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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 06a DEL2021YD070406 Approbation BP 2021 PERCQ
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 06a DEL2021YD070406 Approbation BP 2021 PERCQ)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2021
ÔTE
Affiché le 08/04/2021
-
1(
LANDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI(
io : 40 244000857-20210407-DEL2021YD070406-8F
ATURE
L'on
deux
mille
vingt
et
un,
le
six
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
25
mars
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
culturelle
de
LIT
ET
MIXE,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
:
DEL2021YD070406
PRÉSENTS
:
Ph.
MOUHEL-
D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
L.MERLIN
-C.SEYS-
JL
BARRERE
-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-JC
CAULE-M.VERNIER-V.MORA-G.NAPIAS-LLESBATS-J.WATIER-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE- D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL
-N.CAMOUGRAND.
ABSENTS
:
D.DUPRAT
- M.LAGORCE
- Th.GALLEA
- C.GUILLET
excusés
POUVOIRS
:
D.DUPRAT
à
J.MORA
-
M.
LAGORCE
à
G.DUCOUT.
M.
Isabelle
LESBATS
est
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
23
Pouvoirs:
2
OBJET:
Approbation
du
Budget
Primitif
ZAE
du
PERCQ
pour
l'exercice
2021
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
délibérant
sur
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021,
dressé
par
M.
Philippe
MOUHEL,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
ses
annexes
pour
l'exercice
considéré
:
-__
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
budget
primitif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
|
Dépenses
section de
Recettes section
de
FONCTIONNEMENT |
FONCTIONNEMENT
Crédits votés au titre du présent budget
2
845
844,44
€
102
180,00
€
Reste
à réaliser n-1
Résultat fonctionnement reporté
182
404,44
€
|
|
|
Dépenses
section de
Recettes section de
|
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Crédits
votés au titre du présent budget
54
304,10
€
Reste
à réaliser n-1
Résultat d'investissement reporté
54
304,10
€]
|
TOTAL
ji
2
900
148,54
€
._
338
888,54€
- _
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
-__
Vote
et
arrête
les
inscriptions
budgétaires
telles
que
résumées
ci-dessus.
Monsieur
le Président
est
autorisé
à
signer
toutes
Les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant
Le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification:
Fait
et
délibéré les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au registre sont les signature; Pour
copie
conforme,
e
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