leur gravité. Ainsi, les prestations versées en 2016 sont supérieures à celles constatées en 2014 et 2015. Le déséquilibre financier se poursuit, cela est confirmé par le ratio négatif entre Les cotisations reçues et les prestations versées. Cela nécessite une réaction rapide. La MNT propose pour réduire ce déséquilibre de procéder à une hausse tarifaire de 5%, applicable annuellement pour tous les contrats prévoyance (groupe 1, 2 et collectivités de 150 agents et plus) dans La limite du plafonnement prévu par la convention de participation.

Peu d’alternatives existent, si ce n’est en pratiquant des hausses tarifaires différenciées selon la taille des employeurs publics, voire éventuellement en minorant le pourcentage du remboursement aux adhérents par évolution de celui-ci (de 95 à 90%). Ces solutions pouvant être cumulatives.

Pour autant le conseil d'administration du Centre de gestion soucieux d’assurer la pérennité de nos contrats « prévoyance» a préféré opter pour une majoration des cotisations dès l’année prochaine, selon Les préconisations de la mutuelle.

Néanmoins pour tenir compte du travail de prospective mené et de l’augmentation du nombre d’adhérents qui peut permettre également de tendre vers l’équilibre souhaité sans pour autant dégrader le côté qualitatif de notre convention, ne s’appliquera qu’une hausse tarifaire de 5% pour l’ensemble des groupes.

M. Alain GAUTHIER propose à l’assemblée d’appliquer les préconisations retenues au titre de la convention dans les mêmes formes pour les appliquer en l’état à notre contrat d'assurance prévoyance.

Après débats Les membres du Conseil municipal décident à 32 voix pour et 1 voix contre de : 1. au vu des arbitrages proposés de retenir une hausse mesurée des tarifications limitée à 5%,

2. valider l’avenant n°3 au contrat de prévoyance proposé par le CDG et La MNT, 3. d'autoriser le Maïire/Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.Délibération n°2018/01/14 - Avenant n°3 au contrat d’assurance santé collectif à adhésion facultative avec la MNT pour les agents de Ville de Montbrison

M. Alain GAUTHIER rappelle aux membres de l’assemblée qu’à la demande des collectivités et établissements publics du département dont nous-mêmes, Le Centre de gestion a signé une convention de contractualisation en santé. Nous avons pu bénéficier de cette mise en concurrence sous la forme d’un contrat spécifique d’assurance santé, que nous avons ratifié par délibération n°2013/09/27 du 16/09/2013.

IL rappelle également que ce contrat a déjà nécessité des adaptations, un avenant n°1 au cours de l’année 2015 du fait de l’évolution réglementaire de tous Les contrats santé, sous une forme dite « Responsable et solidaire > puis un avenant n°2, fin 2016, lié à une hausse limitée des tarifications de 3%.

Au titre de la contractualisation, la MNT établit annuellement son rapport de suivi avec obligation de préciser si Le contrat demeure ou non en équilibre financier. IL se trouve que le déséquilibre constaté précédemment se prolonge, nécessitant pour la pérennité du contrat d’adapter celui-ci par avenant.

Une des causes principales repose sur la dégradation du risque santé et de l’augmentation que cela entraîne en termes de remboursement. Cela confirme au niveau de nos adhérents le même phénomène constaté au niveau national avec une évolution lente mais qui ne dépend pas d’un évènement conjoncturel.

Cela nécessite une réaction rapide et la MNT propose pour retrouver immédiatement l'équilibre une hausse tarifaire de 3%, en rappelant que cette majoration des cotisations ne tient pas compte du pourcentage de variation Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale applicable annuellement et pour tous les contrats santé sur décision des pouvoirs publics du fait des hausses des produits de santé et de l’évolution du coût de la vie.

Des alternatives existent, en pratiquant des hausses tarifaires différenciées par type de bénéficiaire ou de taille des employeurs publics, voire éventuellement en minorant le pourcentage du remboursement aux adhérents par évolution de celui-ci (de 95 à 90%). Ces solutions pouvant être cumulatives.

