Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 12 218
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 12 218)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture î 23/1 22925
Publié Le an2l MS S' ‘LO
ID : 085-248500563-20251216-2025CC_12_218-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_12_218
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à BOUILLE-COURDAULT, en session ordinaire, sous la En exercice :
- Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 10 décembre 2025
- Titulaires : 33
- Suppléant : 1
Excusés ayant donné pouvoir: 3
Votants : 36
(33 titulaires - 3 pouvoirs)
z
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M, HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre- le-Vieux
= M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
= Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
= Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
_ Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
- Mme POUPLIN Adeline, Maire de la commune de Liez
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- Mrne MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
.__ Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
= M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hitaire- des-Loges
. M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des--Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre- le-Vieux
= M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
. M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
M, DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publiéle Zu M2lT5zS
ID : 085-248500563-20251216-2026CC_12_218-DE
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. CHOLLET Joël) - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. BETEAU Pascal)
- Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean- Claude}
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune de Mazeau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppiéante de la commune de Saïnt-Sigismond
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
| OBJET : CENTRE MINIER DE FAYMOREAU - CREATION D'UN ESPACE « GROUPES » EXTERIEUR : DEMANDE | DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT PAYS DE LA LOIRE 2026
Monsieur le Président rappelle que le Conseil de Communauté a approuvé le Pacte Stratégique Régional de la Communauté de Communes par délibération n°2025CC_01_009.
Une liste indicative et non contractuelle de projets du territoire pouvant faire l’objet d'une mobilisation des crédits régionaux a été présentée avec notamment la création d'un espace « groupes » extérieur.
Le Centre Minier de Faymoreau, Musée de France depuis 2004, accueille en moyenne 25 000 visiteurs par an dont près de 45 % sont en groupes, principalement des scolaires. Ces groupes bénéficiant d'une offre de visites
adaptée et restant une partie de la journée sur le site ont besoin d'une salle d'animation et de pique-nique en fonction des conditions météorologiques, de sanitaires et d'un vestiaire.
Le projet consiste en la construction d'un espace extérieur permettant principalement l'accueil des groupes (scolaires, adultes, en situation de handicap, centres de loisirs), mais aussi des publics individuels pour des temps d'animations (ateliers, animations, conférences...)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes,
Vu la délibération n°2025CC_01_009 du 28 janvier 2025 approuvant le Pacte Stratégique Régional de la Communauté de Communes,
Vu cette même délibération inscrivant le projet de création d'un espace « groupes » extérieur au titre des projets pouvant bénéficier d'une enveloppe proposée par la Région dans le cadre du Contrat Pays de la Loire 2026,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de construction d'un espace « groupes » extérieur au Centre Minier de Faymoreau,
Considérant qu'au stade APD le cout des travaux est estimé à 367 400 € HT, Considérant le Cantrat Pays de la Loire 2026,
Considérant le plan de financement de l'opération présenté ci-dessous,
Monsieur le Président présente le plan de financement de l'opération :
DS ___ DEPENSES € HT U RECETTES € _ | | Maîtrise d'œuvre 31 181 Contrat Pays de la Loire | 194 248 | Etudes, OPC 21 774 Département | | | Travaux - | 367 400 DRAC/Etat | 135 000 | Avenants, révision prix — variable 35 000 |
ajustement —|
Audio guide 0 | co
Equipements/mobilier (tables, 15 000 Communauté de Communes Vendée 141 107 chaises) on Co __| Sêvre Autise on |
TOTAL 470355 | TOTAL al 470355 *Les montants indiqués en dépense sont ceux connus à ce jour ou estimés Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Pubié le DU (AZ 14727 S'LOF
ID : 085-248500563-20251216-2025CC_12_218-DE
Monsieur Président demande au Conseil de valider le plan de financement de l'opération et d'autoriser Monsieur le Président à solliciter une subvention de 194 248 € pour la réalisation d'un espace « groupes » extérieur au Centre Minier de Faymoreau, auprès de la Région dans le cadre du Contrat Pays de la Loire 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, par 14 abstentions, 3 voix contre et 19 voix pour : Valide le plan de financement de l'opération relative à la création d'un Espace "Groupes" extérieur au Centre Minier de Faymoreau, tel que présenté ci-dessus.
Autorise Monsieur le Président à solliciter une subvention de 194 248 € auprès de la Région dans le cadre du Contrat Pays de la Loire 2026.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 16 décembre 2025
Le Président, Le secrétaire de séance,
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'lle Gloriette - 44941 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyans {https://www.telerecours.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux moîs pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite {un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publiéle Zi (7574 S' LG
ID : 085-248500563-20251216-2025CC_12_218-DE