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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=53411&path=PV du 01
Procès Verbal - cms 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
septembre
2022/
VILLE
DE
GROSLAY
DEPARTEMENT DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CEE
DU JEUDI 29 SEPTEMBRE
2022
CANTON
DE
DEUIL-
LA
BARRE
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
29
septembre
à
21h,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUET,
Maire
Présents
:
M.
Patrick
CANCOUET-
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU-
M.
Philippe
HERCYK-
M.
Philippe
GEFFROTIN
Mme
Jennifer
NUNES
- Mme
Annie
MUGNIER-
M.
Denis
GIRARD
-M.
Ferdinando
CITO-
M.
Ludovic
LEFFET-M.
Sylvain
HARLE
-
M.
Michaël
CAVALIERI-
Mme
Carmela
DEGLIAME
-
M.
Fabien
MOINIER-
M.
Guillaume
DUBOS
-
M.
François
JEFFROY
—
M.
Paul
MOUSSARD
-Mme
Bouchra
DERKAOUI
- Mme
Célia
JOUSSERAND
- M.
Lucien
CORINTHE-
M.
Guy
BOISSEAU
-
Absents
:
Mme
Cindy
BARQUILLA-
Mme
Déborah
RUYAULT-
M.
Marc
CLOUET-
Mme
Amalia
CAPITAINE-
Mme
Fatma
YORAT-
Mme
Angélique
SERRÉE
-
M.
Denis
JOLY-
Mme
Laura
COUDRIER-
Mme
Claudine
STEINMANN
Pouvoirs : M.
Marc
CLOUET
à
M.
Ferdinando
CITO
Mme
Laura
COUDRIER
à
M.
Fabien
MOINIER
M.
Denis
JOLY
à
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
Mme
Claudine
STEINMANN
à
M.
Guy
BOISSEAU
Mme
Amalia
CAPITAINE
à
M.
Guillaume
DUBOS
Secrétaire
de
séance
:
M.
Fabien
MOINIER
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: Vendredi
23
septembre
2022
Affiché
dans
les
panneaux
administratifs,
Le
6 octobre
2022
Vu,
le Secrétaire
de
Séance,
Fabien
MOINIER
LAETTT
Patrick CANCOUET
Page
1
sur
36 VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
septembre
2022/
En
hommage
à
Monsieur
GUERRIN,
ancien
1°" Maire
Adjoint
de
la ville
de
Groslay,
une
minute
de
silence
a
été
effectuée
par
le
conseil
municipal.
DIRECTION
GENERALE
Désignation
du
Secrétaire
de
séance :
Monsieur
Fabien
MOINIER
est
désigné
secrétaire
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2022. Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
23
juin
2022
à 20H30
:
Le
Conseil
Municipal,
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
juin.
Pour
: 12
voix
M.
Patrick
CANCOUET-
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
(pouvoir
M.
Denis
JOLY)
- M.
Philippe
GEFFROTIN
- Mme
Jennifer
NUNES
- Mme
Annie
MUGNIER-
M.
Denis
GIRARD
-
M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
M.
Marc
CLOUET)
- M.
Ludovic
LEFFET-M.
Sylvain
HARLE
- M.
Michaël
CAVALIERI
Contre
: 8
voix
M.
Fabien
MOINIER
- Mme
Laura
COUDRIER
- M.
Guillaume
DUBOS
-— Mme
Amalia
CAPITAINE
-
Mme
Célia
JOUSSERAND-
Mme
Bouchra
DERKAOUI
—
M.
Paul
MOUSSARD
-M.
François
JEFFROY
Abstentions
: 5
voix
M. Guy BOISSEAU
- Mme
Claudine STEINMANN
— M. Lucien CORINTHE
- Mme
Carmela DEGLIAME
M. Philippe HERCYK Monsieur
MOINIER
:
Je
tiens
à demander
une
modification
du
procès-verbal
du
23 juin.
Notre
groupe
a
transmis
une
série
de
questions,
à
Monsieur
le
Maire,
tout
comme
l'opposition,
or
celui-ci
après
avoir
répondu
aux
autres
groupes
minoritaires
à
indiqué
qu'il
ne
répondrait
pas
à
nos
questions
posées
car
il
estime
que
le
statut
de
notre
groupe
va
à l'encontre
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
: Tout
à
fait.
Monsieur
MOINIER:
Dans
un
premier
temps,
je
demande
que
cet
événement
et
cette
déclaration
du
maire
soit
indiqué
dans
le
procès-verbal
car
il
n'y
figure
pas,
précisant
que
Monsieur
le
Maire
ne
répondra
pas
aux
questions
de
notre
groupe
d'opposition
« Avec
vous
pour
Groslay
».
Nous
voulons
que
ça
soit
acté.
Dans
un
deuxième
temps,
nous
avons
avisé
Monsieur
le
Préfet
de
ce
fait
et
bien
évidemment
le
contrôle
de
la
légalité
de
la
sous-préfecture.
Celui-ci
nous
a
adressé
un
courrier
en
indiquant
que
votre
décision
était
illégale
et
que
notre
groupe
était
dans
son
droit.
Nous
avons
de
nouveau
transmis
des
questions
pour
le
conseil
municipal
de
ce
jour,
indiquant
que
dans
le
cas
où
Monsieur
le
Maire
voudrait
persévérer
dans
ce
sens
et
donc
de
ne
pas
respecter
la
loi
et
la
démocratie
au
sein
du
conseil
Municipal,
dès
demain,
nous
engagerons
des
poursuites
judiciaires
et
aviserons
le
Préfet
de
ce
nouveau
fait,
En
espérant
que
Monsieur
le
Maire,
se
sachant
dans
l'illégalité,
n'utilise
pas
l'argent public
des
Groslaysiens
pour
des
frais de justice
injustifiés.
Merci
à
vous.
Monsieur
le
Maire
: Le
règlement
le
stipule.
Ce
ne
sont
pas
des
groupes
ce
sont
des
listes.
Vous,
vous
êtes
un
groupe.
Vous
êtes
élus
sur
une
liste
et
vous
vous
êtes
constitués
en
groupe.
Donc
le
règlement
sera
appliqué.
Monsieur
MOINIER
: Le
contrôle
de
légalité.
Monsieur
le
Maire:
I!
n'y
a
pas
eu
d'éléments
contradictoires.
Moi
je
n'ai
rien
reçu.
Peut-être
que
la
direction
a reçu
des
mails
mais je
n'ai rien
reçu.
Monsieur
MOINIER
: Je
peux
vous
le
transmettre
si vous
voulez.
Monsieur
le Maire
: Je
ne
répondrai
pas
conformément
au
règlement.
Monsieur
MOINIER
: Vous
allez
donc
acter
la
modification
du
PV...
Monsieur
le Maire
: Vous
vous
êtes
exprimés,
j'ai répondu.
Par
rapport
au
PV
du
dernier
conseil,
il n'y
aura
rien
de
marqué
dessus.
Monsieur
MOINIER
: Je
demande
que
cela
soit inscrit au procès-verbal
de
ce
conseil.
Monsieur
le
Maire
: Cela
sera
inscrit
dans
le
compte
rendu.
Page
2
sur
36 VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
septembre
2022/
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation :
Décision
n°2022-32
: Assurance
Dommages-Ouvrage
Salle
Roger
DONNET
Décide
de
payer
le
montant
de
la
prime
de
25416.90
HT
€ soit
30721.42€
TTC
pour
la
contraction
du
multirisque
chantier
Dommages
Ouvrage
auprès
de
notre
courtier
Assurances
LAGET
à
Deuil
la Barre
pour
le
compte
de
TETRIS
ASSURANCE.
Décision
n°
2022-33
: Acquisition
de
fournitures
scolaires
- Signature
du
marché
Décide
de
signer
l’acte
d'engagement
du
marché
relatif à
l'acquisition
de
fournitures
scolaires
pour
les
écoles
de
Groslay,
avec
la société
LACOSTE,
sise
15
Allée
de
la
Sarriette,
ZA
Saint-Louis,
84
250
Le
Thor
(SIRET
: 444
553
465
00014)
sur
la
base
de
son
Bordereau
des
Prix
Unitaires
(BPU)
et
avec
une
remise
générale
de
15
%
sur
catalogue
(hors
prix
nets
BPU
et
articles
non
remisables
du
catalogue).Ce
marché
prend
la
forme
d'un
accord-cadre
mono-attributaire,
sans
remise
en
concurrence,
sans
montant
minimum
mais
avec
un
montant
maximum
annuel
de
28
000
€
HT,
{|
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
au
maximum
deux
fois
(soit
d'une
durée
maximale
de
3 ans),
avec
un
montant
maximum
de
84
000
€HT
sur
ces
3
ans.
Les
dépenses
liées
à
ce
marché
seront
imputées
aux
budgets
2022
et
suivants
de
la
ville.
Décision
n°
2022-34
: Contrôle
technique
des
travaux
de
création
d'un
Accueil
de
Loisirs
{A.L.S.H.)
au
sein
du
groupe
scolaire
«
Les
Glaisières
»
-
Signature
du
contrat
et
de
son
avenant Décide
de
signer
le contrat
N°2021
3045
5366
et
l'avenant
N°2022
3045
5217
avec
la société
DEKRA
industrial
-Agence
d'Ile
de
France,
Bat
Cérianthe
1,
21-23
rue
du
Petit
Albi,
CS48261,
95
801
Cergy
Saint
Christophe
(SIREN
N°433
250
834
01562),
pour
la
réalisation
d'une
mission
de
contrôle
technique
des
travaux
de
création
d'un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(A.L.S.H.)
dans
le
bâtiment
préfabriqué
de
type
Algeco
rattaché
au
groupe
scolaire
«
Les
Glaisières
»,
pour
un
montant
de : - 1
960
€ HT
(Mille-neuf-cent-soixante
euros
hors
taxes)
au
titre du
contrat
initial,
- 1
430
€ HT
(mille-quatre-centre-trente
euros
hors
taxes)
au
titre de
l'avenant.
La
durée
totale
de
la mission
est fonction
de
la durée
de
réalisation
des
travaux.
Décision
n°
2022-35
: Travaux
d'enfouissement
des
réseaux
et
réfection
de
l'éclairage
de
la
rue
des
Carrières-
sollicitation
du
fond
de
concours
2021
auprès
de
la CAPV.
Décide
de
solliciter
l'intervention
de
fonds
de
concours
2021
de
la CAPV
afin
de
permettre
à la ville
de
Groslay
de
financer
les
travaux
d'enfouissements
des
réseaux
et
réfection
complète
de
l'éclairage
de
la
rue
des
Carrières.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
projet
est
donc
le
suivant :
Financeurs
Base
Type
de
|Iindiquer
si
|Taxe
de
subventionnable
|
financement
HT
sollicité
ou
|
subvention
acquis
DETR
332
450€
132980
€
|
Sollicité
40%
subvention
SMDEGTVO
332
450€
79358€
|
Sollicité
23.87%
subvention
CAPV
332
450€
33245€
|
Sollicité
10%
subvention
Sous
total
-
245
583
€
Autofinancement
| -
86867€
|-
26.13%
autofinancement
Cout
HT
-
332450€
|-
-
Décision
n° 2022-36
: Maître
LAPLANTE
-Dépôt
de
gravats
sauvages
Décide
de
confirmer
la
désignation
de
Maitre
LAPLANTE,
47
Rue
de
Rouen
à
Pontoise
(95300)
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
le
dossier
de
mise
en
demeure
du
Département
du
Val
d'Oise,
dans
le cadre
d'un
dépôt
sauvage
constaté
sur
sa
propriété.
Les
frais
s'élèvent
à
la somme
de
658,73€
euros
HT
soit
790,48
euros
TTC.
Décision
n°
2022-37
: Marché
de
travaux
d'entretien,
aménagement
et
réparation
de
la voirie
et
des
Réseaux
divers
: Signature
d’un
avenant
relatif à la composition
du
groupement
Décide
de
signer
l’avenant
relatif
à
la
modification
de
la
composition
du
groupement
titulaire
du
marché
de
travaux
d'entretien,
aménagement
et
réparation
de
la
voirie
et
des
réseaux
divers,
avec
la
Page
3 sur
36
fn VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
septembre
2022/
société
FILLOUX,
membre
du
groupement
solidaire
constitué
des
entreprises
AECD
et
Compagnie
et
FILLOUX.
L'avenant
a
pour
objet
et
effet
de
transférer
l'intégralité
des
droits
et
obligations
liés
à
ce
marché
à
la
société
FILLOUX
dont
le
siège
social
est
situé
5
avenue
des
Cures,
95
580
Andilly
(SIRET
:509
547
170
00035).
Le
marché
continuera
à
s’exécuter
dans
toutes
ses
modalités
et
conditions
jusqu'à
son
terme
fixé
au
17
Juillet
2023.Les
dépenses
liées
à
ce
marché
seront
imputées
aux
budgets
2022
et
2023
de
la
ville.
Décision
n°
2022-38
:
Travaux
pour
la
création
d’un
centre
de
loisirs
dans
un
bâtiment
préfabriqué
sur
le site
des
Glaisières
: Signature
du
marché
Décide
de
signer
l'acte
d'engagement
du
marché
relatif
aux
travaux
pour
la
création
d'un
centre
de
loisirs
dans
un
bâtiment
préfabriqué
sur
le site
des
Glaisières
et sa
mise
au
point,
avec
le groupement
solidaire
SRG-
GSE-
Marlier
Générale
Isolation-Aveline
Frères
et
Compagnie,
représenté
par
SRG,
mandataire,
sis
6
avenue
des
Etangs
Près,
78
250
Hardricourt
(SIRET
: 800
506
958
00027),
pour
un
montant
de
199
795
€
HT
( cent-quatre-vingt-dix-neuf
mille
sept-cent-quatre-vingt-quinze
euros
hors
taxes)
(offre
de
base).
Les
dépenses
liées
à
ce
marché
seront
imputées
au
budget
d'investissement
de
la ville.
Décision
n°
2022-39
: Contrat
de
location
d’un
véhicule
CITROEN
C3
Décide
de
conclure
avec
la
société
CREDIPAR
n°317
425
981
RSC
Versailles
2-10
Boulevard
de
l’Europe
—
CS
30165-
78307
POISSY
Cedex,
un
contrat
de
location
de
longue
durée
d’un
véhicule
de
type
CITROEN
C3.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
48
mois
à
compter
du
21
juin
2022
et
un
kilométrage
de
100
000
kms
au
loyer
total
mensuel
de
: 48
loyers
de
379,91
€ TTC.
Soit
un
total
de
18
235,68
€
TTC
(dix-huit
mille
deux
cent
trente-cinq
euros
soixante-huit
centimes)
sur
la
durée
du
contrat. Décision
n°
2022-49
: Signature
du
marché
de
travaux
de
reconstruction
et
réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
et
sportive
Roger
DONNET
à
Groslay
- Lot
n°10-Serrurerie
Décide
de
signer
l'acte
d'engagement
du
lot
n°10-
Serrurerie
du
marché
de
travaux
de
reconstruction
et
réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
et
sportive
Roger
DONNET
à
Groslay
avec
la
société
SEKATOL,
sise
31
rue
Victor
Hugo
93
240
Stains
(SIRET
: 652
038
951
00024)
pour
un
montant
de
50
543,21
€
HT
(cinquante-mille-cing-cent-quarante-trois
euros
et
vingt
et
un
centimes
hors
taxes)
pour
l'offre
de
base.
Ce
marché
court
à
compter
de
sa
notification
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux,
et
des
garanties
afférentes,
ou
en
cas
de
prolongation
de
délai,
jusqu'à
la
levée
des
dernières
réserves.
Les
dépenses
liées
à
ce
marché
seront
imputées
aux
budgets
d'investissement
2022
et
suivants
de
la ville.
Décision
n°
2022-41
: Marché
de
maitrise
d'œuvre
relatif
au
projet
de
construction
d’une
Maison
des
Associations
et
de
la
Jeunesse-
Arrêt
d'exécution
des
prestations
du
marché
Décide
d'arrêter
l'exécution
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'une
Maison
des
Associations
et
de
la
Jeunesse
à
Groslay,
en
application
des
articles
: -
24
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
et
-
20
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
applicable
aux
Marchés
de
Prestations
intellectuelles
Cet
arrêt
est
fixé
à
la
fin
de
la
phase
technique
d'A.P.D.
(Avant-Projet
Définitif)
et
entraîne
la
résiliation
pure
et
simple
du
marché,
et ce,
sans
versement
d'aucune
indemnité.
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
21
rue
du
Général
Leclerc
- 95410
GROSLAY
Décision
n°
2022-42
: Mission
de
Coordination
Sécurité-Protection
et
Santé
(CSPS)
relative
aux
travaux
de
création
d’un
Accueil
de
Loisirs
(ALSH)
au
sein
du
groupe
scolaire
«
Les
Glaisières
» : Signature
du
contrat
Décide
de
signer
le
contrat
N°2022
2021
5701
avec
la
société
DEKRA
Industrial
-Agence
d'Ile
de
France,
Centre
d'Affaires
La
Boursidière,
Rue
de
la
Boursidière,
92
350
Le
Plessis
Robinson
(SIREN
N°433
250
834
01745),
pour
la réalisation
d'une
mission
de
Coordination
Sécurité,
Protection
et Santé
(SPS)
pour
les
travaux
de
création
d'un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(A.L.S.H.)
dans
le
bâtiment
préfabriqué
de
type
Algeco
rattaché
au
groupe
scolaire
«
Les
Glaisières»,
pour
un
montant
de
2 565
€
HT
(deux-mille-cinq
cent-soixante-cinq
euros
hors
taxes).La
durée
totale
de
la
mission
est
fonction
de
la durée
de
réalisation
des
travaux.
Décision
n°
2022-43
: Marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
création
d'un
A.L.S.H.
au
sein
du
groupe
scolaire
«
Les
Glaisières
» de
Groslay
: signature
de
l'avenant
n°1
Décide
de
signer
un
avenant
n°1
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
création
d'un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(A.L.S.H.)
au
sein
du
groupe
scolaire
«
Les
Glaisières
»,
avec
Monsieur
Olivier
RAVIOL,
architecte,
sis
47
rue
des
Martinets,
95170
Deuil-La
Barre
(SIREN
N°380
931
261
00016)
afin
de
compléter
la
mission
qui
lui
est
confiée
et
de
l'étendre
aux
études
et
suivi
des
travaux
Page
4 sur
36 VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
septembre
2022/
extérieurs
au
bâtiment
préfabriqué
(accessibilité,
voirie,
réseaux...).Le
taux
de
rémunération
est
inchangé
: 10%
du
montant
des
travaux,
soit
au
vu
du
montant
du
marché
signé
avec
l'entreprise
qui
les
réalisera,
un
forfait
définitif
de
19
979,50
€
HT
(dix-neuf-mille-neuf-cent-soixante-dix-neuf
euros
et
cinquante
centimes
hors
taxes).