Pour autant Le conseil d'administration du Centre de gestion soucieux d’assurer la pérennité de nos contrats « santé », a préféré opter pour une majoration des cotisations dès l’année prochaine, selon les préconisations de la mutuelle.

Néanmoins, pour tenir compte du travail de prospective mené et de l’augmentation du nombre d’adhérents qui peut permettre également de tendre vers l’équilibre souhaité sans pour autant dégrader le côté qualitatif de notre convention, ne s’appliquera qu’une hausse tarifaire de 3% hors PMSS pour l’ensemble des tarifications existantes. C’est ainsi qu’un avenant n°3 à la convention de participation santé a été approuvé Lors du dernier conseil d'administration du Centre de Gestion du 5 octobre 2017 dont la Ville de Montbrison peut également bénéficier, en tant que contracteur, pour ses salariés.

Aussi, suite aux évolutions réglementaires des lois de sécurité sociale, la convention de participation, gérée par le CDG42, a évolué sur différents points, il convient que les contrats qui en découlent soient ajustés en conséquence.

Les adaptations réglementaires, pour une mise en conformité, concernent : - la modification de l’article 7 des Conditions générales afin de bénéficier des nouveaux protocoles permettant aux professionnels de santé La mise en œuvre de la pratique du Tiers Payant ;

la subrogation depuis le 1er janvier 2017 : le Contrat d’accès aux Soins est

10progressivement remplacé par une notion plus large de « Dispositifs de Pratique Tarifaire Maîtrisée » ;:

- La MNT a confié depuis le 1er janvier 2017, la gestion des prestations d’aide à domicile à Ressources Mutuelles Assistance ;

l’article 15 des Conditions Générales, pour des raisons de logistique, est modifié et permet pour toute réclamation ou sollicitation de l’adhérent de pouvoir bénéficier d'adresses et d’interlocuteurs spécialisés.

Enfin, conséquences des modifications et adaptations précédentes, le tableau des prestations santé ayant valeur contractuelle, lorsque celui-ci est décliné dans les contrats d'adhésion, intègre ces nouvelles indications sans pour autant modifier les garanties offertes ou les pourcentages initiaux contractualisés.

M. Alain GAUTHIER propose à l'assemblée d’appliquer les préconisations retenues au titre de la convention dans Les mêmes formes pour les appliquer en l’état à notre contrat d’assurance santé.

Après débats, les membres du Conseil municipal décident à 32 voix pour et 1 voix contre de : 1. au vu des arbitrages proposés, retenir une hausse mesurée des tarifications limitée à 3%,

2. valider l’avenant n°3 au contrat d’assurance santé collectif proposé par le CDG et la MNT, selon Les conditions et adaptations précédemment énoncées ; 3. autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Délibération n°2018/01/15 - Dérogation stagiaires - Exercice sur machines dangereuses

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code du Travail et notamment ses articles L4121-3, L4153-8 et L4153-9 ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu l’évaluation des risques professionnels ;

Vu Les actions de prévention visées aux articles L4121-3 et suivants du Code du travail ; Vu les autres obligations visées à l’article R4153-40 du Code du Travail ;

Considérant que la formation professionnelle permet aux jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Considérant l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs consignés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels et la mise en œuvre des actions de prévention visées aux articles L4121-3 et suivants du Code du travail ainsi que des autres obligations visées à l’article R4153-40 de ce même Code ;

Considérant que la présente délibération de dérogation constitue une décision initiale ;

11M. Norbert THIZY demande si les machines ont été vérifiées.