D'imputer
les
dépenses
liées
à
ce
marché
aux
budgets
d'investissement
de
la ville.
Monsieur
le
Maire
demande
d’en
prendre
acte.
Monsieur
BOISSEAU:
Une
question
concernant
la
décision
sur
la
Salle
Roger
Donnet
concernant
le
lot
serrurerie.
De
mémoire,
en
appel
d'offre,
nous
avions
refusé
le
montant
qui
avait
été
présenté
mais
je me
souviens
plus
du
montant je
crois
que
c'était plus
de
50
000
€ hors
taxe
?
Monsieur
le
Maire
: Possible,
mais
je
n'ai pas
les
chiffres
avec
moi.
Monsieur
BOISSEAU:
Et
en
revanche,
c'est
la
serrurerie
qui
comporte
uniquement
la
serrurerie
à
l'intérieur de
la salle
? Ce
ne
sont pas
les
grilles
extérieures
?
Monsieur
le
Maire
: C'est
l'ensemble
des
portes.
Monsieur
BOISSEAU:
Oui,
cela
ne
concerne
pas
les
grilles
extérieures
?
Parce
que
la
commission
avait
donné
un
avis
défavorable.
Monsieur
MOUSSARD
:
Concernant
la
décision
36,
est-ce
que
pour
notre
information
vous
pouvez
nous
donner
le lieu
où
était déposé
le dépôt
sauvage
?
Monsieur
le
Maire:
C'est
l'ensemble
du
Champ
à
loup.
On
a
missionné
Maître
LAPLANTE
pour
attaquer
à
la
fois
le
Département
et la
Région
par
rapport
à
l'ensemble
des
dépôts
sauvages
qui
ont
été
effectués
à la fois sur
le
futur BIP
et sur
le futur parc
régional.
Monsieur
MOUSSARD
: Ce
n'est plus
un
dépôt,
c'est une
montagne.
Monsieur
le
Maire
: Je
suis
d'accord
avec
vous.
On
est
d’ailleurs
dans
le
plus
grand
squat
du
Val
d'Oise,
en
nombre,
en
étendu
et en
dépôts.
Monsieur
MOUSSARD
: Sur
la décision
37,
que
devient
le
dépôt
sauvage
d'AECD
derrière
le stade
?
Monsieur
le
Maire:
Ce
n'est
pas
une
affaire
qui
concerne
directement
la
Mairie.
C'est
la
CAPV
qui
gère
le
procès.
C'est
un
litige
entre
la
CAPV
et
la
société
AECD
qui
n'existe
plus
puisqu'elle
a
fait
faillite.
On
suit
le
dossier
de
près
et le
cas
échéant
si la
CAPV
ne
fait pas
le
nécessaire
on
sera
peut-
être
obligé
de
faire
un
dépôt
de
plainte
contre
la
CAPV.
Motion
pour
le
nettoyage
et
la sécurisation
des
parcelles
situées
Chemin
du
champ
à loup
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
CONSIDERANT
la
situation
préoccupante
sur
les
parcelles
situées
chemin
du
champ
a
loup,
du
fait
notamment
des
incendies
à
répétition,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et voté
à l'unanimité
Article
1°’
: Adopte
la
motion
présentée
ci-dessous
:
En
décembre
2021,
en
août
2022
et
à
deux
reprises
en
septembre
2022,
des
incendies
sont
survenus
sur
plusieurs
parcelles
situées
le long
du
Chemin
du
Champ
à
loup
à Groslay.
Heureusement,
ces
incendies
n'ont
fait
aucune
victime
et
n'ont
détruit
aucune
habitation.
Ils
ont
toutefois
eu
lieu
à
proximité
immédiate
de
l'habitat
adapté
de
l'aire
des
Rouillons
et se
sont
approchés
dangereusement
d’une
maison
située
Chemin
du
Champ
à
loup.
lis
ont
également
entraîné
des
perturbations
importantes
pour
les
Groslaysiens
(fermeture
du
groupe
scolaire
des
Glaisières,
interruption
de
la
circulation,
coupures
de
courant
dues
à
la
destruction
d'un
poteau
électrique,
fumées).
Leur
caractère
répétitif
est
une
réelle
source
de
préoccupation.
L'ampleur
de
ces
incendies
est
due
aux
décharges
qui
se
sont
développées
sur
des
parcelles
acquises
par
l'Agence
des
Espaces
Verts
Page
5 sur
36
PA | VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
septembre
2022/
d'Île-de-France
dans
le
cadre
du
projet
de
développement
de
l'Espace
naturel
régional
de
la
Butte
Pinson. Article
2
: Le
conseil
municipal
de
Groslay
demande
à
l'Agence
des
Espaces
Verts
d'Île-de-France
de
bien
vouloir
procéder
dans
les
plus
brefs
délais
au
nettoyage
et
à
la
sécurisation
des
parcelles
où
ont
eu
lieu
les
incendies.
Monsieur
JEFFROY:
Merci
d'avoir
mis
cette
motion
à
l'ordre
du
jour,
motion
que
nous
vous
avons
adressée.
Avec
Monsieur
MOUSSARD,
nous
nous
sommes
rendus
à
plusieurs
reprises
sur
les
lieux
à
la
suite
des
incendies.
Il nous
a
paru
important
que
le
conseil
Municipal
prenne
position
et
interpelle
l'agence
des
espaces
verts
d'Ile
de
France.
Monsieur
le
Maire:
Nous
n'avons
pas
cessé
depuis
deux
ans
de
faire
des
requêtes
auprès
de
l'agence
des
Espaces
verts
qui
se
sont
toujours
soldées
par
des
échecs.
Ils
n'ont
jamais
rien
fait.
Nous
avons
décidé
d'attaquer
la
Région,
le
Département
et
les
squatteurs.
Il faut
rappeler
que
ces
dépôts
sauvages
sont
générés
notamment
par
les
squatteurs.
l! y
a
des
pancartes
sur
lesquelles
il y
a
marquées
que
les
gens
peuvent
venir
déposer
leurs
dépôts
contre
50
à
60
euros
à
chaque
dépôt.
Ce
sont
des
gens
du
Champ
à loup,
des
gens
du
voyage
qui font payer
les
dépôts.
Monsieur
JEFFROY:
Au
ton
de
votre
intervention,
j'entends
« Les
gens
du
voyage,
vos
amis
».
Sachez
que
nous
condamnons
avec
la
plus
grande
fermeté
ce
genre
de
comportement
qui
consiste
à
toucher
de
l'argent pour
faire
décharger
des
camions
ou
autres.
Sachez
aussi
qu'il y a
tous
un
tas
de
gens
qui
profite
de
l'espace
sans
passer
par
la
case
paiement.
En
tout
cas
nous
n'avons
jamais
cautionné
le moindre
usage
de
décharge
sur le
Champ
à loup.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
cependant
vous
avez
fait
des
pétitions
pour
que
l'on
n'évacue
pas
un
certain
nombre
de
gens
qui
sont
des
squatteurs
sur
des
terrains
qui
appartiennent
à
la
Mairie.
Monsieur
JEFFROY:
Si l'on pouvait
rester
sur le
texte
de
la motion
cela
serait pas
mal.
Avis
sur
la
demande
d'ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détail
sur
la
commune
pour
l'année
2023
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
Code
du
Travail
et
notamment
les
articles
L3132-26
modifié
par
la
LOI
n°2015-990
du
6
août
2015
et
R3132-21
VU
le
courrier
en
date
du
26
juillet
sollicitant
l'avis
de
la
Communauté
d'Agglomération
PLAINE
VALLEE
sur
l'ouverture
dominicale
des
dimanches
:
-
15
janvier
(soldes
d'hiver)
-
22 janvier
(soldes
d'hiver)
-
29
janvier
(soldes
d'hiver)
-
2 juillet
(soldes
d'été)
-
9 juillet
(soldes
d'été)
-
16 juillet
(soldes
d'été)
3 septembre
{rentrée
scolaire)
-
10
septembre
(rentrée
scolaire)
-
10,17,
24,
et
31
décembre
(fêtes
de
Noël
et de
fin
d'année).
CONSIDERANT
que
la
Communauté
d'Agglomération
PLAINE
VALLEE
délibèrera
lors
du
conseil
communautaire
de
décembre
sur
cette
demande,
CONSIDERANT
l'avantage
que
constitue
l'ouverture
dominicale
de
cette
branche
d'activité
à
certaines
périodes
de
l'année,
en
termes
de
disponibilité
de
services
aux
administrés,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
voté,
DECIDE
Pour
: 24
voix
M.
Patrick
CANCOUET-
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
(pouvoir
M.
Denis
JOLY
)- M.
Philippe
HERCYK-
M.
Philippe
GEFFROTIN
- Mme
Jennifer
NUNES
- Mme
Annie
MUGNIER-
M.
Denis
GIRARD
-—
M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
M.
Marc
CLOUET)
- M.
Ludovic
LEFFET-M.
Sylvain
HARLE
- M.
Michaël
Page
6
sur
36
FM VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
septembre
2022/
CAVALIERI-
Mme
Carmela
DEGLIAME
- M.
François
JEFFROY
-Mme
Bouchra
DERKAOUI
-Mme
Célia
JOUSSERAND
-
M.
Lucien
CORINTHE
-
M.
Guy
BOISSEAU
(
pouvoir
Mme
Claudine
STEINMANN)
-
M.
Fabien
MOINIER
(pouvoir
Mme
Laura
COUDRIER)
-M.
Guillaume
DUBOS
{pouvoir
Mme
Amalia
CAPITAINE)
Contre
: 1 voix
M.
Paul
MOUSSARD
Article
1
: DE
DONNER
un
avis
favorable,
à
l'ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail
sur
la
commune
pour
les
dimanches
15,22
et
29
janvier,
2,
9
et
16
juillet,
3
et
10
septembre,
10,17,
24,
et
31
décembre
de
l'année
2023,
sous
réserve
d'un
avis
favorable
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
PLAINE
VALLEE
(CAPV)
qui
délibérera.
Article
2
: DE
DONNER,
dans
l'hypothèse
où
la
CAPV
émettrait
un
avis
défavorable
pour
les
12
dimanches,
un
avis
favorable
à
l'ouverture
des
commerces
de
détail
sur
la
commune
les
dimanches
3
septembre
et
les
10,17,24
et
31
décembre
de
l'année
2023,
la
commune
pouvant
accorder
sans
avis
conforme
de
la CAPV,
5 dérogations
par
an.
Article
3 : CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
tous
les
actes
découlant
de
l'application
de
la
présente
délibération. Avis
sur
la
demande
d'ouvertures
nationales
dominicales
des
commerces
automobiles
sur
la
commune,
pour
l’année
2023
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
du
Travail
et
notamment
les
articles
L3132-26
modifié
par
la
LOI
n°2015-990
du
6
août
2015
et
R3132-21
VU
le
plan
d’action
commercial
national
des
constructeurs
automobiles,
VU
la
demande
de
NDG
AUTO
en
date
du
26
juillet
2022,
sur
l'ouverture
nationale
dominicale
des
dimanches
suivants
:
-
15 janvier
2023
-
12
mars
2023
-
11
juin
2023
-
17
septembre
2023
-
15
octobre
2023
CONSIDERANT
que
les
commerces
de
détail
non
alimentaires
et
automobiles
où
le
repos
hebdomadaire
a
liëu
normalement
le
dimanche,
peuvent
bénéficier
d'une
autorisation
d'ouverture
certains
dimanches,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
maire
de
la
commune
d'implantation
du
commerce
d'autoriser
par
arrêté
l'ouverture
le dimanche,
après
avis
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
l'avantage
que
constitue
l'ouverture
dominicale
de
cette
branche
d'activité
à
certaines
périodes
de
l'année,
en
termes
de
disponibilité
de
services
aux
administrés,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Pour
: 24
voix
M.
Patrick
CANCOUET-
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
(pouvoir
M.
Denis
JOLY)
-
M.
Philippe
HERCYK-
M.
Philippe
GEFFROTIN
-
Mme
Jennifer
NUNES
-
Mme
Annie
MUGNIER-
M.
Denis
GIRARD
-
M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
M.
Marc
CLOUET)
-
M.
Ludovic
LEFFET-
M.
Sylvain
HARLE
-
M.
Michaël
CAVALIERI-
Mme
Carmela
DEGLIAME
—
M.
Lucien
CORINTHE
-
M.
Guy
BOISSEAU
(pouvoir
Mme
Claudine
STEINMANN)
-
M.
Fabien
MOINIER
(pouvoir
Mme
Laura
COUDRIER)
-M.
Guillaume
DUBOS
(pouvoir
Mme
Amalia
CAPITAINE)
-
M.
François
JEFFROY
-
Mme
Bouchra
DERKAOUI
-Mme
Célia
JOUSSERAND
-
Contre
: 1
voix
M.
Paul
MOUSSARD
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36
L Fn | VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
septembre
2022/
Article
1:
DE
DONNER
un
avis
favorable,
à
l'ouverture
nationale
dominicale
des
commerces
automobiles
sur
la
commune
pour
les
dimanches
15
janvier,
12
mars,
11
juin,
17
septembre
et
15
octobre
de
l'année
2023.
Article
2
: CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
tous
les
actes
découlant
de
l'application
de
la
présente
délibération. Adhésion
au
SIGEIF
de
la
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis
au
titre
de
la compétence
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2224-31
permettant
le
transfert
de
la
compétence
«
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
»
aux
autorités
organisatrices
d’un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à son
article
L.2224-31,
VU
les
statuts
du
syndicat
Intercommunal
pour
le
gaz
et
l'Electricité
en
lle
de
France
(SIGEIF),
autorisés
par
arrêté
interpréfectoral
n°2014342-0031
en
date
du
8
décembre
2014,
et
notamment
leur
article
3 prévoyant
l'admission
de
nouvelles
collectivités
dans
le
périmètre
du
SIGEIF,
VU
l'article
2.04
de
ces
statuts
habilitant
le
SIGEIF
à
exercer,
en
lieu
et
place
des
membres
qui
en
auront
fait expressément
la demande,
la compétence
en
matière
d'IRVE,
VU
la
délibération
n°22-30
du
Comité
d'administration
du
SIGEIF
en
date
du
27
juin
2022
autorisant
l'adhésion
de
la Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis
au
titre
de
la compétence
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE),
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
CAVALIERI,
Conseiller
Municipal
délégué
aux
travaux
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité
Article
1
: La
délibération
du
Comité
syndicale
Intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
lle
de
France
autorisant
l'adhésion
de
la
Communauté
de
d'Agglomération
Val
Parisis
au
titre
de
la
compétence
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
est
approuvée.
Adhésion
au
SIGEIF
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
au
titre
de
la compétence
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2224-31
permettant
le
transfert
de
la
compétence
«
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
»
aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à son
article
L.2224-31,
VU
les
statuts
du
syndicat
Intercommunal
pour
le
gaz
et
l'Electricité
en
lle
de
France
(SIGEIF),
autorisés
par
arrêté
interpréfectoral
n°2014342-0031
en
date
du
8
décembre
2014,
et
notamment
leur
article
3 prévoyant
l'admission
de
nouvelles
collectivités
dans
le
périmètre
du
SIGEIF,
VU
l'article
2.04
de
ces
statuts
habilitant
le
Sigeif
à
exercer,
en
lieu
et
place
des
membres
qui
en
auront
fait
expressément
la
demande,
la
compétence
en
matière
d'IRVE,
VU
la
délibération
n°22-30
du
Comité
d'administration
du
SIGEIF
en
date
du
27
juin
2022
autorisant
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
au
titre
de
la
compétence
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE),
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
CAVALIERI,
Conseiller
Municipal
délégué
aux
travaux,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité
Article
1
: La
délibération
du
Comité
syndicale
Intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Île
de
France
autorisant
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
au
titre
Page
8
sur
36
FA VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
septembre
2022/
Maison
pluridisciplinaire
de
Santé
—
projet
de
bail
professionnel
et
détermination
des
montants
des
loyers
et
charges
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L1511-8
VU
le Code
Civil,
notamment
ses
articles
1713
et suivants,
VU
la loi
n°2004-809
du
13
août
2004
modifiée
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
A22108BFIL
en
date
du
2
juin
2022
portant
règlement
et
exécution
du
budget
principal
de
la Commune
De
Groslay,
VU
l'avis
de
la
commission
de
finance
du
19
septembre
2022
VU
Le
projet
de
bail
individuel,
CONSIDERANT
que
la
commune
est,
depuis
le
18
juillet
2022,
propriétaire
de
locaux
dans
un
ensemble
immobilier
en
cours
de
construction
situé
à 8 et
12
rue
Carnot,
CONSIDERANT
que
la
dénomination
d'un
équipement
municipal
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal, CONSIDERANT
le
souhait
de
la
municipalité
d'apporter
une
offre
de
soins
complète
sur
le
territoire
communal,
qui
souffre
actuellement
d'une
pénurie
de
professionnels
de
santé,
CONSIDERANT
qu'à
l'achèvement
des
travaux
de
la
Maison
Médicale,
il est
proposé
de
donner
à
bail
les
locaux
prévus
pour
le fonctionnement
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire,
dénommée
«
Centre
Goldstein
»,
d'une
superficie
d'environ
294
m?,
CONSIDERANT
qu'au
regard
de
l'intérêt
de
développer
pour
la
Commune
l'offre
de
soins
sur
son
territoire,
les
locaux
seront
loués
individuellement
auprès
de
chaque
professionnel
de
santé
via
un
bail
professionnel
individuel,
CONSIDERANT
que
le
montant
du
loyer
annuel
hors
charges
et
hors
taxes
dépend
des
subventions
obtenues, Entendu
le rapport
de
Monsieur
Denis
GIRARD,
Délégué
aux
Finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté,
DECIDE
Pour
: 13
voix
M.
Philippe
HERCYK-
M.
Philippe
GEFFROTIN
- Mme
Carmela
DEGLIAME-
M.
Fabien
MOINIER-
M.
Guillaume
DUBOS
(Mme
Amalia
CAPITAINE)
- M.
François
JEFFROY
—
M.
Paul
MOUSSARD
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- Mme
Célia
JOUSSERAND
- M.
Lucien
CORINTHE-
M.
Guy
BOISSEAU
- Mme
Claudine
STEINMANN
Contre
: 10
voix
M.
Patrick
CANCOUET-
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
(pouvoir
M.
Denis
JOLY)
- Mme
Jennifer
NUNES
- Mme
Annie
MUGNIER-
M.
Denis
GIRARD
-M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
M.
Marc
CLOUET)
- M.
Sylvain
HARLE
- M.
Michaël
CAVALIERI
Abstention
: 2 voix
Mme
Laura
COUDRIER
-
M.
Ludovic
LEFFET
Article
1°’:
DE
PROCEDER
à
la
dénomination
officielle
de
la
Maison
Médicale
comme
suit:
«
Maison
médicale
Adelaïde
HAUTVAL».
Article
2:
D'APPROUVER
le
projet
de
bail
professionnel
à
conclure
individuellement
auprès
de
chaque
professionnel
de
santé.
Article
3
: DE
FIXER
le
montant
des
loyers
mensuels,
hors
charges
et
hors
taxes
à
8,25
€/m?,
soit
pour
un
loyer
annuel
de
99,00
€/m?
(hors
charges
et
hors
taxes),
conformément
au
tableau
ci-
dessous
:
Page
9 sur
36
FV) VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
septembre
2022/
“réparton es
| sure | Rae, | surace | bou cup
|
aeagee 0
Du
pere
commune
CE
Prix/m?
Montant
Prix/m?
Montant
Cabinet
1
23
m°
17,84
m2 |
40,84
m2 |
8,25
€/m°
336,95
€
|99,00
€/m’|
4 043,35
€
Cabinet
2
23
m°
17,84
m2 |
40,84
m? |
8,25
€/m°
336,95€
|99,00
€/m?|
4 043,35
€
Cabinet
3
23
m°
17,84
m° |
40,84
m2 |
8,25
€/m°’
336,95€
|99,00
€/m?|
4 043,35
€
Cabinet
4
23
m°
17,84
m2 |
40,84
m° |
8,25
€/m°?
336,95€
| 99,00
€/m’|
4 043,35
€
Cabinet
5
22m
17,84
m2
|
39,84
m?
8,25
E/m?
328,70€
|99,00
€/m°
3
944,35
€
Cabinet
6
22
m°
17,84
m2 |
39,84
m° |
8,25
€/m?
328,70€
|99,00
€/m?|
3 944,35
€
Article
4
:
DE
PRECISER
qu'en
sus
du
loyer,
le
Preneur
remboursera
au
Bailleur
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
selon
la
surface
retenue
pour
le
calcul
du
loyer.
Les
frais
de
copropriétés
restent
à
la charge
du
Bailleur.
Article
5:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
bail
à
intervenir
avec
chacun
des
futurs
occupants,
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à son
exécution.
Article
6
: Les
dépenses
et
les
recettes
liées
à
ce
dossier
seront
inscrites
au
budget
communal.
Article
7
: Monsieur
Le
Maire
est
chargé
de
tous
les
actes
découlant
de
l'application
de
la
présente
délibération. Monsieur
BOISSEAU
: On
parle
de
hors
taxe,
ce
qui
me
surprend
car je
ne
pense
pas
que
l'on puisse
facturer
TTC
le loyer,
puisque
les
médecins
ne
sont pas
assujettis
à la
TVA.
Monsieur
GIRARD
: Ce
n'est pas
nous
qui avons
décidé
de
cette
organisation,
c'est l'ARS.
Monsieur
BOISSEAU
:
Quand
on
parle
hors
charges
je
voudrais
savoir
si
vous
aviez
un
ordre
d'idée
des
charges
de
la
copropriété
extérieure
?
Car
nous
devons
avoir
des
charges
extérieures
car
nous
sommes
copropriétaire.
Avez-vous
une
estimation
du
coût?
Est-ce
que
ces
charges
seront
répercutées
sur
les
médecins
?
Monsieur
le
Maire
: Non,
elles
ne
seront
pas
répercutées.
Nous
n'avons
pas
encore
estimé
l'ensemble
des
charges.
Monsieur
BOISSEAU
: Donc
ça
sera
à la
charge
de
la
commune
?
Monsieur
le Maire
: Oui
Monsieur
BOISSEAU:
Deuxième
question
: Quand
vous
lisez
le projet
de
baïl
à
la
fin
vous
mettez
un
plan
de
copropriété
mais
apparemment
ce
plan
ne
correspond
pas
au
plan
établit
par
le
géomètre
via
le
promoteur.
Je
suppose
qu'à
la
suite
de
la
modification
du
permis
de
construire
que
vous
avez
dû
faire
puisque
l'on
a
aménagé
des
locaux,
on
a
modifié
des
places
de
stationnement...
le
long
du
bâtiment
vous
avez
une
partie
qui
faisait
partie
de
nos
locaux
et
aujourd'hui
ce
n'est
plus
le
cas,
cela
fait partie
de
la
copropriété.
I! faudrait
vérifier
et
si besoin
modifier
le
règlement
de
copropriété.
Monsieur
GIRARD
: I! faudra
que
l'on
s'adresse
à l'ARS.
Monsieur
BOISSEAU :
I! y a
un
problème
sur
les
plans.
Sur
les
plans
de
la
copropriété
vous
avez
une
partie
qui
appartient
à
la
maison
médicale
et
sur
le
plan
que
vous
avez
annexé
dans
le
bail
cette
partie
fait
partie
de
la
copropriété
extérieure.
Le
souci
quand
même
c'est
que
les
médecins
sont
quand
même
obligés
de
créer
une
association
pour
répartir
leurs
charges
intérieures.
Monsieur
JEFFROY
propose
un
amendement
concernant
la
dénomination
:
Article
1*:
De
procéder
à
la
dénomination
officielle
de
la
maison
de
santé
médicale
comme
suit:
Maison
médicale
Adelaïde
HAUTVAL.
Pour
l'information
de
tous:
Adélaïde
HAUTVAL,
est
née
Marthe
Adélaïde
Haas
le
1* janvier
1906
au
Hohwald
(Bas-Rhin)
et
morte
le12
octobre
1988
à
Groslay
(Val-d'Oise),
est
une
psychiatre
française,
rescapée
des
camps
de
concentration
nazis
et
reconnue
Juste
parmi
les
Page
10
sur
36
FH VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
septembre
2022/
nations.
Son
arrestation
a
lieu
en
avril
1942,
alors
qu'elle
traverse
la ligne
de
démarcation
pour
des
raisons
personnelles.
À
la
prison
de
Bourges
où
elle
est
internée,
elle
prend
la
défense
en
allemand
d'une
famille juive
maltraitée
par
un
soldat
allemand.
Les
Allemands
lui
disent
alors
« puisque
vous
défendez
les
juifs,
vous
partagerez
leur
sort».
Elle
est
emprisonnée
à
Bourges
puis
internée
à
Pithiviers,
les
Allemands
lui
font
porter
sur
la
poitrine
une
étoile
jaune
avec
une
banderole
«
amie
des juifs
».
Elle
est déportée
à Auschwitz
par
le
convoi
du
24 janvier
1943,
où
elle
a le
matricule
31
80
23.
Elle
est
décorée
de
l'Ordre
national
de
la
Légion
d'honneur
en
décembre
1945
pour
son
dévouement
envers
les
autres
déportés
dans
les
camps.
Le
18
mai
1965,
Adélaïde
HAUTVAL
reçoit
la
médaille
des
Justes
parmi
les
nations.
Elle
renvoie
sa
médaille,
après
le
massacre
des
Palestiniens
des
camps
de
Sabra
et
Chatila,
à Beyrouth,
en
1982.
Se
découvrant
des
signes
de
la maladie
de
Parkinson,
elle
met
fin à ses jours
le
12
octobre
1988.
I y
a
4
motivations
à
la
présentation
de
ce
nom.
La
première
est
que
c'est
une
médecin,
la
deuxième
c'est
qu'elle
a
vécu
de
longues
années
à
Groslay,
c'est
une
femme
et
elle
est
Juste
parmi
les
nations.
Il nous
semble
que
c'est
une
bonne
occasion
de
lui
rendre
hommage
que
de
dénommer
la
maison
médicale
Adélaïde
HAUTVAL.
Monsieur
CITO
: Je
ne
rentre
pas
dans
les
mérites
du
nom.
J'aimerai
simplement
préciser
une
chose.
Ce
que
nous
pouvons
faire
ici
c'est
donner
un
nom
au
bâtiment,
le
bâtiment
nous
pouvons
l'appeler
comme
on
veut.
L'entité
qui
dispense
les
soins
c'est
une
SISA
:
société
interprofessionnelle
de
soins
en
ambulatoire
qui
existe
depuis
un
certain
moment
et
qui
s'appelle
Henri
Goldstein.
L'enseigne
sur
le
cabinet
médical
sera
« Henri
Goldstein
».
Nous
pouvons
donner
un
nom
au
bâtiment,
pas
à
la
maison
médicale
car
ça
sera
la
maison
médicale
Henri
Goldstein
qui
sera
sise
dans
le
bâtiment
que
nous
pouvons
appeler
comme
nous
voulons.
C'est
le
bâtiment
qu'il
faut
nommer
pas
la
maison
médicale.
Car
l'entité
qui
dispense
les
soins
c'est
une
association
qui
existe,
qui
a
son
nom
et
que
l'on
ne
peut
pas
modifier.
Monsieur
JEFFROY
:
Voilà
ce
que
nous
proposons.
Monsieur
CITO
: L'amendement
tel
qu'il
est
n'est
pas
correct.
Il
faudrait
mettre
« bâtiment
».
La
maison
médicale
est
une
organisation
de
médecins
et
on
ne
peut
pas
leur
changer
le
nom.
On
peut
juste
baptiser
le
bâtiment.
Monsieur
JEFFROY
: Est-ce
que
vous
avez
lu le projet
de
délibération
?
Monsieur
CITO
répond
par
l'affirmative.
Monsieur
JEFFROY:
Et alors
comment
le projet
de
délibération
est libellé
aujourd'hui
?
Monsieur
CITO
: J'en
ai discuté
aujourd'hui
avec
Madame
la DGS
et je
lui ai demandé
justement
de
la
corriger. Monsieur
JEFFROY:
Cela
n'a
pas
été
fait.
Vote
de
l'amendement
:
Pour:
13
voix
M.
Philippe
HERCYK-
M.
Philippe
GEFFROTIN
-
Mme
Carmela
DEGLIAME-
M.
Fabien
MOINIER-
M.
Guillaume
DUBOS
(Mme
Amalia
CAPITAINE)
-
M.
François
JEFFROY
-
M.
Paul
MOUSSARD
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
-
Mme
Célia
JOUSSERAND
- M.
Lucien
CORINTHE-
M.
Guy
BOISSEAU
- Mme
Claudine
STEINMANN
Contre
: 10
voix
M.
Patrick
CANCOUET-
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
(pouvoir
M.
Denis
JOLY)
-
Mme
Jennifer
NUNES
- Mme
Annie
MUGNIER-
M.
Denis
GIRARD
-M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
M.
Marc
CLOUET)
- M.
Sylvain
HARLE
- M.
Michaël
CAVALIERI
Abstention
: 2 voix
Mme
Laura
COUDRIER
-
M.
Ludovic
LEFFET
L'amendement
est
adopté
par
vote
à
main
levée.
Monsieur
le
Maire:
Pas
de
soucis,
nous
la
revoterons
au
prochain
conseil
municipal.
Pour
l'instant
c'est adopté. Monsieur
JEFROY:
Je
veux juste
faire
part
de
mon
étonnement
que
les
élus
de
la
majorité
ne
votent
pas
pour
une
délibération
qui
fixe
le
montant
des
loyers
mensuels
hors
taxe
et
qui
permet
à
la
maison
de
santé
de.
Monsieur
le Maire
: C'est
à cause
de
votre
amendement
Monsieur
JEFFROY.
Page
11
sur
36 VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
septembre
2022/
Monsieur
JEFFROY
:
Le
ridicule
ne
tue
pas
heureusement.
Monsieur
le
Maire
: Cela
n'a
rien
à
voir
avec
le
ridicule
nous
ne
sommes
pas
d'accord
avec
le
nom.
Monsieur
JEFFROY:
Je
trouve
cela
honteux
de
parler
de
Madame
Adélaïde
HAUTVAL
de
cette
manière-là. Monsieur
le
Maire
: Cela
n'a
rien
à
voir.
J'avais
demandé
LAENNEC
vous,
vous
voulez
HAUTVAL,
je
ne
veux
pas
de
ce
nom
et
vous
ne
voulez
pas
du
mien.
Je
trouve
ça
honteux
de
ne
pas
mettre
LAENNEC.
Pourquoi
vous
seriez
le maître
de
la morale
et pas
les
autres
?
Monsieur
CITO
: La
délibération
a été
adoptée.
Monsieur
le Maire
: Oui.
Monsieur
CITO
: Donc
il y
aura
le
bail.
l! y
a
deux
aspects
complètement
différents.
La
délibération
serait
passée
quoiqu'il
arrive.
L'important
pour
moi,
c'est
que
la
délibération
soit
passée.
Les
Groslaysiens
auront
leur
maison
médicale.
Budget
Principal
—
Exercice
2022
- Décision
modificative
n°
1
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
A22108BFIL
en
date
du
2
juin
2022
portant
règlement
et
exécution
du
budget
principal
de
la Commune
de
Groslay,
VU
la
délibération
n°
21-03-24
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
approuvant
le
budget
primitif
2021, VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
19
septembre
2022,
CONSIDERANT
que
les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année,
après
le vote
du
Budget
Primitif,
à
des
ajustements
comptables,
CONSIDERANT
qu'elles
prévoient
et
autorisent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
Budget
Primitif,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
du
budget
principal,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Denis
GIRARD,
Délégué
aux
Finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir délibéré,
DECIDE
Pour:
15
voix
M.
Patrick
CANCOUET
-
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
(pouvoir
M.
Denis
JOLY)
-
Mme
Jennifer
NUNES
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Denis
GIRARD
-
M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
M.
Marc
CLOUET)
- M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Syivain
HARLE
- M.
Michaël
CAVALIERI
- M.
Fabien
MOINIER
{pouvoir
Mme
Laura
COUDRIER)
- M.
Guillaume
DUBOS
(pouvoir
Mme
Amalia
CAPITAINE)
Abstentions
: 10
voix
M.
François
JEFFROY
-
M.Paul
MOUSSARD
-Mme
Bouchra
DERKAOUI
-Mme
Célia
JOUSSERAND
-— M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU
(pouvoir
Mme
Claudine
STEINMANN)
-
M.
Philippe
HERCYK
- M.
Philippe
GEFFROTIN
- Mme
Carmela
DEGLIAME
Article
1
: d'adopter
la décision
modificative
suivante :
Page
12
sur
36 VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
septembre
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Article
6042
—
Achats
de
prestation
de
service
La
nouvelle
valeur
de
cet
article
est
: ........…
.
Au
lieu
de
{Soit
+ 4 000
€)
Article
60611
—
Eau
et assainissement
La
nouvelle
valeur
de
cet
article
est
: ........…..
Au
lieu
de
(Soit
+
20
000
€)
Article
60612
—
Energie,
électricité
La
nouvelle
valeur
de
cet
article
est
: ...........
ne
Au
lieu
de...
{Soit
+ 60
000
€)
Article
611
— Contrat
de
prestations
de
services
La
nouvelle
valeur
de
cet
article
est
:
.
Au
lieu
de...
{Soit
+ 200
000,00
€)
Article
6135
—
Locations
mobilières
La
nouvelle
valeur
de
cet
article
est
: ................
Au
lieu
de
{Soit
+
14
000€)
Article
615232
— Voies
et
réseaux
électriques
La
nouvelle
valeur
de
cet
article
est
:
ee.
Au
lieu
de....................,......,.....,.....
{Soit
+
10
000
€)
Article
6156
- Maintenance
La
nouvelle
valeur
de
cet
article
est
:
Au
lieu
de
(Soit
+ 20
000
€)
Article
6218
: Autre
personnel
extérieur
La
nouvelle
valeur
de
cet
article
est
: ..................
Au
lieu
de.....................................................
{Soit
- 80
000,00
€)
Article
6531
- Indemnités
des
élus
La
nouvelle
valeur
de
cet
article
est
: ..….....
Au
lieu
de
(Soit
- 20
000,00
€)
2022/ 365
603,00
€
361
603,00
€
120
000,00
€
100
000,00
€
260
000,00
€
200
000,00
€
657
502,60
€
457
502,60
€
15
162,00
€
1162,00
€
56
795,60
€
46
795,60
€
152
856,00
€
132
856,00
€
165
000,92
€
245
000,92
€
74
000,00
€
94
000,00
€
Article
6574
- Subventions
fonctionnement
associations
et autres
La
nouvelle
valeur
de
cet
article
est
:
Au
lieu
de
(Soit — 4 000,00
€)
Article
023
: Virement
à
la section
d'investissement
La
nouvelle
valeur
de
cet
article
est
:
Au
lieu
de
{Soit
— 214
000,00
€)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Article
7473
- Département
La
nouvelle
valeur
de
cet
article
est
:
Au
lieu
de...
{Soit
+
10
000,00
€)
Page
13
sur
36
201
400,00
€
205
400,00
€
1 326
385,00
€
1 540
385,00
€
112
437,00
€
102
457,00
€
AM VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
septembre
2022/
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Article
2111
- Terrains
nus
La
nouvelle
valeur
de
cet
article
est
: ..................
45
995,00
€
Au
lieu
de...
95
995,00
€
{Soit
- 50
000,00
€)
Article
2128
- Autres
agencements
et
aménagement
de
terrains
La
nouvelle
valeur
de
cet
article
est
: ................
12
559,08
€
Au
lieu
de...
27
000,00
€
(Soit
- 14
440,92
€)
Article
21318
- Autres
bâtiments
publics
La
nouvelle
valeur
de
cet
article
est
: ................
549
498,51
€
Au
lieu
de...
592
598,51
€
(Soit
- 43
100,00
€)
Article
2138
- Autres
constructions
La
nouvelle
valeur
de
cet
article
est
: ...............…
0€
Au
lieu
de
14
000,00
€
{Soit
- 14
000,00
€)
Article
21538
- Autres
réseaux
La
nouvelle
valeur
de
cet
article
est
: ................…
90
771,00
€
Au
lieu
de....................................