M. Alain GAUTHIER explique que, dans la mesure où les travaux sont réalisés en régie, Les machines sont régulièrement vérifiées.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE Le recours aux jeunes âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle pour effectuer des travaux dits « réglementés » et de déroger aux travaux interdits en vue d’accueillir ces jeunes mineurs à compter de la date de la présente délibération,

DECIDE que la présente délibération concerne le secteur d’activité menuiserie de la Ville de Montbrison,

DECIDE que la Ville de Montbrison, située 1 Place de l’Hôtel de Ville, CS 50179, 42605 MONTBRISON CEDEX et dont les coordonnées sont les suivantes : mairie@ville-montbrison.fr, 04 77 96 18 18, est l'autorité territoriale accueillant Les jeunes mineurs amenés à effectuer des travaux dits « règlementés »,

DECIDE que La présente décision est établie pour 3 ans renouvelables,

DIT que les travaux sur lesquels porte la délibération de dérogation, les formations professionnelles concernées, Les lieux de formation connus et les qualités et fonctions des personnes chargées d’encadrer les jeunes pendant ces travaux figurent en annexe 1 et que Le détail des travaux concernés par la déclaration figure en annexe 2,

DIT que la présente délibération de dérogation sera transmise pour information aux membres du CHSCT et adressé concomitamment, par tout moyen permettant d’établir la date de réception, à l’agent chargé des fonctions d'inspection compétent.

AUTORISE l’autorité territoriale ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif.

. Compte-rendu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire

Location des locaux de l'ex Saur situés 12 rue de Laplatte à la

Loire Forez Agglomération

décision de retrait de La décision 2017/34/D (acte non

2017/40/D nécessaire pour la procédure de résiliation du marché électricité courant faible de la nouvelle école de Beauregard)

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2017/41/D pour la mise en place d'actions de sécurité routière en direction des séniors

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2017/27/D

2017/42/D

décision de mise à disposition de locaux de bureaux situés rue

2017/43/D Montalembert au profit de la CAF de la Loire

1218 octobre 2017 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au Cimetière de MONTBRISON par Mme MANGAVEL née LEMAITRE Monique, Louise, Julienne, pour une durée de 15 ANS et une surface de 2,70 m2, pour un montant de 137.70 €.

19 octobre 2017 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au Cimetière de MONTBRISON par Mme GATTE née GATT Pauline, Augustine, pour une durée de 15 ANS et une surface de 4,995 m2, pour un montant de 254.75 €.

24 octobre 2017: décision approuvant le renouvellement d'une concession au Cimetière de MONTBRISON par Mme ARTHAUD née BINGLER Martine, pour une durée de 15 ANS et une surface de 4,80 m?, pour un montant de 244.80 €.

25 octobre 2017: décision approuvant le renouvellement d'une concession au Cimetière de MONTBRISON par Mme MOULIN Vanessa, pour une durée de 15 ANS et une surface de 5,40 m!, pour un montant de 275.40 €.

26 octobre 2017 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au Cimetière de MONTBRISON par Mme RIVOLLIER née POUILLY Danielle, Marinette, Régine, pour une durée de 10 ANS et une surface de 2,70 m?, pour un montant de 101.93 €.

27 octobre 2017 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au Cimetière de MONTBRISON par Mme FOUGEROUSE née PELARDY Emma, Jeanne, pour une durée de 50 ANS et une surface de 5,40 m?, pour un montant de 1228.23 €.

31 octobre 2017: décision approuvant le renouvellement d'une concession au Cimetière de MONTBRISON par Mme VERNAY Marie-Louise, pour une durée de 15 ANS et une surface de 2,30 m2, pour un montant de 117.30 €.

6 novembre 2017 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au Cimetière de MONTBRISON par Mme PERONNET Yvette, pour une durée de 15 ANS et une surface de 2,50 m?, pour un montant de 127.50 €.

6 novembre 2017 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au Cimetière de MONTBRISON par Mme TEPEYURT née NICOLLO Isabelle, pour une durée de 10 ANS et une surface de 2,50 m?, pour un montant de 94.38 €.

8 novembre 2017: décision approuvant le renouvellement d'une concession au Cimetière de MONTBRISON par M. GUIGNOT Jean, pour une durée de 30 ANS et une surface de 2,30 m?, pour un montant de 299.23 €.

9 novembre 2017: décision approuvant le renouvellement d'une concession au Cimetière de MONTBRISON par Mme GRAIL née VARENNE Annie, Andrée, pour une durée de 15 ANS et une surface de 2,50 m?, pour un montant de 127.50 €.