100
771,00
€
(Soit
- 10
0000
€)
Article
2182
- Matériel
La
nouvelle
valeur
de
cet
article
est
: ................
0€
Au
lieu
de...
3 299,00
€
(Soit
- 3 299,00
€)
Article
2315
- Installations,
matériel
et
outillages
techniques
La
nouvelle
valeur
de
cet
article
est
: ........
165
700,00
€
Au
lieu
de
234
700,00
€
{Soit
- 69
000,00
€)
Chapitre
020
- Dépenses
imprévues
La
nouvelle
valeur
de
cet
article
est
:
0€
Au
lieu
de
10
160,08
€
{Soit
- 10
160,08
€ €)
SECTION
D’'INVESTISSEMENT
RECETTES
Article
021
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
La
nouvelle
valeur
de
cet
article
est
: ...............…..
1
326
385,00
€
Au
lieu
de...
1 540
385,00
€
(Soit
- 214
000,00
€)
Monsieur
LEFFET:
Monsieur
GIRARD
parlait
d'augmentation
en
valeur
mais
quand
est-il
du
volume,
est-ce
que
le
volume
est
constant
?
Monsieur
GIRARD
: Le
volume
est
constant.
Monsieur
BOISSEAU
: Quand
vous
parlez
dans
l'article
6135,
on
a
une
augmentation
de
14
000
€
de
la location
mobilière.
Cela
correspond
à quoi
?
Dans
l'article
6218
on
diminue
de
80
000
€
Tremplin,
comment
va-t-on
remplacer
le
personnel
en
arrêt
? parce
que
cela
concerne
la cantine.
Monsieur
GIRARD
: C'est
une
bonne
question.
On
ne
passera
pas
par
Tremplin
ou
alors
de
manière
exceptionnelle. Monsieur
BOISSEAU
:
Et
concernant
le
budget
sur
les
indemnités
des
élus,
vous
inscrivez
94
000
€
alors
que
dans
le
budget
2022
il
est
inscrit
100
000
€
et je
me
posais
la
question
de
pourquoi
pas
baisser
plus
de
20
000
€
alors
qu'il
ne
reste
plus
que
3
adjoints
et
4
délégués
à
la
suite
des
Page
14
sur
36
LM VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
septembre
2022/
démissions.
De
plus
dans
le
budget,
il était
inscrit
des
montants
pour
des
formations.
Est-ce
que
le
montant
des
formations
a été
utilisé
?
Monsieur
GIRARD
: Non
Monsieur
BOISSEAU
: C'est
éventuellement
une
somme
que
l'on
aurait pu
récupérer.
Monsieur
le Maire
: On
ne
l’a pas
fait.
Monsieur
BOISSEAU:
C'est
juste
une
proposition.
En
commission
de
finances,
on
nous
a
parlé
également
de
la
Rue
du
champ
d'asile,
si on
reprend
l'article
2111,
sur
les
terrains
nus,
mais
dans
la
délibération
on
parle
d'acquisition
de
terrain
derrière
la
rue
Thioux
et la
rue
des
Ouches.
Je
voudrais
savoir
à
quoi
cela
correspond.
Est-ce
que
c'est
bien
l'alignement
de
la
rue
du
Champ
de
l'asile
qui
a
été
reporté
pour
50
000
€ ?
Monsieur
le
Maire
: Tout
à fait.
Monsieur
BOISSEAU
: Donc
il y a
une
erreur
dans
la
délibération.
I! y a
quelque
chose
qui
ne
va
pas.
Je
voudrais
savoir
sur
le
financement
2128,
sur
l'aménagement
du
terrain
derrière
les
Ouches,
vous
inscrivez
12
559
€
au
lieu
de
27
000
€.
Vous
diminuez
de
14
440
€.
Je
voudrai
savoir
où
en
est
ce
projet
?
Combien
ont
été
dépensé
?
Et
cela
veut
dire
que
si l'on
réduit
de
14
440
€ que
le
projet
est
arrêté
?
Monsieur
le
Maire
: Non,
nous
nous
sommes
aperçus
que
l'on
pouvait
obtenir
des
subventions
donc
nous
allons
en
demander.
Monsieur
BOISSEAU
:
Très
bien.
El
pour
les
« autres
bâtiments
»
dans
l'article
21318
de
quels
travaux
s'agit ils
? En
commission
de
finances,
vous
nous
parlez
de
la Maison
Lehiboux.
Monsieur
le
Maire
: Tout
à
fait.
Monsieur
BOISSEAU
: Et une
baisse
dans
l'article
2315,
de
69
000
€ de
quel
matériel
parle-t-on
? est-
ce
du
matériel
pour
le
service
technique
?
Cela
me
parait
énorme.
Monsieur
le
Maire
: On
fait des
économies.
Monsieur
BOISSEAU
:
Si
ce
sont
des
économies
pour
que
les
agents
n'aient
rien
pour
travailler
c'est
un
peu
dommage.
Et
ensuite
l'investissement
le
021
il
y
a
un
virement
de
-
214
000
€
sur
l'investissement,
c'est sur
quel
projet
que
cela
va
être
imputé
?
Monsieur
GIRARD
: Cela
n'a
pas
été
défini.
Monsieur
BOISSEAU
:
Cela
veut
dire
qu'aujourd'hui
la
rue
des
Carrières
est
maintenue
et
la rue
des
Mériens
également
?
Monsieur
le
Maire
: Tout
à
fait et le
chantier
de
la
Rue
des
Mériens,
je
vous
l'annonce,
démarre
le
17
octobre. Monsieur
BOISSEAU
: Parfait.
Je
vous
remercie.
Madame
JOUSSERAND:
On
parle
beaucoup
des
chiffres
et
des
hausses
dues
principalement
aux
flux
électricité
/ gaz.
Actuellement
le
gouvernement
incite
fortement
les
entreprises
à
faire
des
plans
de
sobriété
énergétique,
les
villes
également.
Qu'en
est-il pour
Groslay
?
Monsieur
le
Maire
: Le
problème,
c'est
que
l'on
était
déjà
dans
la
sobriété.
Cela
va
être
compliqué
de
faire
plus.
Si je
prends
par
exemple
les
services
techniques,
si
demain,
du
jour
au
lendemain,
nous
arrêtons
de
leur
donner
les
véhicules,
de
l'essence
pour
tailler
les
haies
…
il va
falloir
augmenter
le
personnel
parce
qu'ils
ne
vont
pas
pouvoir
faire
la
même
chose
sans
l'énergie
hydrocarbure.
Je
vous
rappelle
qu'un
être
humain
consomme
3000
kilos-calories
par jour
quand
il travaille
dans
les
champs
en
revanche
1
litre
de
pétrole
fournit
300.000
kilos-calories,
l'équivalent
de
100
êtres
humains.
Cela
veut
dire
que
si
vous
êtes
ingénieur
et
que
vous
êtes
capable
de
transformer
l'énergie
chimique
des
hydrocarbures
en
énergie
mécanique,
vous
êtes
capable
d'effectuer
le
travail
de
100
êtres
humains
moins
le rendement.
Nous
pouvons
être
plus
sobre,
mais
il va
falloir augmenter
de
façon
drastique
le
nombre
de
personnes
qui
vont
devoir
travailler pour
la
commune,
or le prix
n'est pas
le
même.
Madame
JOUSSERAND:
Je
crois
que
dans
les
solutions
préconisées,
il
y
aussi
beaucoup
d'investissements
compris
dans
les
énergies
renouvelables.
Monsieur
le
Maire
: Quelle
énergie
renouvelable
?
Madame
JOUSSERAND
: Sous
la
mandature
précédente,
il y a eu
des
panneaux
photovoltaïques.
Monsieur
le
Maire
: Est-ce
que
vous
savez
comment
sont
fait les panneaux
photovoltaïques
?
Page
15
sur
36
FA VILLE
DE
GROSLAYŸ
- Séance
du
29
septembre
2022/
Madame
JOUSSERAND
: Peu
importe,
la
question
n'est pas
là.
Il n'y a pas
de
solution
à
tout mais
il y
a
des
efforts
à
fournir
et
la
ville
se
doit
de
mettre
en
place
des
actions,
de
prendre
en
compte
ce
qu'il
se
passe
actuellement
pour
les
années
à
venir,
pour
ne
pas
se
retrouver
avec
des
augmentations
de
flux
qui
sont
ponctionnées
sur
autres
choses.
Peut
être
qu'il
faut
prévoir
sur
le
court
terme,
le
moyen
terme
et le long
terme
de
faire
des
économies
réelles
d'énergie.
Monsieur
le
Maire
: Et
donc
les
remplacer
par
quoi
?
Madame
JOUSSERAND :
il faut
étudier
tout
cela.
Je
n'ai pas
les
chiffres,
je
ne
suis
pas
à
la
mairie.
Monsieur
le
Maire:
Il
n'y
a
pas
de
solutions
et
d'ailleurs
je
crois
qu'il
n'y
en
a
pas
pour
le
pays.
Concernant
les panneaux
photovoltaïques,
c'est
fabriqué
à partir
de
sable.
Ce
sable,
il faut
le réduire
avec
du
carbone
au
départ
c'est
du
SiO2,
on
le
transforme
en
Si
silicium.
Chaque
atome
de
silicium
génère
un
atome
de
CO:
et
après
il
faut
les
purifier
de
façon
incroyable.
Cela
nécessite
beaucoup
d'énergies.
Ensuite,
faut
les
doper
au
germanium.
Il
faut
les
mettre
en
œuvre,
les
transporter.
il
s'avère
qu'entre
l'énergie
que
l'on
impute
dans
un
panneau
photovoltaïque
et
l'énergie
qui
est
restitué,
il
faut
plus
de
20
ans
et
encore
dans
de
très
bonnes
conditions.
Donc
aujourd'hui,
si
les
énergies
renouvelables
paraissent
une
solution,
c'est
parce
que
derrière
il y
a
du
pétrole,
il y
a
du
charbon
sinon
ce
n'est pas
une
solution.
Madame
JOUSSERAND
:
L'exemple
du
pétrole
est
très
bien
et
très
basique.
Par
exemple
nous
pouvons
constater
que
les
employés
des
espaces
verts
utilisent
des
machines
qui
demandent
du
carburant
alors
qu'il
y
a
encore
peu
de
temps
ils
utilisaient
des
machines
qui
n'utilisaient
pas
de
carburant,
c'est-à-dire
des
outils
manuels.
Monsieur
le
Maire
: La
vitesse
n'est
pas
la
même.
Madame
JOUSSERAND:
La
vitesse
n'est
pas
la
même
mais
le
résultat
non
plus.
La
sobriété
c'est
justement
se
passer
de
chose
qui
arrive
à
être
limitée
et
à
avoir
des
prix
qui
deviennent
dingue
pour
justement
trouver
d'autres
solutions.
Monsieur
le
Maire
: J'ai
tenté
de
faire
ce
que
vous
avez
dit
auprès
des
espaces
verts
et
que
s'est-il
passé
?
Le
rendement
n'était
pas
là,
donc
les
Groslaysiens
n'étaient
pas
contents,
appelaient
en
disant
que
la
ville
n'était
pas
bien
entretenue.…..d'ailleurs
vous-même,
l'opposition,
sur
les
réseaux
sociaux,
avait
dit
la
même
chose.
Donc
nous
sommes
revenus
à
des
pratiques
d'utilisation
d'énergie
fossile
mais
qui
donne
de
très
bons
résultats.
I! faudrait
dans
ce
cas
là
que
les
gens
acceptent
d'avoir
de
mauvaises
herbes
devant
chez
eux
et
qu'ils
acceptent
de
faire
eux
même
l'entretien
comme
le
stipule
la règlementation.
Monsieur
CITO
: Petite
parenthèse,
cet
été,
fin août,
j'ai apporté
de
l'eau
à des
employés
des
espaces
verts
qui
étaient
en
train
de
biner
à
la
main
la
rue
de
Montmorency
avec
la
binette
manuelle
et
finalement,
je
les
ai
revus
quelques
temps
plus
tard
avec
des
binettes
qui
consomment
de
l'essence.
En
toute
franchise,
je
ne
pense
pas
que
cela
soit
faisable
de
biner
à la
main
toute
l'année.
Madame
JOUSSERAND:
Parlons
de
l'été,
des
températures
excessives...des
choses
très
simples
seraient
aussi
de
faire
en
sorte
que
les
cours
d'écoles
soient
plus
végétalisées
et
qu'il
y
ait
moins
de
béton. Monsieur
le
Maire:
Les
arbres
ne
poussent
pas
aussi
vite
que
les
mauvaises
herbes.
il
faut
des
années
pour
avoir
un
arbre.
Il faut
les
planter
maintenant.
Madame
JOUSSERAND:
C'est
pour
cela
que
cela
s'appelle
un
plan
de
sobriété
énergétique.
C'est
quelque
chose
qui
se
prévoit
dans
le
temps.
C'est
maintenant
que
ça
se
prévoit.
Monsieur
le
Maire:
Le
fait
que
l'on
ait
plus
d'ombre
n'empêchera
pas
que
l'on
doive
quand
même
nettoyer
les
trottoirs
de
la
ville.
Madame
JOUSSERAND
: Non
mais
ça
empêche
que
les
bâtiments
soient
trop
chauds.
Monsieur
le
Maire:
L'été
les
enfants
sont
en
vacances.
Il
n’y
a
pas
beaucoup
d'enfants
dans
les
écoles. Madame
JOUSSERAND
: Vous
vous
souvenez
du
mois
de juin,
il a fait un
peu
chaud.
Monsieur
CITO
:
Restons
un
instant
raisonnable,
il y
a
une
variable
qu'il
faut
prendre
en
compte
qui
s'appelle
le
temps.
Je
suis
d'accord
avec
vous,
il faudrait
végétaliser
les
espaces
publiques,
mais
sur
le
fait
d'envoyer
tous
les
agents
du
service
technique
travailler
à
la
main
parce
qu'utiliser
les
moyens
mécaniques
consomment
de
l'essence,
là
je
ne
suis
pas
d'accord.
Ce
n'est
pas
une
question
de
sobriété
énergétique
c'est
une
question
de
bon
sens
et
de
civilité.
On
ne
peut
pas
obliger,
en
2022,
des
gens
à
ne
pas
utiliser
des
instruments
qui
existent
parce
qu'ils
consomment.
Alors
vous
allez
à fn
Page
16
sur
36 VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
septembre
2022/
Paris
à
pied,
vous
ne
prenez
pas
le
train
; on
abolit
les
trains,
les
bus
et
on
ne
consomme
p
d'essence. Monsieur
le
Maire
: Vous
ne
prenez
pas
l'avion
Madame
JOUSSERAND
?
Madame
JOUSSERAND
: Alors
si cela
m'arrive
de
prendre
l'avion.
Pour
revenir
à la
question
un
plan
de
sobriété
énergétique,
c'est
quelque
chose
qui
est
fait
en
commun
avec
des
acteurs
spécialisés
dans
divers
domaines
pour
améliorer
la
ville
dans
son
ensemble
et les
consommations.
Ce
sont
des
choses
qui
se
prévoient
sur
du
court
terme,
du
moyen
terme
et
du
long
terme.
Donc
est-ce
que
la
ville
prévoit
de
faire
un plan
de
sobriété
énergétique
?
Monsieur
le
Maire
:
Quand
je
suis
arrivé,
j'ai
fait
faire
une
étude
par
une
personne
qui
était
là
à
l'époque
sur
combien
consommaient
les
bâtiments
et
pour
savoir
combien
cela
nous
coûterait
pour
les
isoler.
Or
si j'avais
fait
ce
que
vous
me
dites,
je
n'aurais
rien
fais
d'autres
car
tout
l'argent
de
la
commune
serait
nécessaire.
Madame
JOUSSERAND
: Ce
que
je
dis
est juste
de
réunir
des
acteurs
dans
différents
domaines,
pas
une
personne
qui
fait
une
expertise
dans
son
coin,
pour
trouver
des
solutions
ensemble
et pérennes
pour
la
ville
que
cela
soit
à
court,
moyen
ou
long
terme.
Monsieur
le
Maire
: Je
n'ai pas
besoin
d'expert
pour
me
dire
des
choses
qui sont
des
évidences.
Nous
savons
identifier
là
où
sont
les
consommations
d'énergies
à
Groslay;
pour
la
mairie
c'est
essentiellement
le
chauffage,
l'éclairage
et
l'utilisation
d'hydrocarbure
pour
des
machines
qui
servent
à avancer
ou
à couper
ou
à biner.
I n'y
a pas
d'autre
dépense
énergétique.
Monsieur
BOISSEAU
:
En
parlant
d'économies
d'énergie
est-ce
que
nous
sommes
intervenus
auprès
du
fournisseur
pour
l'éclairage
public?
Et
à
ce
qu'il
fasse
des
propositions
d'économies
également
même
si c'est
dans
le contrat
?
Monsieur
le
Maire
: C'est
en
cours.
Mais
ils ne
vont pas
se
presser.
Monsieur
BOISSEAU
: Je
sais
bien
ils
sont
payés
à
la
consommation.
Mais
il
faudrait
peut-être
également
que
l'état intervienne
sur
ce
genre
de
sociétés
qui sont
nationales.
Monsieur
le
Maire:
C'est
en
cours.
La
société
est
sollicitée,
nous
attendons
des
réponses
mais
évidemment
ils ne
sont
pas
pressés
de
nous
répondre.
Constitution
d'une
provision
comptable
pour
créances
douteuses
VU
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2321-2
et
R.2321-2, VU
le
décret
n°
2005-1661
du
27
décembre
2005
modifiant
la
partie
réglementaire
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à leurs
groupements
et aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés,
VU
la délibération
n°
06-03-27
en
date
du
6
mars
2006
portant
adoption
du
mode
budgétaire
pour
les
provisions
pour
risques,
VU
la
délibération
n°
22-06-23
en
date
du
23
juin
2022
portant
maintien
du
régime
de
budgétisation
totale
des
provisions
pour
risques,
VU
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M14,
CONSIDERANT
Considérant,
d'une
part,
que
l'article
R.
2321-2
du
CGCT
prévoit
qu'une
provision
comptable
doit
obligatoirement
être
constituée
dans
les
hypothèses
suivantes
:
1.
dès
l'ouverture
d'un
contentieux
en
première
instance
à
hauteur
du
montant
estimé
de
la
charge
qui pourrait
résulter
du
risque
encouru
;
2.dès
l'ouverture
d'une
procédure
collective
prévue
au
livre
VI du
code
de
commerce,
pour
les
garanties
d'emprunts,
les
prêts
et
créances,
les
avances
de
trésorerie
et les
participations
en
capital
accordés
à l'organisme
faisant
l'objet de
la procédure
collective
;
3.lorsque
le
recouvrement
de
créances
sur
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
du
comptable
public.
CONSIDERANT
d'autre
part,
que
l'article
R.2321-2
du
CGCT
prévoit
qu'une
provision
comptable
peut
être
constituée
dès
lors
qu’un
risque
est
identifié
par
la collectivité,
CONSIDERANT
qu'au
regard
des
dispositions
susvisées,
et
dans
une
logique
de
sincérité
des
comptes,
il convient
d'instaurer
une
provision
comptable
pour
dépréciation
de
comptes
de
tiers
pour
Page
17
sur
36
FM ;
VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29 septembre
2022/
les
créances
douteuses
et
contentieuses
de
plus
de
deux
ans,
dans
la
mesure
où
les
perspectives
de
recouvrement
s’amenuisent
avec
l'écoulement
du
temps,
CONSIDERANT
que
ces
provisions
doivent
faire
l'objet
d'une
évaluation
sincère
et
que
cette
dernière
doit
être
actualisée
annuellement
au
regard
de
l'évolution
du
risque
en
cause,
CONSIDERANT
que
l'instruction
M14
prévoit
la
constitution
de
provisions
par
opérations
d'ordre
semi-budgétaire
comme
régime
de
droit
commun,
CONSIDERANT
que
la
délibération
instituant
un
suivi
des
provisions
par
opérations
d'ordre
budgétaire, CONSIDERANT
que
le
risque
de
non-recouvrement
peut
être
évalué
à
15
%
et
que
la
provision
pour
créances
douteuses
pourra
donc
être
fixée
à
13
899,04
euros,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Denis
GIRARD,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
voté
Pour:
24
voix
M.
Patrick
CANCOUET-
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
(pouvoir
M.
Denis
JOLY)
- M.
Philippe
HERCYK-
M.
Philippe
GEFFROTIN
-
Mme
Jennifer
NUNES
- Mme
Annie
MUGNIER-
M.
Denis
GIRARD
-—
M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
M.
Marc
CLOUET)
- M.
Ludovic
LEFFET-
M.
Sylvain
HARLE
- M.
Michaël
CAVALIERI-
Mme
Carmela
DEGLIAME
-
M.
François
JEFFROY-Mme
Bouchra
DERKAOUI
-Mme
Célia
JOUSSERAND
—
M.
Lucien
CORINTHE
-
M.
Guy
BOISSEAU
(pouvoir
Mme
Claudine
STEINMANN)-
M.
Fabien
MOINIER
(pouvoir
Mme
Laura
COUDRIER)
-M.
Guillaume
DUBOS
(pouvoir
Mme
Amalia
CAPITAINE)
Abstention
: 1
voix
M.
Paul
MOUSSARD
Article
1
: D'inscrire
une
provision
pour
créances
douteuses
évaluées
à
13
899,04
euros,
(suivant
le
tableau
récapitulatif
annexé
à
la
présente
délibération)
afin
de
constater
la
dépréciation
des
comptes
de
tiers
à
hauteur
de
15
%
du
montant
des
créances
de
plus
de
deux
ans,
correspondant
au
montant
susceptible
d'être
proposé
en
admission
en
non-valeur
par
le
comptable
public.
Article
2
: D'inscrire
cette
provision
:
- en
recettes
d'investissement,
au
chapitre
040 :
au
compte
4912
(Provision
pour
dépréciation
des
comptes
de
redevables)
pour
13632,98
euros
et au
compte
4962
(Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
de
débiteurs
divers)
pour
266,06
euros
- et
en
dépense
de
fonctionnement,
au
chapitre
042
au
compte
6817
(Dotations
pour
dépréciations
des
actifs
circulants)
pour
13
899,04
euros
Article
3
: Autorise
le
Maire
à
reprendre
la
provision
ainsi
constituée
à
hauteur
du
montant
des
créances
admises
en
non-valeur
sur
les
exercices
à
venir.
Monsieur
CITO:
On
en
avait
déjà
parlé
en
commission
de
finances.
La
provision
on
l'a
fait
chaque
année
et
chaque
année
nous
faisons
aussi
l'admission
en
non-valeur
des
créances.
Personnellement
ce
qu'il
me
laisse
ébahit
c'est
que
derrière
il y
a
90
000
€
Ce
sont
des
impayés
essentiellement
liés
au
scolaire.
Cela
représente
1,5
%
du
total
des
impôts
payés
par
les
Groslaysiens
c'est
environ
6
millions.
La
question
que
je
me
pose
c'est:
surtout
par
respect
envers
les
contribuables
qui
paient
la
cantine,
qui
paient
le
périscolaire,
qui
paient
les
impôts
et
qui
se
retrouvent
également
à
devoir
absorber
1,5
%
en
plus
de
ceux
qui
ne
paient
pas,
cela
m'interpelle.
Il y
a
1,5
%
des
impôts
des
Groslaysiens
qui partent
en
fumées
pour
boucher
le
trou représenté
par
ceux
qui ne
paient
pas.
Monsieur
le Maire
: S'il n'y avait
que
cela.
Quelle
est
votre
question
Monsieur
CITO
?
Monsieur CITO
: J'aimerai
savoir,
par
exemple,
Monsieur
Boisseau,
si
demain
vous
étiez
Maire
et
un
Groslaysien
vous
disait
«
Monsieur
le
Maire
qu'avez-vous
l'intention
de
faire
pour
palier
à
ce
problème
? »
Qu'est-ce
que
vous
feriez
?
Page
18
sur
36
fn HN
Monsieur
BOISSEAU
: Je
ne
vais
pas
vous
donner
la
solution
car
c'est
vous
qui
êtes
en
place,
c'est
à
vous
de
la
trouver.
Vous
parlez
de
90
000
€
mais
aujourd'hui
c'est
une
provision.
Nous
savons
très
bien
qu'en
fin
d'année
quand
on
vote
le
compte
administratif
en
général
on
descend
à
13
ou
16
000
€
VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
septembre
2022/
Monsieur
le
Maire
: Quand
on
est
arrivé,
on
a
eu
150
000
€ d'impayés
et
c'était
toujours
la
cantine.
Monsieur
BOISSEAU
: Mais
les
150
000
€ ce
n'était pas
sur
une
année
d'exercice.
Monsieur
le
Maire
:
Non
effectivement,
c'était
sur
un
certain
nombre
d'années.
En
fin
d'année,
le
travail
n'a
pas
été
fait
contrairement
à
ce
que
vous
venez
de
nous
dire,
chaque
année
de
réduire
la
dette
et de
la ramener
à
16
000
€ comme
vous
dites.
Monsieur
BOISSEAU:
Ce
que
je
veux
dire
c'est
qu'il
faut
annoncer
les
bons
chiffres.
Quand
vous
annoncez
90
000
€
c'est
la
dette
qui
augmente
le
temps
que
la
perception
perçoive
tous
les
fonds,
qu'ils
fassent
les
procédures...
mais
en
fait,
tous
les
ans,
il y
a
13
000
€ que
l'on
est
obligé
de
mettre
de
côté.
Monsieur
le
Maire
: Plus
que
13
000
€
Monsieur
BOISSEAU
: Cela
ne
correspond
pas
à
1,5
%
d'impôts
sur
des
Groslaysiens…
Monsieur
CITO
: Le
problème
existe.
À
votre
avis
que
faut-
il faire
pour
résoudre
le problème
?
Monsieur
BOISSEAU
:
Si les
gens
ne
paient
pas,
il faudrait
savoir
si c'est
de
la
mauvaise
foi ou
s'ils
ont
des
soucis
financiers.
Les
gens
qui
ont
des
soucis
financiers,
vous
allez
en
avoir
de
plus
en
plus.
Ce
n'est
pas
en
augmentant
les
frais
de
cantine
que
cela
va
arranger
les
choses.
Aujourd'hui
si
c'est
13
000
€ je
dirai
que
ce
n'est
pas
énorme
sur
un
budget
de
11
millions
sauf
si
les
gens
sont
de
mauvaises
foi et qui ne
font pas
le
nécessaire.
Monsieur
JEFFROY:
Dans
le
budget,
il
y
a
des
frais
qui
sont
dus
à
l'utilisation
de
voitures
de
fonctions.
Apparemment
un
certain
nombre
d'employés
communaux
disposent
de
voitures
de
fonction
qui
sont
à
leur
disposition
24h/24.
Pouvez
vous
nous
dire
le
montant
que
cela
représente
?
Combien
de
voitures
sont
mises
à disposition
?
Monsieur
le
Maire
: Je
n'ai
pas
le
détail.
I! faudrait
voir
à
la
comptabilité.
En
revanche
je
peux
vous
dire
qu'il y
a
des
voitures
qui
sont
des
voitures
statuaires,
par
exemple
Madame
la
DGS
a
le
droit
à
une
voiture,
le
DST
c'est
statutaire
également.
La
décision
dont
on
a
parlé
ne
concernait
pas
une
nouvelle
voiture,
c'est
une
voiture
qui
ne
fonctionnait
plus
que
l'on
a
remplacé
par
une
nouvelle
voiture. Monsieur
JEFFROY:
Et
du
coup,
l'attribution
de
ces
voitures
de
fonctions
statutaires
ce
sont
des
décisions
du
Maire
?
Monsieur
le
Maire
: Oui.
Cela
ne
passait jamais
au
conseil
municipal,
c'est statutaire.
Monsieur
JEFFROY
: D'attribuer
une
voiture
à quelqu'un
cela
fait l'objet d'une
décision.
Monsieur
le Maire
: Tous
les
DGS
de
France
possèdent
une
voiture.
Monsieur
JEFFROY:
Ma
remarque
n'est
pas
celle-ci.
Vous
avez
répondu
à
la première
partie
de
ma
question,
la seconde
partie
est la suivante
: Je
comprends
que
vous
attribuez
des
voitures.
Monsieur
le Maire
: Je
n'attribue
pas,
quand je
suis
arrivé
c'était
déjà
le
cas.
Monsieur
JEFFROY:
Non
la DGS
n'était pas
là avant.
Monsieur
le
Maire
: Il y en
avait
une
autre.
Elle
a
repris
la
voiture
qui
était
déjà
là.
La
DGS
a
repris
la
voiture
de
l'ancienne
DGS.
Monsieur
JEFFROY:
Vous
avez
pris
un
arrêté
ou
une
décision
pour
lui attribuer
la
voiture
?
Monsieur
le
Maire
: Oui
un
arrêté.
Monsieur
JEFFROY:
Pourtant
il y a
3-4-5-6
voitures
qui sont
attribuées
à des
employés
communaux.
Monsieur
le
Maire
: Il y
a
des
tas
de
voitures
qui
ne
sont
pas
attribués
et
qui
sont,
quand
le
besoin
s'en
fait ressentir,
à
disposition.
Ce
sont
des
voitures
de
services
pas
de
fonctions.
Monsieur
JEFFROY
: Est-ce
que
les policiers
Municipaux
par
exemple
ont
des
voitures
de
fonctions
?
Monsieur
le Maire
: Non,
ils ont des
voitures
de
services.
Monsieur
JEFFROY
: D'accord
donc
ils la remettent
tous
les
soirs
?
Monsieur
le Maire
: Ils la remettent
ou
ils vont
ailleurs
selon
les
besoins
du
service.
Page
19
sur
36
FN “NILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
septembre
2022/
Conclusion
de
l'avenant
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
relatif
aux
évolutions
réglementaires
modifiant
les
obligations
statutaires
des
collectivités
territoriales
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
des
Assurances
;
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
le décret
n°
86-522
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
VU
le
décret
n°2021-1860
du
27
décembre
2021
relatif
aux
modalités
de
calcul
du
capital
décès
servi
aux
ayants
droit
d'un
agent
public
décédé
;
VU
le
décret
n°2021-846
du
29
juin
2021
relatif
aux
congés
de
maternité
et
liés
aux
charges
parentales
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°2021-1462
du
8
novembre
2021
relatif
au
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
27
mars
2017
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la procédure
concurrentielle
avec
négociation
;
VU
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
28
juin
2018
autorisant
le
Président
du
CIG
à
signer
le
marché
avec
le
groupement
composé
de
SOFAXIS
(courtier-gestionnaire)
et
CBP
Assurances
(porteur
des
risques)
;
VU
la
délibération
n°18-12-114
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
décembre
2018
décidant
de
l'adhésion
du
personnel
de
la Ville
de
Groslay
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
(2019-2022) ;
VU
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
14
avril
2021
autorisant
le
Président
du
CIG
à signer
l'avenant
au
contrat
groupe
et tous
les
éléments
en
découlant
pour
la
modification
du
montant
et
du
taux
de
cotisation
pour
les
collectivités
de
plus
de
30
agents
CNRACL
qui
le
souhaitent,
dans
le
cadre
des
évolutions
réglementaires
modifiant
les
obligations
statutaires
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
pièces
contractuelles
du
contrat
groupe
d'assurances
statutaire
;
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
19
septembre
2022,
CONSIDERANT
l'adhésion
actuelle
de
la
ville
de
Groslay
au
contrat-groupe
d'assurance
statutaire
du
CIG
en
partenariat
avec
SOFAXIS
(courtier-gestionnaire)
et
CNP
Assurances
(assureur),
lui
permettant
ainsi
de
se
prémunir
financièrement
des
absences
pour
raison
de
santé
de
ses
agents
CNRACL
;
CONSIDERANT
la
possibilité,
pour
chaque
collectivité
adhérente
au
contrat
groupe
de
plus
de
30
agents
CNRACL
d'adapter
son
contrat
en
adéquation
avec
les
évolutions
réglementaires
modifiant
les
obligations
statutaires
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
la
proposition
de
l'assureur
de
majorer
le
taux
de
cotisation
de
0,13
%
de
la
masse
salariale
assurée
au
titre
des
évolutions
réglementaires
modifiant
les
obligations
statutaires
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
la
conclusion
d'un
avenant
au
contrat
groupe
permettant
d'adapter
son
contrat
en
adéquation
avec
les
évolutions
réglementaires,
le
taux
de
cotisation
de
la
collectivité
passera
de
4,06
%
à 4,19
%
avec
effet
rétroactif
au
1°' janvier
2022
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir délibéré,
et voté
à l'unanimité
Page
20
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36
Fh VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
septembre
2022/
Article
1
:
DECIDE
d'adapter
son
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
en
adéquation
avec
les
évolutions
réglementaires
évoquées
ci-avant
et approuve
l’évolution
du
taux
y afférente.
Article
2
: APPROUVE
la
majoration
du
taux
de
0,13
%,
Article
3
: AUTORISE
à
cette
fin,
le
Maire
à
signer
l'avenant
et
toutes
les
pièces
utiles
à
sa
mise
en
œuvre. Atticle
4:
PREND
ACTE
qu'en
cas
de
signature
de
l'avenant,
la
garantie
prendra
effet
rétroactivement
à compter
du
1° janvier
2022.
Création
de
postes
au
sein
de
la Ville
de
Groslay
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.313-1,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique,
et plus
particulièrement
l'article
34,
VU
le
décret
n°
2016-33
du
20
janvier
2016
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses,
et
notamment
celles
liées
aux
rémunérations,
VU
l'article
6
Il de
l'ordonnance
n°2021-1574,
VU
le tableau
des
effectifs
de
la Mairie
de
Groslay
du
23 juin
2022,
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
19
septembre
2022,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer
un
poste
permanent,
à
temps
complet,
au
grade
d'Adjoint
Administratif
Territorial,
pour
permettre
le recrutement
d'un(e)
gestionnaire
financier
et comptable,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer
un
poste
permanent,
à
temps
complet,
au
grade
d'Adjoint
Administratif
Territorial,
pour
permettre
le
recrutement
d’un
agent
d'accueil/secrétaire
auprès
des
services
techniques,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer
trois
postes
permanents
en
animation,
à
temps
complet
dont
le
cycle
de
travail
est
hebdomadaire
(35
heures)
et
non
annualisé,
au
grade
d'Adjoint
Territorial
d'Animation,
pour
permettre
le
recrutement
d'agents
sur
le
temps
extrascolaire
(Vacances
scolaires
uniquement)
au
sein
de
l'ALSH,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer
trois
postes
permanents
en
animation,
à
temps
non
complet
à
raison
de
25
heures
hebdomadaires,
au
grade
d'Adjoint
Territorial
d'Animation,
pour
permettre
le
recrutement
d'agents
sur
le
temps
périscolaire
(garderies
du
matin
et
du
soir,
pause
méridienne
et
mercredi)
au
sein
de
l'ALSH.
Et
ce,
uniquement
durant
la
période
scolaire,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prendre
en
compte
les
mouvements
du
personnel
communal
intervenus
depuis
le
23
juin
2022,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire
propose
à
l’Assemblée :
La
création
de
postes
suivants
:
1-
Filière
Administrative
>
2
postes
permanents
à
temps
complet
au
grade
d'Adjoint
Administratif
Territorial,
relevant
de
la
catégorie
C,
pour
permettre
le
recrutement
pour
chacun
des
2
emplois
suivants :
Y_
Gestionnaire
comptable,
avec
des
fonctions
d'exécution,
et
assurant
les
missions
suivantes
:
le
traitement
des
dépenses
et
des
recettes
courantes
(fonctionnement
et
investissement)
des
budgets
ville
et
CCAS,
ainsi
que
la
relation
avec
les
fournisseurs
et
les
services
(traitement
des
relances
fournisseurs,
recueillir
des
informations,
les
communiquer
auprès
des
services)
…
Page
21
sur
36
FM VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
septembre
2022/
Y_
Agent
d'accueil/secrétaire,
avec
des
fonctions
d'exécution
et assurant
les
missions
suivantes
:
Accueil
et
information
du
public
(physique
et
téléphonique)
; gestion
des
courriers
et
mails
du
service
; gestion
du
marché
communal;
établissement
d'arrêtés
provisoires.
; missions
occasionnelles
d'Appariteur
(retrait
et
dépôt
du
courrier
auprès
de
la poste,
affranchissement
du
courrier,
navettes
entre
les
différents
services
communaux...),
Les
fonctions
précitées,
liées
au
grade
d'Adjoint
Administratif
Territorial,
pourront
être
exercées
par
des
contractuels
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L332-14
du
CGFP
susvisé,
en
cas
de
recrutements
infructueux
de
fonctionnaires.