9 novembre 2017 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au Cimetière de MONTBRISON par M. COMBAT Bernard, Marie, Joseph, pour une durée de 10 ANS et une surface de 2,70 m?, pour un montant de 101.93 €.

139 novembre 2017 : décision approuvant Le renouvellement d'une concession au Cimetière de MONTBRISON par M. THOMAS Patrick, pour une durée de 10 ANS et une surface de 2,70 m?, pour un montant de 101.93 €.

9 novembre 2017 : décision approuvant l’achat d'une concession au Cimetière de MONTBRISON par M. RICHARD Claude et Mme RICHARD née BERNARD Bernadette, pour une durée de 15 ANS et une surface de 4,80 m?, pour un montant de 244.80 €.

17 novembre 2017 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au Cimetière de MONTBRISON par Mme TREVISIOL née DREVET Marie-Pierre, Alix, pour une durée de 15 ANS et une surface de 5,40 m2, pour un montant de 275.40 €.

20 novembre 2017 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au Cimetière de MONTBRISON par M. GIRY Olivier, André, Marie, pour une durée de 15 ANS et une surface de 2,50 m?, pour un montant de 127.50 €.

27 novembre 2017 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au Cimetière de MONTBRISON par M. FAVIER Michel, Henri, Maurice, pour une durée de 30 ANS et une surface de 5,40 m?, pour un montant de 702.54 €.

27 novembre 2017 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au Cimetière de MONTBRISON par M. DURRY Jean-Louis, pour une durée de 15 ANS et une surface de 5,00 m?, pour un montant de 255.00 €.

27 novembre 2017 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au Cimetière de MONTBRISON par M. CHATEL François, Louis, pour une durée de 15 ANS et une surface de 2,50 m?, pour un montant de 127.50 €.

27 novembre 2017 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au Cimetière de MONTBRISON par Mme BAROU née GRANGEVERSANNE Agnès, Madeleine, Louise, pour une durée de 10 ANS et une surface de 2,50 m?, pour un montant de 94.38 €.

28 novembre 2017 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au Cimetière de MONTBRISON par M. CHAFFANGEON Jean, pour une durée de 15 ANS et une surface de 3,24 m?, pour un montant de 165.24 €.

30 novembre 2017 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au Cimetière de MONTBRISON par Mme FEAT née FIALON Marie-Pierre, Léontine, Louise, pour une durée de 15 ANS et une surface de 2,70 m?, pour un montant de 137.70 €.

30 novembre 2017: décision approuvant l'achat d'une concession au Cimetière de MONTBRISON par M. BUCHOT Michel, Bernard et Mme BUCHOT née BEGON Martine, Josette, pour une durée de 15 ANS et une surface de 4,80 m?, pour un montant de 244.80 €.

4 décembre 2017 : décision approuvant l'achat d'une concession au Cimetière de MONTBRISON par M. GAUTHIER Henri, Marius, pour une durée de 15 ANS et une surface de 4,80 m2, pour un montant de 244,80 €.

148 décembre 2017 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au Cimetière de MONTBRISON par Mme FAUBERT née REYMBAUT Marie-Joëlle, pour une durée de 30 ANS et une surface de 2,50 m2, pour un montant de 325.25 €.

15 décembre 2017: décision approuvant le renouvellement d'une case de columbarium au Cimetière de MONTBRISON par Mme FAYOLLE Patricia, Jeanne, Eugénie, pour une durée de 10 ANS et une contenance de 2 urnes pour un montant de 412.30 €.

18 décembre 2017 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au Cimetière de MONTBRISON par Mme TIROT née MARTINEAU Geneviève, Suzanne, pour une durée de 15 ANS et une surface de 2,50 m2, pour un montant de 127.50 €.

8 décembre 2017 : décision approuvant l’achat d'une concession au Cimetière de MOINGT par Mme CHAZAL Christelle, Martine, Pierrette, pour une durée de 15 ANS et une surface de 5,00 m?, pour un montant de 255.00 €.

7 rétaire de séance

Gérard BONNAUD.

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