2-
Filière
Animation
>
3
postes
permanents,
à
temps
complet
dont
le
cycle
de
travail
est
hebdomadaire
(35
heures)
et
non
annualisé,
au
grade
d'Adjoint
Territorial
d'Animation,
relevant
de
la
catégorie
C,
au
vu
du
recrutement
d'agents
pour
assurer
des
missions
d'animation
au
sein
de
l'ALSH
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires
uniquement,
dans
le
cadre
de
fonctions
d'exécution
:
Animation
et
encadrement
des
enfants,
tout
en
assurant
leur
sécurité
physique,
morale
et
affective
; mise
en
place
des
projets
d'animation
en
lien
avec
le projet
pédagogique.
>
3
postes
permanents,
à
temps
non
complet
à
raison
de
25
heures
hebdomadaires,
au
grade
d'Adjoint
Territorial
d'Animation,
relevant
de
la
catégorie
C,
au
vu
du
recrutement
d'agents
pour
assurer
des
missions
d'animation
au
sein
de
l'ALSH
le
mercredi
et
de
surveillance
en
garderie
périscolaire
et
restauration
(hors
périodes
de
vacances
scolaires),
dans
le cadre
de
fonctions
d'exécution
:
Animation
et
encadrement
des
enfants,
tout
en
assurant
leur
sécurité
physique,
morale
et
affective
; élaboration
et mise
en
place
des
projets
d'animation
en
lien
avec
le projet
pédagogique
; Surveillance
des
enfants
en
garderie
périscolaire
et
durant
la restauration
scolaire,
leur
apporter
assistance
au
cours
des
repas
et les
servir.
Les
fonctions
précitées,
liées
au
grade
d'Adjoint
d'Animation,
pourront
être
exercées
par
des
contractuels
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L332-14
du
CGFP
susvisé,
en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
DECIDE
Article
1
: D'ADOPTER
les
propositions
ci-dessus
exposées,
de
Monsieur
le
Maire.
Article
2 :
DE
MODIFIER
en
ce
sens
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
joint
à
la
présente
délibération. Article
3
:
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
seront
inscrits
au
budget. Monsieur
MOUSSARD
: Est-ce
que
vous
pouvez
expliquer
la
colonne
occupée
?
Monsieur
le
Maire
: I! y
a
les
postes
autorisés,
les
postes
pourvus,
les
postes
à
pourvoir
et
les
postes
occupés.
Ce
sont
les
contractuels,
ceux
qui ne
sont pas
titularisés.
Monsieur
BOISSEAU
: L'article
L332-14
du
CGFP
cela
correspond
à quoi
exactement
?
Monsieur
le
Maire
: Je
ne
connais
pas
par
cœur
tous
les
articles.
Je
vous
invite
à
aller
voir la
RH.
Monsieur
BOISSEAU:
Je
voudrais
savoir
quel
type
de
contrat
cela
met
en
place
?
un
contrat
indéterminé
ou
déterminé
?
Monsieur
le
Maire
: Je
demanderai
à la
RH.
Page
22
sur
36 VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
septembre
2022/
Tarifs
des
concessions
au
cimetière
communal
-année
2023
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
A22108BFIL
en
date
du
2
juin
2022
portant
règlement
et
exécution
du
budget
principal
de
la Commune
de
Groslay,
VU
la
délibération
n°
21-12-90
du
9
décembre
2021
fixant
les
tarifs
des
concessions
au
cimetière
communal
pour
l'année
2022,
VU
le
règlement
du
cimetière
communal
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2010.
VU
l'avis
de
la commission
des
finances
du
19
septembre
2022,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
procéder
à
la
revalorisation
des
tarifs
des
concessions
au
cimetière
communal
pour
l’année
2023,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
GIRARD,
Conseiller
municipal
délégué
aux
finances
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité
Article
1
: DECIDE
de
réactualiser
les
tarifs
au
cimetière
communal,
pour
l'année
2023,
comme
suit
:
174,00
€ au
lieu
de
172,00€
en
2022
.
.
419,00
€ au
lieu
de
415,00€
en
2022
-
50ans..….
1
006,00
€
au
lieu
de
996,00€
en
2022
-__
Tarif
spécifique
enfant
moins
de
7 ans
(durée
15ans)
Gratuité
au
lieu
de
77,00
€ en
2022
Pour
les
concessions
au
columbarium
-
15ans
174,00
€
au
lieu
de
172,00€
en
2022
-
30ans.
419,00
€
au
lieu
de
415,00€
en
2022
-
Tarif
spéci
ique
enfant
moins
de
7 ans
(durée
15
ans)
Gratuité
au
lieu
de
77,00
€ en
2022
La
taxe
du
caveau
provisoire
s'élève
à 9.60
€ par
mois
engagé.
Article
2
: La
recette
sera
inscrite
au
budget
communal.
Article
3 :
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
l'application
de
ce
nouveau
barème
à
compter
du
1®
janvier
2023.
Monsieur
BOISSEAU:
Cela
m'interpelle
de
faire
payer
à
une
famille
qui perd
un
enfant
de
moins
de
7
ans.
Je
pense
que
l'on pourrait
faire
un
effort.
Je
proposerai
au
conseil
d'annuler
cette
tarification.
Monsieur
le
Maire
: Je
suis
d'accord.
Nous
allons
retirer cette
ligne.
Monsieur
BOISSEAU
: Je
vous
remercie
Monsieur
le
Maire.
Création
d’un
tarif «
hors
commune
» pour
la
restauration
scolaire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
A22108BFIL
en
date
du
2
juin
2022
portant
règlement
et
exécution
du
budget
principal
de
la Commune
de
Groslay,
VU
la
délibération
n°22-06-37
du
23
juin
2022
fixant
les
tarifs
de
la
Restauration
Scolaire
pour
la
période
comprise
entre
le jeudi
1°" septembre
2022
et
le jeudi
31
août
2023
inclus,
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
19
septembre
2022,
CONDISERANT
la volonté
de
la
municipalité
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
locaux
de
la
commune
et
ce
malgré
une
pression
financière,
Page
23
sur
36
a FU VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
septembre
2022/
CONDISERANT
l'augmentation
croissante
des
charges
qui
incombent
à
la
commune,
il
apparaît
aujourd'hui
nécessaire,
comme
c’est
le
cas
dans
les
villes
environnantes,
de
créer
un
tarif
«
hors
commune
»,
CONDISERANT
qu'il
est
possible
de
moduler
les
tarifs
lorsqu'il
existe
une
différence
de
situation
objectivement
appréciable
entre
les
usagers,
CONDISERANT
que
le critère
de
la résidence
est
admis
par
la jurisprudence
lorsque
le service
est
en
partie
financer
par
le budget
de
la commune
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
privilégier
les
habitants
de
Groslay
qui
participent
déjà
au
financement
des
services
municipaux
par
le
biais
de
leurs
impôts,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
tarif
du
prix
du
repas
de
la
restauration
scolaire,
ENTENDU
l'exposé
de
M.
CANCOUËT
Patrick,
Maire
de
la ville
de
Groslay
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
voté
Pour:
11
voix
M.
Patrick
CANCOUET-
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
(pouvoir
M.
Denis
JOLY)
-
Mme
Jennifer
NUNES
- Mme
Annie
MUGNIER-
M.
Denis
GIRARD
-
M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
M.
Marc
CLOUET)
- M.
Ludovic
LEFFET-M.
Sylvain
HARLE
- M.
Michaël
CAVALIERI
Contre
: 13
voix
M.
François
JEFFROY
-
M.Paul
MOUSSARD
-Mme
Bouchra
DERKAOUI
-Mme
Célia
JOUSSERAND
- M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU
(pouvoir
Mme
Claudine
STEINMANN)
-
M.
Fabien
MOINIER
(pouvoir
Mme
Laura
COUDRIER)
-M.
Guillaume
DUBOS
- M.
Philippe
HERCYK-
M.
Philippe
GEFFROTIN
- Mme
Carmela
DEGLIAME
Abstention
: 1
voix
Mme
Amalia
CAPITAINE
DÉCIDE Article
1
: un
tarif
pour
la
restauration
scolaire
«
Hors
commune
»
d’un
montant
de
7,50
euros
n'est
pas
créé.
Monsieur
BOISSEAU
:
J'ai
une
question
technique.
Pour
les
familles
monoparentales,
si le père
ou
la
mère
n'habite
pas
la
commune,
cela
veut
dire
que
la
semaine
où
il sera
avec
son
père
qui
habite
à
Saint
Brice,
il paiera
7,50
€.
Monsieur
le
Maire
: Bonne
question
effectivement,
tout
à
fait.
S'il
n'habite
pas
la
commune,
cela
veut
dire
qu'on
ne
perçoit
pas
d'impôt.
Oui,
on
va
l'appliquer.
Monsieur
BOISSEAU
: Concernant
la classe
ULIS...
Monsieur
le
Maire
: Je
trouve
un
petit peu
bizarre,
qu'un
enfant
change
de
classe.
Monsieur
BOISSEAU
: Non,
il ne
change
pas
de
classe.
If change
de
maison,
pas
d'école.
Monsieur
le
Maire
: Vous
dites,
son
père
habite
dans
une
ville
À
et
il vient
à
l'école,
dans
une
ville
B.
Ii
est
domicilié
dans
la
ville A.
Monsieur
BOISSEAU
: Oui,
c'est
quand
il y
a
la
garde
alternée.
Monsieur
le
Maire
: Je
dirais
que
la
logique
ça
serait
de
le
domicilier
dans
la
ville
là
où
if vient
en
classe,
techniquement.
Je
pense
que
les
parents
sont
suffisamment
intelligents
pour
le
domicilier
à
Groslay. Monsieur
BOISSEAU
: Ma
2ème
question
concerne
les
enfants
en
classe
ULIS,
le
tarif
va
“t-il
être
appliqué
?
Monsieur
le Maire
: Oui
Madame
DERKAOUI
: Vous
savez
combien
d'enfants
sont
concernés
par
cette
mesure
?
Page
24
sur
36 VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
septembre
2022/
Monsieur
le
Maire
: Non.
Madame
DERKAOUI
:
Il y
en
a
39.
On
a
6
enfants
en
Ulis.
C'est-à-dire
que
ce
sont
des
enfants,
en
situation
d'handicap,
qui
n'ont
pas
le
choix
que
de
venir,
placé
par
la
MDPH,
à
l'école
Alphonse
DAUDET.
Ces
6 enfants
sont
déjà
lésés
à
cause
de
leur handicap
et on
va
les
aligner
encore
plus.
Monsieur
le
Maire
: Ce
ne
sont
pas
les
enfants
qui
païeront,
ce
sont
les
parents.
Ne
vous
inquiétez
pas. Madame
DERKAOUI
:
Cela
revient
au
même.
On
a
9 enfants
d'employés
communaux,
vous
allez
les
faire payer
aussi
à
7,50
€ ?
Monsieur
le
Maire
: Les
enfants
des
employés
communaux,
non.
Madame
DERKAOUI
:
Vous
n'y
avez
pas
réfléchi
?
Monsieur
le
Maire
:
Si,
les
employés
communaux,
c'est
à
part.
On
n'appliquera
pas
pour
les
employés
communaux.
Madame
DERKAOUI
:
Toutes
les
professions
libérales
qui
payent
déjà
des
impôts
sur
la
commune,
qui
participent
donc
à
la
collectivité
et
qui
ont
choisi
de
mettre
leurs
enfants
sur
Groslay
vont-ils
payer
aussi
en
plus
?
Monsieur
le
Maire
:
Ils
ne
payent
pas
d'impôt
à
Groslay.
Madame
DERKAOUI
:
Ah
si,
ils payent
une
CFE.
Monsieur
le Maire
:
Encore
une
fois,
on
n'est pas
les
seuls
à
faire
cela.
Madame
DERKAOUI
:
On
n'est pas
obligé
de
faire
comme
tout
le
monde.
I! y a plein
d'autres
choses
que
l'on
ne
fait pas
comme
tout
le
monde.
Et,
c'est
normal
que
cela
ne
soit pas
passé,
ni débattu
en
commission
scolaire
?
Monsieur
le
Maire
: Les
commissions
sont
consultatives
de
toute
façon.
Madame
DERKAOUI
:
If y
a
bien
eu
une
commission
des
finances,
pourquoi
n'y
a
-t-il
pas
eu
de
commission
scolaire
? Enfin,
on
change
les
tarifs
de
la
cantine
en
plein
milieu
d'année
? Cela
ne
pose
de
problème
à personne
?
Monsieur
le
Maire
: Il
n'y
avait
pas
de
Conseil
Municipal
avant,
mais
on
est
quand
même
en
début
d'année. Madame
DERKAQOUI
:
Pas
tout à fait à la rentrée.
Monsieur
le
Maire
: C'est
un
changement,
qui
aurait pu
avoir
lieu
un
peu
avant,
mais
il n’y a pas
eu
de
conseil
municipal
avant.
Madame
DERKAOUI:
Le
23 juin,
on
aurait
pu
anticiper.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
on
ne
l'a pas
fait.
Monsieur
HERCYK
: Ce
n'est
pas
6 enfants
de
la
classe
ULIS
mais
12,
il y
a
12
enfants
qui
viennent
hors
commune
et
il
y
a
aussi
des
enfants
de
commerçants.
Est-ce
qu'ils
paieront
aussi
le
tarif
extérieur
?
Monsieur
le
Maire
: Pourquoi,
ils ne
les
mettent
pas
dans
leur commune
?
Monsieur
LEFFET
: Quel
est
le
but,
en
fait,
de
cette
manœuvre
: est-ce
de
financer
le
système
ou
de
limiter
le
nombre
de
places
pour
les
enfants
hors
commune
?
Monsieur
le
Maire
: De
toute
façon,
quelqu'un
paye.
Là,
on
parle
d'argent,
qui
va
payer
?
cela
sera
d'autre
personne.
Donc,
plutôt
que
ce
soient
les
parents,
vous
préférez
que
ce
soit
l'ensemble
des
groslaysiens
? C'est
comme
vous
voulez,
quoi
qu'il arrive,
quelqu'un
paiera.
Ce
n'est pas
gratuit.
Monsieur
LEFFET:
Oui,
mais
est-ce
que
l'on
veut plus
d'enfants
dans
les
écoles
à
Groslay
ou
veut-on
en
limiter le nombre
?
Monsieur
le
Maire
: Quel
est le problème
?
Madame
DERKAOUI
:
Le
problème,
c'est
l'ouverture
ou
la
fermeture
de
classe
qui
se
produit
régulièrement. Monsieur
le
Maire
: Oui,
mais
là,
on
parle
de
classe
ULIS.
Page
25
sur
36
FM VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
septembre
2022/
Madame
DERKAQOUI
:
Non,
on
ne
parle
pas
que
de
classe
Ulis,
on
parle
de
classe
en
général.
Si on
refuse
les
enfants
hors
commune.
cela
va
être
dissuasif
qu'on
soit
bien
d'accord.
Le
tarif
maximum
de
la
cantine
actuellement,
il est
à
combien
?
le
plus
haut
du
quotient
familial
?
6.94
€,
donc
on
parle
de
60
centimes
sur
39
enfants.
Et
on
risque
de
fermer
des
classes.
Monsieur
le
Maire
: On
ne
risque
pas,
vous
êtes
en
train
de
crier
« au
loup
»,
on
ne
risque
rien
du
tout.
Monsieur
HERCYK :
Il n'y
a
pas
39
enfants
car
il y
a
des
employés
de
la
ville
donc
il y
en
a,
en
gros,
25. Madame
DERKAOUI
:
Oui,
pour
l'instant,
on
n'a
pas
réussi
à
me
répondre
si
les
enfants
des
employés
communaux
sont
concernés
par
cette
mesure
ou
pas.
Monsieur
le
Maire
: Je
vous
ai répondu.
Madame
DERKAOUI
:
D'accord.
Monsieur
le
Maire
:
En
même
temps,
moi
je
poserai
la
question;
est-ce
aux
groslaysiens
de
payer
pour
des
gens
qui
ne
payent
pas
d'impôts
à
Groslay
?
C'est
cela
le
problème.
Cela,
c'est
le
débat:
est-ce
qu'il
faut
faire
payer
le
contribuable
ou
faire
payer
l'usager
?
Moi,
je
vous
l'avais
dit, je
préfère
faire
payer
l'usager
plutôt
que
le
contribuable.
Madame
JOUSSERAND
: Actuellement,
les
familles
des
enfants
hors
commune,
elles
payent
le plein
tarif ou
elles payent
selon
le quotient
?
Monsieur
le
Maire
: Non,
elles payent
selon
le
quotient
familial.
Madame
JOUSSERAND
: Si
on
part
du
principe
que
l'école
est
un
droit
universel
…,
pourquoi,
il y
aurait
des
enfants
privilégiés,
par
rapport
à
d'autres,
au
niveau
des
tarifs
de
la
cantine
uniquement.
L'école,
ce
n'est
pas
un
service
que
rend
la
mairie
en
tant
que
tel,
c'est
une
valeur
que
tous
l'État
français
partage.
Monsieur
le
Maire
:
Dans
ce
cas-là
faisons
un
tarif unique,
le
même
pour
tout
le
monde.
Madame
JOUSSERAND
: Non,
la justice,
l'égalité,
ce
n'est
pas
de
faire
la
même
chose
pour
tout
le
monde. Monsieur
le Maire
: La justice
ce
n'est pas
de
punir
ceux
qui gagnent
plus
d'argent.
Madame
JOUSSERAND
:
Non,
la
justice,
c'est
que
les
gens
qui
gagnent
plus
d'argent
soient
solidaires
avec
ceux
qui en
gagnent
moins.
Monsieur
le
Maire
:
Non,
la justice,
c'est
quand
vous
avez
fourni
des
efforts
dans
la
vie,
que
vous
gagnez
plus
d'argent,
que
l'on
ne
vous
punisse
pas.
Madame
JOUSSERAND
:
cela
n'a
rien
avoir.
C'est
hypothétique
de
dire
cela.
L'instruction,
c'est
quand
même
quelque
chose
d'important.
Monsieur
le
Maire
:
Justement,
si cela
est
important
pour
les
parents,
je
pense
qu'ils
peuvent
payer
la
cantine
de
leurs
enfants
et fournir
des
efforts.
Madame
JOUSSERAND
: Ce
n'est pas
pareil
pour
des
parents
de
payer
un
quotient
qui est
bas
qu'un
montant
démultiplié
comme
c'est proposé
là.
Monsieur
le
Maire
:
lis ont
toujours
la possibilité
d'aller
dans
la
ville
qui
est
la
leur.
Madame
JOUSSERAND
: Cela
est
une
question
de
vie
quotidienne,
une
question
pratique.
Là,
c'est
mettre
«
des
bâtons
dans
les
roues
»
dans
des
situations
familiales.
Monsieur
Corinthe:
Comme
ce
débat,
on
n'a
pas
pu
l'avoir
en
Commission
Scolaire,
est-ce
qu'on
aura
des
commissions
scolaires.
Monsieur
le
Maire
:
Bien
sûr,
tout-à-fait.
Monsieur
DUBOS
: Je
m'interrogeais
sur
le
montant.
I! y
a
25
enfants
peut
être
de
concernés
par
la
mesure,
puisqu'on
exclue
les
enfants
des
employés
municipaux.
On
aurait
donc
un
montant
journalier
de
15
€
sur
peut-être
700-800
enfants
scolarisés
à
Groslay.
Si
on
lisse
cela
sur
l'ensemble
des
enfants,
ça
fait
2
centimes.
Je
ne
vois
pas
pourquoi
on
pénaliserait
les
enfants
de
commerçants
qui
font
vivre
notre
centre-ville,
pourquoi
on
pénalise
les
enfants
handicapés,
pour
0,02
€
quotidien
pour
l'ensemble
des
autres
enfants.
C'est juste
une
question
d'équité,
il y a
déjà
des
quotients.
Monsieur
le
Maire
:
Nous,
on
propose
cela.
Page
26
sur
36
FN VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
septembre
2022/
Monsieur
DUBOS
:
Je
trouve
étonnant
que
vous
proposez
une
mesure
clivante
pour
2
centimes
quotidien
puisque
les
autres
enfants
groslaysiens
ont
des
hausses
qui
seraient
environ
de
3
centimes
juste
pour
pénaliser
à
hauteur
de
60
centimes
tous
les
autres
qui
sont
hors
commune
et
dont
les
parents
vivent
à
Groslay,
tous
les
jours,
que
cela
soit
en
tant
que
commerçants,
employés
ou
les
enfants
handicapés.
Monsieur
le
Maire
:
C'est
une
proposition,
nous
ne
sommes
pas
d'accord
avec
ce
que
vous
dites,
c'est
tout.
Monsieur
DUBOS
:
C'est pour
cela
que je
suis
là,
où je
suis
aujourd’hui.
Monsieur
le
Maire
:
C'est possible,
on
s'est
trompé
avec
vous.
Concession
de
service
pour
la mise
à disposition,
installation,
maintenance,
entretien
et exploitation
commerciale
des
mobiliers
urbains
publicitaires
et
non
publicitaires
de
Groslay
- Lancement
de
la procédure
de
consultation
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1411-5,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
sa
partie
Ill
traitant
des
Concessions
de
Services, VU
l'arrêté
préfectoral
n°
A22108BFIL
en
date
du
2
juin
2022
portant
règlement
et
exécution
du
budget
principal
de
la Commune
de
Groslay,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
19
Septembre
2022,
CONSIDERANT
la
volonté
pour
la
ville,
de
bénéficier
de
la
mise
à
disposition,
installation,
maintenance,
entretien
et
exploitation
commerciale
de
mobiliers
urbains
publicitaires
et
non
publicitaires,
et
la
mise
en
concurrence
qui
sera
faite
selon
une
procédure
adaptée,
par
l'envoi,
d'un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
au
profil
acheteur
de
la
ville
www.achatpublic.com,
pour
publication
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
et sur
le site
internet
de
la ville,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Sylvain
HARLE,
Conseiller
Municipal
délégué
au
contrôle
des
achats,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à l'unanimité,
DECIDE
Article
1°’
: D'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à
lancer
une
procédure
de
consultation
adaptée
pour
la
signature
du
contrat
de
concession
de
service
de
mise
à
disposition,
installation,
maintenance,
entretien
et
exploitation
commerciale
de
mobiliers
urbains
publicitaires
et
non
publicitaires
sur
le
territoire
de
Groslay.
Article
2
: La
concession
est
d'une
durée
de
7 an
ferme
à compter
du
1°" janvier
2023.
Article
3
: Le
titulaire
se
rémunérera
au
moyen
des
recettes
publicitaires
qu'il
tirera
de
l'exploitation
commerciale
des
faces
publicitaires
qui
lui seront
affectées
conformément
à
la réglementation,
et
sera
exonéré
du
paiement
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
qui
en
découlent
mais
pas
des
autres
taxes
et
impôts
(notamment
liés
à
la
publicité)
exigibles
selon
la
réglementation
applicable
en
la
matière.
|l reversera,
par
ailleurs,
chaque
année
une
part
de
ses
recettes
à
la
ville.
Article
4
: D'IMPUTER
les
recettes
liées
à ce
contrat
aux
budgets
2023
et suivants
de
la ville.
Article
5
: CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
tous
les
actes
découlant
de
l'application
de
la
présente
délibération
et
notamment
de
mener
les
démarches
et
éventuelles
négociations
conformément
aux
avis
qui
seront
rendus
par
la Commission
des
Services
Publics
de
Groslay.
Monsieur
JEFFROY:
C'est
juste
pour
être
bien
sûr.
On
vote
pour
la
délibération
13
qui
est
le
lancement
de
la
consultation
et pour
la
14
qui
sera
la
constitution
de
la
Commission.
Monsieur
le Maire
: Oui,
c'est
cela.
Création
d’une
Commission
de
délégation
des
Services
Publics
et
désignation
de
ses
membres VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1410-3
et
L1411-5,
Page
27
sur
36
FM VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
septembre
2022/
.‘
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
sa
partie
11
traitant
des
Concessions
de
Services, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer
un
Commission
de
Délégation
des
Services
Publics
(CDSP)
au
sein
de
la
commune
de
Groslay,
CONSIDERANT
que
lorsqu'il
s'agit
d'une
commune
de
3
500
habitants
et
plus,
cette
commission
est
composée
du
maire
ou
son
représentant,
président,
et
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
élus,
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
CONSIDERANT
qu'il
doit
être
procédé
selon
les
mêmes
modalités
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires,
CONSIDERANT
que
l'élection
des
membres
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret
sauf
si
l'assemblée
délibérante
décide
«
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
» à
l'élection
des
membres
de
la
CAO
(article
L.2121-21
du
CGCT),
CONSIDERANT
les
listes
des
élus
proposés
pour
composer
ladite
Commission
de
Délégation
des
Services
Publics,
CONSIDERANT
que
le
calcul
des
résultats
se
fait
en
fonction
d'un
quotient
électoral.
Celui-ci
permet
de
définir
combien
de
voix
sont
nécessaires
pour
disposer
d'un
siège
de
titulaire,
ce
qui
entraîne
l'attribution
automatique
d'un
siège
de
suppléant,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Sylvain
HARLE,
Conseiller
Municipal
délégué
au
contrôle
des
achats,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et
voté,
DECIDE
Article
1°
:
DE
CREER
une
Commission
de
Délégation
des
Services
Publics
au
sein
de
la
ville
de
Groslay
qui
sera
compétente
en
matière
de
délégation
de
service
publics,
concessions
de
travaux,
concessions
de
services
et autres
existants
ou
à venir,
conformément
à
la réglementation.
Article
2
: DE
PROCEDER
à
l'élection
des
cinq
membres
titulaires
et
des
cinq
membres
suppléants
de
la
Commission
de
Délégation
des
Services
Publics
à
la
désignation,
par
bulletin
non
secret,
selon
le scrutin
de
listes
à la représentation
proportionnel
au
plus
fort
reste.
Les
listes
déposées
sont
les
suivantes
:
Listes
déposées
Membres
Titulaires
Membres
Suppléants
Monsieur
HARLE
Monsieur
JOLY
Monsieur
GIRARD
Monsieur
CLOUET
Liste
n°1
Monsieur
CITO
Madame
CHAUVEAU
Agir ensemble
pour
Groslay
Monsieur
CAVALIERI
|
Madame
MUGNIER
Madame
NUNES
Madame
SERREE
Monsieur
MOUSSARD
|
Madame
JOUSSERAND
Liste
n°2
Monsieur
BOISSEAU
Madame
DEGLIAME
Liste
unique
d'opposition
Madame
COUDRIER
Monsieur
DUBOS
Monsieur
CORINTHE
|
Monsieur
HERCYK
Nombre
de
votants
25
Bulletins
blancs
ou
nuls
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
25
Sièges
à pourvoir
5
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à
pourvoir)
5,00
Page
28
sur
36 VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
septembre
2022/
Nbre
de
Suffrages
|
Attribution
Atribution
au
candidats
|
Obtenus
|
au
Quotient
|
PIUS
Fort
sur
la
liste
Reste
Liste
n°1
Agir
ensemble
pour
Groslay
2
11
2
|
0
2
Liste
n°2
Liste
unique
d'opposition
4
14
2
1
3
Article
4
: DECLARE
élus
à
la Commission
de
Délégation
des
Services
Publics
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Monsieur
HARLE
Monsieur
JOLY
Monsieur
GIRARD
Monsieur
CLOUET
Monsieur
MOUSSARD
Madame
JOUSSERAND
Monsieur
BOISSEAU
Madame
DEGLIAME
Madame
COUDRIER
Monsieur
DUBOS
Article
5
: CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
tous
les
actes
découlant
de
l'application
de
la
présente
délibération. Monsieur
JEFFROY:
Pour
la délibération
14,
nous
présentons
une
liste.
Je
vais
vous
donner
la liste.
les
titulaires
:
1.
Monsieur
MOUSSARD
2.
Monsieur
BOISSEAU
3.
Madame
COUDRIER
4.
Monsieur
CORINTHE
Les suppléants
:
1.
Madame
JOUSSERAND
2.
Madame
DEGLIAME
3.
Monsieur
DUBOS
4.
Monsieur
HERCYK
Voici
la
liste
que
nous
soumettons
au
vote.
Si
vous
souhaitez
voter
à
bulletins
secrets
ou
à
main
levée,
cela,
on
vous
laisse
le
choix.
Monsieur
le
Maire
: À
main
levée.
Notre
liste
à nous.
Monsieur
JEFFROY
: De
fait,
la
liste
que
vous
proposez
n'est
plus
viable
puisqu'elle
contient
des
noms
de
notre
liste.
Monsieur
le
Maire
:
Titulaires
:
1.
Monsieur
HARLE
2.
Monsieur
GIRARD
3.
Monsieur
CITO
4.
Monsieur
CAVALIERI
5.
Madame
NUNES
Suppléants
:
Monsieur
JOLY
Monsieur
CLOUET
Madame
CHAUVEAU
Madame
MUGNIER
Madame
SERREÉE
no
Le
vote
se
fait
à
main
levée :
La
liste
Agir
ensemble
pour
Groslay
obtient
11
voix:
M.
Patrick
CANCOUET,
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
(pouvoir
M.
Denis
JOLY),
Mme
Jennifer
NUNES,
Mme
Annie
MUGNIER,
M.
Denis
GIRARD,
M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
M.
Marc
CLOUET),
M.
Ludovic
LEFFET,
M.
Sylvain
HARLE,
M.
Michaël
CAVALIERI.
Page
29
sur
36
FM VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
septembre
2022/
La
liste
unique
d'opposition
obtient
14
voix
:
M.
François
JEFFROY,
M.
Paul
MOUSSARD,
Mme
Bouchra
DERKAOUI,
Mme
Célia
JOUSSERAND,
M.
Lucien
CORINTHE,
M.
Guy
BOISSEAU
(pouvoir
Mme
Claudine
STEINMANN,
M.
Fabien
MOINIER
(pouvoir
Mme
Laura
COUDRIER),
M.
Guillaume
DUBOS
(pouvoir
Mme
Amalia
CAPITAINE),
M.
Philippe
HERCYK,
M.
Philippe
GEFFROTIN.
Monsieur
le
Maire
proclame
les
résultats.
Sont
élus
:
Membres
titulaires
Monsieur
HARLE
Monsieur
GIRARD
-
Monsieur
MOUSSARD
-
Monsieur
BOISSEAU
- _
Madame
COUDRIER
Membres
suppléants
-
Monsieur
JOLY
- _
Monsieur
CLOUET
-__
Madame
JOUSSERAND
-_
Madame
DEGLIAME
Monsieur
DUBOS
QUESTIONS
DIVERSES
Groslay
Terre
d'avenir
1)
Travaux
dans
la ville
Plusieurs
grands
chantiers
sont
en
cours
ou
sont
inscrits
au
budget
2022.
Nous
vous
demandons
de
présenter
un
point
d'information
sur
le
planning
des
chantiers
suivants
: Construction
de
la
Maison
de
santé,
réfection
de
la
salle
Roger
Donnet,
réfection
de
la
Salle
des
fêtes,
réfection
de
la
rue
des
Mériens
et de
la rue
des
Carrières,
aménagement
du
jardin
pédagogique.
Monsieur
le Maire
: Construction
de
la Maison
de
santé :
La
commune
a
signé
l'acte
authentique
d'acquisition
le
18 juillet
2022.
L'appel
de
fonds
au
jour
de
la
signature
était
de
55
%
du
prix
de
vente
(correspondant
à
la
mise
hors
d'eau
du
bâtiment),
soit
un
montant
de
904.200,00
euros.
Les
menuiseries
extérieures
sont
achevées.
Le
bâtiment
est
maintenant
hors
d'air.
L'aménagement
intérieur
(cloison,
sol,
électricité.)
est
en
cours
de
réalisation.
la
date
de
réception
par
la
commune
du
bâtiment
est
prévue
pour
le
mois
de
novembre
2022.
La
remise
des
locaux
aux
praticiens
est
fixée
au
plus
tard pour
le
1*
trimestre
2023.
Salle
Roger
DONNET
:
Le
démarrage
des
travaux
de
désamiantage
et de
dégarnissage
a débuté
le
12
avril.
Après
l'arrêt provisoire
de
chantier,
(27
avril},
Les
travaux
ont pu
reprendre
le
29
août
2022.
A
ce jour,
la toiture
de
la
salle
est
totalement
désossée.
La
Maison
qui
borde
la
rue
Ferdinand
Berthoud
(Ex
Epicerie
Sociale)
va
être
démolie
par
la
Sté
Eurodem,
1#®
semaine
d'octobre.
Concernant
le
Lot
N°13
(VRD)
l'entreprise
AECD
n'est
plus
adjudicataire
du
marché
du
fait de
sa
mise
en
liquidation judiciaire.
Le
lot a été
relancé.
Les
offres
sont
en
cours
de
négociations.
Salle
des
fêtes
:
Concernant
la
salle
des
fêtes
nous
attendons
le
rapport
définitif
de
l'Expert
afin
de
déterminer
le
partage
des
responsabilités
de
chaque
entreprise.
Lors
de
la
réunion
de
cette
réunion
d'expertise,
notre
expert
a
autorisé
la
Commune
à
commencer
les
travaux
dans
la
mesure
où
elle
avance
les
fonds.
Cependant,
un
marché
de
travaux
étant
nécessaire,
Les
service
travaille
sur
la
rédaction
du
marché.Page
30
sur
36
FM VILLE
DE
GROSEAY
- Séance
du
29
septembre
2022/
En
parallèle,
avant
le
commencement
de
la
réfection
du
sol
de
la
salle
des
fêtes,
il faut
au
préalable
a
réparer
le
défaut
d'étanchéité
sur
la façade
arrière
(pose
d'une
couvertine
sur
le
dessus
du
mur).
Ces
travaux
sont
en
cours
de
réalisation
par
les
services
techniques.
Le
montant
de
l'indemnité
a
été
fixé
à
114
316,31
€
TTC.
Rue
des
Mériens
:
Du
fait de
la
liquidation judicaire
d'AECD,
un
nouveau
devis
a
été
demandé
à la
Société
FILLOUX,
co-
traitant
du
groupement
AECD-FILLOUX
titulaire
du
marché
d'entretien
de
la
voirie
de
la
ville.
Une
réunion
de
préparation
de
préparation
de
chantier
a
eu
lieu
le
28
septembre
En
vue
du
démarrage
des
travaux,
quelques
délais
sont
à
prendre
en
compte
tels
que
:
e
Commande
des
matériaux
e
Élaboration
des
DICT
e
Communications
auprès
des
riverains
Une
réunion
d'information
est prévue
le
5
octobre
à19h.
Un
flyer
va
être
mis
dans
les
boites
à
lettres
des
riverains
Rue
des
Carrières
:
La
mission
de
maitrise
d'œuvre
a été
confié
au
bureau
d'études
STUR.
Le
cabinet
était
en
attente
d'un
retour
du
budget
pour
entamer
la
phase
projet.
Ce
dernier
a
repris
sa
mission
le
5 juillet.
Un
rendez-vous
afin
d'organiser
les
travaux
d'enfouissement
dans
la
Rue
des
Carrières
est
prévue
pour
le 3 octobre.
Jardins
pédagogiques
:
la
forêt
fruitière
est
en
partie
réalisée,
le
jardin
des
plantes
médicinales
est
aussi
pratiquement
achevé,
nous
avons
aussi
planté
des
vignes
américaines
résistantes
au
phylioxera,
au
mildiou
et
à
l'oidium.
Nous
avons
commencé
à
creuser
la
mare
et
nous
sommes
arrivés
jusqu'à
une
couche
d'argile
qui
est
imperméable
à l'eau
et qui
nous
a
permis
de
remplir
naturellement
une
partie
de
celle-
ci.
2)
Commission
accessibilité
Lors
du
conseil
municipal
du
23
juin,
en
réponse
à
une
question
que
nous
vous
avions
posée,
vous
avez
répondu
que
la
commission
accessibilité,
mise
en
place
lors
du
conseil
municipal
du
16
juillet
2020
et
jamais
réunie
depuis,
se
réunirait
le
vendredi
14
octobre
2022.
L'article
1
de
la
délibération
mettant
en
place
cette
commission
indique
que
vous
en
êtes
le
président,
Mme
Chauveau
en
est
la
vice-présidente,
M.
Cavalieri
et
Mme
Jousserand
en
sont
membres,
de
même
que
«
8
personnes,
membres
d'associations
ou
d'organismes
représentant
les
personnes
âgées,
les
acteurs
économiques
de
la
ville
et
les
usagers
de
la
ville
».
Nous
vous
demandons
d'indiquer
au
conseil
les
noms
de
ces
8
personnes
et
de
confirmer
la
tenue
de
la
réunion
du
14
octobre.
3)
Sécurité
publique
14caméras
fixes
et
2
caméras
nomades
de
vidéosurveillance
sont
actuellement
installées
sur
le
territoire
de
notre
commune.
Dans
le
cadre
du
plan
de
développement
de
la
vidéosurveillance
porté
par
la
CAPV,
8
de
ces
caméras
vont
être
modernisées
et
6
seront
déplacées
afin
d'optimiser
la
surveillance.
L'implantation
de
13
nouvelles
caméras
fixes
est
également
prévue,
de
même
que
l'installation
d'une
troisième
caméra
nomade.
Nous
souhaitons
que
vous
nous
indiquiez
le
coût
de
ce
plan
pour
la
ville
pour
les
années
2022
et
2023
et
que
vous
nous
présentiez
la
procédure
d'autorisation
préfectorale
d'implantation
des
caméras
ainsi
que
les
modalités
d'information
des
Groslaysiens
qui
sont
prévues.
Monsieur
le
Maire
: Il y
a
3
arrêtés
préfectoraux
autorisant
l'implantation
des
caméras
sur
la
commune
de
Groslay
Page
31
sur 36
FA H VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
septembre
2022/
-2021-0348
concernant
les
caméras
fixe
de
voie
public
fin
de
validité
5 juillet
2026.
-2021-0370
concernant
les
caméras
nomades
fin de
validité
25
novembre
2024.
-2022-0642
concernant
les
caméras
nomades
provisoire
des
Monts
du
val
d'Oise.
L'information
auprès
de
la
population
est
faite
via
l'implantation
de
panonceau
aux
entrées
et
sorties
de
la communauté
d'agglomération
(voir
cliché
ci-joint),
la
commune
de
Groslay
dispose
actuellement
de
4
panneaux.
Concernant
les
coûts
supportés
pour
l’année
2022,
ils
sont
neutres
pour
la
ville
de
Groslay.
Le
remplacement,
dans
le
cadre
de
la
modernisation,
des
17
caméras
existantes
est
à
la
charge
de
la CA
Plaine
Vallée.
S'agissant
des
coûts
relatifs
à
l'extension
du
parc
de
caméras
déterminés
par
la
commune
de
Groslay,
à savoir
16
nouvelles
caméras,
la répartition
des
charges
a été
définie
comme
suit :
En
fonctionnement,
le
forfait
portant
sur
la
maintenance
est
à
hauteur
de
2
500
€
par
caméra
/ an,
à
l'issue
de
son
installation
opérationnelle.
En
investissement,
le
coût
d'une
caméra
reliée
au
CSU
a
été
évaluée
à
15
000€
HT,
51
%
du
montant
sera
supportés
par
l'agglomération
et
49
%
restera
à
charge
de
la
commune.
4)
Petite
enfance
Plusieurs
publications
sur
les
réseaux
sociaux
et
un
article
dans
la
Gazette
du
Val
d'Oise
font
état
d'une
dégradation
des
relations
entre
le
maire
et
la
crèche
"Le
jardin
des
lutins”,
ces
dernières
semaines.
Le
différend
porterait,
d'une
part
sur
l'usage
des
clôtures
de
la
crèche
par
la
ville,
d'autre
part
sur
la
pose
d'un
cadenas
interdisant
l'accès
des
voitures
à
proximité
de
la
crèche.
Nous
vous
demandons
de
présenter
au
conseil
un
point
sur
la
situation
et
les
perspectives
de
«
sortie
de
crise
»
que
vous
envisagez.
Monsieur
le
Maire
:
I!
m'a
effectivement
été
reporté
à
l'aide
de
copies
d'écrans
de
fausses
informations
qui
circulent
sur
des
réseaux
sociaux
auxquels
je
n'ai
pas
accès,
tout
comme
d'autres
élus
de
la majorité.
Afin
d'éclaircir
le sujet,
il faut
savoir
que
cette
crèche
est bâtie
sur
une
parcelle
qui
appartient
à
la
mairie
et
qui
fait
partie
du
complexe
sportif
Jack
Pichery
aux
Glaisières
allée
de
la
Pommeraie.
Cette
parcelle
appartient
à la commune
de
Groslay
et
le bâtiment
qui
est
par
ailleurs
en
structure
légère
appartient
à la société
le jardin
des
lutins.
Le
bail
annuel
n’est
que
de
600
euros
par
an.
Très
récemment,
la mairie
a entrepris
de
créer
un
accueil
de
loisir dans
cette
zone
juste
à côté
de
l'endroit
où
se
situe
cette
crèche.
Les
entreprises
en
charge
de
réaliser
ces
travaux
accompagnés
de
l’adjoint
aux
travaux
et
à
l'urbanisme,
ont
travaillé
sur
le
sujet
et
parmi
les
travaux
nécessaires
au
raccordement
il avait
été
envisagé
de
raccorder
un
certain
nombre
de
fluides
en
passant
devant
le
terrain
occupé
par
le jardin
des
lutins
et appartement
à la commune.
Cette
perspective
s’est heurtée
à
une
violente
opposition
de
la part
du
personnel
responsable
du jardin
des
Lutins
et l’autre
alternative
consiste
à
passer
sur
le
bitume
compris
entre
la
salle
Pichery
et
le jardin
des
Lutins
ce
qui
s'avère
onéreux
et
contraire
aux
principes
d’éco-responsabilité
car
consommateur
de
bitumes
supplémentaire.
Par
ailleurs,
nous
avons
découvert
que
le
personnel
de
cette
crèche
garait
plusieurs
voitures,
au
nombre
approximatif
de
3,
sans
droit
ni
titre
sur
des
espaces
communaux
non
ouverts
au
public
pendant
les
heures
d'ouverture
des
écoles
puisque
les
enseignants
et
les
enfants
du
groupe
scolaire
des
glaisières
sont
susceptibles
d'y être
accueillis
pour
des
activités
sportives
à n'importe
quel
moment.
Nous
rappelons
que
nous
sommes
toujours
contraints
au
plan
Vigipirate
à
l'avant-dernier
niveau
le
plus
haut
et
qu'il
est
interdit
d'y
garer
ou
de
faire
entrer
des
véhicules
en
dehors
des
véhicules
de
la
mairie
dans
ce
lieu
pendant
les
périodes
et
heures
d'ouvertures
des
classes.
Par
ailleurs,
je
rappelle
aussi
que
l’espace
public
ne
peut
être
privatisé
de
façon
permanente
sans
un
arrêté
et
que
celui-ci s'accompagne
d'une
redevance
journalière
de
l’ordre
de
5 euros
par jour
occupé
Page
32
sur
36
FM VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
septembre
2022/
et
par
m2,
soit
dans
ce
cas
par
rapport
à
l’espace
occupé
et
pour
une
année,
7200
euros
de
redevance.
Enfin,
comme
toute
personne
désirant
se
rendre
aussi
bien
à
la salle
Jack
Pichery
ou
à
la
crèche
pendant
les
heures
d'ouverture
des
écoles,
il suffit
de passer
par
la porte
pour
les piétons.
Cela
rallonge
le
trajet
d'environ
une
dizaine
de
mètres
pour
ceux
qui
se
garent
sur
le
parking.
Et
c’est
la
même
chose
pour
les fournisseurs
qui
ne
sont
pas
plus
habilités
à
rentrer
en
voiture
ou
en
camion
dans
cette
enceinte.
D'ailleurs,
en
dehors
des
contraintes
Vigipirate
cela
créerait
une
inégalité
car
pourquoi
les
enseignants
n'auraient
pas
aussi
le
droit
de
s’y
garer
plutôt
que
sur
les
parkings
extérieurs.
Quant
aux
pompiers,
ils peuvent
rentrer
aussi
par
la porte
piétons
et je
rappelle
que
lors
des
incendies
sur
le Champ
à loup,
il leur
arrive
de
dérouler
leurs
tuyaux
sur
près
d’un
kilomètre,
donc
l’argument
proposé
par
les
professionnels
de
la
polémique
ne
tient
pas,
d'autant
que
sur
place
le
gardien
pourrait
ouvrir
le
grand
portail
en
cas
d'extrême
nécessité
en
prenant
l'hypothèse
qu'ils
ne
pourraient
pas
accéder
par
le
petit
portail.
Il m'a
été
rapporté
toujours
par
ceux
qui
ont
accès
aux
réseaux
sociaux
polémistes
que
des
lettres
ont
été
envoyés
au
Préfet
et
au
sous-Préfet
que
j'ai
rencontré
très
récemment
lors
de
cérémonies
et
qui
n’ont
pas
relevé
le
moindre
problème
à
ma
connaissance.
En
conclusion,
nous
appliquerons
les
règles
qui
s'imposent
et
nous
n'autoriserons
pas
les
employés
du jardin
des
lutins
à se
garer
devant
leur porte.
Ils se
gareront
désormais
sur
le parking
prévu
à cet effet
et feront
10
m
de
plus
à pied.
S)
Vie
associative
Lors
du
forum
des
associations
du
10
septembre
dernier,
vous
avez
annoncé
la
création
d’une
fédération
des
associations
groslaysiennes.
Cette
création
n'ayant
fait
l'objet
d'aucune
information
préalable
du
conseil
municipal,
nous
vous
demandons
de
nous
préciser
le
rôle
de
cette
fédération,
son
statut
(association
ou
pas),
son
mode
de
financement
et
ses
relations
avec
l'OCSLC
qui
fédère
déjà
de
nombreuses
associations
groslaysiennes.
Tout
comme
d'autres
communes
et
notamment
des
communes
proches
nous
souhaitons
simplifier
nos
relations
avec
les
associations
sans
passer
par
des
intermédiaires
et
notamment
l'OCSLC.
La
commune
fournit
des
locaux
ou
des
terrains
et aussi
octroie
des
subventions
à
des
associations.
Par
ailleurs,
chaque
année,
des
associations
participent
à
des
activités
qui
sont
hors
du
champ
de
leurs
activités,
comme
la
kermesse,
la
brocante,
la
fête
de
la
nature,
la
fête
des
récoltes,
le
forum
des
associations
en
tant
que
bénévoles.
La
mairie
souhaite
mieux
définir
le
cadre
de
ces
activités
en
relations
avec
ces
associations
et
ces
bénévoles
comme
c'est
d’ailleurs
le
cas
dans
toutes
les
communes,
cela
évitera
les
contradictions
chronophages
et
énergivores
et
les
cacophonies
ou
les
prises
de
positions
à
visées
politiques
de
certains
élus
et
proches
d'élus
aux
commandes
d'associations
que
nous
avons
connues
dernièrement.
J'ai
d'ailleurs
reçu
plusieurs
associations
qui
jouent
déjà
ces
rôles
de
bénévoles
à
ces
manifestations
ouvertes
au
public
et
leur
ai
assuré
que
rien
ne
changerait
pour
elles
sur
le
fond.
Unis
pour
Groslay’
Vous
avez
adressé
une
note
(ci-jointe)
aux
riverains
de
la
rue
Gabriel
Fauveau
et
rues
adjacentes.
Plusieurs
personnes
nous
ont
interpellés
sur
les
points
suivants :
Une
note
faite
sans
papier
en
tête
de
la
mairie,
sans
date
et
sans
signature.
- Aucun
délai
indiqué
sur
le
retour
souhaité,
Avez-vous
eu
beaucoup
de
retours
sur
cette
note
?
La
commission
de
circulation,
est-elle
constituée
et
cette
proposition
émane
telle
de
cette
commission
° Monsieur
le
Maire:
Tout
d'abord
il
est
nécessaire
de
préciser
que
ce
questionnaire
comportait
l'adresse
email
officielle
de
la
direction
générale
de
la
mairie
et
la
très
grande
majorité
des
riverains
l'ont
très
bien
compris.
D'ailleurs
à
contrario
des
polémistes,
pour
ne
pas
dire
plus,
dont
apparemment
vous
devez
faire
partie
nous
n'avons
eu
aucune
remarque
dans
le
sens
d'une
incompréhension,
preuve
qu'il
faut
faire
confiance
au
bon
sens
des
Groslaysiens.
I! est
quand
même
étrange
que
ces
riverains
vous
aient
interpellés
plutôt
que
la
mairie,
l'explication
doit
résider
dans
le
fait
que
ce
sont
Page
33
sur
36
FA VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
septembre
2022/
“dés
gens
très
proches
de
votre
liste.
Cela
dit,
nous
avons
eu
de
très
nombreux
retours
qui
sont
les
suivants:
La
quasi-totalité
des
riverains
de
la
rue
des
Poiriers
et
des
Cerisiers
sont
favorables
au
double
sens
de
la
rue
Gabriel
Fauveau.
La
totalité
des
riverains
de
la
rue
Gabriel
Fauveau
y
est
totalement
opposée.
Enfin,
la
majorité
des
riverains
de
la
rue
des
Coutures
n'y
est
pas
favorable.
Ces
sondages
ont
pour
but
de
nous
éclairer
sur
les
souhaits
des
administrés
conformément
à
notre
programme
et
nous
n'avons
aucune
obligation
réglementaire
de
demander
l'autorisation
à
une
commission
ou
à
l'opposition
ou
encore
à
un
conseiller
municipal
comme
votre
question
semble
le
suggérer.
Néanmoins,
le
cas
échéant
ces
sondages
pourront
aussi
éclairer
la
commission
de
circulation
qui
s'est
déjà
réunie
plusieurs
fois.
Commission,
qui
comme
toutes
les
commissions,
hormis
la
commission
d'appel
d'offres
est
purement
consultative
et non
décisionnaire
et exécutive.
Pour
terminer,
nous
avons
aussi
questionné
par
écrit
les
riverains
de
la
rue
Anatole
France
et
des
rues
adjacentes
sur
l'éventualité
de
remettre
la
petite
portion
de
quelques
mètres
comprise
entre
la
rue
du
Général
Leclerc
et
la
rue
Albert
Molinier
comme
nous
le
suggéraient
de
nombreux
Groslaysiens
afin
d'éviter
de
faire
de
grands
détours
pour
se
rendre
sur
la
partie
sud
de
la
ville.
La
totalité
des
riverains
de
cette
rue
s'y
oppose
aussi.
Nous
avons
aussi
discuté
avec
des
riverains
de
la rue
Chéron
pour
faire
des
changements
de
sens
ou
permettre
le
double
sens
et là
encore
les
personnes
interrogées
ne
veulent
aucun
changement.
M.
CANCOUET
lève
la
séance
à
23h21
Page
34
sur
36
FA VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
septembre
2022/
N°
d'ordre
Récapitulatif
des
délibérations
Motion
pour
le
nettoyage
et
la
sécurisation
des
parcelles
situées
Chemin
du
champ
à
22-09-53
loup Avis
sur
la
demande
d'ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détail
sur
la
22-09-54
commune
pour
l'année
2023
22-09-55
Avis
sur
la demande
d'ouvertures
nationales
dominicales
des
commerces
automobiles
sur
la
commune,
pour
l’année
2023
22-09-56
Adhésion
au
SIGEIF
de
la
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis
au
titre
de
la
compétence
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
Adhésion
au
SIGEIF
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
22-09-57
Trois
Forêts
au
titre
de
la
compétence
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
22-09-58
Maison
pluridisciplinaire
de
Santé
—
projet
de
bail
professionnel
et détermination
des
montants
des
loyers
et
charges
22-09-59
Budget
Principal
-
Exercice
2022
- Décision
modificative
n°
1
22-09-60
Constitution
d'une
provision
comptable
pour
créances
douteuses
Conclusion
de
l'avenant
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
relatif
aux
évolutions
22-09-61
réglementaires
modifiant
les
obligations
statutaires
des
collectivités
territoriales
22-09-62
Création
de
postes
au
sein
de
la Ville
de
Groslay
22-09-63
Tarifs
des
concessions
au
cimetière
communal
-année
2023
22-06-64
Création
d’un
tarif «
hors
commune
»
pour
la restauration
scolaire
Concession
de
service
pour
la
mise
à
disposition,
installation,
maintenance,
22-09-65
entretien
et
exploitation
commerciale
des
mobiliers
urbains
publicitaires
et
non
publicitaires
de
Groslay
- Lancement
de
la
procédure
de
consultation
Création
d’une
Commission
de
délégation
des
Services
Publics
et
désignation
de
ses
22-09-66
membres
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35
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F
h VILLE
DE
GROSLAY
- Séance
du
29
septembre
2022/
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2022
A
21h
MMme
|Prénom
Nom
Fonction
Signature
M.
Patrick
CANCOUËT
Maire
M.
Marc
CLOUET
Maire-Adjoint
Pouvoir
M.
CITO
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
Maire-Adjoint
M.
Philippe
HERCYK
Maire-Adjoint
M.
Philippe
GEFFROTIN
Maire-Adjoint
|
Mme
Jennifer
NUNES
Maire-Adjoint
Mme
Annie
MUGNIER
C.
Municipale
_
M.
Denis
GIRARD
C.
Municipal
M.
Ferdinando
|CITO
C.
Municipal
|
Mme
Amalia
CAPITAINE
C.
Municipale
Pouvoir
M.
DUBOS
M.
Denis
JOLY
C.
Municipal
Pouvoir
Mme
CHAUVEAU
Mme
Carmela
DEGLIAME
C.
Municipale
M.
Ludovic
LEFFET
C.
Municipal
Mme
Angélique
SERREE
C.
Municipale
Absente
M.
Sylvain
HARLE
C.
Municipal
Mme
Fatma
YORAT
C.
Municipale
Absente
M.
Michaël
CAVALIERI
C.
Municipal
Mme
Cindy
BARQUILLA
C.
Municipale
Absente
M.
Fabien
MOINIER
C.
Municipal
Mme
Laura
COUDRIER
C.
Municipaie
M.
MOINIER
M.
Guillaume
DUBOS
C.
Municipale
M.
Paul
MOUSSARD
C.
Municipal
M.
François
JEFFROY
C.
Municipale
a
Mme
Bouchra
DERKAOUI
C.
Municipale
|
Mme
Celia
JOUSSERAND
C.
Municipale
M.
Lucien
CORINTHE
C.
Municipal
M.
Guy
BOISSEAU
C.
Municipal
Mme
Deborah
RUYAULT
C.
Municipale
Absente
Mme
Claudine
STEINMANN
C.
Municipale
Pouvoir
M.
BOISSEAU
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